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Arrêté - 2025 07 03 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 27bis impasse clos des maraî
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 03 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 27bis impasse clos des maraî)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401
297-20250704-2025_07_03-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
04/07/2025)
ARRETE
N°A 2095
n° OA
O5
PORTANT
ARRETE
DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE GENERALE
DU MAIRE
6.13
DESTINATION
: Monsieur
MEFEDJEKH
Boujemine
Domicilié
: 27,
impasse
du
clos des
Maraîchers
84700
SORGUES
Pour : Construction
d'une
maison
individuelle R+1
avec garage.
Adresse
: 27,
impasse
du
Clos
des
Maraïchers
LE MAIRE
VU
le Code
général
des collectivités territoriales
(CGCT},
notamment
son
article L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant élection
du
Maire,
VU
la demande
de création
de
numéro
de voirie formulée
par
Monsieur
MEFEDJEKH
Boujemine,
VU
le permis
de
construire
enregistré
sous
le N°
PC
084
129
21
AO004,
délivré
favorable
en
date
du
29
mars
2021,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations en
agglomération
constitue
une
mesure
de police générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première
fois à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article ? : Il a été prescrit la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de voirie
CC
75 et 81
Impasse
clos
des
Maraîchers
27
Bis
Eaità
Sorgues,
Le
OÙ
[GA
Ï2ZS
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture
le
.….
Et de l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit de recours
: la présente
décision est susceptible
de faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un délai de 2 mois
à
compter de sa notication. Rappel
: Depuis
le 1e janvier 2012,
les services
postaux
ne sont
plus tenus
de distribuer le courrier
aux adresses
n'existant
pas sur la voie
publique.
La numérotation
ci-dessus
doit donc être appliquée
envers tous vos
partenaires
privés ou
publics.
Publié le 11 juillet 2025