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Procès Verbal - 1755081665 PV du 05062025
Procès Verbal - 1751028688 PV 05062025
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Procès Verbal - 1697445152 PV du 04072023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1697445152 PV du 04072023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française Ville de Wissous
ne
Esson
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
66
4 juillet 2023 Vile
de
Wissous
PROCES-VERBAL
SEANCE
N°5
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5ème
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
juillet
à
20
heures
01,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
à
l'Espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Madame
Françoise
FERNANDES,
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Mesdames
Corinne
GUYOT,
Pascale
TOULY,
Adjoints
au
Maire.
Madame
Léna
COCO,
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Madame
Stéphanie
GASPARD,
Monsieur
Xavier
NGUYEN,
Madame
Karine
THIOUX,
Monsieur
Régis
CHAMP,
Madame
Katleen
ALBERTINI,
Monsieur
Jean-Luc
TOULY,
Mesdames
Wendy
LONCHAMPT,
Céline
SUEUR,
Messieurs
François-Xavier
BEORCHIA,
Philippe
DE
FRUYT,
Madame
Chantal
CORENWINDER,
Messieurs
François
CORRIERI,
Olivier
PERROT,
Cyrille
TELMAN,
Madame
Ligia
JARDIM,
Conseillers
Municipaux.
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Madame
Bernadette
BARBEAU,
est
arrivée
à
20h03.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Adjoint
au
Maire
a
donné
procuration
à
Monsieur
Florian
GALLANT, Monsieur
Frédéric
VANNSON,
Adjoint
au
Maire
a
donné
procuration
à
Pierre
SEGUIN,
Madame
Catherine
ROCHARD,
Adjointe
au
Maire
a
donné
procuration
à
Madame
Katleen
ALBERTINI, Madame
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Madame
Jacqueline
LAQUAIS,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Madame
Léna
COCO, Monsieur
Stéphane
ROBERT,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Monsieur
Régis
CHAMP, Parti
en
cours
de
séance
:
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA
est
parti
à
20h50.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Léna
COCO,
Conseillère
Municipale
>
Élue
à l'unanimité
Secrétaires
adjointes
:
Madame
Sylvie
ARDELLIER
-—
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Laurie
DELLAVALLE
>
Élues
à l'unanimité 1! APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
du
6
avril
2023
M.
LE
MAIRE
Les
demandes
de
correction
ont
été
ajoutées
au
procès-verbal.
Suite
à
vos
remarques,
nous
avons
demandé
à
la
société
qui
rédige
les
procès-verbaux
d'être
plus
détaillé.
Chose
qui
a
été
bien
fait
dans
celui-ci.
En
l'absence
de
questions,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
des
votants.
M.
LE
MAIRE
Avant
de
passer
aux
délibérations,
je
donne
la
parole
à
Madame
TOULY.
Mme
TOULY
Ilme
revient
de
vous
informer
par
souci
de
transparence
que
je
remettrai
demain
ma
démission
du
poste
d'adjointe
au
préfet
de
l'Essonne.
Le
manque
d'informations,
de
concertations
et
de
débats
ne
me
permet
plus
de
me
prononcer,
de
façon
éclairée
en
Conseil
municipal.
Par
volonté
de
préserver
mon
honnêteté
intellectuelle,
je
considère
que
les
projets
sur
lesquels
je
suis
amenée
à
me
prononcer
doivent
être
présentés
de
façon
transparente.
C'est
la
condition
pour
que
je
puisse
engager
ma
responsabilité.
J'estime
avoir
fait
preuve
de
patience
et
de
loyauté
pendant
la
mandature,
mais
ce
mode
de
fonctionnement
ne
me
semble
plus
pérenne.
De
plus,
je
refuse
d'assister
plus
longtemps
à
la
déliquescence
progressive
des
forces
vives
de
notre
municipalité
et
à
la
situation
de
souffrance
majeure
au
sein
des
services
de
la
mairie
que
j'ai
déjà
signalées.
Les
agents
concernés
sont
situés
sur
toute
la
chaîne
de
la
hiérarchie,
où
ils
subissent
les
pratiques
de
management
paralysés
et
d'une
iniquité
de
traitement.
Je
me
permettrai
donc
d'en
informer
l'inspection
du
travail
afin
qu'elle
puisse
apporter
de
l'aide
à
ces
gens. J'ai
tout
de
même
vécu
une
expérience
très
enrichissante,
et
je
remercie
monsieur
le
Maire
de
m'avoir
confié
la
vie
scolaire
et
la
culture.
Je
salue
tous
les
agents
municipaux
qui
sont
globalement
très
attachés
et
impliqués
aux
valeurs
du
service
public.
Je
conserverai
mon
mandat
de
conseillère
municipale,
grâce
auquel
je
continuerai
à
œuvrer
à
ma
mesure
aux
services
des
administrés
puisque
j'ai
été
élue
pour
6
ans.
M.
LE
MAIRE
Je
vous
remercie
pour
votre
action,
même
si
je
ne
partage
pas
l'entièreté
de
vos
propos.
Des
membres
du
Conseil
municipal
se
permettent
d'adresser
directement
des
articles
aux
agents
de
la
mairie.
M.
DE
FRUYT
Je
souhaite
revenir
au
compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
Lors
de
nos
explications
de
vote
sur
le
budget,
nous
étions
intervenus
pour
motiver
notre
position.
À
ce
propos,
nous
avions
cité
la
façon
dont
votre
politique
est
conduite,
sans
recherche
d’une
participation
active
du
personnel
municipal.
Il
nous
revient
de
plus
en
plus
des
signes
d'insatisfaction
d'une
partie
significative
du
personnel.
Je
me
permets
de
redire
ici
que
le
malaise
est
réel.
Je
regrette
que
cela
conduise
à
un
départ
au
sein
de
votre
majorité.
Espérons
que
cela
vous
aide
à
prendre
conscience
de
la
réalité
du
problème,
ceci
pour
mettre
fin
au
mal-être.
Je
tiens
à
dire
à
Madame
TOULY
que
durant
son
activité
en
tant
qu'adjointe,
nous
avons
été
en
désaccord
sur
certains
points,
notamment
tarifaires.
Cependant,
j'ai
toujours
respecté
son
engagement.
Je 2 vous
remercie,
Madame
TOULY,
au
nom
d'une
partie
de
l'opposition,
en
dépit
de
points
de
désaccord
persistants.
Le
procès-verbal
est
adopté
comme
suit
:
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
11/ DELIBERATIONS
URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
1.
Nouvelle
dénomination
du
Stade
de
l’Europe
en
Stade
Jean-François
MARLIN
situé
Boulevard
de
l'Europe
La
gestion
du
domaine
public
communal
nécessite
des
décisions
de
principe
qui
relèvent
de
la
compétence
de
l'assemblée
municipale,
d'une
part,
en
sa
qualité
d'autorité
communale
de
droit
commun
que
lui
donne
l’article
L
2121-29
du
CGCT
et,
d'autre
part,
en
vertu
de
l'article
L.2241-1
du
même
code,
qui
le
charge
de
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
de
la
commune.
Un
tragique
accident
a
eu
lieu
devant
le
Stade
de
l'Europe
situé
Boulevard
de
l'Europe.
La
Municipalité
souhaite
rendre
hommage
à
Jean-François
MARLIN
et
a
décidé
de
dénommer
le
Stade
de
L'Europe
à
son
nom.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
cette
nouvelle
dénomination
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
LE
MAIRE
Je
ne
reviendrai
pas
sur
le
tragique
accident
survenu
devant
le
stade.
