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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 12032024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
République Française Département de Vaucluse
271 Cmtat- ;
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
L'an deux mille vingt-quatre et le 12 mars à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BORGO, Maire,
Date de convocation : 5 mars 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents: ARCHANGE Serge, MATHIEU Brigitte, ALARCOS Antoine, FREUND Daniel, REY Pascale, BONFILS Guylaine, BOUIX Margaux, BRESSY Pierre, CAMPS Christophe, COSTE Christian, DAVIN Carole, DUBOEUF Sandrine, DUBOEUF Frédéric, GHILARDI Olivier, HATCHERIAN Christelle, LE PECHEUR Evelyne, MATHIEU Guy, PEREZ-FISSEUX Séverine, SATGER Benoît.
Absent(s) ayant donné procuration : Laure VANDERSTEEN a donné procuration à Serge
ARCHANGE
Absent(s) excusé(s) : DELMOTTE Jacqueline
Absent(s) : ULPAT Fabien
Secrétaire de séance : Séverine PEREZ-FISSEUX
Nombre de votants : 21
Début de séance : 18H37
Examen du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024 : adopté à l'unanimité. ÉRATION N°120 32024-010
Reprise parcelle B 951 à la société HECTARE
Rapporteur: M. Gérard BORGO
Délibérati on adoptée à l'unanimité
Validation du programme d'ensemble de création de 4 logements sociaux
comprenant la réhabilitation de bâtiments existants en partenariat avec Grand Delta Habitat.
Rapporteur: M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°12032024-012
Rétrocession de parcelles avenue Frédéric MISTRAL.
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Déjibération adoptée à tunanimité
DÉLIBÉRATION N°1203202:
Proposition de gratuité des emplacements pour les foodtrucks lors des animations municipales.
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l'unanimité
BÉRATION N°12032024-014
Vote de l'affectation du résultat 2023
Rapporteur : M.Serge ARCHANGE
Délibération adoptée à l'unanimité
\°12032024-015
Vote du compte de gestion 2023
Rapporteur : M.Serge ARCHANGE
Délibération adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°12032024-016
Vote du compte administratif 2023
Rapporteur : M.Serge ARCHANGE
Délibération adoptée à l'unanimité institution de la taxe d'aménagement, la fixation du taux et l'institution de l'exonération.
Rapporteur: M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l’unanimité
Vote des taux d'imposition 2024
Rapporteur: Mme Gérard BORGO
Demande de subvention au titre du dispositif « Nos communes d’abord » 2024 pour la rénovation énergétique des menuiseries de la mairie.
Rapporteur : M.Serge ARCHANGE
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°12032024-020
Demande de subvention au titre du «Fonds vert» 2024 pour la rénovation
énergétique des menuiseries de la mairie.
Rapporteur : M.Serge ARCHANGE
Délibération adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°12032024-021
Remplacement d’une conseillère municipale et modification des représentants au
sein des commissions municipales et des différentes instances.
Rapporteur: M.Gérard BORGO
Délibération adoptée à l'unanimité
Séance levée à 20h26
La secrétaire de séance Le Maire
Séverine PEREZ-FISSEUX Gérard BORGO