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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
N°
DÉLIBÉRATION
OBJET DECISION
Désignation du secrétaire de séance Adoptée
Approbation du procès-verbal de la séance précédente Adoptée
021 Délégation de fonctions pour les adjoints Adoptée
022 Constitution des commissions communales Adoptée
023 Désignation délégué Commission Appels d’Offres Adoptée
Désignation délégué Commission Communale Impôts Directs Reportée
024 Nomination d'un conseiller municipal en charge d’une délégation de fonction et mise en place de la rémunération afférente à cette fonction
Adoptée à la
majorité
1 Abstention
025 Délibération portant désignation d’un représentant Société Publique Locale Territoire Vaucluse Adoptée
026 Désignation délégué Syndicat d’Energie Vauclusien Adoptée
027 Désignation délégué Mission Locale du Comtat Venaissin Adoptée
028 Désignation délégué au sein du Canal de Carpentras Adoptée
029 Désignation délégué au Syndicat Mixte Forestier Départemental Adoptée
030 Constitution du Centre Communal d’Action Sociale Adoptée
031 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Adoptée
Publication effectuée le : 7 avril 2026
Date de mise en ligne ou d’affichage : 7 avril 2026
Lieu de publication (site internet / panneau d’affichage) : site internet et panneau
d’affichage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal n° 3 du 31 Mars 2026
Commune de Loriol-du-Comtat