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Procès Verbal - 1701418120 Affichage OJ 07122023
Compte-Rendu - 1702564088 Liste compte rendu CM 07122023
Procès Verbal - 1755081665 PV du 05062025
Procès Verbal - 1751028688 PV 05062025
Procès Verbal - 1704182788 PV du 28092023 modifie
Procès Verbal - 1753255416 1751028688 PV 05062025
Procès Verbal - 1717750615 1713952515 PV du 08022024
Procès Verbal - 1717750624 PV 04042024
Procès Verbal - 1774340659 PV CM 11022026
Procès Verbal - 1697445152 PV du 04072023
Procès Verbal - 1707496911 PV du 07122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707496911 PV du 07122023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
République Française NC
AE
NT
Eee A
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
/
décembre
2023 Vile
de
Wissous
PROCES-VERBAL
SEANCE
N°7
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2023
7ème
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
décembre
à 20
heures
10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
trente
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire.
Présents
en
début
de séance
:
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Madame
Françoise
FERNANDES,
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Madame
Catherine
ROCHARD,
Monsieur
Cyrille
TELMAN,
Madame
Léna
COCO,
Adjoints
au
Maire.
Messieurs
Xavier
NGUYEN,
Régis
CHAMP,
Madame
Katleen
ALBERTINI,
Monsieur
Jean-Luc
TOULY,
Madame
Jacqueline
LAQUAIS,
Monsieur
Stéphane
ROBERT,
Mesdames
Céline
SUEUR,
Wendy
LONCHAMPT,
Ligia
JARDIM,
Pascale
TOULY,
Monsieur
Philippe
DE
FRUYT,
Mesdames
Chantal
CORENWINDER,
Bernadette
BARBEAU,
Monsieur
Gonzague
DEMEULENAERE,
Conseillers
Municipaux.
Arrivées
en
cours
de
séance
:
Madame
Karine
THIOUX,
est
arrivée
à
20h14,
Madame
Corinne
GUYOT
est
arrivée
à
20h48.
Sorti
en
cours
de
séance
:
Monsieur
Jean-Luc
TOULY
est
sorti
de
23h19
à
23h21.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Madame
Corinne
GUYOT,
Adjointe
au
Maire
a donné
procuration
à
Madame
Céline
SUEUR,
Monsieur
Frédéric
VANNSON,
Adjoint
au
Maire
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
Monsieur
GARNIER,
Madame
Stéphanie
GASPARD,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à Madame
Léna
COCO,
Madame
Karine
THIOUX,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
Monsieur
Florian
GALLANT,
Madame
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Madame
Françoise
FERNANDES,
Monsieur
François-Xavier
BEORCHIA,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
Monsieur
NGUYEN,
Monsieur
François
CORRIERI,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
Monsieur
Philippe
DE
FRUYT,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Léna
COCO,
Adjointe
au
Maire
>
Élue
à l'unanimité
Secrétaires
adjointes
:
Mesdames
DELLAVALLE
et
TALVARD
>
Élues
à
l'unanimité INFORMATION
DE M. le Maire
|
M.
LE
MAIRE
M.
DE
FRÜNT,
je
remarque
que
vous
filmez
sur
un
plan
large,
néanmoins
je
rappelle
que
vous
pouvez
filmer
les
élus
mais
il
est
nécessaire
de
demander
un
consentement
écrit
à
l'administration
située
derrière
moi.
Je vous
informe
que
Monsieur
Gonzague
DEMEULENAERE
rejoint
le Conseil
municipal
suite
à
la démission
de
Monsieur
Olivier
PERROT.
Je
vous
informe
du
décès
de
Monsieur
Jean-Claude
MENANT,
ancien
conseiller
municipal
de
1983
à
1995,
il a par
ailleurs
initié
le jumelage
avec
la ville de
Heidenrod.
Monsieur
le Maire
invite
l'assistance
à
observer
une
minute
de
silence.
M.
le
Maire
informe
également
du
décès
de
Monsieur
Jaouen
BAZIN.
MME
JARDIM
Je
rejoins
l'équipe
de
M.
GALLANT
comme
conseillère
municipale
déléguée
à la
solidarité.
1 APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
M.
le
Maire
souhaîte
apporter
une
précision
concernant
les
remarques
et
demandes
de
corrections
pour
l'approbation
des
procès-verbaux.
En
effet,
il invite
les
élus
et les habitants
à
ce
reporter
au
procès-verbal
suivant
lorsque
celui-ci
est
voté
à
la
séance
suivante,
afin
d'obtenir
des précisions
sur les remarques
émises.
Mme
TOULY
Il
est
regrettable
que
les
observations
et
corrections
adoptées
en
séance
ne
soient
pas
intégrées
à la version
initiale
des
procès-verbaux,
de
sorte
que
les administrés
qui
en
prennent
connaissance
n'ont
pas
accès
à une
restitution
fidèle
des
interventions.
Je déplore
en
particulier
l'absence
de
modification
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4 juillet
dans
lequel
ne
figure
pas
l'intégralité
des
propos
tenus
par
Monsieur
le
Maire,
après
que j'aie
annoncé
ma
démission,
concernant
une
plainte
qu'il
devrait
déposer.
Lors
de
la
réunion
du
28
septembre,
j'avais
sollicité
des
précisions
à ce
sujet.
M.
LE
MAIRE
Si
nous
le
modifions,
nous
devons
de
nouveaux
le
passer
au
vote
au
conseil
suivant.
Cela
se
passe
souvent
ainsi. Je
note
ce
point.
Celles-ci
vous
seront
apportées
en
fin
de
séance,
lorsque
nous
traiterons
les questions
diverses. MME
TOULY
Quand
les
administrés
iront
voir
les
procès-verbaux,
ils
n'auront
pas
la
réalité
des
propos
tenus.
C'est
sur
la
forme.
Sur
le
fond,
vous
n'aviez
pas
répondu.
Vous
aviez
dit
que
vous
porterai
plainte,
je
ne
sais
pas
si
c'est
contre
moi
donc
j'aurais
souhaité
des
éclaircissements.
M.
DE
FRUYT
Je
souscris
à la
remarque
de
Mme
TOULY
qui
se
vérifie
encore
dans
le
procès-verbal
que
nous
devons
approuver
:il
y est
indiqué
que
mes
demandes
de
correction
relatives
au
procès-verbal
de
la
séance
du
4 juillet
ont
été
prises
en
compte
;
or,
ledit
document
n'a
pas
été
amendé.
Il
s'agissait
pourtant
de
modifications
destinées
à rétablir
le
sens
de
certaines
phrases
que
j'avais
prononcées.
Les
lecteurs
n'ont
sans
doute
pas
le
réflexe
d'aller
dans
le
procès-verbal
suivant.
M.
LE
MAIRE
La
modification
des
procès-verbaux
requiert
un
nouveau
vote
du
Conseil
municipal.
Par
exemple,
si
le
document
relatif
à
la
séance
du
4 juillet
avait
été
corrigé,
il
nous
reviendrait
de
l'approuver
ce
soir.
Je
verrais
ce
point
avec
l'administration.
Mme
CORENWINDER
Je
vois
que
ma
remarque
est
consigné
dans
le
PV
du
dernier
conseil.
En
séance
du
28
septembre,
j'avais
demandé
que
les
Wissoussiens
soient
informés
de
la
cessation
des
retransmissions
des
réunions
du
Conseil
municipal
et
donc
sur
la
plateforme
vidéo
Youtube,
la
transcription
de
mon
intervention
dans
le
procès-verbal
n'ai
pas
explicite.
Je
n'ai
pas
vu
cette
information
sur
le
site
de
la
mairie.
J'insiste
donc
pour
que
cette
information
soit
diffusée
afin
d'inviter
les
Wissoussiens
à assister
aux
séances
du
Conseil
municipal
en
présentiel.
Enfin,
il serait
plus
aisé
de
lire
les
remarques
relatives
aux
décisions
du
Maire
si
celles-ci
étaient
transcrites
en
suivant
l'ordre
dans
lequel
elles
sont
reportées.
M.
LE
MAIRE
Habituellement
on
précisait
le lien
Youtube
sur
le site
de
la Ville.
M.
TOULY
Je
peux
d'ores
et
déjà
préciser
que
votre
intention
de
porter
plainte
me
concernait,
en
raison
des
informations
que
j'ai
communiquées
aux
agents
municipaux.
Je
vous
informe
à cette
occasion
avoir
déposé
une
plainte
au
commissariat
de
police
de
la
ville
de
Massy,
pour
diffamation
par
l'intermédiaire
des
réseaux
sociaux,
à
l'encontre
de
trois
personnes.
L'affaire
va
être
portée
devant
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
d'Evry.
Certains
utilisent
des
pseudonymes
pour
informer,
insulter
de
manière
diffamantes.
L'identité
des
auteurs
de
ces
publications
pouvant
être
découverte,
je
leur
enjoins
de
cesser
leurs
pratiques;
dans
le
cas
contraire,
je
serai
contraint
d'engager
des
poursuites
supplémentaires. M.
LE
MAIRE
Je
n'avais
pas
connaissance
de
l'incident
que
vous
mentionnez.
Vous
avez
bien
fait
de
porter
plainte. M.
TOULY
Nous
menons
le
même
combat
puisque
vous
êtes
aussi
attaqués
par
des
menaces,
mais
avec
M.
PLATAT
vous
avez
la
garantie
d'avoir
une
sécurité.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
comme
suit
:
Vote
:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) mn
Il /DELIBERATIONS
I1/
DELIBERATIONS
URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
1.
Approbation
du
Plan
Vélo
Communal
2023
-
2027
(Annexe
D1)
Les
objectifs
climatiques
internationaux,
nationaux
et
plus
locaux
ont
tous
pour
objectif
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES).
Or,
en
France,
les
transports
comptent
pour
environ
30%
des
émissions
totales
de
GES
et
les
déplacements
des
voitures
des
particuliers
comptent
pour
53,5%
de
ces
émissions.
Dans
la
commune
de
Wissous,
40%
des
déplacements
domicile-travail
et
des
trajets
domicile-études
font
moins
de
7km,
soit
une
distance
assez
facilement
parcourable
à
vélo
ou
à
vélo
à
assistance
électrique.
Par
ailleurs,
la
pratique
cyclable
est
en
constante
augmentation
au
niveau
régional
et
local.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Wissous
a
profité
d'un
groupement
de
commandes
réalisé
conjointement
avec
l'agglomération
Paris
Saclay
et
une
grande
partie
des
autres
communes
de
l'EPCI
pour
élaborer
son
schéma
directeur
cyclable,
appelé
plan
vélo.
La
ville
a
été
accompagnée
dans
l'élaboration
de
son
plan
vélo
par
le
TTK,
un
bureau
d'étude
franco-
allemand
spécialisé
dans
les
questions
de
mobilité
allant
de
la
définition
de
la
stratégie
générale
jusqu'à
la
mise
en
œuvre
des
infrastructures.
Le
plan
vélo
doit
répondre
aux
objectifs
suivants
:
*_
Poursuivre
le
maillage
cyclable
du
territoire
par
la
consolidation
du
réseau
cyclable
existant
et
par
la
suppression
des
points
durs
ou
coupures
existantes
:
*_
Permettre
aux
cyclistes
de
circuler
en
toute
sécurité
:
*
Favoriser
l'intermodalité
avec
les
transports
en
commun
et
notamment
les
gares
existantes
ou
à
venir
(RER,
tramway)
situées
dans
les
communes
voisines
(Massy,
Antony,
Rungis,
Fresnes,
Morangis
et
Chilly-Mazarin,
etc.)
:
+
Offrir
du
stationnement
vélos
à
l'échelle
de
la
commune
:
*_
Proposer
des
services
pour
encourager
le
développement
de
l'usage
du
vélo
:
+
Aboutir
à une
meilleure
cohabitation
des
usages
dans
l'espace
public
;
+
Améliorer
la
signalétique
et
favoriser
la
prévention.
L'étude,
lancée
en
mars
2022,
a
reposé
sur
3 temps
forts
: +
La
réalisation
d’un
diagnostic
approfondi
visant
à :
o
Connaître
les
pratiques
actuelles
et
les
infrastructures
existantes
o
Concerter
un
ensemble
de
parties
prenantes
(habitants,
élus,
services
techniques
de
Wissous
et
acteurs
institutionnels
tels
que
la
Région,
le
Département,
les
agglomérations,
les
communes
limitrophes...)
pour
obtenir
une
vision
partagée.
+
La
définition
des
enjeux
précis
et
locaux
auxquels
la
stratégie
devra
répondre
et
l'élaboration
des
orientations
de
la
stratégie
cyclable
identifiant
différentes
approches
possibles
pour
le territoire
o
Un
atelier public
a été
réalisé en
septembre
2022
pour
que
les habitants
puissent
se
prononcer
sur
les
actions
à
mener
afin
de
développer
la
pratique
cyclable
sur
le
territoire
+
L'élaboration
du
plan
pluriannuel
de
financement
et
la
définition
des
fiches
opérationnelles
pour
le développement
des
aménagements
et des
services
associés.
Présentation
du
plan
vélo
communal
L'étude
d'élaboration
du
plan
vélo
communal
s'est
clôturé
par
la
présentation
du
plan
d'action
pluriannuel
en
COPIL
le
25
avril
2023.
Une
validation
de
l'ensemble
de
ce
document
est
proposée
en
conseil
municipal
le
7
décembre
2023.
Le
plan
vélo
de
Wissous
s'articule
autour
de
3
axes
complémentaires :
«Axe
1
: Aménagements
sécurisés
o
L'objectif
est
de
développer
les
aménagements
cyclables
sécurisés
et de
rendre
l'ensemble
de
la voirie
cyclable.
Un
réseau
cyclable
ciblé
et
hiérarchisé
a été
identifié
avec
l'identification
de
11
itinéraires.
+
Axe
2
: Stationnement
et
services
o
Leviers
essentiels
du
développement
de
la
pratique
du
vélo
au
quotidien,
le
stationnement
et
les
services
vélos
sont
indispensables
pour
créer
et
maintenir
une
dynamique
favorable
au
vélo.
.
Axe
3
: changement
des
pratiques
o
L'objectif
de
cet
axe
est
de
construire
et
diffuser
une
culture
vélo.
Cet
axe
est
complémentaire
des
axes
« aménagements
» et
« stationnement
et
services
». En
effet,
démocratiser
l'usage
du
vélo
sur
le
territoire
nécessite
avant
tout
que
ses
citoyens
y
soient
sensibilisés
et soient
au
courant
des
possibilités
cyclables
existantes
Une
priorisation
à 3 horizons
temporels
a été
réalisée
: court
terme
: 2023
— 2024
- 2025,
moyen
terme
: 2026-2027,
et
long
terme
>
2027.
Pour
chaque
horizon,
les
sections
de
voiries
à
aménager
(pour
l'axe
1)
et
les
actions
à entreprendre
(pour
les
axes
2 et
3)
ont
été
identifiées.
Le
plan
vélo
a
estimé
le
budget
d'investissement
nécessaire
pour
rendre
le
territoire
de
la
commune
cyclable.
Différents
Maîtres
d'Ouvrage
sont
concernés
par
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
sur
la
commune
:
e
_Le
Conseil
départemental
pour
les
routes
départementales
hors
agglomération,
e__L'Agglomération
Paris-Saclay
pour
les
zones
d'activités
économiques,
e
_Les
villes
limitrophes
pour
les
routes
en
limite
territoriale,
e
L'aéroport
d'Orly
pour
l'emprise
aéroportuaire.
La
commune
de
Wissous
s'est
prêtée
à
l'exercice
d'une
estimation
du
montant
des
investissements
de
l’ensemble
des
Maîtres
d'Ouvrage.
Celle-ci-n'a
pas
valeur
d'engagement
de leur
part
et
une
concertation
a
commencé
et
devra
se
poursuivre
tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
stratégie.
Au
final,
un
investissement
d'environ
10
millions
d'euros
a
été
estimé.
À
partir
de
ce
budget
identifié,
un
Plan
pluriannuel
d'investissement
à
été
projeté.
La
part
de
la
commune
représente
un
budget
d'investissement
de
5,7ME€.
A
ce
budget
d'investissement
se
rajoute
un
budget
de
fonctionnement
d'au
moins
26
000€/an
pour
financer
notamment
l'entretien
des
aménagements
cyclables,
les
actions
de
communication,
de
sensibilisation
comme
la
formation
des
enfants
dans
les
écoles
ou
encore
l'organisation
d'ateliers
de
réparation
vélo.