La
première
délibération
consiste
à
changer
la
dénomination
du
stade,
celui-ci
devenant
« Stade
Jean-François
Marlin
»,
pour
reconnaître
l'investissement
de
cette
personne
au
bénéfice
du
sport
de
la
vie
associative
de
notre
commune.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
2.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de
la
commune
de
Massy
(Annexe
D.1)
La
modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Ville
de
Massy
a
été
prescrite
par
arrêté
en
date
du
21
février
2023,
pour
apporter
des
corrections
de
fond
et
de forme
au
règlement
en
vue
de
la
création
de
nouveaux
logements
dans
le
quartier
des
«
Franciades
»
à
Massy.
Suite
à
la
transmission
par
la
Commune
de
Massy
en
date
des
17
et
18
avril
2023,
du
projet
de
modification
dite
«
simplifiée
»
n°5
du
Plan
Local
d'urbanisme,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
Modification
n°5
et
d'émettre
un
avis
favorable,
sachant
qu’elle
n'aura
pas
d'impact
sur
le
territoire
de
la
Commune.
M.
SEGUIN
Le
PLU
de
Massy
a
été
visé
par
un
arrêté
du
21
février
2023
apportant
une
cinquième
modification
simplifiée
pour
apporter
diverses
corrections
de
fond
et
de
forme
en
vue
de
la
création
de
nouveaux
logements.
La
modification
nous
a
été
transmise
par
la
commune
de
Massy
en
avril
2023.
Manifestement,
cette
modification
est
sans
impact
pour
le
territoire
de
notre
commune.
C'est
pourquoi
nous
proposons
d'émettre
un
avis
favorable.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
28
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
1
Abstention
(M.
Jean-Luc
TOULY)
3.
Rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
d'emplacements
de
stationnement
et
d’un
transformateur
électrique
situés
dans
la
copropriété
dénommée
«
les
demeures
des
Molières
»
(Annexe
D.2)
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
suivants,
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune,
que
toutes
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
Commune,
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil.
Par
courrier
en
date
du
12
mai
2023,
Monsieur
Christian
NEGRE,
Président
de
l'Association
Syndicale
Libre
« Les
Demeures
des
Molières
» demande
que
soient
transférés
à la
Commune
des
emplacements
de
stationnement
et
d’un
transformateur
électrique,
éléments
oubliés
lors
de
la
rétrocession
des
voiries
du
lotissement.
En
effet
par
délibération
n°6
du
25
septembre
1991,
l'incorporation
dans
le
domaine
communal
de
l'ensemble
des
voiries
du
lotissement
(4
882m°)
a
été
effectué,
puis
en
2004
la
rétrocession
du
bassin
d'orage
et
des
réseaux
d'assainissement.
Cependant
il a
été
oublié
d'intégrer
6
places
de
parking
et
un
transformateur
électrique,
point
évoqué
lors
des
Assemblées
Générales
des
24
janvier
2017
et
16
mars
2022.
Comme
il s'agit
d’un
transfert
à
l'amiable
suite
à
la
demande
de
la
copropriété
des
Demeures
des
Molières,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
rétrocession
des
parkings
soit
6
places
et
le
transformateur
électrique
dans
le
domaine
public,
situées
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
n°580
(superficie
de
44ca)
;AD
n°655
(superficie
de
25ca)
;AD
n°
656
(superficie
de
54ca).
La
rétrocession
foncière
est
évaluée
à
1 euro
symbolique
pour
les
123m?
et
l'ensemble
des
frais
concernant
cette
rétrocession
sera
prise
en
charge
à
50%
par
la
Commune
et
50%
par
l'Association
Syndicale
Libre
«
Les
Demeures
des
Molières
».
M.
LE
MAIRE
Nous
avons
remis
sur
table
une
nouvelle
version
du
texte,
car
le
mot
«
impasse
»
s'était
indûüment
invité
dans
ce
texte
au
lieu
d’avenue.
De
plus
il
était
question
de
rétrocession
du
transformateur
électrique
alors
qu'il
s'agit
de
l’assise. M.
SEGUIN
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune.
Le
président
de
l'association
du
syndicat
libre
les
demeures
des
Molières
demande
le
transfert
à
la
commune
de
places
de
stationnement
et
de
l’assisse
foncière
du
transformateur
électrique
situé
à
côté.
En
1991,
l'ensemble
des
voiries
du
lotissement
avait
été
incorporé
dans
le
domaine
communal.
En
2004,
une
partie
(réseau
d'assainissement)
était
retransférée
à
la
commune,
à
l'exception
des
places
de
stationnement
et
du
transformateur.
Ce
transfert
est
envisagé
à
l'amiable.
Nous
proposons
au
conseil
municipal
d'approuver
l'opération.
La
rétrocession
foncière
est
faite
à
l'euro
symbolique
pour
les
123
mètres
carrés.
Les
frais
de
gestion
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
l'association
demandeuse
et
pour
moitié
par
la
Commune. M.
DE
FRUYT
Entre
le
transformateur
et
les
premières
habitations,
une
parcelle
est
en
déshérence
à
ma
connaissance.
Cette
situation
est-elle
résolue
?
M.
LE
MAIRE
Le
terrain
en
question
est
le
bassin
d'eaux
pluviales.
M.
DE
FRUYT
Je
pense
à
un
triangle
après
le
bassin.
M.
LE
MAIRE
Toutes
les
parcelles
sont
rétrocédées
sauf
une,
utilisée
par
l'ASL
pour
l'antenne
collective.
Mme
CORENWINDER
Seul
est
le
coût
des
frais
de
gestion
?
M.
LE
MAIRE
Les
frais
d'acte
représentent
environ
2
000
euros,
de
mémoire.
Mme
CORENWINDER
Quel
est
le
changement
?
Je
suppose
que
la
commune
assurera
l'entretien
des
places
de
parking. M.
LE
MAIRE
En
effet.
L'opération
vise
aussi
à
régulariser
la
situation.
À
chaque
intervention
sur
le
transformateur,
Enedis
doit
solliciter
l'intervention
de
l'ASL
et
celle
de
la
mairie,
avec
éventuellement
la
convocation
de
l'Assemblée
générale
de
l'ASL.
C'est
un
fonctionnement
trop
lourd.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
FINANCES
ET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
4.
Tarifs
des
services
communaux
(Annexes
D.3,
D.4,
D.5)
ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tarif
communal
en
matière
de
transport
scolaire.
En
effet,
celui-ci
est
assuré
par
Île
de
France
Mobilité.
À
la
rentrée,
la
carte
«
Scol'r
»,
diminue
et
passe
de
128
€
à
24
€.
Actuellement
pour
les
familles
le
tarif
est
fixé
à
100
€
par
an
et
par
enfant
pour
les
navettes
de
V.
Baloche
et
La
Fontaine.
Il est
donc
proposé
d’actualiser
le
tarif
à
partir
de
la
rentrée
2023/2024
et
de
proposer
aux
familles
une
participation
financière
de
20
€
par
an
et
par
enfant
aux
familles.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
nouveau
tarif
présenté.
Mme
TOULY
La
délibération
porte
sur
la
carte
scolaire
et
les
transports
scolaires
en
navette,
dont
le
prix
passera
de
128
à
24
euros.
Nous
proposons
d'actualiser
la
prise
en
charge
de
la
commune
à
partir
de
2023-2024,
les
familles
assumant
un
coût
de
20
euros
et
la
commune
prenant
en
charge
les
4
euros
restants.
M.
LE
MAIRE
Cette
baisse
de
prix
s'explique
en
fait
par
une
augmentation
de
la
participation
financière
du
département. M.
TELMAN
Pourrez-vous
nous
fournir
un
état
des
lieux
sur
les
recettes
de
la
commune
suite
aux
nouvelles
tarifications
?
