Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 111 aide aux familles forfaits ski alpin
Déliberation - 5 Aide aux familles pour les forfaits de ski alpin
Déliberation - 2026 092 aide aux familles forfaits ski alpin
Déliberation - 2026 041 aide aux familles forfaits ski alpin tamp
Déliberation - 2025 033 aide aux familles forfaits ski alpin tamp
Déliberation - 20260909 02 aide aux familles forfaits ski 2 tampo
Déliberation - Aide+forfait+ski?t=1791817200
Déliberation - Aide+forfait+ski?t=1792491742
Déliberation - Aide+forfait+ski?t=1707303001
Déliberation - Aide+forfait+ski?t=1781623207
Déliberation - 2026 053 aide aux familles forfaits ski alpin
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 053 aide aux familles forfaits ski alpin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
COMMUNE DE VALLOUISE-
PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 19
Le 5 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie - Salle Marcel
Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU,
suivant convocation transmise le vendredi 29 mai
2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ADISSON Frank, ALPHAND Thierry, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, BROUMAULT Olivier, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard
Excusé ayant donné procuration : ALTOBELLI Jacques à KIRKYACHARIAN Luc, BALCET Fanny à BROUMAULT Olivier, COQUILLAT Catherine à CLERET DE LANGAVANT Maixent, FISCHER Maryline à MOREAU Gaelle, PIRON Silène à LIMARE Camille, QUANTIN Lauriane à BECKER Eric, TURPIN-HUTTER Anne à CHERFILS Jacqueline, VIESSANT Celine à BARONNAT Bernard
Secrétaire de séance : KIRKYACHARIAN Luc
2026-053 - AIDE AUX FAMILLES POUR LES FORFAITS DE SKI ALPIN
Pour favoriser l’accès au ski aux jeunes, la communauté de commune achète des forfaits permettant
l’accès aux stations de Puy-Saint-Vincent et Pelvoux-Vallouise, en volume, à des tarifs remisés.
Lors de la séance du 22 octobre, il a été proposé que la commune prenne en charge une partie de leur
forfait saison de la manière suivante :
Prix Participation communale
Enfant de
moins de 5
ans
Gratuit
Scolaire de 5
à 11 ans 73€ 50€
Juniors et
étudiants 12
à 24 ans
110€ 50€ Or le prix des forfaits a augmenté, il convient de modifier la participation communale comme suit :
Prix Participation communale
Enfant de
moins de 5
ans
Gratuit
Scolaire de
5 à 11 ans 75€ 52€
Juniors et
étudiants 12
à 24 ans
112€ 52€
Après avoir délibéré le conseil municipal décide :
D’approuver la prise en charge d’une partie du forfait conformément au tableau ci-dessus ;
D’autoriser madame le Maire à signer la convention de reversement de sa participation avec la
Communauté de communes pour ces forfaits de ski ;
De rembourser cette prise en charge à la communauté de commune du Pays des Ecrins sur la base
du nombre de forfaits vendus aux enfants de la commune satisfaisant aux conditions énoncées ci-
dessus ;
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 5 juin 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétaire de séance,
Luc KIRKYACHARIAN