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Déliberation - a191224
Déliberation - a1003044
Déliberation - 0000C019
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000C019)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 8 incluse et à partir de la question n° 12), M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne BENEDETTO (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 9), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 2), M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 11 et jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Saïd MECHAI (à compter de la question n° 8 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 9), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 8)
Jamal Eddine LOUHKIAR
Mme Nadia GARNIER, Mme Karima ROCHDI
Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN (à partir de la question n° 9 et jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Guillaume BAILLY à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 12), Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (pour la question n° 8), M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 47), M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Saïd MECHAI à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 7 incluse)
OBJET : 19- Aide aux associations sportives - Sixième attribution 2024
Délibération n° 007639
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
1/11
REÇU EN PREFECTURE
Le 26 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240919-D007639I0-DE
Publié le : 26/09/2024 19
Aide aux associations sportives - Sixième attribution 2024
Rapporteur: M. Abdel GHEZALI, Adjoint
Commission n° 3
Date
04/09/2024
Avis
Favorable unanime
Résumé:
Ce projet de délibération porte sur l'attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre des programmes manifestations - subventions exceptionnelles, sport amateur, haut-niveau et animations.
l- Programme_Alanifestations- Subventions exceptionnelles
A) Programmes manifestations
Coupe Du monde de Cyclo-Cross - 29 décembre
Le 29 décembre prochain, le Complexe sportif Michel Vautrot - Site de la Malcombe vibrera pour la 3ème fois au rythme d'une manche de Coupe du Monde de Cyclo-cross. Après la victoire en 2023 de Matthieu Van Der Poel (futur champion du Monde), la fédération internationale a renouvelé sa confiance à l'Amicale Cycliste Bisontine pour l'organisation d'une étape de la Coupe du Monde 2024/2025 le 29 décembre prochaine.
L'accueil de cette épreuve internationale est accompagné par la Ville à hauteur de 85 000 € au bénéfice de l'Amicale Cycliste Bisontine, ventilé de la manière suivante :
Aide indirecte 30 000 € Ingénierie de projet, mise à disposition d'infrastructures et de de moyens techniques et logistique
Attribution d'une subvention à l'Amicale Cycliste Bisontine 55 000 € Soutien spécifique pour cette étape de Coupe du Monde 2024
Le montant 2023 de l'appui de la Ville à cette manifestation s'élevait à : 45 000 € de subvention, 10 000 € de dépenses directes (communication, location) et 30 000 € d'aide logistique.
Tout Besançon Vole - 24 et 25 août
L'association Besançon Vol Libre organise la 1ère édition de Tout Besançon Vole les 24 et 25 août prochain. Afin de mettre parfaitement en valeur les particularités du territoire pour la pratique du parapente ou du Delta, cet événement exploitera toutes les facettes de la discipline en proposant des démonstrations, du marche et vol mais aussi une épreuve de précision d'atterrissage. Tout ceci sera complété par une soirée spéciale de projection de Film : "La nuit des lcares" accessible dès 20h dans la salle polyvalente de la Malcombe.
La mise en œuvre de ce nouvel événement est accompagnée par la Ville à hauteur de 3 000 € au bénéfice de Besançon Vol Libre, ventilé de la manière suivante :
Aide indirecte 2 000 € Ingénierie de projet, mise à disposition d'infrastructures et de de moyens techniques et logistique
Attribution d'une subvention à Besançon Vol Libre 1000 € Soutien spécifique pour l'événement Tout Besançon Vole
Trail Urbain de Besançon - 9 novembre
C'est désormais une tradition du début du mois de novembre : Le Trail urbain de Besançon mis en œuvre par le Club Alpin Français. Pour cette édition 2024, l'arrivée ne sera pas jugée à la Citadelle
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
2/11 mais sur le Complexe Sportif Michel Vautrot - Site de la Malcombe, après un parcours nocturne
depuis l'esplanade des droits de l'homme.
L'accueil de cette épreuve est accompagné par la Ville à hauteur de 4 000 € au bénéfice du Club
Alpin Français, ventilé de la manière suivante :
Aide indirecte 3 000 € Ingénierie de projet, mise à disposition d'infrastructures et de de moyens techniques et
logistique
Attribution d'une subvention au Club Alpin Français 1000 €
Soutien spécifique pour l'événement Trail Urbain de Besançon
Le montant de l'aide est identique à l'édition 2023.
Trail des Boucles Roses - 6 octobre
Dans le cadre d'Octobre Rose, l'association Foulées généreuses renouvelle l'organisation du Trail des Boucles Roses sur le secteur de Bregille. Les organisateurs ont l'ambition de renouveler le succès
des éditions précédentes et de rassembler à nouveau près de 2 500 participants au départ du Fort de
Bregille.
En parallèle des différents formats de course proposés, un certain nombre d'animations seront
organisées dans l'enceinte du Fort dont un village santé animé par la Direction Santé Publique.
L'accueil de cette épreuve est accompagné par la Ville à hauteur de 3 000 € au bénéfice des Foulées
Généreuses, ventilé de la manière suivante :
Aide indirecte 2 000 € Ingénierie de projet, mise à disposition d'infrastructures et de de moyens techniques et
logistique
Attribution d'une subvention au Foulées Généreuses 1000 €
Soutien spécifique pour l'événement Trail des Boucles Roses
Cette subvention sera supportée à hauteur de 500 € par chacune des Directions Sports et
Santé Publique.