Nous
voulons
pouvoir
mesurer
l'évolution
des
recettes
de
la
commune.
M.
LE
MAIRE
Nous
attendons
que
la
tarification
soit
terminée.
L'information
vous
sera
communiquée.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
5.
Affectation
des
résultats
2022
-
Budget
Commune
(M14)
Le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
commune,
conforme
au
Compte
de
Gestion
du
receveur,
Comptable
de
la
Collectivité,
présente
les
résultats
suivants
:
La
section
d'investissement
étant
excédentaire
à
la
clôture
du
Compte
Administratif
2022,
le
résultat
d'investissement
2022
est
reporté
au
001
pour
un
montant
de
951
235,91
€.
Il
est
proposé
de
répartir
le
résultat
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1
404
756,36
€
en
report
en
fonctionnement
pour
831
002,36
€
(002)
et
en
section
d'investissement
pour
573
754,00€
(1068).
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
: - D'affecter
à
l’article
1068
«Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
573754
€
correspondant
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
- De
reporter
en
section
d'investissement
en
recette
au
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»,
951
235,91
€
correspondant
au
résultat
de
l'investissement
2022,
- De
reporter
en
section
de
fonctionnement
en
recette
au
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
831
002,36
€
correspondant
au
solde
de
la
section
de
fonctionnement.
M.
LE
MAIRE
Au
1°
janvier
2024,
nous
passerons
en
comptabilité
M57,
ce
qui
nous
impose
certaines
modifications.
Une
délibération
d'affectation
des
excédents
nous
est
demandée
par
la
trésorerie.
Les
montants
qui
figurent
dans
la
délibération
vous
ont
été
présentés
à
l'occasion
de
l'examen
du
budget.
M.
DE
FRUYT
Pour
les
mêmes
motifs
que
ceux
exprimés
lors
de
l'examen
du
budget,
nous
voterons
contre.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
25
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
1
Abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER)
>
3
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI) 6.
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
(Annexe
D.6)
Une
Décision
Modificative
permet
de
modifier
et
de
réajuster
les
crédits
qui
ont
été
votés
au
Budget
Primitif
en
fonction
des
réalisations
des
dépenses
et
des
recettes.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
exécuter
le
budget
tel
que
présenté
: Désignaton
Dépenses
a
Recettes
Diminution
de
Augmen
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-029 :
Resultat
Ge
fonctonnement
reporte
(excédent
020€
£.0c
€
0oce
Où
gench)
TOTAL
R
002
: Résultat
dé
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€|
573
734,00
€
0.00
€
{excédent
ou
cfcit}
D-611-029 : Contrats
de prestations
de ser.
220€
2.00 €
a0ce
D-617-020
Etudes
et
recherches
600€
20
909.00
€|
2.
€
000€
Versements
3
des
organismes
O8 *cemaron
02e
500,00
€
9.09
€
2,00€
Fétes
et oBrÉMONIeS
oce
2 500.00
€
220€
20.00€
Transpons
colectts
020€
$4#,00€
0.00
€
0,00€
ALES
RTVIDES
EMSTIEUTS
000€
1 209.00
€
200€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
68
407,00
€
30 459.00 €|
000€
0.00
€
0-73
020 : Fons
de
sofdarte
ces
communes
ce
ia
0.00€
52
000.00
€l
0.00
€
0.00€
région
le-de-Franoe
TOTAL
D 014 :
Ahénualions de produits
0,00€
50 069,00
|
0006
0.00
€
D-023-029 : Virement
3 13 s8cton
d'nvestissemant
s
me
200€
000€
2,00€
TOTAL
D 023 :
Virement
à la section
d'investissement
573
754,00
€
0,00
€l
0.00 €
0.00
€
ë
2-52
tone
10
909.00
0.00
220€
0.006
10 000.00
6
0.00€
0.00 €
8.90
€]
900€
ccoe
520€
assimiés TOTALR
73
Impôts
st taxes
9.09
€
20 000.00
€
0.00
€
Cie
290€
TOTAL R
77.
Prooults
exceptionnels
0,00
€
0.09
€]
0.00
€
$ 450.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
642
141,00 €
30 450,09 €]
536 365,00 €
46 674.00 €
INVESTISSEMENT
R-011-020
Virement
ce la
secton
Ge
fonctannement
2.00
€
5.00
€
5737M,05€
9,00€
TOTAL
À 021 :
Virement
ds la section de
0.00€
0.00
€]
573
734,00
€
0,00
€
ronctionnement 0-2313212 :
Const
1340000€
R-235-212 : Avances
8: AOOMDES
VErRES
SUT Commandes
00€
dimmos
corporeies
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
13 409,00 €]
0.09 €]
13 400,00
€
R-10222-020
FCTVA
ccoe
0.00 €|
0.00 €|
3004400
€
R-1064-020 :
Excéden:s
O8
fonctionnement
capiiaises
ccoe
£.00
€]
0.90
€
5737400 €
TOTAL R
10 :
Dotalions.
fonds
divers
st réserves
0,00 €
0.00
€|
0.09
€
503
778.00
€
Eat
et éaD#65ements
nationaux
ucce
90€
0.2
€
1940.00
€
LAssemants
NATONAUX
Code
£.06
€|
31200€ Désignation
ro
GFP
de
ratact
0€
€
Subventions
d'investissement
0,00€
9.00
€]
223
077.09
€
104
15800
€
2:
Concassions
et gros
simiaires
000€
500.00
€
2,00€
22te
Immobilisations
Incorporsiies
0,00
€
500,00
€|
0006
0,00€
GFP
de
ranacnement
- Sitments
a
000€
10
125.00 €|
9.0
€
0.00€
10
125.09 €]
42
10000€
00e
ce
TOTAL D 23 : immobilisations en cours
140 000.00 €
9.09 €
9.00 €
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
140 000,00
€
64 525.00
€
736
811.00 €
721 336.00€
|
Total Général
|
-627 166,00 €]
-627 166,00 €
M.
LE
MAIRE
Il
s'agit
de
la
première
décision
modificative
depuis
le
dernier
conseil.
Nous
avons
reçu
une
notification
sur
la
péréquation
à
régler
par
Wissous.
Nous
paierons
près
de
350
000
euros
cette
année,
soit
50
000
euros
de
plus
que
la
prévision.
Une
étude
sur
le
réseau
de
chaleur
à
hauteur
de
20
000
euros
doit
également
être
financée.
A
l'inverse,
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(moins
24
000
euros)
et
le
remboursement
au
titre
du
FCTVA
évoluent
dans
un
sens
positif
pour
les
finances
de
la
commune
(+
20
000
euros).
Concernant
l'investissement,
les
dépenses
des
fonds
de
concours
pour
les
travaux
d'eaux
pluviales
augmentent
de
plus
de
10
000
euros,
notamment
pour
des
investigations
concernant
les
inondations
qui
sont
nombreuses
rue
V.
Baloche.
Il faut
citer
aussi
des
achats
de
VPI
pour
les
écoles,
de
câblage
pour
la
mairie.
Concernant
les
recettes,
il
y
a
une
augmentation
du
FCTVA
de
30
000
euros,
des
subventions
pour
les
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté)
et
les
écoles,
un
versement
de
70
000
euros
de
plus
de
la
part
du
Soutien
à
l'investissement
communal
Voirie
(SIV)
et
une
subvention
de
la
préfecture
concernant
la
salle
de
gymnastique
du
Cucheron.
M.
DE
FRUYT
Pour
les
motifs
exposés
lors
de
la
présentation
du
budget,
nous
voterons
contre.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit:
Vote
:>
26
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
9 BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
3
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,) 7.
