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Déliberation - 03062024 Validation devis FDEE
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 03062024 Validation devis FDEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240626-DELIB03062024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt six juin deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL -
Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés :
Excusés non représentés : Julien BARATAUD
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 juin 2024
Délibération 03062024
Eclairage Public - Place du monument aux Mort et extension parking Centre de Loisirs
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis transmis par la FDEE pour l'extension de
l’éclairage public sur la place du monument au mort et sur le parking du centre de loisirs.
Le devis s élève à 12 628.11 € TTC. La participation communale est de 50 % du HT soit : 5 261.71 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> VALIDE la proposition de la FDEE 19 telle que présentée avec une participation communale de
5261.71€.
> AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants.
Membres présents : 14
Membres absents : 1
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
ef publication ou modificaton Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Jul
Publié le 28/06/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 27/06/2024