Ce
document
de
planification
pose
les
bases
de
la
stratégie
de
développement
du
vélo
de
la
commune.
Il
a
vocation
à
fixer
le
cap
à
suivre
mais
se
doit
aussi
d'évoluer
à
l'avenir
si
nécessaire
en
fonction
du
contexte
et
des
opportunités.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
programme
d'opérations
pluriannuel
en
faveur
du
développement
du
plan
vélo
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
programme
et
aux
dispositifs
mis
en
place.
M.
NGUYEN
Avant
de
laisser
la
parole
à
Monsieur
STAPLETON,
représentant
du
bureau
d'études
TTK
qui
a
accompagné
l'élaboration,
de
ce
plan,
je
vais
en
rappeler
le
contexte.
Les
objectifs
climatiques
internationaux,
nationaux
et
plus
locaux
ont
tous
pour
objectif
la
réduction
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(GES).
Or,
en
France,
les
transports
comptent
pour
environ
30%
des
émissions
totales
de
GES
et
les
déplacements
des
voitures
des
particuliers
comptent
pour
53,5
%
de
ces
émissions.
Dans
la
commune
de
Wissous,
40
%
des
déplacements
domicile-travail
et
des
trajets
domicile-études
font
moins
de
7
km,
soit
une
distance
assez
facilement
parcourable
à
vélo
ou
à
vélo
à
assistance
électrique.
Par
ailleurs,
la
pratique
cyclable
est
en
constante
augmentation
au
niveau
régional
et
local.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Wissous
a profité
d'un
groupement
de
commandes
réalisé
conjointement
avec
l'agglomération
Paris
Saclay
et
une
grande
partie
des
autres
communes
de
l'EPCI
pour
élaborer
son
schéma
directeur
cyclable,
appelé
plan
vélo.
La
ville
a
été
accompagnée
dans
l'élaboration
de
son
plan
vélo
par
le
TTK,
un
bureau
d'étude
franco-
allemand
spécialisé
dans
les
questions
de
mobilité
allant
de
la
définition
de
la
stratégie
générale
jusqu'à
la
mise
en
œuvre
des
infrastructures.
M.
STAPLETON
(Expert
du
bureau
d'études
TTK)
Un
Plan
Vélo
est
un
outil
de
programmation
permettant
à la
commune
de
définir
une
politique
d'aménagement
de
la
voirie
en
faveur
des
déplacements
à
vélo
et
en
matière
de
services
aux
cyclistes.
Il
s'articule
avec
la
politique
cyclable
promue
par
l'Etat,
la
région,
le
département
et
la
communauté
d'agglomération.
Un
tel
document
est
amené
à évoluer
en
fonction
des
usages
et
des
retours
d'expérience.
Le
Plan
Vélo
a
pour
vocation
de
développer
un
«système
vélo»
qui
englobe
les
aménagements
(réseau
cyclable
continue
et
maillé),
le
matériel
(vélos
fiables),
les
services
(stationnement,
réparation...)
la
règlementation,
l'information
et
la
formation
des
usagers
pour
encourager
l'utilisation
du
vélo. Ce
plan
doit
répondre
aux
objectifs
suivants :
+
Poursuivre
le
maillage
cyclable
du
territoire
par
la
consolidation
du
réseau
cyclable
existant
et
par
la
suppression
des
points
durs
ou
coupures
existantes
;
+ _
Permettre
aux
cyclistes
de
circuler
en
toute
sécurité
;
+
Favoriser
l'intermodalité
avec
les
transports
en
commun
et
notamment
les
gares
existantes
ou
à
venir
(RER,
tramway)
situées
dans
les
communes
voisines
(Massy,
Antony,
Rungis,
Fresnes,
Morangis
et Chilly-Mazarin,
etc.)
;
+
Offrir
du
stationnement
vélos
à
l'échelle
de
la
commune
;
+
Proposer
des
services
pour
encourager
le développement
de
l'usage
du
vélo
;
+
Aboutirà
une
meilleure
cohabitation
des
usages
dans
l'espace
public;
+ _ Améliorer
la signalétique
et favoriser
la
prévention.
L'étude,
lancée
en
mars
2022,
a
reposé
sur
3
temps
forts :
+
La
réalisation
d'un
diagnostic
approfondi
visant
à :
o
Connaître
les
pratiques
actuelles
et
les
infrastructures
existantes
;
o
Concerter
un
ensemble
de
parties
prenantes
(habitants,
élus,
services
techniques
de
Wissous
et
acteurs
institutionnels
tels
que
la
Région,
le
Département,
les
agglomérations,
les
communes
limitrophes...)
pour
obtenir
une
vision
partagée.
+
La
définition
des
enjeux
précis
et
locaux
auxquels
la
stratégie
devra
répondre
et
l'élaboration
des
orientations
de
la
stratégie
cyclable
identifiant
différentes
approches
possibles
pour
le
territoire
o
Un
atelier
public
a
été
organisé
en
septembre
2022
pour
que
les
habitants
puissent
se
prononcer
sur
les
actions
à mener
afin
de
développer
la
pratique
cyclable
sur
le
territoire
+
L'élaboration
du
plan
pluriannuel
de
financement
et
la
définition
des
fiches
opérationnelles
pour
le
développement
des
aménagements
et
des
services
associés.
L'atelier
public
à
permis
d'identifier
la
priorité
d'établir
des
liaisons
cyclables
avec
les
communes
voisines
et
notamment
avec
le
territoire
d'Antony
(gare,
établissements
scolaires)
et
de
créer
un
maillage
intra-communal.
Parmi
les
services
à
déployer
où
à
renforcer,
l'apprentissage
du
vélo,
notamment
en
milieu
scolaire,
à
été
mis
en
avant.
Des
attentes
ont
également
été
exprimées
au
sujet
des
lieux
de
stationnement
dans
les
écoles
et
de
l'aide
à
l'acquisition
de
vélos.
Enfin,
des
actions
de
communication
ont
été
suggérées
(évènements
pour
promouvoir
l'utilisation
du
vélo
et
sensibilisation
des
automobilistes).
L'étude
d'élaboration
du
plan
vélo
communal
s'est
clôturé
par
la
présentation
du
plan
d'action
pluriannuel
en
COPIL
le
25
avril
2023.
Une
validation
de
l'ensemble
de
ce
document
est
proposée
en
conseil
municipal
le 7
décembre
2023.
Le
plan
vélo
de
Wissous
s'articule
autour
de
3 axes
complémentaires
:
+
Axe
1 : Aménagements
sécurisés
o
L'objectif
est
de
développer
les
aménagements
cyclables
sécurisés
et de
rendre
l'ensemble
de
la
voirie
cyclable.
Un
réseau
cyclable
ciblé
et
hiérarchisé
(axes
entre
les
principaux
pôles
structurants
de
l'intercommunalité,
axes
primaires
vers
les
communes
voisines,
réseau
secondaire
à
l'échelle
des
quartiers)
a
été
mis
au
point. o
Des
aménagements
adéquats
(séparatifs
ou
matérialisés
par
de
la
peinture
au
sol)
ont
été
définis
en
fonction
des
voies,
de
la
circulation
et
des
limitations
de
vitesse,
sur
la
base
de
préconisations
nationales
dont
la
mise
en
œuvre
peut
faire
l'objet
d'une
subvention
de
la
région.
o
Le
réseau
a
été
décomposé
en
11
itinéraires
principaux
(qui
seront
installés
par
étapes) :
Ÿ
Itinéraire
1 :
structurant
Est-Ouest
(reliant
Antony
et
Rungis) ;
Itinéraire
2:
Structurant
Nord-Sud
(reliant
Antony
et
le
boulevard
de
l'Europe) ; Itinéraire
3 :
liaison
entre
le centre-ville
de
Wissous
et
Montjean
;
Itinéraire
4 :
liaison
avec
le Coteau
de
Wissous;
Itinéraire
5
: contournement
de
la commune
par
l'ouest;
Itinéraire
6
: maillage
du
sud
de
la
commune;
Itinéraire
7
: maillage
du
nord
de
la commune;
Itinéraires
8
: connexion
avec
Morangis
;
Itinéraire
9 : connexion
de
la
partie
ouest
de
la commune:
Itinéraire
10
: connexion
avec
le
sud
de
l'aéroport
d'Orly;
Itinéraire
11
: boulevard
de
l'Europe.
Y VVYNVYNNNNN Y
e
Axe
2
: Stationnement
et
services
e
Leviers
essentiels
du
développement
de
la
pratique
du
vélo
au
quotidien,
le
stationnement
et
les
services
vélos
(ateliers
d'auto-réparation,
essai
de
vélos...)
sont
indispensables
pour
créer
et maintenir
une
dynamique
favorable
au
vélo.
°
Axe 3
: changement
des
pratiques
o
L'objectif
de
cet
axe
est
de
construire
et
diffuser
une
culture
vélo.
Cet
axe
est
complémentaire
des
axes
« aménagements
» et « stationnement
et services
». En
effet,
démocratiser
l'usage
du
vélo
sur
le territoire
nécessite
avant
tout
que
ses
citoyens
y
soient
sensibilisés
et soient
au
courant
des
possibilités
cyclables
existantes.
Une
priorisation
à 3 horizons
temporels
a été
réalisée
: court
terme
: 2023
— 2024
- 2025,
moyen
terme
: 2026-2027,
et
long
terme
>
2027.
Pour
chaque
horizon,
les
sections
de
voiries
à
aménager
(pour
l'axe
1)
et
les
actions
à entreprendre
(pour
les
axes
2 et
3)
ont
été
identifiées.
Le
plan
vélo
a
estimé
le
budget
d'investissement
nécessaire
pour
rendre
le
territoire
de
la
commune
cyclable.
Différents
Maîtres
d'Ouvrage
sont
concernés
par
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
sur
la
commune
:
+
Le
Conseil
départemental
pour
les
routes
départementales
hors
agglomération,
+
L'Agglomération
Paris-Saclay
pour
les zones
d'activités
économiques,
e
Les
villes
limitrophes
pour
les
routes
en
limite
territoriale, e
L'aéroport
d'Orly
pour
l'emprise
aéroportuaire.
La
commune
de
Wissous
s'est
prêtée
à
l'exercice
d'une
estimation
du
montant
des
investissements
de
l'ensemble
des
Maîtres
d'Ouvrage.
Celle-ci-n'a
pas
valeur
d'engagement
de
leur
part
et
une
concertation
a
commencé
et
devra
se
poursuivre
tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
stratégie.
Ainsi,
un
investissement
d'environ
10
millions
d'euros
a
été
estimé.
À
partir
de
ce
budget
identifié,
un
Plan
pluriannuel
d'investissement
a
été
projeté.
La
part
de
la
commune
représente
un
budget
d'investissement
de
5,7
millions
d'euros.
À
ce
budget
d'investissement
se
rajoute
un
budget
de
fonctionnement
d'au
moins
26
000
euros
par
an
pour
financer
notamment
l'entretien
des
aménagements
cyclables,
les
actions
de
communication,
de
sensibilisation
comme
la
formation
des
enfants
dans
les
écoles
ou
encore
l'organisation
d'ateliers
de
réparation
vélo.
M.
DE
FRUYT
Je
remercie
monsieur
STAPLETON
pour
son
intervention.
Votre
exposé
ne
rend
pas
compte
de
la
situation
de
départ
ni
de
la
configuration-cible
et
ne
mentionne
pas
la
concertation
avec
la
population.
Le
principal
objectif
invoqué
consiste
en
la
réduction
des
émissions
de
GES
;selon
les
chiffres
énoncés
par
Monsieur
NGUYEN,
les
déplacements
des
particuliers
représenteraient
15
%
des
émissions
nationales
:
or,
l'incitation
à
l'utilisation
du
vélo
concerne
essentiellement
les
trajets
inférieurs
ou
égaux
à
7km,
lesquels
peuvent
être
réalisés
à
pied,
en
voiture,
en
transports
en
commun
ou
en
vélo.
Aucun
comptage
n'a
été
réalisé
pour
estimer
les
volumes
correspondant
à
ces
moyens
de
locomotion
pour
les
trajets
de
7
km
ou
moins.
En
d'autres
termes,
la
commune
envisage
d'engager
10
millions
d'euros
pour
faire
évoluer
une
situation
qui
n'a
pas
été
quantifiée
vers
un
résultat
qui
n'a
pas
été
estimé.
S'agissant
du
processus
de
concertation,
vous
avez
cité
un
atelier
public
qui
a
eu
lieu
en
septembre
2022
et
aurait
reçu
la
participation
de
6
à
12
Wissoussiens.
Cela
n'apparait
pas
représentatif
de
l'ensemble
de
la
population.
M.
LE
MAIRE
Il
me
faut
rappeler
que
j'ai
recouru
à
tous
les
moyens
de
communication
pour
relayer
les
informations
relatives
au
projet
de
plan
vélo.
On
ne
peut
pas
obliger
les
gens
à participer
à ce
type
de
réflexion.
Par
exemple
vous
n'étiez
pas
présent.
M.
DE
FRUYT
Il
serait
souhaitable
que
cette
concertation
reprenne,
éventuellement
sous
une
autre
forme
;
celle-ci
permettrait
peut-être
d'alléger
le
plan
de
certains
objectifs
tels
que
l'apprentissage
du
vélo
pour
lequel
il
ne
me
semble
pas
indispensable
que
la
municipalité
se
substitue
aux
parents...
Partager
ce
type
de
documents
en
amont
aurait
permis
d'éviter
certaines
erreurs.
Le
délai
était
trop
court
pour
un
tel
document.
De
même,
il
serait
nécessaire
de
reprendre
cet
effort
de
communication
et
de
communiquer
aux
Wissoussiens
d'apporter
leurs
remarques.
Il
pourrait
être
décidé
de
surseoir
l'adoption
du
plan
jusqu'à
la
prochaine
séance
afin
que
le
document
soit
mis
à
disposition
des
citoyens,
y
compris
des
communes
de
Fresnes
et
de
Rungis. M.
NGUYEN
Les
chiffres
relatifs
aux
GES
étaient
destinés
à
rappeler
la
politique
nationale,
en
faveur
de
la
réduction
de
leurs
émissions,
politique
qui
doit
être
déclinée
jusqu'au
niveau
communal.
L'étude
préalable
ne
s'appuie
pas,
en
effet,
sur
des
comptages
précis
car
nous
disposons
de
très
peu
de
données
à l'échelle
de
l'agglomération.
Le
diagnostic
de
départ
s'est
donc
basé
sur
des
ressources
de
l'INSEE
ou
des
données
issues
d'applications
utilisées
par
des
cyclistes.
En
tout
état
de
cause,
seul
le développement
d'une
politique
cyclable
peut
inciter
la
population
à
utiliser
davantage
le vélo
pour
les courts
trajets
du
quotidien.
Le
montant
de
10
millions
d'euros
que
vous
avez
cité
n'est
pas
exclusivement
lié
aux
aménagements
cyclables
mais
comprend
les
travaux
de
reprise
de
voirie
et
d'enfouissement
des
réseaux;
de
plus,
cette
somme
ne
sera
pas
entièrement
à
la
charge
de
la
commune
puisqu'il
faut
en
déduire
les
subventions
et
la
participation
des
autres
maîtres
d'ouvrage,
comme
par
exemple
avec
la
rue
Dolimier
qui
est
également
départementale.
S'agissant
de
l'apprentissage
du
vélo,
prévu
en
CM2,
celui-ci
inclura
la
connaissance
de
la
signalétique
et
du
milieu
urbain.
Enfin, je
confirme
la présence
de
12
personnes
à la réunion
de
concertation
de
septembre
2022,
laquelle
a
été
annoncée
par
plusieurs
canaux
d'information.
Cette
participation
limitée
ne
saurait
justifier
l'interruption
du
projet.
De
plus, je
rappelle
que
les
orientations
définies
dans
ce
plan
pourront
être
actualisées.
M.
TELMAN
Je
ne
comprends
pas
la
remarque
sur
l'apprentissage
du
vélo
aux
enfants.
Il y avait
des
fiches
techniques,
ce
n'est pas
juste
apprendre
à faire
du
vélo.
En
CM2
certains
ne
savent
pas
en
faire
et je
pense
que
c'est
important.