Le montant de l'aide est identique à l'édition 2023.
Gala de Boxe au Kursaal avec accompagnement de l'orchestre Victor Hugo- 31 octobre Le 31 octobre prochain, la MJC des Clairs - Soleil organisera en coopération avec !'Orchestre Victor
Hugo un gala de Boxe au Kursaal, avec un format particulier mêlant sport de combat et musique
d'orchestre.
L'organisation de cette soirée associant Sport et Culture est accompagnée par la Ville à hauteur de
3 000 € au bénéfice de la MJC des Clairs-Soleil, ventilé de la manière suivante :
Aide indirecte
Mise à disposition d'infrastructures et de de moyens techniques et logistique
Attribution d'une subvention à la MJC des Clairs-Soleils
Soutien spécifique pour la mise en œuvre de ce projet Boxe
1 500 €
1500 €
Stage et Matchs Amicaux de l'équipe de France U23 de Volley-Ball - Juin
La ligue de Bourgogne FC de volley-ball a organisé en juin l'accueil un stage de préparation de 2
semaines de l'équipe U23 garçon de volley-ball.
Ce stage s'est conclu le 24 juin par une rencontre à guichet fermé au gymnase des Montboucons
contre les Pays-Bas.
Cette équipe U23 a remporté dans la foulée le championnat d'Europe organisé en juillet aux Pays-
Bas.
L'accueil de ce stage et l'organisation de ces matchs amicaux est accompagné par la Ville à hauteur
de 8 000 € au bénéfice de la Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Volley-Ball, ventilé de la manière
suivante :
Aide indirecte
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
3 000 €
3/11 Mise à disposition d'infrastructures et de de moyens techniques et logistique
Attribution d'une subvention à la Ligue BFC de Volley-Ball
Soutien spécifique pour le projet
B) Programmes subventions exceptionnelles
5 000 €
Il est proposé une subvention pour l'aide à l'acquisition de matériel sportif pour les 3 associations
suivantes :
La Souche BMX
Groupe Spéléologique du Doubs
Besançon Floorball
2 000 €
500 €
3 500 €
En cas d'accord, la somme totale, soit 70 500 €, sera prise en charge sur la ligne de crédit 65.30.65748.0022109.20300, sous réserve d'obtention d'une partie des crédits lors du vote de la Décision Modificative n° 2 (sollicitation de crédits complémentaires à hauteur de 60 000 €).
Il - Programme Animations
Besac au Rythme des Jeux
Depuis le mois d'avril 2024 avec la Semaine Olympique et Paralympique et jusqu'à la clôture du Club 2024 le 1e Septembre dernier, de nombreux acteurs associatifs ont participé à la mise en euvre d'un dispositif global d'animation et de célébration des Jeux Olympiques et paralympiques « Besac au
rythme des jeux».
Ce sont au total plus de 170 ateliers d'animations qui ont été assurés par les acteurs associatifs sportifs du territoire, à l'occasion des différents temps fort qui ont rythmé ce printemps olympique. Grâce à ces structures engagées lors de la semaine olympique en avril, les opérations La rue est à nous au cœur des quartiers d'avril à juin, le programme place aux Filles, le passage de la Flamme Olympique, le décathlon de la boucle... les jeux ont résonné à Besançon tout au long de cette année
2024.
La réussite de ce dispositif a reposé sur la participation de nos associations sportives qui ont répondu
présentes sur un ou plusieurs temps d'animations.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations mobilisées :
ACB
ASBB
Balise 25
BGR
BTC
BUC escrime
BVB
BMX Besançon
BRC escrime
Comité Régional Handisport
CPB lutte
District de Pétanque
DSA
Gym St Claude
Indépendante Comtoise
Challenger
La Française
OB
PKA
Sporting Futsal Besançon
Squash Club Vesontio
Besançon Tour Prend Garde
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
750 €
600 €
450 €
450 €
300 €
900 €
1 050 €
600 €
450 €
600 €
750 €
450 €
750 €
750 €
300 €
750 €
450 €
900 €
750 €
1 200 €
750 €
600 €
4/11 Volant Bisontin
ABVB
PSB Judo
ASPTT
ASCCB
Taekwendo Club
Besançon Planoise Lutte
SNB aviron
Hand Ensemble Besançon
Porte-Avions
La Décoche Bisontine
SNB Canoé
900 €
600 €
900 €
300 €
300 €
450 €
300 €
300 €
300 €
900 €
300 €
300 €
En cas d'accord, la somme totale, soit 20 400 €, sera prise en charge sur la ligne de crédit
65.30.65748.0022113.20300.
Vital'été
Pour sa 21 ème saison, Vital'été a connu une période d'exploitation particulière couvrant l'intégralité des vacances estivales du 1e jour (lundi 8 juillet) au dernier jour (dimanche 1° septembre). Pour cet été 2024 placé sous le signe des Jeux Olympiques et Paralympiques, les associations sportives ont une fois de plus répondu présentes pour assurer les ateliers sportifs d'animations et aller ainsi au-devant
de nouveaux publics.
