Déliberation - a0206037

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Déliberation - a0206037 Document publié le Mercredi 26 juin 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0206037)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Subventions aux associations à caractère social -

Première répartition pour l’année 2002

Mme l’Adjointe DUFAY, Rapporteur : Sur avis favorable de la Commission Action Sociale, il est proposé d’attribuer aux associations à caractère social les subventions suivantes :

Association Subvention

2001

Demande

2002

Subvention

2002

ADAPASE AZUR 25 (Association d’Entraide entre les Pupilles

de l’Etat)

6 000 F 7 000 F

1 067 € 920 €

ADDSEA Double Ecluse 75 000 F 75 000 F

11 433 € 11 000 €

ADDSEA Médiation Familiale 20 000 F 40 000 F

6 098 € 2 290 €

AFB (Association des Familles de Besançon) 18 000 F 19 000 F

2 897 € 2 440 €

AFCAR (Association Franc-Comtoise d’Assistance aux

Réfugiés)

3 000 F 2 000 F

305 € 310 €

ALEPH (Accès au Logement et Participation des Habitants) 40 000 F 80 000 F 12 196 € 6 100 €

APF (Association des Paralysés de France) 10 000 F 26 000 F

3 964 € 1 500 €

ARIS (Insertion Sociale et Professionnelle des Handicapés) 40 000 F 40 000 F 6 098 € 5 300 €

ASCH (Association Socio-Culturelle pour Handicapés) 7 000 F 10 000 F 1 525 € 1 200 €

AGIR abcd (Aide à la création d’entreprises et soutien scolaire) 15 000 F 20 000 F 3 049 € 2 290 €

Aide Humanitaire et Alimentaire 5 000 F 7 871,48 F

1 200 € 760 €

Antenne Petite Enfance service Oreille 10 000 F 15 000 F

2 300 € 1 220 €

Association Comtoise des Sourds 2 000 F 2 000 F

304 € 300 €

Association d’Hygiène Sociale du Doubs - 64 164 F

9 782 € 6 500 €

Association Départementale des Conjoints Survivants 4 500 F 6 000 F 914 € 600 €

Association des Familles d’Accueil et des Assistantes

Maternelles du Doubs

3 000 F 3 805 F

580 € 450 €

Association Française de Chiens Guides pour Jeunes

Handicapés Visuels (MIRA France)

5 000 F 10 000 F

1 525 € 800 €

Buanderie - Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux 25 000 F 30 010 F 4 575 € 3 800 €

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1199

26 juin 2002Association Subvention

2001

Demande

2002

Subvention

2002

CIDF (Centre d’Information des Droits des Femmes) 60 000 F 60 000 F 9 147 € 9 150 €

Entre Temps 30 000 F 100 000 F

15 245 € 4 500 €

Eté comme Hiver 130 000 F 160 000 F

24 392 € 20 000 €

Fédération Départementale des Amis des Maisons de Retraite

(Amis de Bellevaux)

5 500 F 2 951,81 F

450 € 400 €

FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des

Handicapés)

3 000 F 3 500 F

457 € 460 €

Foyer de la Cassotte 88 000 F 100 000 F

15 245 € 12 200 €

Génepi Besançon (soutien scolaire d’étudiants à des détenus) 2 000 F 4 500 F 686 € 310 €

Grigri l’Antigris 7 000 F 13 119,14 F

2 000 € 1 200 €

Hérisson Vert - 5 000 F

762 € 600 €

Invités au Festin 25 000 F 26 239 F

4 000 € 3 820 €

JOC (Bouge ta vie) 8 000 F 7 871,48 F

1 200 € 1 200 €

Miel d’Acacias - 20 000 F

3 049 € 2 290 €

Mouvement du Nid 8 000 F 15 000 F

2 300 € 1 300 €

ORPAB (Office des Retraités et Personnes Agées de

Besançon)

123 000 F 150 000 F

22 867 € 18 750 €

Page Argentée 2 500 F 5 050 F

770 € 380 €

Palmeraie 5 000 F 5 000 F

762,25 €

760 €

Place au Soleil 10 000 F 20 000 F

3 000 € 1 200 €

Porte Ouverte 25 000 F 25 000 F

3 811 € 3 820 €

Resto du Coeur 5 000 F 4 985,27 F

760 € 760 €

Roue de Secours 30 000 F 34 765 F

5 300 € 3 800 €

SOS Amitié 18 000 F 15 000 F

2 300 € 2 300 €

1200 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2002Association Subvention

2001

Demande

2002

Subvention

2002

Secours Populaire Français 24 000 F 45 000 F

6 860 € 4 000 €

Service d’Entraide Frédéric Ozanam 3 000 F 10 000 F

1 525 € 460 €

Solidarité Femmes

- fonctionnement

- financement des loyers

10 000 F 30 010 F

4 575 €

48 017 F

7 320 €

1 500 €

7 320 €

UFCS (Union Féminine Civique et Sociale)

- fonctionnement

- projet «le temps des villes et le temps de vivre»

15 000 F 20 000 F

3 049 €

10 495,31 F

1 600 €

1 150 €

-

UNAFAM (Union Nationale des Amis et des Familles de

Malades Mentaux)

7 000 F 10 000 F

1 525 € 1 200 €

Les demandes des associations CIRRUS et COSMA n’ont pas pu être examinées par la Commission, les dossiers de demandes de subvention n’ayant pas été retournés.

