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Déliberation - 01072023 Devis changement volets mairie
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 01072023 Devis changement volets mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL | 1b : o19-211904206-20230725-DELIB01072023-DE
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt-cinq juillet deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT- Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie
BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE.
Excusés : Eric LIVET
Absents non excusés : Jean-François POUMIER
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 19 juillet 2023
Délibération n° 01072023
DEVIS CHANGEMENT VOLETS MAIRIE
Monsieur le Maire demande à Monsieur Christophe BOURDET, 2°" adjoint de présenter les
différents devis pour le changement des volets de la mairie afin de sécuriser l’agence postale
communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de VALIDER le devis de
l’entreprise BORDAS pour le changement des 10 volets de la mairie pour un montant de TTC posé de
11 082,50 €.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Le Maire,
J. MOUZAT