En complément des subventions déjà attribués en juin via la délibération spécifique à Vital'Été (CM du 20 juin 2024 ), pour un montant global de 16 250 € (hors espace sport et cultures urbaines), il est proposé d'attribuer les subventions présentés ci-dessous aux associations engagées plus tardivement
dans l'action :
Besançon Bisons
BMX Besançon
Besançon Floorball
Besançon Volley-Ball
Etrier Bisontin
CPB Lutte
Beure Twirl
Académie Martiale Octopus
PSB Judo
Volant Bisontin
450 €
950 €
300 €
300 €
600 €
600 €
200 €
750 €
900 €
450 €
En cas d'accord, la somme totale, soit 5 500 €, sera prise en charge sur la ligne de crédit
65.30.65748.0022111.20300.
Ill - Programme Haut Niveau
Dispositif CDS
La délibération attribuant aux clubs bisontins les subventions du dispositif Contrat de Développement
Sportif dans les disciplines Individuelles et Collectives a été votée le 20 juin dernier.
La situation de certains clubs a depuis évolué.
1/ Disciplines Collectives
Le BVB compte une équipe féminine supplémentaire en nationale 3. Il est proposé de revaloriser par avenant la subvention du BVB de 37 K€ à 42 K€ pour la saison
2024/2025.
La Fédération Française de Basket a acté le 24 juillet dernier la réintégration du Besac en
championnat de Nationale 1. Il est proposé de revaloriser par avenant la subvention du Besac de
180 K€ à 230 K€ pour la saison 2024/2025.
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
5/11 Clubs Niveau d'évolution Montant CDS voté Montant CDS en juin 2024 pour réévalué pour la
la saison 2024/2025 saison 2024/2025
BVB N2 H et 2 N3 F 37 000 € 42 000 €
Besac N1 180 000 € 230 000 €
2/ Disciplines individuelles
Après analyse des résultats obtenus par nos clubs dans les disciplines individuelles, il apparaît que deux associations ont remarquablement performé cette dernière saison. Les sportifs du GBTA (Manon Bohard, Thibaut Baronian) et la Société de Tir de Besançon (Pierre Guillaume Sage), inscrits sur liste Haut Niveau du Ministère des Sports, ont obtenu des podiums dans des compétitions nationales et internationales :
Manon Bohard est médaille de bronze aux championnats du monde de Trail long, Thibaut Baronian, champion de France de Trail court,
Pierre Guillaume Sage, sélectionné pour les JOP 2024 et champion d'Europe et du monde de para-tir.
La dynamique engagée par ces deux clubs à travers une structure haut-niveau performante et une participation aux projets d'animation tout publics de la Collectivité milite pour leur intégration au dispositif Contrat de Développement Sportif.
Il est proposé une subvention de 5 000 € au GBTA et 3 000 € à la STB pour la saison 2024/2025.
Clubs Montant CDS 2024/2025
GBTA 5 000 €
STB 3 000 €
Hors dispositif CDS
En marge des clubs de sport individuel inscrits dans le dispositif contrat de développement sportif, on distingue quelques clubs ne disposant pas de ce type de contrat mais comptant, en leurs rangs, des sportifs de haut niveau, au sens ministériel du terme ou ayant réalisé des podiums lors de compétitions nationales ou internationales.
Pour cette année, il est proposé le soutien aux clubs suivants :
Associations Montant 2023 Montant 2024
Amicale Motocycliste du Doubs 1 500 € 0
Besançon Tennis Club 2 000 € 1 800 €
Société de Tir de Besançon 1 950 € ' CDS
Dynamique Bisontine 1 800 € 0
Golf Club 400 € 0
Grand Besançon Trail Académie 1 200 € CDS
ASPTT 1 150 € 2 300 €
Volant Bisontin 0€ 400 €
Arc Club 0€ 1 000 €
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
6/11 Besançon Roche Tennis de Table 0€ 1 500 €
TOTAL 10 000 € 7 000 €
En cas d'accord, la dépense totale, soit 38 500 €, sera pris en charge sur la ligne 65.30.65748.0022107.20300 sous réserve d'obtention d'une partie des crédits lors du vote de la
Décision Modificative n°2 (sollicitation de crédits complémentaires à hauteur de 30 000 €).
IV - Programme« Sport_Amateur»
Le montant de la subvention 2024 fait l'objet d'un calcul en fonction des critères proposés par l'Office Municipal des Sports et adoptés par le Conseil Municipal et tenant compte des effectifs (licenciés et
compétiteurs) déclarés et validés au 31 mai 2024.
Le tableau ci-après présente le montant de la subvention annuelle et le solde à verser dont le total s'élève à 126 487 €, tenant compte du premier acompte versé suite au Conseil Municipal du 4 avril
2024.