Il y a
également
l'apprentissage
de
la
signalétique,
du
milieu
urbain.
Faire
du
vélo
sur un
chemin
est différent
par
rapport
à la ville. Cette
sensibilisation
avant
l'entrée
au
collège
est
pour
ma
part
indispensable.
M.
STAPLETON
Le
document
ne
restitue
pas
tous
les chiffres
sur
lesquels
le bureau
d'études
s'est
appuyé
pour
réaliser
son
diagnostic.
En
ce
qui
concerne
les trajets
des
Wissoussiens,
inférieurs
ou
égaux
à 7
km,
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail,
79
%
d'entre
eux
sont
effectués
en
voiture
tandis
que
l'utilisation
du
vélo
se
limite
à 4,5
%
de
ces
trajets.
Cette
donnée
provient
du
recensement
national
de
l'INSEE.
L'objectif
serait
de
passer
à
13
%.
Les
objectifs
nationaux
portent
sur
Une
multiplication
par
3 des
déplacements
à vélo
pour
cette
catégorie
de
trajets.
Il est à noter
que
le plan
vélo
préconise
des
opérations
de
comptage
de
cyclistes
tous
les
2 ou
3 ans
pour
suivre
l'évolution
des
usages.
Enfin,
la
construction
du
plan
a
pris
en
compte
des
données
plus
larges
que
les
attentes
exprimées
durant
la
réunion
de
concertations.
Une
étude
nationale
est
réalisée
tous
les
2 ans
par
les
associations
cyclables
et
la
dernière
enquête
a
compté
plus
de
300
000
répondants,
dont
63
habitants
de
Wissous.
Ces
informations
ont
notamment
permis
d'identifier
les
zones
de
circulation
difficile
et
les
lieux
qui
gagneraient
à
être
équipés
de
points
de
stationnement.
L'agglomération
a également
proposé
un
questionnaire
en
ligne.
Pour
l'apprentissage
du
vélo,
10 il s'agit
de
le
faire
dans
un
contexte
urbain
en
interaction
avec
d'autres
usagers.
C'est
comme
l'apprentissage
de
la
natation,
c'est
un
objectif
national.
M.
TOULY
Il est
regrettable
que
cette
documentation
de
272
pages
accompagnée
de
130
cartes
(finalisée
le
28
novembre,
soit
une
dizaine
de
jours
avant
la
présente
réunion)
n'ait
pas
servi
de
base
à
une
nouvelle
réunion
de
concertation
:
lors
de
l'atelier
de
septembre,
les
participants
ne
disposaient
d'aucun
support
pour
initier
leur
réflexion.
Cette
concertation
apparaît
d'autant
plus
nécessaire
que
le
plan
qui
a
été
élaboré
touche
à
l'ensemble
de
la
circulation
routière,
pour
les
axes
concernés
par
l'aménagement
de
pistes
cyclables.
Une
grande
partie
des
trajets
visés
par
cette
politique
en
faveur
du
vélo
ont
pour
destination
les
accès
aux
RER
B
et
C
ou
Antonypôle
(qui
ne
compte
que
80
places
de
stationnement
sécurisées
pour
les
vélos
et
130
non
sécurisées).
De
plus,
lorsque
les
conditions
météorologiques
ne
seront
pas
favorables
à
la
circulation
en
vélo,
les
usagers
se
trouveront
confrontés
à
un
autre
problème
:
le
stationnement
des
véhicules
étant
payant,
il convient
d'augmenter
le
nombre
de
bus
en
circulation
;or,
le
passage
de
ceux-ci
sur
certains
axes
étroits
entraîne
la
dégradation
des
trottoirs.
Cet
exemple
illustre
l'ampleur
des
évolutions
qui
résulteront
du
plan
soumis
ce
soir
à
notre
approbation,
lequel
implique
l'engagement
de
5,7
millions
d'euros
(une
fois
déduites
les
subventions)
tandis
que
nous
ne
sommes
pas
sûrs
de
disposer
des
financements
nécessaires
à
la
réalisation
d'autres
projets
envisagés.
En
d'autres
termes,
s'il
n'est
pas
problématique
d'approuver
le
principe
d'un
plan
cyclable
durant
la
présente
séance,
les
modalités
de
ce
plan
doivent
faire
l'objet
d'une
concertation
sur
le
plus
long
terme,
son
exécution
ne
revêtant
pas
un
caractère
urgent.
M.
NGUYEN
J'insiste
sur
le
fait
que
ce
«
Plan
vélo
» consiste
principalement
à définir
de
grandes
orientations
d'aménagement
et
ne
sera
aucunement
figé.
Il
y
est
précisé
que
les
actions
préconisées
requerront
la
réalisation
d'études
par
des
professionnels.
Il
s'agit,
autrement
dit,
d'un
schéma
d'intentions.
Par
ailleurs,
ce
plan
prévoit
la
mise
en
place
d'un
« Comité
vélo
» qui
se
réunirait
une
fois
par
an
minimum
dans
l'objectif
de
mener
les
réflexions
dans
les
projets
à venir
et
pour
en
assurer
le
suivi.
M.
LE
MAIRE
Nous
souhaitions
un
document
complet.
Avec
la
mise
en
place
d'un
comité
vélo,
cela
sera
plus
parlant
pour
les
personnes
avec
des
cartes.
C'est
une
base
de
travail
qui
permet
de
concrétiser
ce
qui
est
possible
de
faire.
Concernant
le
budget,
les
subventions
peuvent
aller
jusqu'à
70
%.
Le
reste
à charge
pour
la
Commune
avec
le
plan
intercommunautaire
ne
sera
peut-être
que
de
15%.
Ce
budget
couvre
également
de
l'enfouissement
sur
certaines
voies
et
leurs
réfections
totales. M.
STAPLETON
J'ajouterai,
en
ce
qui
concerne
le
processus
de
concertation
de
septembre
2022,
qu'il
était
important
de
consulter
les
Wissoussiens
sans
leur
soumettre
de
propositions
d'itinéraires
afin
de
ne
pas
les
influencer
dans
l'expression
de
besoins
qu'ils
auraient
identifiés
et des
difficultés
rencontrées
dans
leurs
déplacements
en
vélo.
Les
habitants
ont
pré-identifiés
des
axes.
L'idée
est
de
recenser
l'usage
existant.
11 Le
stationnement
aux
abords
des
gares
ne
ressortit
pas
à la commune
mais
au
syndicat
Ile-de-
France
Mobilité
et aux
opérateurs
SNCF
et
RATP.
La
validation
du
plan
vélo
par
le
Conseil
municipal
est
indispensable
pour
obtenir
les
financements
de
la
région;
il
s'agit
d'une
première
étape
après
laquelle
le
« Comité
vélo
»
permettra
faire
évoluer
ce
plan
dans
les
années
qui
viennent.
Mme
CORENWINDER
Il
est
à
souligner
que
les
conseillers
municipaux
ont
disposé
d'une
semaine
pour
lire
ce
document
de
250
pages,
en
plus
des
autres
pièces
afférentes
aux
délibérations
du
jour.
Il est
étonnant
de
lire
que
les
cyclistes
ne
se
sentent
pas
en
sécurité
s'ils
ne
circulent
pas
sur
une
voie
dédiée
aux
vélos
alors
que
la vitesse
est
limitée
à
30
km/h
dans
la
commune.
Il
y
a
eu
un
article
dans
le
Parisien
cette
semaine
qui
évoquait
du
réseau
Ile-de-France
en
indiquant
qu'il
y avait
11
axes
principaux
déterminés
pour
750
Km
de
piste
cyclable
dont
330
prévu
fin
2025
et
qu'il
n'y
a
que
50%
qui
existe
à
ce
jour.
Je
suppose
que
l'argent
prévu
au
niveau
de
l'Ile-de-France,
une
partie
serait
reréservée
aux
communes
qui
participent
au
plan
vélo
?
Constatant
que
l'atelier
public
n’a
recueilli
qu'une
faible
participation,
je
souhaiterais
savoir
si
les questionnaires
proposés
en
ligne
reçoivent
des
réponses
plus
nombreuses
; le cas
échéant,
ne
pourrait-on
pas
interroger
de
cette
manière
les
habitants
sur
leurs
pratiques
concernant
les
déplacements
du
quotidien
de
moins
de
7
km
?
J'ai
lu
qu'on
allait
inciter
les
agents
municipaux
à
venir
à
vélo,
on
peut
également
inciter
les
élus
qui
doivent
montrer
l'exemple.
Personnellement
je
suis
venue
en
voiture
et
on
se
gare
gratuitement
à Wissous.
Enfin,
il est à prévoir
que
l'aménagement
de
certaines
pistes
cyclables
soit
réalisé
au
détriment
de
places
de
stationnement
existantes.
La
piste
cyclable
qui
vient
d'être
faite
sur
le
pont
qui
enjambe
les autoroutes
va
sûrement
être
raccordées
au
chemin
de
la
Vallée
? Il
me
semble
que
le
revêtement
est
glissant.
Va-t-il
être
éclairé
?
M.
LE
MAIRE
Les
candélabres
sont
commandés
et seront
installés
sur
le haut
des
talus.
C'était
un
point
noir
relevé
le 22
septembre
2022
lors
du
diagnostic.
On
ne
peut
pas
éclairer
sur
le pont
à cause
du
risque
d'éblouissement
des
véhicules
sur
l'autoroute.
Les
barrières
sont
de
1m20.
M.
STAPLETON
Le
sentiment
d'insécurité
des
cyclistes
s'est
accentué
à
mesure
que
le
nombre
de
voitures
en
circulation
et
les
dimensions
des
véhicules
commercialisés
ont
augmenté.
Pour
cette
raison,
l'incitation
à
l'usage
du
vélo
implique
de
séparer
les
pistes
cyclables
des
voies
de
circulation
des
voitures
sur
les
axes
les
plus
empruntés.
Un
réseau
cyclable
est prévu
pour
l'Ile-de-France.
Il est à l'initiative des
associations
de
cyclistes
et
qui
a
été
repris
par
l'exécutif
régionale.
C'est
réseau
défini.
C'est
différent
des
subventions
que
la Région
apporte
auprès
des
communes
pour
leur
plan
vélo.
Chaque
commune
qui
prend
l'initiative
de
développer
des
aménagements
cyclables
peut
solliciter
la
Région
pour
des 12 subventions.
Les
aménagements
cyclables
peuvent
en
effet
conduire
à modifier
certains
usages
de
la
voirie
(suppression
de
places
de
stationnement,
modification
des
sens
de
circulation...).
Il
est
nécessaire
de
faire
un
équilibrage
et
cela
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
des
piétons.
Il
est
à
noter
que
la
Commune
a
été
très
réactive
lors
des
travails
effectués
sur
le
pont
par
le
Département,
car
ce
point
avait
été
relevé
comme
important
pour
les
déplacements
entre
Wissous
et
Antony.
Et
cela
a été
anticipé
avec
les
travaux
prévu.
En
effet
le
département
prévoit
des
travaux
tous
les
10
à
15
ans.
Mme
TOULY
Ce
plan
est
très
intéressant
et
bien
structuré.
La
mise
à disposition
d'éléments
concrets
lors
de
l'atelier
public
aurait
permis
aux
participants
de
formuler
des
remarques
constructives
en
amont
des
aménagements
qui
seront
réalisés
plutôt
que
d'y
apporter
des
modifications
coûteuses
a posteriori.
Je
m'étonne
que
l'installation
d'un
itinéraire
établissant
une
liaison
avec
le
Coteau
de
Wissous
soit
programmée
sur
le
long
terme.
M.
LE
MAIRE
La
DDT
a initié
un
projet
de
circulation
alternée
pour
sécuriser
les
véhicules
de
secours
utilisant
les
bretelles
d'autoroute
et
nous
avons
ajouté
le
passage
d'une
piste
cyclable
sous
le
pont
;
dans
la
mesure
où
nous
ne
maîtrisons
pas
les
délais
de
réalisation
de
ces
travaux,
nous
avons
par
précaution
inscrit
la
finalisation
de
cet
itinéraire
dans
le
long
terme.
En
revanche,
la
connexion
jusqu'au
pont,
par
la
voie
de
Beuze,
sera
aménagée
à plus
court
terme.
Vous
noterez
qu'il
est
précisé,
dans
la
délibération,
que
l'estimation
du
montant
des
investissements
provenant
de
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage
« n'a
pas
valeur
d'engagement
de
leur
part
» et
qu'une
« concertation
a commencé
et
devra
se
poursuivre
tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
stratégie
».
Il est
également
indiqué
que
ce
document
de
planification
permet
de
« fixer
un
cap
à suivre
mais
se
doit
aussi
d'évoluer
à l'avenir
si
nécessaire
en
fonction
du
contexte
et
des
opportunités
».
C'est
dans
le
cadre
de
ce
processus
de
concertation
que
des
projets
précis,
s'appuyant
sur
des
cartes,
seront
proposés
au
comité
vélo,
et
nous
espérons
que
les
habitants
des
quartiers
concernés
se
mobiliseront.
Mme
TOULY
Pourquoi
le
garde
corp
sur
le
pont
ne
peut
pas
être
à
plus
de
1mètre
20
? Je
n'ai
pas
vu
de
hauteur
maximum.
M.
LE
MAIRE
Il
y
a
des
normes,
nous
avons
été
au-delà
de
ce
que
préconise
le
département.
Nous
avons
également
demandé
une
bordure
haute
pour
éviter
que
des
voitures
débordent
sur
l'autoroute
comme
cela
c'est
déjà
produit.
M.
DE
FRUYT
Je
rappelle
que
les
subventions
sont
indirectement
issues
des
impôts
et
taxes
auxquels
sont
soumis
les
Wissoussiens
comme
la
plupart
des
citoyens
français.
Ce
plan
représente
environ
3
000
€
par
foyer
wissoussien.
Il
me
semble
que
cet
argument
pourrait
inciter
une
plus
grande
participation
à
la
concertation
qui
sera
organisée
autour
de
ce
plan.
13 M.
LE
MAIRE
Je
ne
comprends
pas
votre
calcul
de
multiplié
le
nombre
de
Wissoussien
par
un
nombre
d'habitants
par
foyer.
Vous
oublié
que
15
000
personnes
travaillent
sur
Wissous.
Si
je
prends
les
10
millions
divisés
par
7
000
habitants,
on
est
à
1 400
€.
Je
rappelle
que
les
entreprises
rapportent
60
%
des
recettes
fiscales
à
la
ville
et
permettent
d'avoir
des
projets
ambitieux.
Je
vous
rejoins
sur
le
fait
que
les
subventions
correspondent
à de
l'argent
public
;au
demeurant,
ilimporte
que
notre
commune
demande
à bénéficier
de
la
part
de
l'enveloppe
annuelle
(région
et
département)
à
laquelle
elle
peut
prétendre.
L'estimation
qui
a
été
fournie
dans
la
délibération
inclut
le
coût
de
travaux
qui
étaient
déjà
prévus
ainsi
que
de
modifications
rendues
nécessaires
par
les
aménagements
cyclables.
M.
DE
FRUYT
:
Il
y
a
7
500
wissoussiens
qui
travaillent
à
Wissous
ou
ailleurs.
Les
salariés
habitent
souvent
ailleurs
et
paient
leurs
impôts
ailleurs.
M.
LE
MAIRE
J'objecterai,
en
réponse
à
votre
remarque
sur
l'imputation
indirectes
des
subventions
aux
Wissoussiens,
que
celles-ci
sont
régionales
et
départementales
:on
peut
donc
considérer
que
les
personnes
venant
travailler
à Wissous
participent
également
à ces
subventions
à travers
le
paiement
de
leurs
impôts.
M.
TOULY
Les
orientations
du
plan
vélo
tiennent-elles
compte
de
l'ouverture
d'une
station
sur
la
ligne
Orlyval
?
Le
stationnement
des
vélos
aura
également
un
impact.
M.
LE
MAIRE
Les
actions
prioritaires,
programmées
à court
terme,
concernent
principalement
la
connexion
avec
le
futur
collège
ainsi
qu'avec
la
ligne
18.
Si,
entre
temps,
une
date
serait
annoncée
pour
l'ouverture
d'une
station
Orlyval,
le
plan
devra
être
modifié
en
conséquence.
Mme
TOULY
Les
tableaux
de
synthèses
présentés
à chaque
itinéraire
correspondent
aux
années
de
travaux
et
donc
au
paiement
?
