Arrêté - 7cxowrf5qibpg9f

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Arrêté - 7cxowrf5qibpg9f Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lepuix. Lien du pdf (Arrêté - 7cxowrf5qibpg9f)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le À S\oS | So? 2

TERRITOIRE DE BELFORT x ,

COMMUNE ARRÊTÉ N° 27/2023 DE

LEPUIX TEMPORAIRE 11 rue de l'Eglise

Thon : 3 4429224 DE REGLEMENTATION DE

RE SE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

ROUTE DU BALLON

D’ALSACE - MALVAUX - RD

465 - AGGLOMERATION

NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX

VU:

- La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-2213- 1 à L-2213-6,

- Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R.411-5, R411-

8, R411-I18, R411-25 à R411-26,

- L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8° partie, signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 Novembre 1992,

- La demande formulée par Madame Monique HELBERT de l'association Transhumance et Traditions domiciliée 57 faubourg d'Alsace 90200 GIROMAGNY le 9 mai 2023,

CONSIDERANT la Fête de la Transhumance le 21 mai prochain et la pause festive organisée à Malvaux sur le parking du Chemin Marcel Tassion,

CONSIDÉRANT la nécessité pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules route du Ballon d’Alsace à Malvaux,

ARRÊTONS

Article 1 : Le 21 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30, route du Ballon d’Alsace, RD 465,

à Malvaux, en agglomération, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit.

Il y aura interdiction de dépasser dans ce secteur.Article 2 : Les signalisations de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Les différentes signalisations seront mises en place par et sous la responsabilité de l’association Transhumances et Tradition.

Toute signalisation existante contraire aux dispositions du présent arrêté sera masquée.

Les distances entre panneaux pourront être adaptées à la configuration des lieux. Toute disposition devra être prise pour la sécurité des usagers et une signalisation temporaire adaptée, le cas échéant, devra être mise en place.

Article 3 : L'association Transhumance et Traditions a obligation d’attirer sans délai l’attention du gestionnaire de voirie s’il lui apparaît que les prescriptions de l’arrêté de circulation doivent être complétées ou adaptées.

En cas de danger pour les usagers, les travaux devront être différés ou interrompus.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Lepuix.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information et/ou exécution à :

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Giromagny,

- Madame Monique HELBERT, Présidente de l’association Transhumance et Traditions,

- _ Monsieur le Président du Département du territoire de Belfort, Direction des Routes, de la Mobilité et des Réseaux,

-_ Monsieur le Responsable du Centre d'Exploitation Routier de Giromagny.

Le Maire,

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de Lepuix certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe que toute contestation devant le Tribunal Administratif de BESANCON doit avoir lieu dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication.

Acte publié le 15/05/2023, non transmissible en Préfecture, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.