Cinq nouvelles associations intègrent ce programme en 2024 : association Bosna FC
association Sporting Club de Planoise
association Sporting Besançon
association Beure Twirl
association Challenger
)
N y C'I (")
t o o o 4. y y y y y Q)
o o k. •
- e N y 3 ::i $ Q) 0 u Q) Q) > CLUB OU SECTION DISCIPLINE • ·c - - 3 G ro 0 ·3 o E E Q) c r C: t ro U 0 0 c Q) E: - O O t t 0 -5 ....1 0 0 0 0 o o o 0 0 < AIGLON SPORTS Gymnastique FSCF 66 63 1146 1 385 723 662
ALLIANCE GLISSE DE
FRANCHE COMTE Roller Skate 49 46 345 439 173 266
AMICALE CYCLISTE
BISONTINE Cyclisme 140 153 3 424 3 621 1712 1 909
AMICALE MOTOCYCLISTE
DU DOUBS Motocyclisme 38 58 106 155 53 102
ANB Natation 901 871 9 453 8 392 4 727 3 665
AQUA SPORT Plongée 89 98 248 263 124 139
ARC CLUB Tir à l'Arc 44 0 527 0 527
ASA SEQUANIE Sport Automobile 113 121 315 325 158 167
ASSOCIATION BESANCON
PATINAGE Patinage Artistique 43 90 119 483 60 423
ASSOCIATION BESANCON
VAUBAN BASKET Basket 209 149 7 097 4 141 3 549 592
ASEB Roller Skate 126 122 2 911 2 705 1 456 1 249
ASPTT Omnisports 587 693 15 968 17 193 7 984 9 209
ATHLETIC CLUB Athlétisme 48 52 203 206 102 104
ATSCAB Bowling 115 97 2 287 1 926 1 144 782
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
7/11 BAD IN TOWN Badminton 117 108 954 733 477 256
BALISE 25 Course d'Orientation 113 123 2 386 2 493 1193 1 300
BASE BALL CLUB Base Ball 35 47 836 939 418 521
BESANCON ASSOCIATION
PATINAGE ARTISTIQUE Patinage Artistique 278 284 1 598 2113 799 1314
BESANCON BISONS Football américain 103 154 2 100 1730 1 050 680 BESANCON BOXE
ACADEMIE Boxe Anglaise 109 41 3 449 1 064 1725 0
BESANCON AC FUTSAL Futsal 179 228 4 781 6 349 2 391 3 958
BESANCON CURLING CLUB Curling 14 19 108 346 54 292
BESANCON CYCLOS
RANDONNEURS Cyclotourisme 47 42 131 112 66 46
BESANCON DOUBS HOCKEY
CLUB Hockey 174 186 3 093 3 341 1547 1 794
BESANCONESPERANCE Football 28 55 789 1 249 395 854
BESANCON GYMNASTIQUE Gymnastique
RYTHM. rythmique 223 246 4 018 4 140 2 009 2131
BESANCON FLOORBALL (ex
Uni hockey) Floorball 76 83 1 760 2 056 880 1176
BESANCON FOOT 600 600 0 0
BESANCON RACING CLUB Omnisports 48 58 1410 1519 705 814
BESANCON RING ATHLETIC Boxe 109 60 1182 510 591 0
BESANCON ROCHE TENNIS
DE TABLE Tennis de Table 166 177 2 883 2 893 1442 1451
BESANCON TENNIS CLUB Tennis 434 449 4 942 5 760 2 471 3 289
BESANCON TRIATHLON Triathlon 211 222 4 661 4 492 2 331 2 161
BESANCON VOL LIBRE Parapente 85 86 278 244 139 105
BEUR TWIRL Twirling bâton 32 0 509 0 509
BMX BESANCON Cyclisme BMX 270 312 4177 5 150 2 089 3 061
BOSNA FC Football 36 0 714 2 089 714
BOUSBOTTE (La) Omnisports 152 193 3 386 3 930 1 693 2 237
BREGILLE (ASCC) Handisport 51 56 658 694 329 365
BUC Escrime Escrime 89 106 1601 1346 801 545
BUC Plongée Plongée 73 99 301 400 151 249
BUC Tennis Tennis 97 128 1519 2 076 760 1 316
BUDO CLUB Judo 32 36 145 96 73 0
BVB Volley 254 236 8 171 7 243 4 086 3 157
CHALLENGER Kickboxing 70 0 429 0 429 CENTRE ECOLE
PARACHUTISME Parachutisme 278 865 928 2 431 464 1 967 CENTRE OMNI. PIERRE
CROPPET Omnisports 335 260 2 141 1813 1 071 742
CITADELLE (La) Gymnastique FSCF 130 254 3 012 2 079 1 506 573 Montagne
CLUB ALPIN FRANCAIS randonnée 579 556 1615 1 493 808 685
COBRA SAVATE Boxe Française 120 104 502 279 251 0
CPB Lutte 257 440 5 968 2 995 2 984 0
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
8/11 DECOCHE BISONTINE Tir à l'Arc 69 74 1113 1528 557 971
DOJO FRANC COMTOIS Omnisports 524 472 9816 6 796 4 908 1 888
DOUBS SUD ATHLE Athlétisme 453 499 10 895 11235 5448 5 787
DOUBS PADOLE Paddle 20 24 362 400 181 219 Gymnastique
DYNAMIQUE BISONTINE rythmique 65 81 1 527 1 802 764 1 038
ENTRE-TEMPS Escalade 584 631 5 137 5 450 2 569 2 881 ETOILE SPORTIVE St
FERJEUX Omnisports 121 165 1 466 1 679 733 946
ETRIER BISONTIN Equitation 241 254 672 682 336 346
FC BALZAC Football 31 34 769 803 385 418
FRANCAISE (La) Haltérophilie 88 146 1166 1 453 583 870
