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Arrêté - 233 26 9 impasse Clos des Maraîchers 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 233 26 9 impasse Clos des Maraîchers 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UES
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 233/26
6.13
REGLEMENTANT LA CIRCULATION IMPASSE CLOS DES MARAICHERS
DGS/PM
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
la délibération n° DEL _ 2026 _15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026 par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8° partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8 et R 411-25 à R 411-28,
et les
articles L.325-1 à L.325-3, VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
BURGER
ELECTRICITE
relative
à
des
travaux
de
terrassement
de
13
mt
pour
un
branchement Enedis au 9 impasse Clos des Maraîchers, VU
la permission de voirie n° 26/02679 délivrée par la communauté d'agglomération les Sorgues du Comitat le 7 juillet
2026, CONSIDERANT
que
pour
permetire
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
-
Dans
le
cadre de travaux de terrassement de 13 mt pour un
branchement Enedis au
9 impasse Clos des
Maraîchers, la circulation sera alternée manuellement le 24 AOÛT
2026.
ARTICLE 2 -
L'entreprise BURGER ELECTRICITE
mettra en place la signalisation réglementaire indiquant ces travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 23 juillet
2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
Compte tequ de la publication
Pour le Maire et par délégation,
Le 2, a
L'adjoint délégué à la circulation
Pour le Maire et paï défégajiôn
Fabien PAILLOUX
La directrice de la police
Municipale
Isabelle
THIBAULT
Le présgnt
arrêté peut
faire l'objet dans un délaï de deux mois à compter de sa notification ou publication :
-
d'infecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'lfi
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.
telerecours
fr Le Président de la Communauté d'Agglomération « Les Sorgues du Comtat »
orgues
/
:
Comia
55, impa les Genêt:
HUBMM
AGGLO
13150
BOULBON
Monteux, le 07/07/2026 BURGER ÉLECTRICITÉ
N/Réf
: SG/PDD/MP/ED/VN/26/02679
Objet
: terrassement de 13 m pour branchement Enedis 9 imapsse du Clos des Maraichers à Sr U'eS
Madame,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous accorder la permission de voirie liée au chantier cité en objet sous réserve que les prescriptions suivantes soient respectées :
+
Afin d'appliquer la réglementation en vigueur concernant l'exécution de travaux à proximité des réseaux, vous devrez être en
mesure de justifier avoir déclaré le chantier sur le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et maintenir le marquage des réseaux jusqu'à la fin des travaux.
+
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique, En cas de trottoir en béton désactivé, la reprise devra être faite de joint à joint et à l'identique. La tranchée sous chaussée sera fouillée de biais par rapport à l'axe longitudinal de la voie. Le remblaiement au-dessus du sable ou grain de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage par couches successives de 20 cm. La couche de base sera constituée de 14 cm de GNT 0/20, suivant la fiche profil type ci-joint. Avant la
réalisation de ia couche de roulement de 6 cm d'enrobé à chaud avec débord de 10 em, le redécoupage de l'enrobé existant
devra
être
effectué avec des bords droits et
parallèles
(pas de
dentelage autorisé).
Les joints seront fermés à
l’'émulsion
de bitume
sablé, À la fin du chantier, les marquages au sol existants seront refaits à l'identique et la voirie sera nettoyée.
+
L'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés. +
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisé à
recevoir les
matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation. Cette autorisation est délivrée pour O1 jour à compter du 24 août 2026 et un renouvellement devra impérativement être demandé si les travaux n'ont pas été réalisés dans ce délai. Un technicien communautaire pourra à tout moment contrôler le bon respect de ces prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu d'assurer toutes
les facilités d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces frais,
pour effectuer
les
travaux de contrôles jugés nécessaire. La durée de garantie est d’une année. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire, ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai.
+
Les
riverains seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés en permanence par des panneaux réglementaires.
+
Les modifications de stationnement et/ou de circulation mduites par le chantier devront faire l’objet d'un arrêtè municipal, la
collectivité se réservant le droit de récupérer la chaussée en cas de nécessité. Je vous précise que votre seule responsabilité sera engagée en cas d'incident ou d'accident survenu du fait des travaux entrepris. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Stéphane GARCIA, Le Président de la Communauté d'Agglomération « Les Sorgues du Comtat »
Les Sorgues
|
ire
C'omtat COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LES SORGUES DU COMTAT
Orgues, Comtat
HMMMM
ACCI
CO
FRATSAGE
OU
SCIAGE
PRÉALABLE
DES
BORDS
DE
LA
1RANCHEE
:
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D'ACCROCHAGE
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6
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0/20
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