Délégation
au
maire
en
matière
de
gestion
de
trésorerie
Les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à
l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'État,
qui
ne
verse
pas
d'intérêts.
Toutefois,
les
articles
L.1618-1
et
L.1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
de
déroger
à
cette
règle
lorsque
les
fonds
qui
peuvent
être
placés
proviennent
de
libéralités,
de
l'aliénation
d'éléments
du
patrimoine
comme
des
cessions
immobilières,
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
dont
la
liste
a
été
fixée
par
un
décret
en
Conseil
d'État
du
28
juin
2004.
La
Commune
bénéficie
de
disponibilités,
le
recours
à
des
produits
de
placements
financiers
permettrait
de
générer
des
produits
financiers.
Les
durées
de
placements
sont
proposées
au
choix
de
la
collectivité
et
sont
en
fonction
des
produits
souscrits.
Les
comptes
à
terme
et
les
Bons
du
trésor
à
Taux
Fixe
(BTF),
ont
des
durées
allant
de
1
mois
à
12
mois
:
les
souscriptions
de
part
d'Organismes
de
Placement
Collectif
en
Valeurs
Mobilières
(OPCVM)
peuvent
être
infra
mensuelles.
Pour
les
comptes
à
terme
et
les
BTF,
les
taux
sont
fixés
et
garantis
pour
la
durée
du
contrat
au
début
de
chaque
mois
par
l'Agence
France
Trésor.
Lors
de
la
souscription,
la
collectivité
connaîtra
donc
de
manière
certaine,
sauf
retrait
anticipé,
les
intérêts
qui
lui
seront
versés
à
l'échéance. Ilest
donc
proposé
à
l'assemblée
de
déroger
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
dont
la
provenance
est
issus
des
cas
prévus
par
l'article
L.
1618-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
de
préciser
que
la
délégation
donne
la
possibilité
au
Maire
de
procéder
au
placement
de
ces
fonds
pour
un
montant
de
10
000
000
€
maximum,
et
d'une
durée
indicative
et
maximale
de
12
mois
:et
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
placement
en
fonction
des
produits
suivants
:comptes
à
terme
;bons
du
Trésor
à
taux
fixe
;parts
d'OPCVM
exclusivement
composées
de
titres
émis
ou
garantis
par
l'Etat
en
euro.
M.
LE
MAIRE
Les
collectivités
territoriales
ont
l'objet
de
verser
leurs
fonds
auprès
de
l'Etat.
La
trésorerie
de
la
ville
atteint
un
niveau
important,
qui
vise
à
financer
des
travaux.
La
trésorerie
propose
des
placements
à
court
terme
à
taux
fixe,
avec
des
montants
garantis,
au
lieu
d'immobiliser
totalement
les
fonds
jusqu’au
paiement
des
factures
des
entreprises
de
travaux.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
ENFANCE
ET
ENSEIGNEMENT
10 8.
Règlement
intérieur
de
l’étude
surveillée
(Annexe
D.7)
La
Commune
souhaite
que
l'étude
surveillée
soit
la
plus
qualitative
possible
et
non
un
lieu
de
garde
d'enfants
après
l'école.
Cela
permettra
de
donner
la
priorité
à
l'apprentissage
de
la
lecture
dans
une
relation
duelle.
Il est
nécessaire
d’actualiser
le
règlement
intérieur
de
l'étude
surveillée.
Il est
demandé
à
l'Assemblée
d'approuver
le
règlement
présenté.
Mme
TOULY
L'étude
surveillée
pour
qu'elle
soit
la
plus
qualitative
possible
et
non
une
garde
d'enfant,
la
municipalité
avait
choisie
de
rendre
ce
temps
payant.
Le
temps
périscolaire
donne
la
priorité
à
l'apprentissage
de
la
lecture.
Elle
permet
aux
enfants
les
plus
grand
de
travailler
en
autonomie
tout
en
étant
aidé
lorsqu'ils
en
ont
besoin.
La
tarification
est
établie
comme
pour
tous
les
autres
temps
périscolaires,
selon
le
quotient
familial.
Nous
demandons
à
l'assemblée
d'accepter
le
règlement
présenté.
M.
DE
FRUYT
La
commune
accomplit
des
efforts
pour
l'éducation
des
plus
jeunes,
ce
qui
nous
semble
tout
à fait
utile.
L'éducation
au
plus
tôt
doit
former
des
citoyens
républicains.
Laisser
les
enfants
en
déshérence,
au
contraire,
conduit
à
des
problèmes.
Nous
pourrons
traiter
ce
point
en
commission.
Mon
interrogation
est
la
suivante
: y
at-il
un
maillage
et
un
suivi
précis
de
nos
actions
?
Mme
TOULY
Des
évaluations
ont
lieu
à
deux
niveaux
: CP
et
CM2.
Wissous
se
situe
généralement
en
haut
du
classement.
M.
DE
FRUYT
Je
m'en
félicite.
Comment
trouver
une
mesure
plus
fine
qui
nous
permettrait
de
mieux
cibler
l'action
pour
obtenir
davantage
de
progrès
?
Mme
TOULY
La
comparaison
concerne
des
villes
similaires
du
point
de
vue
des
caractéristiques
socioculturelles
de
leur
population.
Globalement,
le
niveau
scolaire
est
très
bon
à
Wissous.
M.
TELMAN
Certains
tests
sont
effectués
à
l'entrée
en
sixième.
Les
collèges
effectuent
un
retour
sur
ce
point
aux
directeurs
d'écoles.
Il
n'y
a
en
réalité
pas
d'école
publique
à
laquelle
nous
pouvons
comparer
celle
de
Wissous.
Le
seul
établissement
jugé
comparable
est
une
école
privée
d’Athis-Mons. Quelle
est
l'évolution
des
effectifs
des
études
depuis
que
le
service
est
devenu
payant
?
Mme
TOULY
Avant
le
changement
de
tarif
de
mars,
il y
avait
deux
sections
de
15
enfants
à
Victor
Baloche
et
9
sections
d'une
vingtaine
d'enfants
à
La
Fontaine.
Ensuite,
les
effectifs
sont
passés
à
Baloche
à
20
enfants
le
mardi
et
10
les
autres
jours,
répartis
toujours
en
deux
sections.
Pour
La
Fontaine,
nous
relevons
une
fourchette
de
178-190
enfants
en
avril
puis
80-130
en
mai.
Les
chiffres
sont
variables.
11 M.
TELMAN
A
Baloche,
les
chiffres
sont
très
bas.
Dans
cet
établissement,
l'étude
n’est
pas
assurée
par
des
enseignants.
Mme
TOULY
Une
personne
sur
deux
est
bien
un
enseignant.
Nous
n'avons
pas
de
retour
qui
confirmerait
votre
hypothèse.
M.
TELMAN
De
mon
côté,
j'ai
entendu
des
retours
de
la
part
de
familles
qui
ne
souhaitaient
pas
laisser
leurs
enfants
à
l'étude
car
le
seul
enseignant
est
un
professeur
de
musique.
Mme
TOULY
Cette
personne
est
diplômée
en
pédagogie
comme
tout
autre
enseignant.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit:
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
9.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
«
Les
P’tits
Loups
»
{Annexe
D.8)
Par
délibération
en
date
du
16
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
».
La
Direction
de
la
Protection
Maternelle
infantile
et
de
la
Santé
(DPMIS)
a
souhaité
procéder
à
des
modifications,
telles
qu'une
actualisation
de
certains
articles
réglementaires,
des
nouvelles
dénominations
et
l'actualisation
du
lieu
de
la
trésorerie.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
le
règlement
tel
que
présenté.