GOLF CLUB BESANCON Golf 812 744 2 265 1 999 1133 866
GRAND BESANCON TRAIL
ACADEMIE Trail 99 99 1 029 991 515 476
HAND ENSEMBLE handball 42 14 1191 413 596 0
IKS Karaté 120 109 1101 951 551 400
INDEPENDANTE COMTOISE Gymnastique 506 533 3 029 2 876 1515 1 361
JEUNESSE DE PALENTE Gymnastique FSCF 51 78 1 035 1 385 518 867
LOCAL CLUB BOXE Boxe 234 289 1712 1 636 856 780
MAHORAIS SOMA TSARA Football 54 80 1643 2 209 822 1 387
MONTRAPON (A.S.C.) Football 35 38 892 612 446 166 OCTOPUSS ACADEMIE
MARTIALE Karaté 203 294 698 1 226 349 877
OLYMPIQUE BISONTIN Rugby 403 448 11 055 11776 5 528 6 248
ORCHAMPS PALENTE A.S. Football 112 128 3 262 3 635 1 631 2 004 ORIENTATION TEAM
BESANCON Course d'Orientation 88 98 1779 1 821 890 931 PASSION SYNCHRO
BESANCON Natation 66 71 1 300 1 520 650 870 PETANQUE FRANC
COMTOISE Pétanque 99 85 276 228 138 90
PKA Karaté 101 109 2 248 1 851 1 124 727
PRES DE VAUX ( U.S.) Football 134 153 4 223 4 454 2 112 2 342
PSB Billard 18 18 119 115 60 55
PSB Judo 477 472 3 074 3 001 1 537 1464
RETRAITE SPORTIVE DU
GRAND BESANCON Multisports 480 497 1 339 1 335 670 665
RETRAITE SPORTIVE
BESANCON TILLEROYES Multisports 201 206 560 553 280 273
ROLLER DERBY GRAND
BESANCON Roller derby 52 46 1 351 1 205 676 529
ROLLER HOCKEY Roller Hockey 67 68 1 539 1472 770 702
SAINT CLAUDE (La) Gymnastique 487 497 6 233 5 795 3117 2 678 SAUVEGARDE KARATE
CLUB Karaté 204 247 2 396 2181 1198 983
SHOTOKAN (Le) Karaté 56 49 567 131 284 0
SNB omnisports Aviron 102 117 1 539 1 234 770 464
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
9/11 SNB Canoë Kayak Canoë Kayak 588 580 4 346 4 131 2173 1 958
SOCIETE DE TIR DE
BESANCON Tir 295 352 1 792 2 208 896 1312
SOLEIL BRILLE POUR TOUT
LE MONDE Handisport 193 253 4 213 5 247 2107 3 140
SOSHIN DOJO Aikido 67 89 186 239 93 146
SPORTING FUTSAL
BESANCON Futsal 225 272 6 779 7 367 3 390 3 977
SPORTING CLUB
BESANCON Football 79 2 227 0 2 227
SPORTING CLUB PLANOISE Football 121 3 569 0 3 569
SQUASH CLUB Squash 45 120 0 120
TOUCH BESANCON Rugby 28 24 761 655 381 274
TOUR PRENDS GARDE Echec 687 355 1 956 953 978 0
UL TIMATE CLUB VESONTIO ultimate 49 49 1182 1 045 591 454
VELOTTE (A.S.C.) Football 268 344 7 729 9 381 3 865 5 516
VESONTIO KRAV MAGA Arts martiaux 0 18 48 0 48
VOLANT BISONTIN Badminton 291 268 4 695 4 038 2 348 1 690
Total 126 487
Les subventions feront l'objet d'un versement en une fois aux bénéficiaires à compter de leur notification. Elles ne seront pas versées ou seront restituées, en partie ou en totalité, en cas :
- de réalisation partielle du projet ou de l'activité,
- d'utilisation de la subvention à une fin non-conforme aux actions pour lesquelles elle a été
attribuée,
- d'annulation du projet ou de l'activité,
- de non-utilisation en tout ou partie des sommes versées,
- de dissolution de l'association.
Les subventions faisant l'objet de conventions seront versées selon les modalités définies par lesdites
conventions.
Toute association qui a sollicité une aide et qui perçoit une subvention s'engage à fournir à la Ville ses comptes et bilans certifiés de l'exercice 2024 au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice.
En cas d'accord, la dépense totale, soit 126 487 €, sera pris en charge sur la ligne
65.30.65748.0022106.20300.
Mmes Anne BENEDETTO (1) et Françoise PRESSE (1) et M. Hasni ALEM (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution des subventions détaillées dans le cadre des programmes "manifestations, haut-niveau, animations et sport amateur", pour un
montant total de 261 387 €, réparti comme suit :
- 64 500 € au titre du programme« Manifestations »,
- 6000 € au titre du programme« Subventions exceptionnelles »,
- 25 900 € au titre du programme « Animations »,
- 38 500 € au titre du programme « Haut Niveau »,
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
10/11 - 126 487 € au titre du programme « Sport Amateur».
