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Arrêté - 0cbtfs92ipagd0q
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - 0cbtfs92ipagd0q)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Q ©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le A (eG | 282
TERRITOIRE DE BELFORT x ,
commune ARRÊTÉ N°40 /2023
DOS TEMPORAIRE 11 rue de l'Eglise
Talon: 01493245 DE REGLEMENTATION DE
SR ie PER LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
RUE DE CHAUVEROCHE
NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX
VU:
- La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-2213- 1 à L-2213-6,
- Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R.411-5, R411- 8, R411-I18, R411-25 à R411-28,
- L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8° partie, signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 Novembre 1992,
- La demande formulée par l'Entreprise CLERC TP -— 11 avenue de Schwabmunchen — 90200 GIROMAGNY, le 27 juin 2023,
CONSIDERANT les travaux de réfection d’un mur de roche aux abords du Prieuré Saint-Benoît,
CONSIDÉRANT la nécessité pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules,
ARRÊTONS
Article 1 : A compter du 27 juin 2023, pendant 4 jours, rue de Chauveroche, aux abords du chantier (à hauteur du Prieuré Saint-Benoît), la chaussée sera rétrécie. La circulation automobile ne sera pas interrompue et se fera en alternat réglé par panneau.
Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
L'accès au piéton sera interdit aux abords du chantier.
Article 2 : Les signalisations de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Les différentes signalisations et le balisage du chantier seront mis en place par et
sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux, l’entreprise CLERC
TP.
Toute signalisation existante contraire aux dispositions du présent arrêté sera
masquée.
Les distances entre panneaux pourront être adaptées à la configuration des lieux.
Toute disposition devra être prise pour la sécurité des usagers et une signalisation
temporaire adaptée, le cas échéant, devra être mise en place.
Article 3 : L'entreprise CLERC TP a obligation d’attirer sans délai l'attention
du gestionnaire de voirie s’il lui apparaît que les prescriptions de l’arrêté de
circulation doivent être complétées ou adaptées.
En cas de danger pour les usagers, les travaux devront être différés ou
interrompus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur dans la commune de Lepuix.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information et/ou
exécution à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Giromagny,
- _ Monsieur le Responsable de l'Entreprise CLERC TP -— // avenue de Schwabmunchen — 90200 GIROMAGNY.
Le Maire,
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de Lepuix certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe que toute contestation devant le Tribunal Administratif de BESANCON doit avoir lieu dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication.
Acte publié le 27/06/2023, non transmissible en Préfecture, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.