Mme
FERNANDES
La
délibération
avait
été
votée
en
janvier
2023.
Il
faut
seulement
procéder
à
quelques
changements
formels
dont
l'adresse
postale
de
la
trésorerie.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
12 10.
Modification
du
projet
d'établissement
du
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
{Annexe
D.9)
Comme
indiqué
dans
la
précédente
délibération,
la
DPMIS
a
souhaité
procéder
à
des
modifications
dans
le
projet
d'établissement
adopté
le
16
janvier
2023.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
le
projet
d'établissement
tel
que
présenté.
Mme
FERNANDES
Ici,
le
changement
consiste
dans
le
remplacement
de
DPMI
par
DPMIS,
«
s
»
pour
santé.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM) RESSOURCES
HUMAINES
11.
Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'effectif
des
emplois,
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il convient
de
créer
dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
des
services
:un
poste
de
Technicien
à
temps
complet
pour
les
services
techniques
et
un
poste
d'Animateur
à
temps
complet.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
créer
ces
postes
et
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
en
découle.
M.
LE
MAIRE
Il est
proposé
de
créer
deux
nouveaux
cadres
de
fonctions
de
service
:
e
technicien
à
temps
complet
au
service
technique
;
e
animateur
à
la
direction
ACM.
Nous
comptons
201
postes
inscrits
dont
110
occupés
par
des
titulaires
et
50
par
des
non-
titulaires.
41
restent
non
attribués
; ils
ne
sont
pas
forcément
nécessaires
au
fonctionnement,
mais
permettent
des
avancements
de
grade.
Mme
CORENWINDER
Sur
les
41
postes,
cela
représente
tout
de
même
un
quart
de
l'effectif.
Ne
manquons-nous
pas
de
certains
profils
?
M.
LE
MAIRE
Si,
mais
le
cas
est
minoritaire.
Sur
les
40
postes,
une
dizaine
doit
encore
faire
l'objet
d'un
recrutement
tandis
que
le
reste
constitue
une
réserve
pour
des
évolutions
de
carrière.
Mme
BARBEAU
Quels
sont
les
profils
manquants
et
dans
quels
services
?
M.
LE
MAIRE
Nous
manquons
de
personnel
au
niveau
des
ACM
et
au
centre
technique.
13 La
délibération
est
approuvée
comme
suit:
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM) AFFAIRES
GENERALES
12.
Adhésion
à
la
compétence
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Essonne
Numérique
(Annexe
D.10)
La
commune
de
Wissous
souhaite
adhérer
à
la
compétence
facultative
«développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique.
Le
Syndicat
assure,
pour
les
membres
qui
lui
en
font
la
demande,
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
commune
pour
le
développement
des
usages
et
services
numériques
à
l'échelle
du
département
de
l'Essonne.
À
ce
titre,
le
Syndicat
exerce
les
missions
suivantes
:
e
l'élaboration
d'analyses
prospectives
quant
à
l'évolution
des
besoins
en
matière
d'usages
et
de
services
numériques
;
°
la
coordination
des
acteurs
du
secteur,
pour
un
déploiement
cohérent
et
conforme
aux
conclusions
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Numérique
(SDTAN),
des
usages
et
des
services
numériques,
en
particulier
par
la
conclusion
de
partenariats
avec
ses
membres,
partenaires
privés
où
publics
dont
l'État
;
e
la
mise
en
œuvre
d'actions
d'animations
prenant
la
forme
d'ateliers
et
de
groupes
de
travail,
notamment
de
communautés
d'innovateurs
intéressés
par
des
réflexions
sur
le
développement
de
tout
type
d'usages
et
services
numériques
;
ela
mise
en
œuvre
d'actions
de
mutualisation
d'ingénierie
de
projets
d'usages
et
services
numériques.
Le
Syndicat
assure
également
le
développement
des
usages
et
la
fourniture
de
différents
services
numériques
conformément
aux
projets
prioritaires
définis
par
le
SDTAN
d'Essonne
Numérique. À
ce
titre,
il
peut
développer
et
fournir,
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres,
tous
types
d'usages
et
de
services
numériques
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
compétences.
Sur
le
plan
financier,
la
collectivité
n'aura
pas
à
supporter
de
contribution
annuelle
pour
l'adhésion
à
Essonne
Numérique
et
pour
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
».
L'adhésion
est
donc
gratuite.
En
revanche,
une
contribution
sera
demandée
pour
chaque
service
souscrit
par
l'adhérent
à
partir
de
tarifs
définis
dans
un
catalogue
de
services.
IL
est
demandé
à
l'assemblée
d'approuver
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique
dans
son
intégralité,
ainsi
que
la
demande
d'adhésion
à
la
compétence
facultative
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
syndicat
Essonne
Numérique,
selon
les
modalités
établies
dans
la
présente
délibération
;de
transférer
au
syndicat
mixte
ouvert
sa
compétence
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»,
ainsi
que
toute
compétence
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
services
à
la
carte
choisis
;de
designer
un
délégué(e)
titulaire
et
un
délégué(e)
suppléant(e)
qui
représenteront
la
commune
de
Wissous
au
sein
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique
;
d'autoriser
M.
le
Maire
à
faire
14 toutes
les
démarches
et
viser
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
M.
LE
MAIRE
Le
syndicat
mixte
Ouvert
Essonne
numérique
a
pour
mission
l'élaboration
d'analyses
prospectives
sur
l'usage
et
les
besoins,
la
coordination
des
acteurs
du
secteur
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
mutualisation
d'ingénierie.
La
délibération
vise
à
permettre
la
connexion
du
collège
à
la
fibre.
Le
syndicat
mixte
permet
également
de
centraliser
des
capteurs
d'éclairement,
sur
la
qualité
d'air,
etc.
|| pourra
également
nous
fournir
des
données
justes
sur
les
connexions
dans
le
cadre
du
contentieux
avec
SFR.
L'adhésion
est
gratuite
—
y
compris
le
recours
à
la
compétence
additionnelle
de
développement
des
usages
et
services
numériques.
M.
DE
FRUYT
L'économie,
on
apprend
que
rien
n'est
gratuit.
J'ajoute
que
selon
Clemenceau,
«
la
France
est
un
pays
fertile,
on
y
plante
des
fonctionnaires
et
il y
pousse
des
impôts
»
- nous
pourrions
ajouter
aujourd'hui:
et
des
agences
extra-gouvernementales
et
autres
syndicats
mixtes
territoriaux.
Tout
ceci
est
facteur
de
complexité
en
dépit
des
bonnes
intentions.
C’est
pourquoi
je
m'oppose
à
cette
délibération.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
1
Abstention
(Mme
Wendy
LONCHAMPT)
>
4
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI)
13.
Nomination,
et
désignation
auprès
de
la
CNIL,
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
Depuis
2018,
la
commune
de
Wissous
a
souscrit
aux
services
commun
initié
par
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS),
dont
notamment
le
«
système
d'information»
incluant
la
mise
en
conformité
au
RGPD
avec
mission
de
Délégué
de
la
Protection
des
Données
(DPD).
Le
marché
étant
arrivé
à
terme,
la
CPS
l’a
relancé
en
janvier
2023.
Le
nouveau
marché
a
été
attribué
en
date
du
26
avril
2023
à
la
société
MDS
FRANCE
- MY
DATA
SOLUTION
France.
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
décider
que
la
Commune
de
Wissous,
confie
les
missions
de
délégué
à
la
protection
des
données
à
la
société
MDS
FRANCE
- MY
DATA
SOLUTION
FRANCE,
dont
les
services
sont
proposés
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offres
organisé
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
M.