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les contrats et avenants
concernant le programme « haut-niveau » :
- avenant n° 1 au contrat de développement sportif avec l'Association Besançon
Volley-Ball,
- avenant n° 1 au contrat de développement sportif avec l'Association Besançon
Avenir Comtois,
- contrat de développement sportif avec l'Association Sportive « Grand Besançon
Trail Académie »,
- contrat de développement sportif avec l'Association Sportive « Société de Tir de
Besançon ».
autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l'ACB dans le
cadre de l'organisation de la coupe du monde de cyclo-cross.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 51 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 3
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance,
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR,
Conseiller Municipal
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007639
Pour extrait conforme,
La Maire,
----------.:---)
-Es=- Anne VIGNOT
11/11 Direction des Sports
SPORTS COLLECTIFS
PARTICIPATION A DES COMPÉTITIONS NATIONALES
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
CDS SAISON 2024 / 2025
CLUB : Besançon Avenir Comtois
AVENANT N°1
Lors du conseil municipal du 20 juin 2024, la Ville de Besançon a attribué une aide globale de 180 000 € au Besançon Avenir Comtois pour la saison 2024/2025 par le biais d’un Contrat de Développement Sportif.
Initialement engagé en championnat Nationale 2, le Besac a été réintégré en championnat Nationale 1 par décision de la Fédération Française de Basket le 24 juillet 2024.
Suite à ce repêchage à un échelon supérieur, il convient de revaloriser l’aide globale attribuée au Besac pour la saison 2024/2025.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne Vignot, La Maire, agissant en vertu de la Délibération du 19 septembre 2024,
et
L'Association Besançon Avenir Comtois dont le siège social est à Besançon, 3 Chemin des Torcols, représentée par son Président, M. Vincent CARTIER,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de redéfinir le montant de l’aide globale attribuée au Besac pour la saison 2024/2025.
Ainsi, pour la prochaine saison, le montant de la subvention alloué au Besac est fixé à 230 K€.
Tenant compte d’un premier versement effectué en juillet 2024 de 90 K€, le versement du solde de la subvention votée interviendra de la manière suivante :
- 25 K€ en septembre 2024
- 115 K€ en février 2025
Article 2
Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
Fait à Besançon, le
En deux exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Vincent CARTIER Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2024-2025
Grand Besançon Trail Académie Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline, et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2024/2025, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Grand Besançon Trail Académie», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux Championnats nationaux et internationaux.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 19 septembre 2024,
et
L'Association Sportive «Grand Besançon Trail Académie» dont le siège social est situé 9 Chemin du Jonchet à Geneuille, représentée par son Président, M. AYADI Karim, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2025 tenant compte des résultats de l’année sportive 2023/2024, et couvre la saison sportive 2024/2025.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANCON :
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. ▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2024/2025 le montant est fixé à 5 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 2 500 € en septembre 2024. Le solde sera versé en février 2025.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1- Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport * Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et Directeur-Adjoint des Sports de la Ville
6.2- Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte septembre
2024
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2025
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Karim AYADI Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS INDIVIDUELS DE HAUT NIVEAU
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Saison 2024-2025
Société de Tir de Besançon Préambule
La VILLE DE BESANÇON entend prendre en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Elle s’appuie sur un mouvement sportif bisontin extrêmement riche et diversifié et sur le partenariat du tissu économique local.
Elle apporte un soutien humain, technique et financier permanent aux clubs pour assurer leur fonctionnement et leur permettre de développer des actions quotidiennes offrant à l’ensemble des Bisontins et des habitants de l’Agglomération le bénéfice d’un accès pour tous à la pratique et au spectacle sportif.
Dans le cadre de cette politique globale, un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé aux clubs des disciplines individuelles caractérisées de haut niveau de s’inscrire dans des CONTRATS DE DEVELOPPEMENT SPORTIF calculé pour une part variable en fonction des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline, et pour une part fixe sur la base d’un projet. L’aide annuelle apportée variait considérablement d’une saison à l’autre.
Afin de doter les clubs de moyens pérennes, la Ville de Besançon a décidé d’apporter une aide fixe pour l’année à venir.
Dans ce contexte, la Ville propose de signer pour la saison 2024/2025, de nouveaux Contrats de Développement Sportif élaborés conjointement sur la base d’un projet de développement élaboré par le club avec notamment l’identification des actions de la structure dans les domaines de la formation, de l’action éducative et la définition des conditions de suivi de l’activité et de contrôle de la gestion des clubs.
Ce contrat devient caduc dès lors que le club ne présente plus aucun athlète inscrit sur les listes de Haut Niveau (Elite, Senior, Jeune, Reconversion) ou d’accès au Haut Niveau (Espoir, Partenaires d’entraînement) ou ne participe plus à aucun championnat de France.
