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Déliberation - 07122022 Devis entretien cimetiere
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 07122022 Devis entretien cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 019-211904206-20221206-DELIB07122022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le six décembre deux mille vingt deux à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel
GUINDRE - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie
BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE -
Jean-François POUMIER
Absents Excusés : Catherine VIDAL - Thierry LANNES - Julien BARATAUD
Absents : néant
Date de convocation : 01 décembre 2022
Mme Isabelle BAUDRY est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 07122022
Devis entretien cimetière
Monsieur le maire donne la parole à Christophe BOURDET, adjoint au Maire afin qu ‘il
présente les devis pour l'entretien du cimetière à compter de 2023.
2 devis sont présentés :
- devis de FORET de 4 320 € TTC pour 3 passages de désherbage /an au cimetière - devis de PROX de 2 520€ TC pour 5 passages/an
Le devis s'élève à 726€ TTC soit 605,00€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE, à l’unanimité :
e de RETENIR le devis de l'entreprise PROX à 2 520 € TTC
e et d’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente
décision peut faire l’abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Jean MOUZAT
Préfecture de TULLE le
Publication le
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 019-211904206-20221206-DELIB07122022-DE