M.
LE
MAIRE
Il s'agit
de
l'engagement,
c'est
pour
demander
une
subvention.
M.
STAPLETON
La
réponse
de
la
DDT
et
un
projet
à l'Orlyval
sont
typiquement
des
éléments
qui
peuvent
faire
évoluer
la
programmation.
Mme
LONCHAMPT
Il
sera
peut-être
opportun
de
faire
une
communication
sur
la
gazette
à
propos
de
la
sécurité
routière,
auprès
des
jeunes
et
de
tous
les
usagers
;
notamment
aussi
auprès
des
cyclistes
qui
se
sentent
un
peu
trop
exempt.
14 M.
LE
MAIRE
Oui
et
même
de
rappeler
les
panneaux
routiers.
Certains
panneaux
n'existaient
pas
quand
beaucoup
ont
passé
leur
permis,
comme
le
double
sens
pour
les
cyclistes.
Mme
SUEUR
Le
plan
vélo
protège
toute
la
population,
que
se
soit
les
cyclistes,
les
piétons
et les
conducteurs
de
véhicules.
Je
circule
dans
toute
l'Ile-de-France
et
il
y
a
de
plus
en
plus
de
pistes.
Heureusement
que
cela
existe
car
il y
a de
plus
en
plus
de
vélos
et
il y
a toujours
beaucoup
de
véhicules.
Réfléchir
dès
à
présent
à ce
projet
et
profiter
des
intérêts
financiers
est
important.
M.
TOULY
C'est
à double
facette,
comme
la
ville
de
Paris
qui
est
maintenant
impraticable
en
voitures.
Les
embouteillages
sont
colossaux.
Mme
SUEUR
On
manque
encore
de
structures
et
de
stationnement
dans
certaines
villes.
C'est
en
train
de
se
développer
tout
comme
les
bornes
électriques.
M.
LE
MAIRE
Avant
de
procéder
au
vote,
je
souhaite
insister
sur
deux
points.
D'une
part,
la
concertation
n'a
fait
que
commencer
et
devra
être
poursuivie.
D'autre
part,
le
plan
devra
évoluer
en
fonction
des
consultations
et
des
opportunités
qui
pourraient
se
présenter.
M.
DE
FRUYT
Je
souhaite
apporter
une
explication
de
vote
:comme
vous
l'avez
compris,
nous
ne
sommes
pas
opposés
au
«Plan
Vélo»
mais
regrettons
que
la
concertation,
en
amont
de
son
élaboration,
n'ait
pas
été
plus
importante.
Nous
estimons
qu'il
était
souhaitable
de
reporter
ce
vote
;c'est
pourquoi
nous
n'y
prendrons
pas
part
et
nous
abstiendrons.
M.
LE
MAIRE
Je
souligne
que
l'accessibilité
en
vélo
du
nouveau
collège
est
l'un
des
points
urgents
de
ce
plan.
De
plus,
il
me
semble
important
de
ne
pas
perdre
une
année
dans
la
planification
des
aménagements
cyclables
:
si
nous
ne
votons
pas
son
adoption
au
cours
de
la
présente
séance,
les
investissements
seront
décalés.
Il nous
semble
donc
préférable
de
l'approuver
dès
à présent
tout
en
poursuivant
les
concertations
et
en
créant
un
«
Comité
vélo
».
Je
tiens
à
remercier
les
conseillers
du
cabinet
TTK
pour
le
travail
réalisé
et
l'accompagnement
qui
sera
maintenu
dans
le
cadre
de
ce
plan.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
15 >
5
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
FINANCES
ET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
2.
Convention
de
refacturation
relative
aux
travaux
réalisés
par
la
ville
et
nécessaires
à
l'exécution
de
l'ouvrage
annexe
6 de
la
ligne
18
du
Grand
Paris
Express
{Annexe
D2)
La
réalisation
des
travaux
de
l'ouvrage
annexe
6
de
la
ligne
18
du
Grand
Paris
Express
a
nécessité
des
travaux
préalables
de
voirie
entre
le boulevard
Claude
Chauveau
(anciennement
boulevard
de
l'Europe)
pour
permettre
l'accès
de
la
nouvelle
voie.
Le
raccordement
de
ces
voiries
a nécessité
des
adaptations
du
boulevard
Claude
Chauveau.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
par
la
commune
de
Wissous,
ayant
la
compétence
de
la
gestion
de
la
voirie
sur
le
boulevard
Claude
Chauveau.
Le
montant
des
travaux
s'est
élevé
à
6
443,28
€
HT.
Aucun
accord
formel
n'avait
été
établi
entre
la Société
du
Grand
Paris
et
la
Commune
de
Wissous
au
moment
de
la
réalisation
des
travaux.
Compte-tenu
du
droit
de
la Ville
d'obtenir
le
paiement
de
ces
travaux,
une
convention
de
refacturation
a
été
établie.
L'assemblée
à
l'unanimité
approuve
la
convention
de
refacturation
avec
la Société
du
Grand
Paris
pour
un
montant
de
6 443,28
€
HT.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIER,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 3.
Convention
dans
le
cadre
de
la
facturation
des
coûts
de
gestion
de
la
déchèterie
communale
de
Wissous
(Annexe
D3)
Depuis
le
1% janvier
2016,
l'agglomération
Paris-Saclay
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés.
Depuis
le
1° janvier
2016,
l'agglomération
perçoit
la TEOM
(Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
et s'acquitte
des
factures
auprès
des
différents
partenaires
et
prestataires.
Toutefois,
la
Commune
de
Wissous
continue
d'assurer
l'accueil
des
usagers
et
la
gestion
du
haut
de
quai
de
la
déchèterie
communale.
La
convention
définit
les
montants
dus
et
les
modalités
de
paiement
associées
pour
la
période
2020
à
2022,
puis
jusqu'en
2028.
Les
coûts
annuels
forfaitaires
de
fonctionnement
de
la déchèterie
s'élèvent
à 80
000
€.
L'assemblée
à
l'unanimité
approuve
la
convention
annexée
et
autorise
M.
le
Maire
à
la signer.
M.
SEGUIN
Depuis
le 1° janvier
2016,
l'agglomération
Paris-Saclay
est
compétente
en
matière
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés.
Depuis
le
1° janvier
2016,
16 l'agglomération
perçoit
la
TEOM
(Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
et
s'acquitte
des
factures
auprès
des
différents
partenaires
et
prestataires.
Toutefois,
la
Commune
de
Wissous
continue
d'assurer
l'accueil
des
usagers
et
la
gestion
du
haut
de
quai
de
la
déchèterie
communale.
La
convention
définit
les
montants
dus
et
les
modalités
de
paiement
associées
pour
la
période
2020
à
2022,
puis
jusqu'en
2028.
Les
coûts
annuels
forfaitaires
de
fonctionnement
de
la
déchèterie
s'élèvent
à 80
000
euros.
M.
LE
MAIRE
En
réponse
à une
question
qui
avait
été
posée
en
réunion,
je
précise
que
le
montant
annoncé
correspond
à
100
%
du
coût
d'utilisation
de
la
déchèterie.
Mme
BARBEAU
Des
travaux
sont-ils
prévus
pour
assurer
la
mise
aux
normes
de
ladite
déchèterie
?
M.
LE
MAIRE
La
création
d'une
déchèterie
commune
à Wissous
et
Chilly-Mazarin
est
à
l'étude,
laquelle
serait
également
accessible
aux
artisans,
ce
qui
devrait
permettre
de
diminuer
les
dépôts
sauvages
de
matériaux
de
construction
et
de
fixer
des
prix
attractifs.
M.
DE
FRUYT
Cette
non-conformité
porte-t-elle
sur
des
émissions
polluantes
?
M.
LE
MAIRE
La
mise
aux
normes
concerne
les
modalités
de
manipulation
des
déchets
:la
possibilité
d'un
déversement
dans
les
bennes
est
destinée
à limiter
les
soulèvements
de
charge.
Ainsi
que
la
capacité
des
bennes
qui
doit
être
supérieurs
et
donc
une
diminution
de
rotation
des
bennes
et
de
fait
un
coup
moins
élevé.
Mme
BARBEAU
Est-il
possible
de
mettre
une
signalétique
pour
chaque
benne
afin
de
connaître
à quel
déchet
elle
correspond
?
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 4.
Adoption
du
référentiel
M57
Né
le
1°
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de 17 collectivités
territoriales
;
il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicable
aux
régions.
En
application
de
l'article
106
II de
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(Loi
NOTRe)
modifié,
le
référentiel
M57
s'applique
par
droit
d'option
et
par
délibération
de
l'Assemblée
délibérante,
à
toutes
les
collectivités
locales,
leurs
établissements
publics
locaux
et
l'ensemble
des
établissements
publics
mentionnés à
l'article
L.
1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l'article
1 du
décret
n°
2023-624
du 18
juillet
2023
portant
application
du
III
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
(Loi
NOTRe),
le
comptable
public
a
été
consulté
pour
avis
sur
ce
projet
d'exercice
du
droit
d'option
de
passage
au
référentiel
M57
à compter
du
1°
janvier
2024,
et
a
émis
un
avis
favorable
le
17/10/2023.
Le
référentiel
M57
offre
entre
autres
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
:
=
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
(définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement),
-
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
(mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
hauteur
d'un
maximum
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire),
-
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
(possibilités
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections).
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
à
partir
du
1‘ janvier
2024,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
développée
aux
budgets
de
la
ville
(le
budget
principal
et
le
budget
annexe :
le
parc
locatif);
conserve
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé;
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
LE
MAIRE
Je vous
propose
de
présenter
les trois
prochaines
délibérations
puisqu'elles
sont
liées.
M.
DE
FRUYT
Nous
estimons
que
l'avancée
vers
la
possibilité
d'une
image
bilantielle
de
la
situation
de
la
collectivité
est
une
excellente
chose
pour
les
communes.
M.
LE
MAIRE
Je vous
rejoins
et cela
permet
une
meilleure
accessibilité
à
la lecture
des
comptes.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
18 5.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(Annexe
D4)
L'adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1%
janvier
2024
implique
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
comptables
et
financières,
les
modalités
d'adoption
du
budget,
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
et
la
fongibilité
des
crédits.
Ainsi,
il permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Il
permet
également
de
diffuser
la
culture
de
gestion
à tous
les
intervenants
de
la
chaine
financière.
Il
pourra
être
révisé
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
règlement
comporte
six
parties
:
Les
règles
relatives
au
budget
L'exécution
budgétaire
et
comptable
La
gestion
pluriannuelle
La
gestion
de
l'actif et
du
passif
Les
opérations
de
fin
d'années
Informations
aux
élus
Ou 8 w D = Le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Wissous
tel
que
présenté.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
comme
suit
:
Vote
:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIER,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 6.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57
(Annexe
D5)
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pose
pour
principe
le
caractère
obligatoire
de
l'amortissement
au
prorata
temporis.
L'amortissement
est
défini
comme
la
constatation
comptable
de
la
baisse
irréversible
de
la
valeur
d'un
élément
d'actif,
liée
à l'usage,
au
temps,
au
changement
de
technique...
L'amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation
(application
prospective
de
cette
règle).
Il
commence
à
la
date
de
mise
en
service
du
bien
(et
non
plus
le
1er
janvier
suivant,
en
« année
pleine
»).
Néanmoins,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis,
notamment
pour
des 19 immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire
et/ou
inférieures
à un
seuil
fixé
par
délibération.
La
règle
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
s'applique
à
toutes
les
immobilisations
acquises
à
compter
de
l'adoption
du
référentiel
au
1°
janvier
N.
Cela
signifie
que
les
biens
acquis
en
N-1,
même
ceux
dont
la
mise
en
service
intervient
en
N,
ne
s'amortissent
pas
au
prorata
temporis.
Les
biens
d'une
valeur
entre
500
€
et
1000
€
seront
amortis
en
année
pleine
c'est-à-dire
sans
prorata
temporis
et
les
biens
d'une
valeur
inférieure
à 500
£
ne
seront
pas
amortis.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
la
mise
à jour
de
la
délibération
n°2
du
20
novembre
2017
en
précisant
les
durées
applicables
aux
articles
des
chapitres
issus
de
la
nomenclature
M57
;applique
la
règle
du
prorata
temporis
pour
le
calcul
des
amortissements
à compter
de
la
date
d'acquisition
:
aménage
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipement
versées,
pour
les
financements
d'acquisitions
d'immobilisations
ainsi
que
pour
les
financements
d'immobilisations
dont
la
construction
est
effectuée
sur
une
période
de
moins
de
12
mois
;
aménage
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
;et
autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération. M.
LE
MAIRE
Lors
des
commissions,
il
a
été
demandé
de
rehausser
le
seuil
à
750
€.
Si
on
ne
l'amortie
pas
c'est
qu'on
ne
le
mets
pas
en
investissement
et
on
ne
peut
donc
pas
récupérer
le
FCTVA
qui
correspond
à
80%
de
la
TVA
sur
les
investissements.
Les
seuils
de
500
€
et
1
000
€
sont
les
seuils
souvent
adoptés
dans
les
collectivités.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
comme
suit
:
Vote
:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 7.
Inscription
à
l'actif
de
terrains
sans
valeur
comptable
: valorisation
de
100€
de
parcelles
de
terrain
Le
constat
budgétaire
et
comptable
des
cessions
est
régulièrement
reporté,
faute
de
trouver
à
l'actif
les
terrains
non
valorisés.
Or,
les
cessions
doivent
être
constatées
comptablement
à partir
d'une
valeur
à
l'actif
à
l'euro
symbolique.
Aussi,
afin
d'accélérer
et
de
simplifier
ces
opérations,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Palaiseau
invite
les
villes
à adopter
une
délibération,
par
laquelle,
le
conseil
décide
de
valoriser
à
100
€
des
parcelles
de
terrain
dans
le
but
de
faciliter
le
constat
des
ventes
de
terrains
non
valorisées
à
l'inventaire
communal
(parcelles
détenues
depuis
des
temps
immémoriaux,
déclassées,
du
domaine
public,
ou
acquises
avant
la
tenue
de 20 la
création
de
l'actif
communal)
alors
que
leur
valeur
comptable
est
conventionnellement
fixée
à l'euro
symbolique
à
l'occasion
de
leur
cession.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
valoriser
à
100
€
des
parcelles
de
terrain,
dans
le
but
de
faciliter
le
constat
des
ventes
de
terrains
non
valorisées
à
l'inventaire
communal
comme
indiqué
précédemment.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIER,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 8.
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
la
Commune,
comme
suit
:
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
pour
un
montant
de
56
774
€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
pour
un
montant
de
4
977
€.
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
pour
un
montant
de
681
660
€.
Chapitre
23
- Immobilisation
en
cours
pour
un
montant
de
712
335
€.
M.
LE
MAIRE
Je vous
propose
de
vous
présenter
les
délibérations
8 et
9
puisqu'il
s'agit
du
même
sujet.
M.
DE
FRUYT
Nous
voterons
pour
afin
d'assurer
le
fonctionnement
de
la
commune
en
début
d'année
sans
que
cela
préjuge
de
la
position
que
nous
adopterons
quant
au
budget
élaboré
en
conséquence
d'une
politique
que
nous
n'approuvons
pas.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIER,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
21 9.
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
annexe
Parc
locatif
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
annexe
Parc
locatif jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
la
Commune,
comme
suit
:
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
pour
un
montant
de
5
179
€
Chapitre
23
- Immobilisation
en
cours
pour
un
montant
de
49
703
€.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERIL
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 10.