L'association Sportive «Société de Tir de Besançon», club sportif bisontin, possède en son sein :
- des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de Haut Niveau
- des sportifs participant aux Championnats nationaux et internationaux.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Maire, agissant en vertu de la Délibération du 19 septembre 2024,
et
L'Association Sportive «Société de Tir de Besançon» dont le siège social est situé 7 Faubourg Tarragnoz à Besançon, représentée par son Président, M. FOURRE John, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la VILLE apporte son soutien à l'association et les obligations réciproques des deux parties dans le cadre d’un contrat dit «Contrat de Développement Sportif».
Article 2 - STRUCTURE JURIDIQUE DU CLUB :
La VILLE DE BESANÇON n'intervient pas sur les choix d'organisation et de structuration des groupements sportifs qui devront respecter la règlementation en vigueur. Toutefois, la présente convention est conclue avec un groupement sportif régi par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif.
Elle serait résiliée de plein droit en cas de modification du statut associatif ou si l'activité de haut niveau cessait d'être sous la responsabilité de la structure associative.
Article 3 - DUREE :
La convention est conclue à de la signature du présent contrat pour se terminer le 30 juin 2025 tenant compte des résultats de l’année sportive 2023/2024, et couvre la saison sportive 2024/2025.
Article 4 - AIDE DE LA VILLE DE BESANCON :
4.1 - Aides
L'aide de la VILLE est constituée de prestations régulièrement effectuées :
- prêt gracieux des installations sportives pour l’organisation de manifestations - aides techniques pour l'organisation des rencontres habituelles ou exceptionnelles.
4.2 - Subventions
Pendant la période de la convention, la Ville s’engage à verser à l’association des subventions annuelles tenant compte des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sportif du club :
▪ Sport amateur :
Pour le fonctionnement de la structure générale du club et du secteur amateur, la Ville versera une subvention annuelle calculée à partir du nombre de licenciés du club, sur la base des critères définis par l’Office Municipal du Sport. ▪ Soutien Haut niveau - projet général du club
Ce projet, présenté à la Commission des Sports, déclinera les objectifs de développement et d’actions du club sur 4 axes :
- compétition de haut niveau
- compétition «amateur»
- promotion de l’activité, animations et activités loisirs
- manifestations sportives.
Un budget analytique du club présentera, en grandes masses, les moyens consacrés par le club à chacun de ces volets.
Pour la saison 2024/2025 le montant est fixé à 3 000 €. Il fera l’objet d’un acompte de 1 500 € en septembre 2024. Le solde sera versé en février 2025.
Le club ne peut reverser tout ou partie de la subvention dont il bénéficie à des tiers.
Article 5 – LE PROJET ECO CITOYEN :
Le club s’engage à mettre en place des actions ou process spécifiques permettant sa labellisation dans le cadre du dispositif Sybert engagés.
Une fiche spécifique sera construite grâce à un travail conjoint entre le Sybert, la structure associative et la direction des sports pour détailler la mise en œuvre.
Article 6 - MODALITES DE SUIVI, CONTROLE ET EVALUATION :
Sur la base des documents prévisionnels validés par la Ville, le club s’engage à une gestion rigoureuse respectant intégralement les engagements budgétaires définis et validés.
Afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, il s’engage à une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant de connaître régulièrement sa situation financière.
La liste des documents, leur forme et la périodicité de leur présentation sont précisés dans l’article 6.2 du présent contrat.
En cas de non-respect de l’une des conditions indiquées ci-dessus (déséquilibre de gestion constaté, non présentation des documents, …) la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout versement de subvention.
6.1- Mise en place du Comité Local de Gestion
Afin d’assurer l’examen des documents financiers et de projets présentés par le club, une réunion sera organisée annuellement avec les :
- représentants du club
* président
* trésorier
* membres du CA
* représentants du personnel
- représentants de la Ville de Besançon
* Adjoint au Maire en charge des Sports
* élu(e)s de la commission Education/Sport * Responsable du conseil de Gestion de la Ville
* Directrice et Directeur-Adjoint des Sports de la Ville
6.2- Calendrier de présentation des documents
Date Documents financiers à fournir Actions déclenchées
Avant le 30 juin - BP saison suivante
- Prévisionnel au 30 juin de la
saison en cours
- Validation par la Commission des Sports
- Délibération du Conseil Municipal
- Versement du 1er acompte septembre
2024
Pour le
31 décembre
- Situation bilancielle au 30 juin
certifiée par commissaire aux
comptes
Versement solde subvention en février
2025
Pour le 30 avril - Situation bilancielle au
31 décembre
Article 7 - REGLEMENT JUDICIAIRE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DEPOT DE BILAN, LIQUIDATION, AUTRE PROBLEME GRAVE
En cas de redressement judiciaire, de règlement judiciaire, de dépôt de bilan, liquidation ou autres problèmes graves rencontrés par un club bénéficiant des Contrats de Développement Sportif, le versement des subventions sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant les cas de figure rencontrés.
Article 8 - RESILIATION :
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées et après mise en demeure restée infructueuse dans le délai imparti.
En cas de résiliation, la Ville de Besançon pourra solliciter le remboursement des sommes déjà versées et non encore utilisées, ou utilisées pour des actions autres que celles prévues dans le projet du club.