La demande de l’association Disparition Espoir, association à caractère national, a été rejetée, la Ville de Besançon s’attachant à subventionner prioritairement les associations dont l’activité s’exerce au niveau local.

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur ces propositions.

En cas d’accord, la dépense, soit 152 610 €, sera imputée au chapitre 92.524.6574 CS 20500 comme suit :

- 149 130 € sur les crédits disponibles au budget primitif 2002,

- 3 480 € par transfert de crédit à partir de l’imputation 92.025.6574 CS 41070, les dossiers des associations Aide Humanitaire et Alimentaire de la Grette, JOC et Resto du Coeur ayant été transférés de la délégation Vie Associative à la délégation Action Sociale.

«Mme Claire CASENOVE : Je voudrais juste faire un petite remarque au sujet de deux associations qui ne sont pas financées dans la première répartition, peut-être qu’elles le seront dans la seconde, je ne sais pas. Il s’agit d’abord de COSMA ; je voudrais insister parce que c’est un organisme qui forme au langage des signes pour que justement les gens qui n’ont pas de problème puissent discuter avec les sourds et malentendants et je trouve que là ce serait vraiment bien de les aider.

D’autre part, pour l’association Disparition Espoir, on dit qu’elle est à caractère national, or il y en a d’autres qui sont à caractère national comme la FNATH, il y en a pas mal d’autres, ATTAC particulièrement. Là il s’agit d’une association locale qui est quand même d’une grande utilité. Alors peut-être que pour la prochaine fois, ces deux associations auront droit à quelque chose.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1201

26 juin 2002M. LE MAIRE : Pour COSMA que je connais bien, pour votre information il y a peu de demandes et je crois que cette association rencontre actuellement de grosses difficultés, je ne suis même pas sûr que l’association fonctionne toujours.

Mme Marie-Marguerite DUFAY : Au niveau des subventions d’ordre social nous n’avons aucune demande effectivement de l’association COSMA.

Mme Claire CASENOVE : Pourquoi est-elle notée ?

M. LE MAIRE : Le dossier a peut-être été envoyé à deux endroits, ce n’est pas impossible.

Mme Marie-Marguerite DUFAY : Je n’ai pas eu de dossier de l’association COSMA.

Mme Claire CASENOVE : Alors j’ai fait une confusion parce qu’il est noté que les demandes n’ont pas pu être examinées par la commission, les dossiers fournis étant incomplets.

Mme Marie-Marguerite DUFAY : Je ne sais pas d’où vient l’erreur car pour COSMA, je n’ai pas eu de dossier. Je m’en suis d’ailleurs étonnée sachant tout à fait effectivement la contribution de cette association aux problèmes des handicapés sourds.

M. LE MAIRE : Quant à l’autre association que vous évoquez, nous la connaissons bien mais on ne peut pas subventionner l’ensemble des associations qui agissent sur le territoire national, il nous faut faire des choix.

M. Pascal BONNET : Je ne vous surprendrai pas en disant que j’aurais également préféré voir subventionner une association comme Disparition Espoir plutôt qu’ATTAC mais je voudrais savoir à quoi correspond le fait qu’on subventionne cette année l’Association d’Hygiène Sociale du Doubs alors qu’on ne l’avait pas subventionnée l’an dernier. Est-ce que ça correspond à une opération précise et ponctuelle ou est-ce que c’est une décision...

Mme Marie-Marguerite DUFAY : Pour l’Hygiène Sociale du Doubs, la subvention concerne le dispositif vivre en ville qui est un dispositif d’aide aux logements pour les personnes handicapées mentales donc ayant une maladie d’ordre psychique. S’il n’y a pas eu de subvention l’an dernier c’est tout simplement parce que l’UNAFAM pour ce dispositif-là avait oublié de faire la demande et que l’Hygiène Sociale du Doubs qui est le support de ce dispositif a rappelé cette année qu’il serait bon de les aider. C’est un dispositif unique sur la ville par rapport à l’autonomisation des personnes en difficulté mentale, donc je pense que c’est super important».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

Ne prennent pas part au vote pour les subventions accordées aux associations où ils représentent la Ville : M. BONTEMPS, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, Mme DUFAY, Mme PRESSE, Mme POISSENOT, Mme GEIGER, Mme TETU, Mme LAMY, Mme CRABBÉ-DIAWARA.

Récépissé préfectoral du 3 juillet 2002.

1202 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 juin 2002