LE
MAIRE
Depuis
la
mise
en
place
du
RGPD,
la
ville
de
Wissous
a
délégué
la
compétence
depuis
2018
à
la
communauté
Paris-Saclay,
qui
a
fait
appel
à
une
entreprise
après
appel
d'offres.
La
CPS
a
relancé
le
marché
en
janvier
2023.
MDS
France-My
Data
Solution
France
a
remporté
ce
nouveau
marché
en
avril
2023.
15 M.
DE
FRUYT
Nous
avons
bien
compris
les
explications
portées
dans
le dossier
et la
précision
qui
vient
d'être
faite.
La
mairie
est
confrontée
au
scandale
du
fichier
dit
«
de
la
police
»,
avec
une
enquête
de
la
CNIL.
L'organisation
n’a
pas
permis
de
l'éviter.
En
quoi
la
nouvelle
organisation
apporte-t-
elle
davantage
de
garanties
?
M.
LE
MAIRE
C'est
un
audit
de
la
CNIL
qui
a
eu
lieu,
suite
à
dénonciation.
L'audit
est
en
cours.
Le
rapport
sera
sans
doute
présenté
lors
d’un
Conseil
municipal.
L'ancien
prestataire
se
montrait
peu
présent
aux
côtés
des
communes.
Je
rappelle
aussi
que
la
commune
peut
à
tout
moment,
avec
un
préavis
d’un
mois,
sortir
du
marché
présenté
ce
soir.
M.
DE
FRUYT
Quel
est
notre
poids
dans
le
marché
?
M.
LE
MAIRE
Je
ne
connais
pas
ce
chiffre.
Sachez
que
chaque
commune
peut
adhérer
et
se
retirer
individuellement
du
marché
indépendamment
de
la
position
des
autres.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:æ
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
ill/ DECISIONS
DU
MAIRE
-
Information
au
Conseil
Municipal
Convention
relative
à
l’organisation
des
formations
«
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1
»
et
Recyclage
«
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
»
à
destination
des
agents
de
la
Ville
de
Wissous
23-27
|20/03/2023
23-28
|24/03/2023|
Convention
d'exposition
sur
les
métiers
de
l'artisanat
d'art
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
entre
les
communes
de
Wissous
et
de
Savigny-sur-Orge
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
1 :
installations
de
chantier
—
curage
—
maçonnerie
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
2
: charpente
-
couverture
—
étanchéité
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
n°3
: traitement
des
façades
23-29
|27/03/2023
23-30
|30/03/2023
23-31
|30/03/2023
23-32
|30/03/2023
16 23-33
30/03/2023
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
4
: menuiseries
extérieures
—
serrurerie
23-34
30/03/2023
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
5
: plâtrerie
—
menuiseries
intérieures
- revêtements
de
sols
et
muraux
23-35
30/03/2023
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
6
: électricité
23-36
30/03/2023
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
7
: Plomberie
—
CVC
23-37
03/04/2023
Convention
de
mise
à disposition
d'une
partie
de
l'espace
sable
du
site
de
Wissous
Plage
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'Association
UNION
SPORTIVE
WISSOUS
VB
23-38
04/04/2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
Miléade
pour
le
séjour
au
Village
Club
«
La
Gaillarde
»
Les
Issambres
(Var)
23-39
13/04/2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
etla
société
CHEVAL
SPECTACLE
pour
la
fête
médiévale
du
11
juin
2023
23-40
13/04/2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
La
société
ARCADIA
THEATRE
pour
la
fête
médiévale
du
11
juin
2023
23-41
13/04/2023
Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
création
d'une
crèche
dans
le
cadre
du
contrat
Terre
d'Avenirs
23-42
13/04/2023
Mission
d'Etudes
de
programmation
pour
un
marché
global
de
performance
(MGP)
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
complexe
sportif
du
Cucheron
à Wissous
23-43
14/04/2023
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le
pilotage
des
études
de
programmation
pour
un
Marché
Global
de
Performance
(MGP)
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
complexe
sportif
du
Cucheron
à
Wissous
23-44
17/04/2023
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le suivi
des
travaux
de
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et salle
de
restauration
en
salles
de
classes
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
23-45
18/04/2023
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
La
compagnie
l'Arbre-Fée
pour
la fête
médiévale
du
11
juin
2023
23-46
18/04/2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
L'association
Chevalier
de
la
Cailleterie
pour
la
fête
médiévale
du
11
juin
2023
23-47
20/04/2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'Office
du
Tourisme
Pierrefonds,
Lisières
de
l'Oise
pour
une
journée
«
Un
regard
sur
Pierrefonds
»
23-48
25/04/2023
Décision
Convention
relative
à
l’organisation
de
formation
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1
- 27
06
23
23-49
28/04/2023
ANNULÉ
23-50
28/04/2023
ANNULÉ
23-51
02/05/2023
Décision
de
préemption
parcelles
cadastrées
E
47
et
E
48
voie
des
groux
23-52
09/05/2023
Décision
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
“L'amour
au
travail"
17 23-53
|16/05/2023
DD
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
BERGER
23-54
|16/05/2023 | LEVRAULT
pour
le
renouvellement
du
BL
Connect
e.gf
évolution
-
Chorus
Portail
Pro
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
comité
départemental
23-55
|17/05/2023 | des
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
pour
la
fête
médiévale
le
11
juin
2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'atelier
la
tournerie
pour
la
23-56
|17/05/2023 | fête
médiévale
du
11
juin
2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
Swank
Films
23-57
|22/05/2023 |
Distribution
France
pour
la
projection
de
films
les
11
et
25
juillet
2023 Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
Swank
Films
23-58
|22/05/2023 |
Distribution
France
pour
la
projection
de
deux
films
les
08
et
22
août
2023
23-59
| 22/05/2023
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
CPS
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
2-60
| 2605208
d'Île
de
France
pour
une
mission
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la
Collectivité
Intervention
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
d’Île
de
France
relative
à
une
mission
de
25-61
| 26/08/2088
formation
des
membre
du
Comité
Social
Technique
au
sein
de
la
Collectivité
23-62
|01/06/2023 | Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
Société
FORMAZIK
23-63
|02/06/2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
« Vivien
Events» Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
SAVAC
VOYAGES
pour
24
|
MERS
un
déjeuner
festif
au
Château
de
Vaux-le-Vicomte
Attribution
du
marché
concernant
marché
d'achat
&
23-65
|06/06/2023 | approvisionnement
de
fournitures
scolaires
et
mobiliers
scolaires
pour
la
ville
de
Wissous
Lot
n°1
: Fournitures
Scolaires
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
compagnie
23-66
|07/06/2023 | EXCALIBUR
ILE
DE
FRANCE
pour
la fête
médiévale
du
11
juin
2023 Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
GANECOUX
23-67
[07/06/2028
|,
à fête médiévale du 11 juin 2023
M.
LE
MAIRE
Je
vous
informe
que
nous
avons
reçu
la
notification
d'une
délibération
du
Conseil
communautaire
pour
le
marché
papier.
La
CPS
a
relancé
un
marché
notifié
le
27
avril
2023
à
INAPA
France,
11
rue
de
la
Nacelle
à
Corbeil-Essonnes.
Les
prix
sont
plus
bas
que
lors
du
marché
précédent.
Un
bilan
sera
dressé
en
fin
d'année.
Aucune
question
n'est
posée
concernant
les
décisions
du
maire.
IV
QUESTIONS
DIVERSES
18 >
Parkingsillicites
M.
LE
MAIRE
Le
31
mai
2023,
le
préfet
a
pris
un
arrêté
de
fermeture
de
deux
des
trois
parkings
de
la
voie
des
groux.
