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Déliberation - 2026 097 Creation de 2 emplois permanents et autorisation de recrutement de 2 agents contractuels
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 097 Creation de 2 emplois permanents et autorisation de recrutement de 2 agents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 1er Juillet 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Antoine FREMANN Convocation envoyée le 25 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
Mme Florence BIZOT
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Béatrice SIMON
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
M. Rachid DAHMOUNI
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
M. Antoine FREMANN
Mme Martine DÉRIOT
M. Pascal CAMBON
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Sandra ESCRIBANO (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne
GUTIERREZ-VIGREUX)
M. Luc LE LORC’H (pouvoir à M. Denis CORDIER)
Mme Céline LAFLEUR (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
Mme Ophélie MARSOLLIER (pouvoir à Mme Martine DÉRIOT)
N° 2026-097 : Création de 2 emplois permanents et autorisation de recrutement de 2 agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire)
Monsieur Jean-Marc RETY, premier adjoint à la Maire, expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2 et L.332-14,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT les besoins de la Direction de la Petite Enfance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la création de 2 emplois permanents d’auxiliaire de puériculture territoriale de classe normale à temps complet de catégorie B, de la filière sanitaire et sociale, du cadre d’emplois des d’auxiliaire de puériculture territoriale, au grade d’auxiliaire de puériculture territoriale de classe normale à compter du 1er août 2026,
AUTORISE Madame la Maire à recruter éventuellement un contractuel sur les postes crées sur le fondement de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent,
PRÉCISE que ces contrats seront conclus pour une durée déterminée qui ne pourra excéder un an,
DIT que leur durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la première année de contrat, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
PRÉCISE que la rémunération de l’agent contractuel sera fixée en référence au 1er échelon du grade d’auxiliaire de puériculture territoriale de classe normale.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260701-2026-097-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026