Article 9 - LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
En 2 exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
John FOURRE Anne VIGNOT Direction des Sports
SPORTS COLLECTIFS
PARTICIPATION A DES COMPÉTITIONS NATIONALES
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
CDS SAISON 2024 / 2025
CLUB : Besançon Volley-Ball
AVENANT N°1
Lors du conseil municipal du 20 juin 2024, la Ville de Besançon a attribué une aide globale de 37 000 € au Besançon Volley-Ball pour la saison 2024/2025 par le biais d’un Contrat de Développement Sportif.
Initialement le club comptait pour la saison prochaine, une équipe masculine et une équipe féminine en championnat de France National 2.
Une équipe féminine supplémentaire évoluera finalement en championnat National 3.
Suite à l’engagement d’une équipe supplémentaire en championnat National, il convient de revaloriser l’aide globale attribuée au BVB pour la saison 2024/2025.
En conséquence, entre :
La VILLE DE BESANÇON, représentée par Madame Anne Vignot, La Maire, agissant en vertu de la Délibération du 19 septembre 2024,
et
L'Association Besançon Volley-Ball dont le siège social est à Besançon, 41C rue du Refuge, représentée par son Président, M. Lucas MEUTERLOS,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de redéfinir le montant de l’aide globale attribuée au BVB pour la saison 2024/2025.
Ainsi, pour la prochaine saison, le montant de la subvention alloué au BVB est fixé à 42 K€.
Tenant compte d’un premier versement effectué en juillet 2024 de 18.5 K€, le versement du solde de la subvention votée interviendra de la manière suivante :
- 2.5 K€ en septembre 2024
- 21 K€ en février 2025
Article 2
Les autres dispositions du contrat restent inchangées.
Fait à Besançon, le
En deux exemplaires
Le Président du Club, La Maire,
Lucas MEUTERLOS Anne VIGNOT Entre
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Madame Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du 19 septembre 2024, d’une part
et,
L’association Amicale Cycliste Bisontine représentée par son Président, Monsieur Pascal ORLANDI et dont le siège social se situe 2 avenue de Chardonnet à Besançon, d’autre part.
Préambule
La Ville accueillera le 29 décembre prochain une étape de la coupe du monde de cyclo-cross sur le complexe sportif Michel Vautrot. Fort du succès des éditions bisontines de 2021 et 2023, les instances internationales ont renouvelé leur confiance à l’Amicale Cycliste Bisontine pour porter à nouveau cette organisation internationale.
Dans ce contexte, il est proposé d’accompagner l’Amicale Cycliste Bisontine et de lui attribuer une subvention de 55 000 € pour financer cette manifestation.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1e – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d’attribution d’une subvention destinée à l’organisation par l’Amicale Cycliste Bisontine d’une épreuve de coupe du monde de cyclo-cross le 29 décembre 2024 sur le complexe sportif Michel Vautrot
Article 2 – Caractéristiques du projet
Le coût prévisionnel de la manifestation s’élève à 378 K€ mobilisés pour les postes principaux suivants :
- Organisation générale 128 k€
Restauration, accueil, gardiennage, matériels, location, assurances
- Communication 45 K€
- Droits d’organisation (Fédération, Flanders Classic) 75 K€
- Prix coureurs 100 K€
- Mise à disposition de biens ou services 30 k€
Afin de supporter ces dépenses, le plan de financement s’établit comme suit :
- Région BFC : 20 K€
- Département du Doubs : 40 K€
- GBM : 35 K€
- Ville de Besançon : 85 K€
dont 30 k€ d’aide indirecte incluant la valorisation
- Partenaires privés : 115 K€
- Billetterie/Buvette/espaces VIP : 83 K€
Article 3 – Obligations du bénéficiaire
Convention relative à l’attribution
d’une subvention à l’association Amicale Cycliste Bisontine dans le cadre de l’organisation d’une Etape de la Coupe du monde de cyclo- cross 2024 / 2025 L’Amicale Cycliste s’engage à :
- tout mettre en œuvre pour la bonne organisation de cette manifestation d’envergure internationale, - insérer le logo de la Ville de Besançon sur tout support d’information et de promotion relatif au projet et citer la Ville de Besançon lors des actions de communication,
- utiliser la subvention versée par la Ville de Besançon aux seuls objets de l’article 1er, - faciliter le contrôle et justifier à tout moment, sur demande, de l’utilisation du soutien obtenu,
Article 4 –Attribution d’une subvention par la Ville de Besançon
La Ville de Besançon a décidé l’attribution d’une subvention d’un montant de 55 000 € à l’Amicale Cycliste Bisontine pour l’organisation d’une épreuve de coupe du monde de cyclo-cross.
Article 5 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention interviendra par mandat administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l’Amicale Cycliste Bisontine dès signature de la présente convention.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention viendra à échéance à l’issue de la manifestation.
Article 7 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 – Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Besançon.
Article 9 – Délégation d’attribution
L’ordonnateur et le comptable assignataires sont respectivement le Maire de Besançon et Monsieur le Trésorier Payeur du Grand Besançon.
Fait en trois exemplaires, à Besançon le …………………….
Pour l’Amicale Cycliste Bisontine, La Maire de Besançon, Pascal ORLANDI Anne VIGNOT