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Déliberation - 04012023 devis prestation fauchage voirie 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 04012023 devis prestation fauchage voirie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 ET
Publié le
ID : 019-211904206-20230117-DELIB0O4012023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le dix sept janvier deux mille vingt trois à vingt heures trente, le conseil municipal de
la commune de CHANTEIX, dûment convoqué,s’est réuni à la salle du conseil
municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel
GUINDRE - - Eric LIVET - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Absents Excusés : Isabelle BAUDRY
Absents : /
Date de convocation : 13 janvier 2023
M Thierry LANNES est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 04012023
DEVIS PRESTATION FAUCHAGE VOIRIE 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe BOURDET, 2ème adjoint pour
présenter les devis qui ont été demandés pour le fauchage voirie.
- Prestation Leyrat actuellement : 7 106,40 € TTC
- Devis prestation « les 5 châtaigners » 7 800,00 € TTC
- Devis prestation Fabien Ceron 4 650,00 € TTC
Le devis de M Nickel Ludovic n ‘est pas arrivé dans les temps.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide de RETENIR le devis de M CERON Fabien de 4 650€ TTC soit 3 875,00€ HT
pour la prestation fauchage, 3 passes par an.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire, FEU LIN
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de TULLE le
Publication le