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
(Annexe
D6)
Une
Décision
Modificative
permet
de
modifier
et
de
réajuster
les
crédits
qui
ont
été
votés
au
Budget
Primitif
en
fonction
des
réalisations
des
dépenses
et des
recettes.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
et
autorise
M.
le Maire
à exécuter
le budget
tel
que
présenté
:
22 Désignation
Dépenses
€
Recettes
ct
Diunution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédns
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
Résutat de f
amant reporté (ercégent
000€
0.00 €
TOTAL
R 002
: Résuitat
de
fonctionnement
reporté
0,00€
000€
20,00
€
0,00€
(excédent
où déficit)
D-6042-64
Achats
prestations de services autres
Qué
000€
terrains
à aménager)
5
Fourniures de pett équipement
0,00 €
173200
€
000€
000€
Contrats de prestations de services
252.00 €
0,00€
Locations
709.09 €
0,00€ 0.00 € 0.00 €
o0€
0.00€
000€
0.00 €
020
Honoraires
000€
0,00€
000€
0,00€
D-6283-810
Frais de nettoyage des locaux
0.00 €
6 500.00 €
2,00€
D-62512-020
Tanes foncières
000€
5 000.00 €
0,00€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
73 410,00
€
74 656,00
€|
0,09€
0
Virement à la
section d'investissement
20.00 €
000€
000€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section d'investissement
20,00
€
0,09
€
0.00
€
20
Droës d'utiisation - informatique en nuage
00e)
2 009.00 €
000€
Autres redevances DOU
CONCRSSIONS,
brevets
0.00 €
7 000.00 €
00€
c00€
000€
000€
000€
tons de
fonctionnement aux
00e
000€
associations et autres D-6574-212
Subventions de fonchonnernent aux
000€
associations 6: TOTAL
D 65 : Autres charges de gestion
courante
0,00 €|
0,00€
pour risques et charges
000€
000€
TOTAL
D 68 : Dotations aux
amortissements
@t aux
0,00
€
0.00
€
ALAres DrOGURS excephonnels
sur Opérabons
000€
c00€
3204.00 €
de gestion TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0,00€
0,00 €
0,09 €|
3204.00€
Total FONCTIONNEMENT
87 162.00
99 346,00
€
20,00
3204,00€
Dépenses
«ti
Recettes
tn
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-021-020
Virement de ia section de fonctionnement
0.00 €
00€
20.00 €
000€
TOTAL
R 021
: Virement de la section de
0,00
€
0,00 €
29,00
€
0,00
€
23 R-t068
Excétents
de fonchonnement
cacitahsés
€
1 €
00
€
200€
TOTAL R
10 :
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00 €
0.00 €
9,00 €
20,00
€
TOTAL
R
13:
Subventions
d'investissement
0,00€
0,00
€
59
500,00
€
98
510,27
€
D:165-71.
Dépôts
et
cautionnements
reçu
1,00 €
1 000.00
€
0.09 €
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
1 000,00
€
0,00€
0,00€
D-2
00
€
2
0,00
€
000€
0x
00.00
€
).00
€
0,00
€
00
€
TOTAL
D
20
: immobilisations
incorporelles
10 000,00
€
22 450,00
€
0,00
€|
0,00€
D-21
à
olaires
0,00 €
12 050 00 €
0,00€
006€
100
000.00
€
1.00
€
000€
0.00€
€
0,00
€
0 00
€.
€
0€
0,00
€
0,00€
0
€
000€
000€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
100
000,00
€
125 500,27 €,
0,00
€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
mocone]
wno1o2r
59 32000
ve 5027€
[
Total Général
[
4219427 €]
4219427
€]
M.
DEMEULENAERE
Les
honoraires
sont
passées
de
0 euros
à 25
000
euros
en
augmentation
de
crédits.
M.
LE
MAÏRE
Ce
montant
a été
ajouté
pour
couvrir
deux
contentieux
en
urbanisme
(parkings
illicites
et data
center)
dont
nous
reparlerons
tout
à l'heure.
M.
DE
FRUYT
Comme
évoqué
précédemment,
il
s'agit
cette
fois
du
budget
attaché
à
votre
politique,
que
nous
ne
partageons
pas
; aussi
voterons-nous
contre
cette
décision
modificative.
M.
TOULY
Avez-vous
eu
le résultat
du
jugement
de
ce
matin
?
M.
LE
MAIRE
Il y a un
report
malheureusement
car
ils ont
transmis
leur
mémoire
ce
matin
à
l'audience.
Il y a
quand
même
eu
2h30
de
séance.
Comme
j'étais
présent
la
présidente
a
tout
fait
pour
la
maintenir.
C'est
reporté
au
4
avril
2024
et cela
sera
exclusivement
sur
ces
dossiers.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote:
>
25
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
24 >
4
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
11.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
initié
par
la
Communauté
Paris-Saclay
relative
à
la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement
(Annexe
D7)
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
initié
depuis
2018
une
démarche
de
mutualisation
des
achats
au
sein
du
territoire.
Afin
de
poursuivre
cette
dynamique,
la
Communauté
d'agglomération
souhaite
renouveler
le
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement
en
proposant
un
nouveau
modèle
de
convention
constitutive
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Les
membres
du
Conseil
municipal
autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relative
à la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement.
M.
LE
MAIRE
Lors
de
la
commission
nous
avions
évoqué
ce
qui
était
défini
par
« autres
produits
».
Dans
le
marché
précédent
il
s'agissait
de
déverglaçant
à
base
de
MgCI2
qui
a
une
capacité
de
déneigement
jusqu'à
-33%
et
c'est
quelque
chose
de
moins
abrasif.
Mme
CORENWINDER
C'est
à manié
avec
précaution
comme
pour
le sel,
pour
le
pont
et
les
pattes
de
chien.
M.
GARNIER
C'est
un
produit
qui
respecte
la faune
et
la flore.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
votants.
Vote
:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) M.
LE
MAIRE
Après
la
délibération
n°12
nous
devrons
faire
une
suspension
de
séance
pour
régler
une
problématique
d'urgence.
12.
Tarifs
des
services
communaux
(Annexe
D8)
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer:
-
un
tarif
pour
les
enseignants
souhaitant
déjeuner
à
la
restauration
municipale;
-
un
tarif
pour
les
stands
des
marchés
de
festivités ;
-
de
réactualiser
les tarifs
des
sorties
pour
le
Bel
âge.
25 Le
Conseil
Municipal
approuve
les
nouveaux
tarifs
présentés.
M.
TELMAN
Désormais,
les
enseignants
pourront
bénéficier
d'un
tarif
tenant
compte
du
quotient
familial
wissoussien
pour
prendre
leur
repas
dans
les
restaurations
collectives.
Les
personnes
devront
s'inscrire
sur
le
Portail
famille
et
donner
leur
relevé
d'impôt.
À
défaut,
un
tarif
d'admission
de
5 euros
sera
facturé.
Mme
GUYOT
Il est également
proposé
d'ajouter
des
tarifs
pour
les marchés
de
Noël
et autres
festivités.
Pour
les
commerçants,
artisans,
créateurs,
producteurs,
amateurs
wissoussiens,
le
tarif
est
de
10
euros
et
de
20
euros
pour
les
personnes
extérieures
à
la
ville.
Pour
les
associations
de
Wissoussiens,
la
gratuité
est
proposée
et
pour
les
associations
extérieures,
le
tarif
est
fixé
à
5
euros.
M.
LE
MAIRE
Cette
mesure
qui
émane
de
la
préfecture
prévoit
que
toute
activité
commerciale
impliquant
l'occupation
du
domaine
public
est
soumise
à
une
redevance.
Selon
la
préfecture,
des
visites
de
contrôles
seront
réalisées
sur
les
marchés
de
Noël.
En
cas
de
manquement,
les
contrevenants
devront
s'acquitter
d'une
amende
de
150
euros.
C'est
dommage
car
certains
retraités
confectionnaient
des
poupées
ou
autres
objets
mais
ils ne
pourront
pas
participer
s'ils
n'ont
pas
un
statut
d'auto-entrepreneur,
statut
simplifié
mais
entrainant
quand
même
des
démarches
administratives
complexes
uniquement
pour
participer
à
l'évènement.
Mme
GUYOT
Certains
Wissoussiens
ne
pourront
plus
proposer
leurs
activités
sur
les
marchés
de
Noël
qui
leur
apportait
un
complément
de
revenus.
Nous
avons
cherché
à
les
intégrer
avec
des
associations,
mais
cela
n'a
pas
été
possible
juridiquement,
c'est
pour
cela
que
l'information
arrive
tardivement.
Mme
ROCHARD
Le
service
du
bel
âge
propose
chaque
année
des
sorties
pour
les
aînés.
Il
est
demandé
aux
personnes
imposées
un
tarif
de
30
euros,
et
un
tarif
de
15
euros
pour
les
personnes
non
imposées.
Le
tarif
des
thés
dansants
pour
les
personnes
extérieures
à
Wissous
est
fixé
à
10
euros.
Afin
de
proposer
plus
de
petites
sorties,
il est
proposé
que
la commune
prenne
à sa
charge
50
%
du
coût
des
sorties
ou
75
%
pour
les
personnes
non
imposables
afin
de
répondre
à
l'augmentation
du
nombre
de
seniors.
Pour
information,
les
exemples
montrent
que
la
commune
ne
gagne
pas
d'argent
sur
les
sorties,
par
exemple
pour
la journée
au
Domaine
de
Chantilly,
la dépense
était
de
6 000
€ et
la
recette
de
1 920
€.
M.
LE
MAIRE
L'objectif
est
de
pouvoir
proposer
plus
d'activités
au
bel
âge,
sachant
que
la commune
n'a
pas
le
droit
de
s'enrichir
sur
une
activité
et
donc
à
terme
de
pouvoir
proposer
de
sortir
sur
une
après-midi
par
exemple.
26 Mme
CORENWINDER
Pour
moi
le
nom
de
sénior
ou
aîné
n'est
pas
agressif.
La
dénomination
«
Bel
âge
» est
répandu
?
Mme
ROCHARD
On
considère
que
c'est
le
Bel
âge
de
65
ans
à
plus
de
100
ans.
Nous
allons
d'ailleurs
avoir
une
centenaire
sur
la
commune.
C'est
une
proposition
du
service
et
plus
utilisé
maintenant.
M.
TOULY
Quelle
votre
position
M.
TELMAN
sur
l'implantation
du
collège
aujourd'hui
alors
que
vous
étiez
contre
il y
a
3
ans.
M.
DE
FRUYT
Le
vote
consiste
à
revalider
des
éléments
modifiés
l'année
dernière
et
contre
lesquels
nous
nous
sommes
positionnés.
Nous
nous
abstiendrons
donc.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
25
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
>
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) SUSPENSION
DE
SEANCE
de
22h50
à
23h05
13.
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
et
des
baux
commerciaux
A
la
demande
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau,
il
a
été
demandé
de
réviser
chaque
année
le
loyer
des
logements
et
des
baux
commerciaux
en
fonction
de
la
variation
des
indices
publiés
par
l'INSEE
:
e
Pour
les
logements
communaux
:
-
l'indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL);
e
Pour
les
baux
commerciaux
et
professionnels
:
-
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILO)
;
-__
l'Indice
du
Coût
de
la
Construction
(ICC)
;
-
l'indice
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
(ILAT).
Il
convient
donc
de
réviser
celui-ci
pour
l'ensemble
des
biens
loués
par
la
commune
à
une
même
date,
soit
au
1°
janvier.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
fixe
la
révision
de
l'ensemble
des
loyers
au
1°
janvier
de
chaque
année.
Mme
COCO
À
la
demande
du
trésorier,
il a
été
demandé
de
réviser
chaque
année
le
loyer
des
logements
et
des
baux
commerciaux
en
fonction
de
la
variation
des
indices
publiés
par
l'INSEE.
Il
s'agit
pour
les
logements
communaux
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
de
l'IRL
pour
les
baux
commerciaux
et
professionnels,
de
l'indice
des
loyers
commerciaux,
l'indice
des
coûts
de 27 construction
et
l'indice
des
activités
tertiaires.
Il convient
d'acter
cette
révision
pour
l'ensemble
des
biens
loués
par
la commune
à une
même
date,
soit
au
1® janvier.
Mme
CORENWINDER
Combien
de
biens
sont-ils
concernés
?
Mme
COCO
Dans
le parc
locatif,
sont
concernés
26
logements
et 3
locaux,
et dans
le logement
en
ville cela
comprend
à 7
logements
et
2
locaux.
M.
LE
MAIRE
Cela
se
fait trois
à quatre
fois
par
an,
mais
à des
dates
différentes.
La
proposition
vise
donc
de
simplifier
le travail
du
service
des
finances
en
charge
de
cette
mesure.
Mme
TOULY
Depuis
combien
de
temps
cette
révision
n'avait-elle
pas
eu
lieu?
Mme
COCO
Elle
a
lieu
tous
les
ans
et
concerne
tous
les
baux.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERL
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
SANTE
ET
AFFAIRES
SOCIALES
14.
Réforme
de
la
gestion
des
demandes
et
des
attributions
de
logements
sociaux
-
Conventions
de
gestion
en
flux
des
réservations
Les
modalités
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et de
la politique
d'attribution
ont
été
modifiées
successivement
par
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014,
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à la
citoyenneté
du 27
janvier
2017
et la loi
ELAN
du
23
novembre
2018
qui
rend
obligatoire
la mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
et
d'un
système
de
cotation
des
demandes
de
logement
social.
La
loi
Elan
a instauré
la gestion
en
flux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
en
lieu
et
place
de
la
gestion
en
stock
avec
pour
objectif :
e
De
renforcer
la fluidité
en
optimisant
l'allocation
des
logements
proposés
à la demande
exprimée,
ainsi
que
de
lever
les
freins
liés
à
des
logements
réservés
dont
les
caractéristiques
ne
correspondent
plus
aux
demandes
issues
des
publics
cibles
du
réservataire
initial
;
e
De
faciliter
les
parcours
résidentiels
en
favorisant
les
demandes
de
mutations
et
en
accompagnant
les
occupants ;
28 e
__D'apporter
plus
de
transparence
et
de
lisibilité
aux
demandeurs
dans
leurs
démarches
et
le
traitement
de
leur
demande;
°
De
faire
émerger
une
gestion
partagée
de
la
demande
et
des
attributions
entre
tous
les
acteurs
pour
plus
d'efficacité
;
°
_D'assurer
le
pilotage
et
l'animation
des
modalités
de
gestion
permettant
de
mettre
en
adéquation
la
demande
et
l'offre
mobilisée
au
titre
de
l'ensemble
des
contingents
de
réservations.
Il
est
nécessaire
de
délibérer
avant
le
31
décembre
2023,
mais
de
nombreux
bailleurs
ne
sont
pas
prêts.
De
ce
fait,
il est
possible
pour
les
communes
de
prendre
une
délibération
de
principe.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
principe
de
passage
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
entre
la
Ville
et
chaque
bailleur
social
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
et
avenants
qui
en
découleront.
M.
LE
MAIRE
Avec
la
loi
ALUR,
il
nous
est
désormais
demandé
de
raisonner
par
flux,
en
attribuant
un
pourcentage
fixe
plutôt
qu'un
appartement
spécifique.
Ainsi,
si
la
ville
dispose
de
20
%
des
logements
sociaux,
elle
doit
maintenir
une
détention
d'un
logement
sur
cinq
en
cas
de
turnover.
Ni
les
bailleurs
ni
la
préfecture
ne
sont
prêts
pour
ces
changements,
mais
il nous
est
tout
de
même
demandé
de
voter.
Il
s'agit
donc
d'un
vote
de
principe.
Nous
allons
bientôt
rencontrer
les
bailleurs
pour
discuter
de
la
mise
en
œuvre.
Nous
insistons
sur
la
nécessité
d'impliquer
les
bailleurs
depuis
un
certain
temps
sur
diverses
problématiques,
notamment
la
location
de
logements
et
d'espaces
de
stationnement
supplémentaires.
Mme
CORENWINDER
S'il
s'agit
d'une
simple
application
des
lois
ALUR,
Citoyenneté
et
ELAN,
pourquoi
vote-t-on
?
M.
LE
MAIRE
La
loi
nous
impose
de
passer
une
délibération
sur
un
accord
de
principe
d'une
convention
que
nous
n'avons
même
pas
aujourd'hui,
alors
même
que
les
bailleurs
ne
sont
pas
prêts.
Néanmoins
si
la
délibération
n'est
pas
adoptée
avant
fin
décembre,
nous
avons
de
grandes
chances
de
perdre
toutes
les
affectations
des
logements
pour
la
part
ville.
Mme
CORENWINDER
Ayant
précédemment
géré
des
logements
sociaux,
l'avantage
pratique
résidait
dans
le
fait
que
nous
recevions
rapidement
l'information
sur
la
libération
d'un
logement.
Cela
nous
permettait
d'examiner
les
dossiers
de
demande,
dans
un
laps
de
temps
assez
court
entre
la
libération
du
logement
et
la
proposition
de
la
famille
au
bailleur.