Une
procédure
en
référé
sera
traitée
le
6
juillet.
M.
DE
FRUYT
A
quel
endroit
et
à
quelle
heure
?
M.
LE
MAIRE
Le 6 juillet
2023
à
9
heures,
au
Tribunal
d'Evry
situé
9,
rue
des
Mazières.
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA
quitte
la
séance
à
20
heures
50.
>
Révision
allégée
du
PLU
M.
LE
MAIRE
En
ce
qui
concerne
la
révision
allégée
du
PLU,
six
nouveaux
documents
ont
été
incorporés
dans
le
registre
et
sur
le
site
internet
de
la
ville
émanant
de
Cyrus
One,
dont
un
projet
de
présentation
des
façades
et
une
étude
d'impact
sur
l'environnement
de
394
pages,
avec
en
plus
363
pages
d’annexes
et
14
pages
de
plans.
Cela
concerne
les
trois
phases
du
data
center. Pour
la
suite
du
Conseil,
je
demande
que
la
retransmission
sur
YouTube
soit
coupée.
M.
DE
FRUYT
J'ai
constaté
l'ajout
des
documents
sur
le
PLU
ce
matin.
Quelle
est
la
taille
de
ces
fichiers
numériques
?
La
Mairie
pourrait-elle
les
séparer
en
plusieurs
lots
pour
faciliter
le
téléchargement
?
M.
LE
MAIRE
J'ai
réussi
à
télécharger
ces
dossiers
avec
mon
ordinateur
personnel.
Je
vous
propose
d'essayer
de
le
faire
et
de
m'’alerter
ensuite
en
cas
de
problème.
Nous
conserverons
les
dossiers
intacts.
Une
transmission
via
We
Transfer,
par
exemple,
est
envisageable.
Mme
CORENWINDER
L'étude
d'impact
est-elle
indépendante,
ou
provient-elle
de
Cyrus
One
?
M.
LE
MAIRE
Elle
provient
de
Cyrus
One.
Nous
avions
annoncé
en
conseil
que
nous
ferions
analyser
cette
étude
via
un
autre
cabinet.
Pour
le
volet
contentieux,
la
suite
du
jugement
a
été
notifié
à
la
ville
fin
de
semaine
dernière.
Je
vous
donne
les
numéros
des
deux
jugements.
Le
premier
concerne
le
déféré
préfectoral
et
le
recours
de
Cyrus
One
envers
le
permis
de
construire
n°2
:n°2201165
qui
est
fusionné
avec
le
n°2203029.
Le
deuxième
jugement
qui
était
audiencé
en
même
temps
c'est
pour
le
permis
de
construire
modificatif
n°1.
Pour
rappel,
sur
le
volet
urbanistique
—
indépendamment
du
volet
environnemental,
le
préfet
a
accordé
l'enregistrement
en
ICPE
sans
réserve.
Un
premier
permis
de
construire
a
été
livré
le
13
juillet
2020
pour
une
salle
informatique.
Puis
un
deuxième
permis
a
été
déposé,
puis
refusé
le
18
août
2021
pour
trois
motifs
:l'insertion
dans
environnement
(via
l'ABF),
la
non-
conformité
avec
le
PLU
précédent,
et
enfin,
la
sécurité
(au
niveau
du
SDIS).
Nous
avions
refusé
par
ailleurs
la
demande
de
modification
du
premier
permis
de
construire.
19 Sur
la forme
: un
recours
a
été
intenté
par
le
préfet
et
par
Cyrus
One.
Nos
conclusions
étaient
notamment
motivées
par
des
points
relatifs
aux
délais.
Cyrus
One
avait
fait
connaître
son
intention
de
former
un
recours
gracieux
lors
d'une
réunion
avec
M.
SEGUIN,
ce
qui
valait
pour
nous
une
prise
d'acte.
Sans
retour
de
la
commune
cela
correspondait
à
un
refus
tacite.
Ils
ont
en
effet
par
la
suite
saisi,
selon
nous
et
nos
conseils,
le
tribunal
administratif
hors
délai.
Par
la
suite,
le
SIAVB
a
émis
un
«
avis
complémentaire
»,
le 20 juillet
2021.
La
préfecture
a
demandé
des
éléments
à
ce
sujet,
suite
à
quoi
le
SIAVB
a
publié
un
avis
«
annule
et
remplace
»
entraînant
selon
nous
aucun
impact
sur
les
délais.
On
s’est
vu
opposer
une
fin
de
non-recevoir.
De
surcroît,
l'enregistrement
est
pour
nous
une
autorisation
simplifiée.
M.
DE
FRUYT
Rappelons
tout
de
même
qu'un
certain
nombre
de
décisions
de
justice
ont
confirmé
que
l'enregistrement
est
en
effet
une
forme
allégée
de
l'autorisation.
C'est
pourquoi
les
élus
de
Wissous
considèrent
que
la
phase
2
elle-même
est
illégale
vis-à-vis
du
PLU.
M.
LE
MAIRE
Sur
le fond,
c'est
effectivement
notre
interprétation
: elle
n’est
pas
conforme
au
PLU.
En
ce
qui
concerne
l'atteinte
à
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
nous
n'avons
obtenu
qu’une
fin
de
non-recevoir.
À
propos
de
l'insertion,
le
plan
de
construction
masque
le
clocher
de
l'église,
mais
à
ce
sujet,
nous
jugeons
l'avis
«
sans
remarque
»
de
l'ABF
des
plus
étonnants.
Nous
disposons
désormais
de
deux
mois
pour
faire
appel.
Cependant,
le
jugement
comporte
un
élément
intéressant:
la
phase
3
est
conditionnée
à
l'évolution
du
PLU,
ce
qui
est
de
nature
à
la
rendre
optionnelle,
par
rapport
au
PLU
de
2005.
C'est
un
point
problématique
pour
Cyrus
One,
comme
nos
conseils
nous
l'ont
confirmé.
Un
jugement
m'enjoint
de
délivrer
à
la
société
Cyrus
One
le
permis
de
construire
qu'elle
a
demandé
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
jugement.
Plusieurs
questions
se
posent,
notamment
pour
le
permis
n°1,
où
il y
a
une
erreur
dans
l'établissement
du
permis
de
construire
modificatif
puisque
l'ABF
n'avait
pas
été
consulté.
Il est
bien
indiqué
dans
le jugement
que
dès
lors
que
l'ABF
n'a
pas
été
consulté,
le
maire
ne
peut
pas
délivrer
un
accord
du
permis,
sauf
que
le
tribunal
le
demande. Le
jugement
se
contredit.
Nous
avons
fait
un
points
avec
nos
conseils,
notamment
par
rapport
à
la
révision
allégée
du
PLU.
Ils
ont
eu
attache
avec
les
conseils
de
Cyrus
One
qui
sont
bien
embêtés
car
ils
ont
bien
noté
que
la
phase
3
n’est
pas
admissible,
qu'en
l'état
actuel,
s'ils
exécutent
le
permis
de
la
phase
n°2
pour
deux
salles
supplémentaires,
ils
ne
peuvent
pas
mettre
en
place
la
récupération
de
chaleur.
Les
conclusions
du
rapporteur
public
sont
conformes
au
jugement.
À
mon
sens,
compte
tenu
des
impacts
et
enjeux,
il faut
poursuivre
cette
procédure.
La
stratégie
fait
l'objet
d'échanges
avec
les
conseils.
Nous
n'avons
pas
pu
mettre
la
récupération
de
chaleur
dans
le
refus
du
permis
car
à
l'époque
celle-ci
n'était
pas
obligatoire
pour
la
réhabilitation
de
bâtiment.