Avec
le
nouveau
système,
nous
ne
saurons
pas
à
l'avance
la
taille
du
logement
qui
nous
sera
attribué,
ce
qui
compliquera
considérablement
la
tâche
de
la
commune.
Mme
FERNANDES
Nous
serons
prévenus
de
la
libération
d'un
appartement,
et
nous
aurons
toujours
un
mois
de
délai
pour
donner
trois
candidats.
M.
LE
MAIRE
Il est
choquant
de
constater
que
les
délais
sont
désormais
beaucoup
plus
longs
qu'auparavant.
Certains
logements
restent
parfois
inoccupés
pendant
plusieurs
mois
avant
d'être
attribués.
Cette
situation
est
aberrante,
surtout
compte
tenu
de
la
pénurie
de
logements
en
région
parisienne.
En
réduisant
simplement
ces
délais,
nous
pourrions
potentiellement
gagner
des 29 centaines
de
logements
au
niveau
du
parc
national,
voire
uniquement
dans
le parc
de
la région
Ile-de-France. Il
est
fréquent
de
devoir
mettre
en
demeure
les
bailleurs,
dans
certains
cas,
pour
qu'ils
examinent
les
dossiers.
Nous
rencontrons
d'ailleurs
un
problème
avec
les
locaux
dédiés
aux
commerces
et
qui
sont
gérés
par
les
bailleurs,
à
Saint
Eloi
notamment.
Des
personnes
sont
prêtes
à
s'installer
dans
les
commerces
mais
il
n'y
a jamais
de
réponse!
C'est
regrettable.
Même
si
notre
parc
est
récent
et
ne
présente
pas
ce
problème,
cela
affecte
les
recettes
des
bailleurs,
qui
pourraient
être
investies
dans
des
rénovations
énergétiques
ou
d'autres
logements. La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 15.
Convention
d'engagements
réciproques
pour
l'accueil
de
volontaires
en
service
civique
solidarité
séniors
2023/2024
(Annexe
D9)
Lors
du
Conseil
Municipal
du
19
avril
2022,
une
convention
d'engagements
réciproques
dans
le cadre
du
« Service
Civique
Solidarité
Séniors
» avait
été
approuvée
pour
une
durée
de
3 ans.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
par
l'Association
Nationale
pour
le
déploiement
du
Service
Civique
Solidarité
Séniors
« AND-SC2S
» pour
une
durée
d'un
an
en
remplacement
de
la convention
initiale.
Elle
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
l'accompagnement
vers
l'autonomie
des
structures
d'accueil
de jeunes
volontaires
en
service
civique
solidarité
séniors
2023-2024
en
tenant
compte
des
besoins
des
structures,
de
la
levée
des
freins
à
la
mobilité
et
de
la
prise
en
charge
de
la
prestation
de
subsistance.
Pour
mémoire,
le Service
Civique
est
un
programme
national
d'engagement
de
la jeunesse
qui
permet aux
jeunes
de
consacrer
6 à
12
mois
de
leur
vie
au
service
des
autres.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
où
l'Adjointe
au
Maire
en
charge
du
Bel
Age
à
signer
la
convention
d'engagements
réciproques
pour
l'accueil
de
volontaires
en
service
civique
solidarité
séniors
2023-2024
ainsi
que
tous
les
actes
et avenants
afférents.
Mme
ROCHARD
Nous
devons
voter
à
nouveau
cette
délibération
car
ils
ont
changé
de
nom.
Nous
avons
accueillis
2 jeunes
mais
c'est
très
compliqué
à trouver.
Mme
BARBEAU
Disposent-ils
d'indemnités
?
30 Mme
ROCHARD
Oui,
celle-ci
s'élève
à 496,93
€
(versé
par
l'Etat)
et
113,13
€
(versé
par
la
ville).
Elle
est
en
partie
assurée
par
l'association,
donc
par
l'Etat.
Ils
bénéficient
d'une
formation
dispensée
par
l'association,
avec
deux
agents
municipaux
agissant
comme
tuteurs,
eux-mêmes
formés.
Les
missions
préétablies
posent
cependant
des
défis,
car
les
candidats
ne
restent
pas
où
ne
se
présentent
pas
fréquemment.
Malgré
ces
difficultés,
l'objectif
est
de
trouver
deux
jeunes
pour
des
services
de
huit
mois
chacun.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
28
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
M.
LE
MAIRE
M.
TOULY
étant
sorti
de
la salle,
il n'a
pas
pris
part
au
vote.
ENFANCE
ET
ENSEIGNEMENT
16.
Rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
People
and
Baby
-
Crèche
«
LES
P'TITES
POUSSES
»
(Annexe
D10)
Un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
crèche
mixte
«
Ville-Entreprises
»
dénommée
Les
P'tites
Pousses,
située
1
rue
Pascal,
avec
la
Société
People
and
Baby
a été
signé.
Un
rapport
annuel
d'activité
du
Délégataire
doit
être
communiqué
chaque
année
conformément
à
l'article
L
1411-3
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
dudit
rapport.
Mme
FERNANDES
La
Ville
réserve
20
berceaux
au
sein
de
la
structure.
14
places
sont
réservées
aux
entreprises.
La
participation
financière
de
la
Ville
pour
l'année
2022
s'est
élevée
à
191
186,93
euros,
soit
9
559
euros
par
berceau.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
pour
l'année
2022
de
la
crèche
Les
P'tites
Pousses.
M.
TOULY
Les
prévisions
de
2023
sont
au
centime
près
les
mêmes
que
celles
de
2022,
en
dépit
de
l'inflation,
ce
qui
semble
impossible
et
remet
en
cause
le
sérieux
de
ce
rapport.
M.
LE
MAIRE
Il y
a deux
parties
financières
avec
des
amortissements
sur
10
et
20
ans,
suite
à
une
correction
légale
liée
à
l'amortissement
non
justifié
de
la
structure
sur
10
ans.
Le
budget
2022
et
2023
concerne
principalement
la
partie
budgétaire,
avec
des
montants
identiques
d'une
année
à
l'autre,
étant
entendu
qu'ils
sont
excédentaires.
Les
excédents
se
concentrent
surtout
sur
l'amortissement
à
10
ans,
qui,
comptablement,
devrait
s'étaler
sur
20
ans,
correspondant
à
la
durée
de
la
DSP
lors
de
la
construction
du
bâtiment.
Bien
que
cela
soit
une
pratique
courante,
31 les
montants
sont
régulièrement
reportés
aux
parties
budgétaires.
En
ce
qui
concerne
les
réalisations,
il y a
des
variations
notables,
passant
de
585
000
euros
à
672
000
euros.
Le
taux
d'occupation
et
de
facturation
est
d'environ
76,6
%
en
2021
et
de
69
%
en
2022,
après
la
période
post-Covid,
avec
des
fluctuations
dues
aux
structures
qui
accueillent
les
participants
pendant
quatre
jours
par
semaine
et
aux
entreprises
ayant
des
berceaux
pour
des
durées
courtes. M.
TOULY
Or
il y a quelques
années,
un
avis
défavorable
du
Conseil
avait
été
émis
sur
la gestion
de
cette
crèche.
Par
ailleurs,
le groupe
People
and
Baby
a fait
l'objet
de
diverses
critiques
récemment.
M.
LE
MAIRE
Depuis
le refus
du
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité,
la crèche
a organisé
des
réunions
afin
de
lister
et réviser
tous
les
points.
Elle
a également
procédé
à
un
ajustement
des
amortissements
sur
20
ans
pour
se
mettre
en
règle,
ce
qui
met
maintenant
en
évidence
son
excédent,
avec
des
réservations
de
la
ville,
des
entreprises
et
des
familles.
Notre
objectif
n'est
pas
seulement
de
réaliser
des
économies.
Les
tarifs
des
conventions
sont
cohérents,
comme
confirmé
lors du
dernier
conseil.
Le Conseil
municipal
demande
de
la crèche
davantage
de
professionnels,
plus
d'activités
et d'animations
pour
les enfants,
ainsi
qu'un
renouvellement
du
matériel
vieillissant.
Le
Conseil
municipal prend
acte
de
ce
rapport.
17.
Rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
People
and
Baby
- Crèche
«
LES
LUTINS
DE
SAINT-ELOI
»
(Annexe
D11)
Comme
indiqué
dans
la
précédente
délibération,
suite
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public,
pour
la
construction,
l'aménagement
et
la
gestion
d'une
crèche
mixte
«Ville-
Entreprises»
dénommée
Les
Lutins
de
Saint-Eloi,
située
17
rue
Gilbert
Robert,
avec
la
Société
People
and
Baby,
un
rapport
annuel
d'activité
du
Délégataire
doit
être
communiqué
chaque
année.
L'assemblée
prend
acte
dudit
rapport.
Mme
FERNANDES
Concernant
la
deuxième
crèche,
la
ville
réserve
20
berceaux
au
sein
de
la
structure,
14
places
sont
dédiées
aux
entreprises
et
la
participation
financière
de
la ville
pour
l'année
2022
s'élève
à 257
524,31
euros,
soit
12
876,22
euros
par
berceaux.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
pour
l'année
2022
de
la
crèche
Les
Lutins
de
Saint-Éloi.
M.
LE
MAIRE
L'écart
de
3 000
euros
entre
les
eux
projets
tient
au
fait
qu'au
Verger,
la
ville
avait
acheté
une
coque
vide
qu'elle
a
mise
à disposition.
People
and
Baby
avait
dû
aménager
cette
coque
vide.
En
revanche,
aux
Lutins
de
Saint-Éloi,
un
terrain
a
été
mis
à
disposition,
mais
le
bâtiment
qui
reviendra à
la ville
à la fin
de
la
DSP
a été
construit
par
People
and
Baby.
Le
Conseil
municipal prend
acte
de
ce
rapport.
RESSOURCES
HUMAINES
18.
Mise
en
place
du
télétravail
Le
processus
de
transformation
numérique
bouleverse
les
modes
de
vie
et
modifie
progressivement
les
processus
de
production,
de
collaboration
et de
management
au
sein
des 32 collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements.
En
parallèle,
les
organisations
publiques
sont
confrontées
à
de
nouveaux
enjeux
liés
à
la
qualité
de
vie
au
travail
et
aux
exigences
économiques
et
environnementales
(réduction
des
dépenses
publiques,
responsabilité
sociétale
des
entreprises,
etc.).
Le
télétravail
s'inscrit
dans
ces
dynamiques.
Le
télétravail
constitue
ainsi
un
nouvel
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
dont
la
mise
en
œuvre
implique
nécessairement
une
concertation
et
une
appropriation
par
les
agents
et
les
encadrants.
A
ce
titre,
un
travail
de
réflexion
a
été
mené
par
les
membres
du
Comité
Social
Territorial.
Pour
ce
faire,
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
implique
la
prise
d'une
délibération
afin
d'instaurer
ce
dispositif
au
sein
de
la
municipalité
de
Wissous.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
se
prononce
sur
l'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
en
approuvant
les
conditions
et
règles
de
mise
en
œuvre
proposées.
M.
LE
MAIRE
Nous
avons
mis
en
place
le
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
après
un
travail
approfondi
des
représentants
du
personnel,
qui
ont
réalisé
plusieurs
questionnaires
pour
évaluer
la
faisabilité
et
le
souhait
des
agents
en
matière
de
télétravail.
La
convention
a été
approuvée
à
l'unanimité
lors
du
CST
du
2 octobre
2023.
La
proposition
prévoit
un
télétravail
de
6 jours
par
trimestre,
soit
2 jours
par
mois,
modulables
sur
le
trimestre.
Des
dérogations
sont
envisageables,
notamment
pour
les
personnes
revenant
de
longues
maladies
où
en
congé
maternité,
afin
de
réduire
les
temps
de
transport.
Nous
avons
également
décidé
d'indemniser
les
télétravailleurs
à
hauteur
de
2,88
euros
par
jour,
avec
un
plafond
annuel
de
69,12
euros
pour
les
6 jours
par
trimestre.
Il est
précisé
que
les
deux
jours
de
télétravail
doivent
être
effectués
au
même
endroit
en
cas
de
demande
de
dérogation.
Ceci
facilite
la
gestion
des
ressources
humaines
et
garantit
que
les
agents
fournissent
une
attestation
d'assurance
couvrant
leur
activité
en
télétravail.
La
délibération
exclut
généralement
le
télétravail
les
lundis
et
vendredis
pour
favoriser
les
interactions
entre
les
collègues.
Nous
avons
également
pris
en
considération
le
risque
de
concentration
des
jours
de
télétravail
en
septembre,
après
la
période
estivale,
afin
de
maintenir
une
présence
suffisante
dans
les
locaux.
M.
DE
FRUYT
Nous
votons
pour
cette
décision,
mais
nous
demeurons
insatisfaits
quant
au
volume
de
télétravail
autorisé.
Il
est
évident
que
dans
certains
services,
tels
que
les
travaux
sur
le
terrain,
cela
n'est
pas
applicable,
mais
pour
les
services
de
bureau
où
c'est
possible,
nous
constatons
un
écart
important
par
rapport
à ce
qui
se
pratique
dans
la
plupart
des
entreprises
privées.
M.
LE
MAIRE
Merci
beaucoup.
Cette
mesure
peu
commune
dans
les
collectivités
et
prévoit
une
période
de
test
en
matière
de
réseau,
de
serveurs
et
d'accessibilité
à
tous
les
logiciels.
Il
convient
également
de
prendre
en
compte
le
nombre
de
logiciels
comptables,
la
gestion
des
affaires
scolaires,
et
assurer
l'accessibilité
à distance
via
le
VPN.
De
plus
nous
équipons
tous
les
agents
de
PC
portables
depuis
deux
ans.
Nous
modernisons
notre
infrastructure,
et
c'est
un
processus
en
cours.
Nous
avons
ajouté
un
point
sur
le
télétravail
dans
les
entretiens
annuels.
Un
récapitulatif
sera
centralisé
au
niveau
de
toute
la
collectivité,
y
compris
la
mairie,
et
sera
présenté
lors
du
CST.
Cela
nous
permettra
d'évaluer
la
situation
et
de
voir
s'il
est
nécessaire
d'ajuster
le
nombre
de
jours
autorisés.
Il
faut
changer
les
mentalités.
Quelqu'un
en
télétravail
n'est
pas
en
repos.
M.
TOULY
Connaît-on
le
nombre
de
jours
de
télétravail
des
130
personnes
réparties
dans
les
8
services
? 33 M.
LE
MAIRE
L'analyse
a été
menée
agent
par
agent,
en
fonction
de
la
spécificité
de
chaque
poste
de
travail.
A
titre
d'exemple,
l'agent
qui
est
à l'accueil
pourra
être
remplacé
une
journée
ou
deux
afin
qu'il
se
concentre
sur
les
tâches
administratives
qui
lui
incombent.
Un
travail
de
fond
a été
mené
en
ce
sens
par
les
représentants
du
personnel.
Néanmoins,
certains
agents
ne
pourront
pas
faire
de
télétravail,
comme
les
agents
des
espaces
verts
sur
le
terrain.
Mme
TOULY
Je
rejoins
M.
DE
FRUYT
dans
l'idée
selon
laquelle
deux
jours
de
télétravail
ne
sont
pas
suffisants.
M.
LE
MAIRE
Le
nombre
de
deux
jours
correspond
à
la
moyenne
des
souhaits
de
chaque
agent.
L'objectif
est
de
réaliser
un
bilan
dans
un
an,
à
la
fin
de
l'année
2024,
afin
d'évaluer
l'impact
du
télétravail.
Bien
que
je
sois
convaincu
des
bienfaits
du
télétravail,
il
est
essentiel
de
rester
attentif
aux
aspects
négatifs
tels
que
la
diminution
des
échanges
et
l'isolement
de
certaines
personnes.
M.
TOULY
Les
agents
sont-ils joignables
quand
ils sont
en
télétravail ?
M.
LE
MAIRE
Nous
mettons
en
place
la
VOIP
qui
passe
par
la
fibre.
Les
agents
pourront
ainsi
basculer
leur
ligne
fixe
de
la
mairie
sur
leur
téléphone
et
leur
PC.
Nous
commençons
par
la
restauration
La
Fontaine
car
il y a des
problématiques
de
téléphone
et on
ne
capte
pas
avec
le portable.
C'était
une
des
grosses
problématique
que
nous
avions
pour
faire
le télétravail.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERIL
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 19.
Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'effectif
des
emplois,
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
ou
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade.
Dès
lors,
il
convient
de
créer
des
postes
à
temps
complet
:2
postes
d'Attaché
principal
;5
postes
d'Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe
;2
postes
d'Adjoint
Technique
principal
de
1*®
classe
:1
poste
d'Animateur
principal
de
1%
classe
;3
postes
d'Adjoint
d'Animation
principal
de
1°"
classe,
1 poste
d'Ingénieur
principal
;1
poste
de
Technicien.
Les
membres
du
Conseil
décident
de
créer
ces
postes
et
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
en
découle.
34 M.
LE
MAIRE
Cette
délibération
entraîne
la
création
de
plusieurs
postes,
principalement
liés
aux
avancements
de
grades.
En
effet,
un
agent
dans
une
collectivité
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade
après
trois
ans
au
même
poste,
et
nous
avons
actuellement
près
de
16
avancements
de
grade,
ce
qui
est
une
excellente
nouvelle.
Ces
avancements
concernent
des
agents
ayant
une
certaine
ancienneté
au
sein
de
la
collectivité.
Pour
anticiper
une
éventuelle
question
sur
le
tableau
des
effectifs,
je
tiens
à préciser
que
nous
avons
actuellement
160
postes
pourvus
dans
la
collectivité.
Toutefois,
10
personnes
en
disponibilité
ou
en
détachement,
doivent
être
exclues
de
l'effectif
des
160
agents.
Ainsi,
l'effectif
total
réel
est
de
150
agents,
et
nous
disposons
de
56
postes
vacants.
Parmi
ces
postes,
environ
17
sont
en
recrutement
ou
déjà
effectifs,
mais
nous
attendons
les
dates
de
mutation
pour
accueillir
ces
nouveaux
agents.
Par
ailleurs,
environ
27
postes
seront
supprimés.
Ces
suppressions
interviennent
environ
tous
les
deux
ans
lors
du
CST,
qui
est
désormais
l'organe
de
gestion
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
élus.
C'est
une
démarche
régulière
visant
à
optimiser
la
gestion
des
postes.
Lorsqu'une
personne
évolue
et
quitte
son
poste,
nous
créons
un
nouveau
poste.
Cependant,
l'ancien
poste
reste
vacant
pendant
un
certain
temps,
permettant
aux
personnes
présentant
un
grade
inférieur
d'évoluer
et
de
prendre
ce
poste
vacant.
Cependant,
au
fil
du
temps,
il
est
nécessaire
de
clarifier
et
d'optimiser
la
liste
des
postes.
L'approbation
du
CST
est
nécessaire
avant
une
présentation
plus
lisible
des
tableaux
des
effectifs
en
Conseil
municipal.
M.
DE
FRUYT
Nous
nous
abstenons
en
raison
de
la lisibilité
trop
partielle
de
ce
tableau.
M.
TOULY
Pourquoi
le
poste
de
directeur
général
des
services
est-il
toujours
vacant
?
M.
LE
MAIRE
Je
n'ai
pour
l'instant
pas
l'intention
de
recruter
à ce
poste.
M.
TOULY
Concernant
le
service
technique,
êtes-vous
à
la
recherche
d'un
ingénieur
principal
?
Je
comprends
que
l'ingénieur
actuellement
en
poste
ne
sera
pas
renouvelé
alors
qu'il
est
concerné
par
un
accident
de
travail,
est-ce
bien
le
cas
?
Par
ailleurs,
le
terme
«
médecin
de
deuxième
classe
»
ne
correspond
pas
à
la
femme
médecin
que
nous
avons
recrutée.
Enfin,
concernant
le
service
de
la
police
municipale,
un
poste
de
chef
de
service
est
budgété,
mais
il
ne
figure
pas
dans
la
présentation.
Nous
comptons
trois
brigadiers-chefs
et
un
brigadier,
formant
un
effectif
de
quatre
personnes,
ce
qui
représente
une
amélioration
par
rapport
à
l'effectif
récent
d'un
ou
deux
brigadiers.
J'aimerais
savoir
d'où
viennent
ces
personnes
et
si
vous
rencontrez
des
difficultés
à recruter,
comme
je
le
suppose.
M.
LE
MAIRE
Le
médecin
répond
aux
fonctions
du
multi-accueil.
Le
médecin
de
la
maison
médicale
n'est
pas
salarié
de
la
Commune.
Le
directeur
des
services
techniques
a
reçu
un
courrier
indiquant
que
son
contrat
ne
serait
pas
reconduit.
Cela
fait
suite
à vos
questions
diverses
concernant
le
service
technique
et
son
déficit
de
management.
Nous
souhaitons
donc
le
remplacer,
ce
qui
sera
le
cas
si
la
délibération
est
votée.
Il
est
tout
à
fait
possible
de
mettre
un
terme
à
son
contrat,
malgré
son
arrêt
de
travail.
Concernant
votre
question
au
sujet
des
postes
non
pourvus
dans
les
services
de
police
municipale,
cela
peut
correspondre
à des
agents
ayant
accepté
le
poste,
mais
soumis
à un
délai
de
trois
mois
dans
leur
collectivité
avant
de
nous
rejoindre.
35 Mme
ROCHARD
Concernant
le
médecin,
le
docteur
BOUZLAFA
est
installé
à Wissous
en
activité
libérale
et
a le
droit
de
se
faire
remplacer
autant
de
fois
qu'elle
le
souhaite,
cela
ne
concerne
pas
la
mairie.
Pour
le
moment,
il
n'y
a
pas
de
deuxième
médecin.
L'arrivée
d'une
infirmière
est
attendue
prochainement. M.
DE
FRUYT
Concernant
le
centre
technique,
j'ai
cru
comprendre
que
le
contrat
de
la
personne
n'était
pas
renouvelé
en
raison
de
problèmes
de
management-performance.
Néanmoins,
un
accident
de
travail
a
bien
eu
lieu.
Quelles
actions
ont
été
menées
pour
y remédier
?
M.
LE
MAIRE
Toutes
les
actions
préconisées
par
le
CIG
ont
été
mises
en
œuvre,
cet
incident
ne
devrait
donc
plus
se
reproduire.
Il
y avait
également
toute
une
partie
évoquée
sur
la
gestion
du
CTM
et
le
climat
qui
y régnait.
M.
DE
FRUYT
Le
turnover
à
ces
postes
suscite
des
inquiétudes,
car
il
nuit
à
l'efficacité
et
au
bien-être
des
personnes
en
poste.
M.
LE
MAIRE
La
problématique
du
turnover
est
omniprésente
dans
le
monde
du
travail
et
représente
effectivement
un
enjeu
important.
M.
TOULY
Je
me
permets
de
rajouter
qu'il
y a
une
deuxième
personne
qui
est
aussi
en
Accident
de
Travail
pour
les
mêmes
raisons
suite
à un
agent
qui
n'a
pas
été
sanctionné,
alors
que
visiblement,
il
s'est
passé
quelque
chose
de
grave,
mais
ça
ce
n'est
pas
mon
domaine,
et
qui
a
été
déplacé
dans
un
autre
service
où
il pourrait
peut-être
recommencer.
C'est
ça
qu'on
essaye
de
vous
faire
comprendre.
C'est
votre
choix
mais
cela
peut
avoir
des
conséquences.
Ce
n'est
pas
parce
que
l'on
déplace
quelqu'un
qui
a un
gros
problème,
mais
je
ne
suis
pas
médecin
donc
je
n'irai
pas
plus
loin.
Cela
donne
un
très
mauvais
signe
aux
personnes
victimes
et
en
accident
de
travail.
D'après
ce
que
l'on
sait,
c'est
sur
demande
du
CIG
car
vous
n'avez
pas
pris
de
sanction.
Si
je
me
trompe,
je
m'en
excuse,
c'est
les
informations
que
nous
avons.
M.
LE
MAIRE
Elles
sont
erronées.
L'agent
est
en
procédure
disciplinaire,
donc
une
sanction
est
en
cours
et
a
été
déclarée
au
CIG,
c'est
la
procédure
habituelle.
Le
CIG
n'a
jamais
demandé
aux
agents
en
accident
de
travail
de
se
mettre
en
arrêt
d'accident
de
travail.
Il
est
facile
que
certaines
personnes
fabulent
sur
le
fait
qu'il
n'y
ait
pas
de
sanctions.
Je
ne
veux
pas
savoir
si
vous
avez
les
deux
agents
en
direct.
Mais
il y
en
a
au
moins
un
qui
est
au
courant
puisqu'il
est
en
copie
des
échanges.
Il
connait
très
bien
le
sujet
et
ce
qui
a été
mis
en
œuvre.
M.
TOULY
Vous
ne
pouvez
pas
parler
de
sanction
car
c'est
un
domaine
à priori
d'après
ce
que
j'ai
compris
médical,
donc
la
sanction
ne
règlera
rien.
Cette
même
personne
nous
a
informé
qu'il
n'y
a pas
eu
de
permis
de
construire
pour
la
« bulle
».
Monsieur
le
nouvel
adjoint
aux
services
techniques
doit
le
savoir.
Si
cette
information
est
incorrecte,
je
retire
ma
question.
36 M.
GARNIER
M.
TOULY,
je
ne
sais
pas
où
vous
prenez
vos
renseignements.
J'ai
l'impression
que
M.
DE
FRUYT
et
vous
travaillez
aux
services
techniques.
Je
ne
vous
vois
pas
le
matin
quand
je
vais
là-bas.
Vous
pensez
être
au
courant
de
tout,
qu'il
y
a
un
turnover,
qu'un
tel
est
en
arrêt
de
travail,
qu'un
tel
boite
d'une
jambe...
Vous
n'êtes
pas
informé
de
tous
les
événements,
contrairement
à ce
que
vous
pensez.
Comment
faites-vous
pour
avoir
tous
ces
renseignements
?
M.
TOULY:
C'est
le
DST
qui
me
donne
les
renseignements.
Depuis
quand
êtes-vous
délégué
aux
services
techniques
?
M.
GARNIER
Depuis
un
mois
et
demi.
C'est
sûr
que
techniquement
il est
plus
fort
que
moi.
Concernant
le
permis
de
construire,
il n'y
en
a
pas
besoin
car
c'est
une
structure
provisoire.
M.
LE
MAIRE
En
effet,
pour
ce
type
de
structure
temporaire
et
provisoire,
peut
être
faite
pendant
6
mois,
sans
aucune
autorisation.
Cela
peut
être
régularisé
par
la
suite.
Le
DST
ne
l'a jamais
compris,
malgré
des
réunions
montées
avec
les avocats
qui
gèrent
le permis.
M.
DE
FRUYT
Je
ne
vois
pas
ce
qu'il
y
a
d'étonnant
à
ce
qu'un
conseiller
municipal
s'intéresse
au
fonctionnement
des
services
de
la
ville,
administratifs
où
techniques.
Et
ne
vous
en
déplaise,
nous
continuerons
à
le
faire.
Nous
avons
aussi
été
élus
pour
ça.
M.
TOULY
M.
GARNIER,
vous
ne
saviez
même
pas
que
des
personnes
du
volley
ball
jouaient
à Rungis
alors
que
vous
gériez
les
associations.
Je
préfère
la
réponse
de
M.
GALLANT
plutôt
que
ton
énervement
qui
ne
tient
pas
la
route.
M.
GARNIER
Nous
n'avons
plus
rien
à nous
dire.
Mme
GUYOT
C'est
vrai
M.
TOULY
que
vous
ne
vous
énervé
jamais,
vous
n'insultez
jamais
les
gens,
vous
êtes
toujours
correct.
On
va
vous
remettre
une
auréole
M.
TOULY.
M.
TOULY
Tu
seras
bientôt
appelé
par
le commissariat.
Mme
TOULY
Je
préfère
revenir
sur
le
centre
technique
en
dehors
de
ces
histoires
qui
ne
m'intéresse
pas.
Il
y a
eu
un
accident.
Trois
agents
du
centre
technique
sont
en
arrêt
maladie,
dont
deux
depuis
le
mois
de
septembre.
Ce
chiffre
ainsi
que
la
longue
durée
de
l'arrêt
sont
préoccupants,
je
ne 37 connais
pas
le
terme
de
leur
souffrance,
mais
je
pense
qu'il
y
en
a
une
quand
on
s'arrête
4
mois. M.
LE
MAIRE
Deux
personnes
sont
en
arrêt
maladie
suite
à
Un
événement
survenu
en
août.
En
ce
qui
concerne
l'autre
personne
en
arrêt
maladie,
cela
n'a
rien
avoir,
elle
doit
prendre
une
période
de
repos.
Ces
deux
points
sont
totalement
décorrélés.
Je
signale
toutefois
que
j'ai
dû
écrire
à
une
des
personnes
en
accident
de
travail
pour
lui
demander
de
ne
plus
travailler
pendant
son
arrêt
ni
de
se
rendre
sur
son
lieu
de
travail.
Il était
d'après
ses dires
mal
et
ne
voulait
plus
revenir
au
CTM
en
raison
du
stress
maïs
il se
rendait
au
centre
technique
pendant
son
arrêt
pour
voir
ses
collègues
toute
une
journée.
Je
suis
étonné
des
propos
de
M.
DE
FRUYT,
quand
on
a un
stress
traumatique
et
que
je
peux
complétement
concevoir,
j'ai
dû
le
rappeler
à l'ordre.
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY)
>
5
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
AFFAIRES
GENERALES
20.
Rapport
d'activités
pour
l'exercice
2022
de
la
Communauté
Paris-Saclay
(Annexe
D12)
La
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
a été
créée
depuis
le
1%
janvier
2016.
Le
Président
de
cet
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
dudit
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2022
de
la
Communauté
Paris-Saclay.
M.
SEGUIN
Le
président
de
la
CPS
souligne
le
retour
à un
régime
de
croisière
après
la
crise
Covid
de
2020.
La
CPS
emploie
665
agents
en
2022,
une
augmentation
par
rapport
aux
années
précédentes,
due
notamment
au
transfert
de
deux
conservatoires
des
communes
à
la
communauté
d'agglomération.
Le
budget
s'élève
à
350,6
millions
d'euros
dont
121,3
millions
d'euros
orientés
vers
l'investissement,
une
augmentation
par
rapport
à
l'année
précédente.
Les
actions
touchant
Wissous
incluent
le
soutien
à
la
création
d'entreprises,
le
maintien
de
l'activité
d'un
espace
de
coworking,
des
rencontres
économiques,
le
déploiement
de
la
solution
«
Ma
mob
»,
et
la
modernisation
de
la
signalétique
dans
les
parcs
d'activité,
Wissous
participe
également
aux
études
pour
développer
un
réseau
cyclable
continu
entre
les
communes.
La
CPS
gère
la
collecte
des
eaux
pluviales
pour
12
communes,
dont
Wissous,
et
la
collecte
des
déchets
pour
8 communes.
Elle
gère
7
conservatoires,
dont
celui
de
Wissous.
La
mutualisation
des
services,
38 dont
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
est
soulignée.
Wissous
participe
à
ces
mutualisations
en
fonction
de
ses
intérêts.
En
2022,
la
commune
a
eu
recours
au
service
d'ingénierie
technique
de
la
CPS.
Elle
a reçu
une
subvention
d'investissement
voirie
de
159
230
euros
pour
l'année
2022.
Mme
CORENWINDER
J'aurais
souhaité
disposer
de
la
version
longue
de
votre
compte
rendu,
il était
très
sympa.
Le
Conseil
municipal prend
acte
de
ce
rapport.
21.
Présentation
du
rapport
du
mandataire
de
la
Société
Publique
Locale
Nord
Essonne
pour
l'année
2022
(Annexe
D13)
Par
délibération
en
date
du
4 juillet
2019,
la
commune
a
participé
à
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
Nord
Essonne.
M.
GALLANT
a
été
nommé
comme
représentant
au
conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
générale
de
celle-ci.
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
Nord
Essonne
présente
un
rapport
écrit
devant
le
conseil
municipal
de
Wissous.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
présenté.
M.
LE
MAIRE
En
2022,
des
évolutions
significatives
ont
marqué
la
SPL
Nord-Essonne,
créée
en
juillet
2019,
avec
l'adhésion
de
nouvelles
collectivités.