Si
d'aventure,
nous
étions
contraints
de
délivrer
un
permis,
celui-ci
ne
sera
que
provisoire
dans
un
premier
temps.
Cyrus
One
a
formé
de
son
côté
un
recours
contre
le
PLU
sur
la
zone
U1
qui
interdit
l'enregistrement
et
l'autorisation
sur
toute
la
zone.
M.
DE
FRUYT
Evidemment
nous
aurions
préféré
gagner.
Un
point
ressort
des
éléments
du
jugement:
le
«
saucissonnage
»
des
phases
n'est
pas
retenu
sur
la
partie
«
permis
de
construire
».
Pour
autant,
rien
ne
dit
que
l'analyse
sera
la
même
concernant
l'exploitation.
L'espoir
reste
donc
permis.
Ce
qui
nous
gêne,
c'est
la
position
selon
laquelle
l'enregistrement
ne
serait
pas
une
autorisation
simplifiée.
La
jurisprudence
semble
contraire.
La
décision
appartient
à
la
mairie
seule,
mais
j'exprime
tout
de
même
que
nous
sommes
favorables
au
déclenchement
d'une
procédure
d'appel,
et
à
la
menée
de
poursuites
contre
l'arrêté
préfectoral
sur
la
phase
2.
20 L'ambivalence
de
la
position
de
Cyrus
One
est
d'avoir
présenté
un
projet
affichant
moins
de
20
mégawatts
en
phase
1
dans
le
cadre
d'un
projet
soi-disant
« total
»,
avant
d'indiquer
que
la
justification
économique
du
projet
n'apparaissait
qu'en
tenant
compte
de
la
totalité
des
phases
jusqu'à
la
phase
3.
La
phase
2
est
inférieur
à
50
mégawatts
et
c'est
cela
qui
justifie
l'enregistrement. Je
tiens
à
rappeler
par
ailleurs
que
l'installation
dans
un
bâtiment
existant
n'apporte
aucune
rentrée
fiscale
à
la
commune.
M.
LE
MAIRE
Je
le
confirme
:l'accueil
d'un
data
center
n'a
aucun
intérêt
fiscal
pour
une
mairie.
Il
y
a
une
jurisprudence
dite
Orange
qui
classe
au
même
titre
les
data
center
qu'une
activité
dite
«
normale
».
M.
DE
FRUYT
Nous
pourrions
rêver
le
cas
échant
de
la
consommation
électrique
mais
il
ne
s’agit
pas
de
moyenne
ou
basse
tension.
Là
aussi
cela
ne
rapporte
rien.
M.
LE
MAIRE
Je
précise
que
nous
touchons
180
000
euros
de
taxe
sur
l'électricité
mais
sur
les
basses
et
moyennes
tensions
et
pas
sur
la
haute
tension
qui
est
nécessaire
pour
alimenter
ce
type
de
data
center.
M.
DE
FRUYT
Le
projet
est
irrespectueux
du
PLU
et
de
la
loi
et
engendrera
des
nuisances
sans
la
moindre
contrepartie. M.
LE
MAIRE
J'ajoute
que
le
projet
ne
respecte
pas
non
plus
l'environnement
dans
lequel
il s’insère.
M.
DE
FRUYT
Ce
matin,
deux
élus
du
conseil
municipal
ont
remis
au
maire
un
courrier
lui
confirmant
une
pétition
des
riverains.
Le
taux
d'adhésion
de
la
part
de
la
population
est
considérable.
Les
nuisances
associées
au
projet
au
niveau
local
sont
bien
comprises,
de
même
que
l'absence
totale
de
contreparties
positives.
M.
LE
MAIRE
Pour
information,
le
numéro
de
jugement
du
PCM
1
est
le
«
2201538
».
Je
précise
que
j'ai
demandé
la
coupure
de
la
retransmission
du
conseil,
c'est
que
lors
du
jugement
Cyrus
one
a
repris
certains
propos
tenu
en
conseil
et
pas
à
notre
avantage.
M.
DE
FRUYT
Je
tiens
à
disposition
des
membres
du
conseil
la
pétition.
>
Gare
Antonypôle
M.
LE
MAIRE
Un
point
est
en
suspens
depuis
une
dernière
réunion
de
commission.
Les
réunions
avec
la
SGP
et
IDFM
ont
lieu
régulièrement
concernant
la
nouvelle
gare.
Nous
avons
adressé
un
courrier
de
réponse
avec
nos
observations
sur
le
chemin
de
référence,
concernant
notamment
le
délestage
des
déviations
automobiles
qui
passerait
par
Chilly-Mazarin
et
Wissous,
l'ajout
21 d’un
stationnement
à
la
gare
d'Antonypôle
qui
n'est
pas
prévu,
un
service
de
navettes,
etc.
Nous
attendons
un
retour.
Il faut
anticiper
les
problématiques
de
stationnement
sauvage
à
proximité
de
la
gare.
On
peut
mettre
un
stationnement
réglementé
la
semaine
mais
gratuit
pour
les
wissoussiens.
Nous
étudions
les
pratiques
des
autres
villes.
Il est
essentiel
d'anticiper.
M.
DE
FRUYT
En
effet,
l'anticipation
est
clé.
Aujourd’hui,
nos
transports
sont
tournés
vers
Paris.
Il faut
que
la desserte
à Wissous
connecte
tous
les
quartiers
à
la gare.
Les
zones
les
plus
éloignées
(par
exemple
Fribouli)
sont
aujourd'hui
à
23
minutes
à
pied
de
l'emplacement
de
la
gare,
ce
qui
est
excessif.
Il est
important
de
discuter
avec
Antony
pour
permettre
aux
gens
d'aller
à
pied
à cette
gare.
Demain,
compte
tenu
de
l'émergence
du
plateau
de
Saclay
et
de
la
zone
de
Massy-
Palaiseau,
il faudra
réorienter
le
réseau
pour
l'avenir
des
Wissoussiens.
M.
LE
MAIRE
Nous
envisageons
d'installer
une
voie
douce
incluant
une
piste
cyclable,
ce
qui
suppose
en
effet
de
travailler
dès
maintenant
à
l'acquisition
future
des
emprises
nécessaires
à
ce
projet.
Nous
travaillons
en
ce
moment
avec
la
DRIF
et
les
propriétaires
de
la
voie
des
Molières
à
ce
sujet.
Il y
a
actuellement
une
route
qui
a
été
faite
pour
l'OA7
et
elle
devrait
être
détruite
par
la
suite,
Nous
souhaiterions
conserver
la
voirie
pour
en
faire
une
voie
douce
et
cela
permettrait
de
couper
directement
au
rond-point
Buffat.
Divers
sujets
d'accessibilité
sont
pris
en
compte.
>
Navettes
CPS
Mme
CORENWINDER
Serait-il
possible
pour
les
Wissoussiens
de
bénéficier
du
service
gratuit
de
navettes
orange
circulant
sur
le
plateau
de
Saclay
?
M.
LE
MAIRE
C'est
un
travail
qui
a
été
fait
avec
le
CCAS.
Ces
navettes
seront
en
service
le
15
septembre
2023.
La
date
a
été
retardée
à
cause
des
travaux
sur
le
pont.
Elles
desserviront
divers
quartiers
de
la ville
et
aboutiront
à
Cora
Massy.
Un
départ
aura
lieu
chaque
demi-heure.
Nous
communiquerons
sur
ce
point.
>
Date
du
prochain
Conseil
Fin
de
séance
: 21h23
Fait
à
Wissous,
le
15
septembre
2023
Léna
COCO
Conseillère
Municipale
22