Initialement
composée
des
communes
de
Palaiseau,
Orsay,
Saclay,
Champlan
et
Wissous,
,la
SPL
a vu
l'entrée
de
Ballainvilliers,
Longjumeau,
Chilly-
Mazarin,
Saulx-les-Chartreux
ainsi
que
de
la
CPS
en
2022.
La
SPL
a
poursuivi
différentes
missions
d'AMO
sur
la
commune
de
Wissous,
notamment
le
pilotage
de
l'étude
capacitaire
et
économique
des
équipements
sportifs,
l'agrandissement
du
Cucheron,
le
suivi
des
études
de
réhabilitation
énergétique
de
locaux
dans
la
restauration
scolaire
(les
3
nouvelles
salles
de
classes),
le
projet
de
la
Maison
du
Gardien
en
remplacement
de
la
crèche
dans
le
parc
Arthur
Clark
et
la
déconstruction
du
pavillon
La
Maison
du
Gardien.
La
SPL
a également
géré
des
prestations
liées
à
l'appel
de
performance,
Wissous
représentant
plus
de
40
%
du
chiffre
d'affaires
de
la
SPL
en
2022,
en
raison
de
projets
majeurs
lancés
au
cours
de
cette
période.
En
2023,
ces
dynamiques
devraient
s'atténuer.
Le
Conseil
municipal prend
acte
de
ce
rapport.
22.
Election
des
membres
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
A
la
suite
de
la
démission
de
M.
PERROT
en
tant
que
conseiller
municipal
et
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
et
conformément
aux
articles
R
123-7
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
il
convient
de
renouveler
les
membres
élus
du
CCAS.
En
effet,
la
moitié
des
membres
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
39 Chaque
Conseiller
Municipal
où
groupe
de
Conseillers
Municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
présidé
par
le
Maire.
Il
comprend
en
nombre
égal
des
élus
et des
membres
nommés.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à bulletin
secret.
Les
membres
nommés
le sont
par
le
Maire
pour
leur
action
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social,
ils comprennent
un
représentant
départemental
:
- des
associations
familiales
- des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
- des
associations
de
personnes
handicapées
Le
Conseil
Municipal
a
élu
à bulletin
secret
cinq
membres
de
l'Assemblée.
M.
LE
MAIRE
On
nous
a communiqué 2 listes
est-ce
qu'il
y en
a une
autre
?
Non,
donc
je
vous
propose
deux
assesseurs,
à
savoir
la
benjamine
Léna
COCO
et
la
doyenne
Mme
LAQUAIS.
Liste
À
:
Liste
B :
- Mme
FERNANDES
- M.
DEMEULENAERE
- Mme
ROCHARD
- Mme
CORENWINDER
- Mme
JARDIM
- Mme
BARBEAU
- Mme
THIOUX
-
- Mme
SUEUR
-
Membres
Nous
procédons
à l'appel
par
M.
TELMAN
pour
passer
à l'urne.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants:
29
Nombre
d'enveloppes
trouvés
dans
l'urne
: 29
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:28
Nombre
de
siège
à pourvoir :
5
Résultats
:
-
Liste
A:21
-
ListeB:7
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 5,6
Voix
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
A
:
21
3
1
4
Liste
B
:
7
1
0
1
40 M.
LE
MAIRE
Au
vu
du
résultat
et
du
calcul
au
plus
fort
reste,
la
liste
A
obtient
4
sièges
et
un
siège
pour
la
liste
B.
M.
TOULY
Je
souhaiterais
que
la
prochaine
fois
des
bulletins
blancs
soient
mis
à disposition.
A
l'issue
du
vote
à
bulletin
secret,
l'Assemblée
a
désigné
les
membres
pour
siéger
au
CCAS
comme
suit
:
e
Mme
Françoise
FERNANDES
e
Mme
Catherine
ROCHARD
e
Mme
Ligia
JARDIM
e
Mme
Karine
THIOUX
e
M.
Gonzague
DEMEULENAERE
23.
Désignation
des
délégués
de
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
Il
est
proposé
de
désigner
de
nouveaux
conseillers
municipaux
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF),
soit
un
titulaire
et
un
suppléant.
M.
LE
MAIRE
Actuellement,
les
membres
du
SIGEIF
sont
M.
TOULY
en
tant
que
titulaire
et
M.
CHAMP
en
tant
que
suppléant.
Il
est
proposé
pour
cette
délibération
d'attribuer
le
poste
de
titulaire
à
M.
SEGUIN
et
celui
de
suppléant
à M.
CHAMP.
M.
TOULY
Je
souhaite
savoir
pourquoi
je
ne
suis
pas
reconduit
alors
que
j'ai
travaillé
et
ai
fait
un
bilan
de
mes
mandats
qui
paraîtra
bientôt.
Je
souhaiterais
donc
connaître
la
vraie
raison
de
mon
éviction
pour
mon
bien.
Des
personnes
m'ont
parlé
et
je
ne
révèlerai
pas
leur
nom
car
tout
est
secret. M.
LE
MAIRE
Ce
n'est
pas
confidentiel,
c'est
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
c'est
public.
Il y
a deux
raisons.
Ce
n'est
pas
le
manque
d'assiduité.
Vous
n'avez
plus
de
délégations
depuis
le
mois
de
mars.
Vous
participez
aux
réunions
sans
faire
aucun
retour
à
la
mairie,
et
l'attitude
que
vous
affichez
depuis
un
certain
temps
à
mon
égard
et
à celui
de
la
collectivité,
lors
de
ces
réunions
à
ces
syndicats,
porte
préjudice
à
la
ville.
Le
vote
des
délégués
est
valable
pendant
toute
la
période
des
élections,
donc
jusqu'en
2026.
C'est
pour
cela
que
j'ai
laissé
une
période
de
latence
depuis
le
mois
de
mars,
où
vous
n'aviez
plus
vos
délégations,
parce
que
j'estime
qu'il
n'était
pas
forcément
incohérent
de
ne
plus
avoir
de
délégation
et
de
ne
plus
siéger
à
ce
type
de
structure.
J'ai
eu
des
remontés
des
syndicats,
des
dires
à
mon
égard
et
par
rapport
à
la
municipalité
qui
me
semble
porter
préjudice.
J'ai
étais
transparent.
41 M.
TOULY
Je
ne
comprends
pas
le
premier
point,
parce
que
tous
les
comptes
rendus
vous
sont
envoyés
directement.
J'interviens
à chaque
fois et je suis
un
des
seuls
élus qui
défend
la ville de
Wissous.
Concernant
le
deuxième
point,
je
n'ai
pas
compris
ce
que
vous
me
reprochez,
car
au
SIGEIF,
votre
nom
n'a
absolument
jamais
été
cité.
En
dehors
du SIGEIF
je
l'entend.
M.
LE
MAIRE
Vous
avez
par
exemple
dit
au
SIGEIF
que
le
maire
ou
la
municipalité
était
favorable
au
data
center et
j'allais
dans
leur
sens.
J'ai
aussi
appris
que
vous
étiez
Maire
de
Wissous.
Le
SIGEIF
est
un
syndicat
important,
et
dans
ces
conditions
il
n'est
pas
possible
de
travailler
sur
certains
dossiers,
puisque
la
communication
est
rompue.
Votre
maintien
au
SIGEIF
me
semble
donc
compromis. M.
TOULY
Sur
le
data
center,
vous
ne
trouverez
rien
vous
concernant.
J'ai
simplement
évoqué
le
data
center
pour
indiquer
que
sa consommation
électrique
sera
9 fois supérieure
à la consommation
annuelle
des
habitants
de
la ville.
Je
le dis
puisque
tu
n'es
pas
au
courant.
J'ai
demandé
l'aide
du
président
de
l'ADEME
sur
ces
difficultés,
y compris
sur
les travaux
qui
vont
traverser
la ville
tant
que
nous
n'avons
pas
un
nouveau
projet.
J'ai
ainsi
défendu
la ville
et n'ai
jamais
remis
en
cause
votre
position
qui
est
d'ailleurs
la
même
que
la
mienne
sur
ce
sujet.
Nous
convergeons
sur
le principe
que
ce
projet
est
néfaste,
que
son
implantation
n'est
pas
bonne,
que
l'électricité
pose
problème
et qu'il
n'existe
pas
de
système
de
récupération
de
chaleur.
Pierre,
comme
tu
vas
me
remplacer,
informe
toi,
même si
je sais
que
peu
de
choses
t'intéresse.
Nous
avons
eu
une
discussion,
rien
ne
l'intéresse.
M.
SEGUIN
Le
fait
que
j'aime
bien
est
une
chose,
le fait
que
tu
racontes
n'importe
quoi
est
une
autre.
Par
pitié
ne
mêle
pas
les
relations
personnelles
que
nous
pouvons
avoir
à
des
discussions
en
conseil.
C'est
déplacé,
de
mauvais
goût
et douteux.
Donc
stop,
parle
de
toi.
M.
TOULY
A aucun
moment
les comptes
rendus
ne
font
état
de
propos
à l'encontre
du
maire.
Concernant
le
data
center,
le
SIGEIF
a
essayé
de
nous
aider
en
nous
envoyant
des
informations.
Mon
éviction
répond
donc
à une
divergence
politique
de
fond,
c'est vrai
c'est
une
évidence.
M.
LE
MAIRE
Votre
jugement
me
touche
peu
quand
je
considère
les
propos
que
vous
aviez
envers
M.
DE
FRUYT
par
le
passé
et
que
maintenant
vous
êtes
« copains
comme
cochon
», à vous
filmer
ou
autre.
Comme
quoi
on
peut
changer
d'avis.
M.
TOULY
En
effet,
au
sujet
du
data
center,
M.
DE
FRUYT
a
été
traité
de
menteur,
et
lorsque
je
me
suis
aperçu
qu'il
disait
la vérité,
je
me
suis
excusé
publiquement
à
plusieurs
reprises.
Le
problème
entre
nous
est
le
data
center
et
tu
me
trouveras
toujours
en
face
de
toi.
Je
continuerai
à
considérer
qu'il
représente
une
nuisance
pour
les
habitants.
42 M.
LE
MAIRE
Ce
n'est
pas
vous,
mais
moi
qui
ai
refusé
le
permis.
Qu'aurait-on
fait
avec
la
décision
du
tribunal
si
nous
n'avions
pas
anticipé
en
délibérant
sur
la
révision
allégée
du
PLU
? Nous
n'aurions
pas
pu
exiger
la
récupération
de
chaleur.
Le
volet
urbanisme
et
environnementale
est
totalement
corrélé
et
je
trouve
cela
aberrant
dans
la
période
où
nous
nous
trouvons.
Nous
ne
pensions
pas
perdre
ce
jugement,
maïs
il valait
mieux
disposer
d'un
plan
B
en
cas
d'échec
à
l'issue
du
contentieux
au
mois
de
juin,
ce
qui
a été
le
cas.
L'Assemblée
a
désigné
les
membres
pour
siéger
au
SIGEIF
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Monsieur
Pierre
SEGUIN
En
qualité
de
délégué
suppléant
: Monsieur
Régis
CHAMP
La
délibération
est adoptée
comme
suit
:
Vote
:
>
22
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,)
>
6
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
>
1
Abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER)
24.
Désignation
des
délégués
de
la
Commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
{CNAS)
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
de
nouveaux
délégués
de
la
Commune
afin
de
siéger
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
M.
LE
MAIRE
Les
anciens
membres
du
CNAS
étaient
en
titulaire
moi-même
et en
suppléant
Enzo
MATA
qui
n'est
plus
au
Conseil.
Nous
vous
proposons
de
nommer
Frédéric
VANNSON
en
titulaire et moi-
même
en
suppléant.
Mme
CORENWINDER
Combien
de
réunions
annuel
est-il
prévue
?
M.
LE
MAIRE
L'instance
convoque
deux
réunions
par
an
en
visioconférence.
L'Assemblée
a désigné
les
membres
pour
siéger
au
CNAS:
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Monsieur
Frédéric
VANNSON
En
qualité
de
délégué
suppléant
: Monsieur
Florian
GALLANT
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
25
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M. 43 Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
>
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
25.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
de
sécurité
incendie
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
de
nouveaux
membres
titulaire
et suppléant
pour
représenter
la
Commune
à la Commission
communale
de
sécurité
incendie.
M.
LE
MAIRE
Les
titulaires
étaient
Mme
COCO
en
titulaire
et
M.
VANNSON
en
suppléant.
Nous
proposons
de
nommer
en
titulaire
M.
GARNIER
et
en
suppléant
Mme
COCO
afin
de
procéder
à
un
réajustement
en
fonction
des
délégations.
L'Assemblée
a désigné
les
membres
pour
siéger
à
la Commission
Communale
de
sécurité
incendie
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Monsieur
Gilles
GARNIER
En
qualité
de
délégué
suppléant :
Madame
Léna
COCO
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote:
>
23
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY)
>
6
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) 26.
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Comité
stratégique
du
Grand
Paris
Express
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
de
nouveaux
membres
titulaire
et
suppléant
pour
représenter
la Commune
au
Comité
stratégique
du
Grand
Paris
Express.
M.
LE
MAIRE
Les
membres
étaient
en
titulaire
Florian
GALLANT
et
en
suppléant
Monsieur
Jean-Luc
TOULY.
Nous
proposons
en
titulaire
Monsieur
GALLANT,
et
Monsieur
SEGUIN
en
suppléant.
L'Assemblée
a
désigné
les
membres
pour
siéger
au
Comité
stratégique
du
Grand
Paris
Express:
44 En
qualité
de
délégué
titulaire
: M.
GALLANT
En
qualité
de
délégué
suppléant: M.
SEGUIN
La
délibération
est adoptée
comme
suit :
Vote
:
>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
>
5
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
MOTION
27.
Appel
à
une
refonte
des
mécanismes
de
financement
des
Départements
Par
courrier
reçu
en
date
du
23
novembre
2023,
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
a
informé
la
Commune
de
la
difficulté
à
laquelle
il
est
confronté.
En
effet,
depuis
2016,
l'Etat
a
imposé
au
département
215
millions
d'euros
de
dépenses
obligatoires
supplémentaires
et
n'a
compensé
que
très
partiellement
ces
dépenses.
De
ce
fait,
le
Conseil
Départemental
est
contraint
de
faire
une
année
« blanche
»
sur
toutes
les
subventions
de
fonctionnement
accordées
aux
institutions
publiques
et
donc
aux
communes.
Certains
projets
d'investissement
sont
également
reportés.
Il
est
également
proposé
à la
Commune
de
soutenir
le
Département
en
déposant
une
motion
à
l'attention
du
gouvernement
pour
:
-
A
court
terme,
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et
aux
Essonniens
;
-
A
moyen
terme,
garantir
une
forme
d'autonomie
financière
aux
départements
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
-
Opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
motion
présentée
afin
de
soutenir
le
Département
de
l'Essonne
dans
sa
démarche.
M.
SEGUIN
«
Notre
département
est
le
partenaire
incontournable
des
194
communes
essonniennes,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d'investissements
accordés
pour
nos
équipements
publics
(autour
de
30
millions
par
an)
ou
de
la
prise
en
charge
totale
du
financement
de
l'action
des
pompiers
(SDIS),
configuration
inédite
en
France
pour
un
montant
de
40
millions
par
an.
Or,
le
département
de
l'Essonne,
comme
tous
les
départements
Français,
et
davantage
encore
ceux
d'Île-de-France,
traverse
des
difficultés
financières
majeures.
Le
retournement
brutal
et 45 majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à titre
onéreux)
et
le
ralentissement
de
la
croissance
française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
100
millions
d'euros
pour
les finances
départementales.
Face
à
cette
situation,
les
marges
de
manœuvre
sont
très
faibles.
Depuis
2015,
l'Etat
n'a
pas
cessé
d'imposer
des
dépenses
obligatoires
au
département
de
l'ordre
de
215
millions
d'euros
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique..),
et
ce
sans
compensation
financière
au
niveau.
De
plus,
la
capacité
du
département
de
réaliser
des
économies
est
devenue
très
limitée,
car
depuis
2015
le
choix
a
été
fait
de
se
recentrer
sur
des
politiques
impactantes
pour
les
Essonniens
et
ses
partenaires. Les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
sur
les
aides
apportées
aux
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Essonniens,
qu'au
tissu
économique
local
et
in fine
à
notre
territoire
tout
entier.
En
conséquence
et
face
à
cette
situation,
le
Conseil
municipal
de
Wissous
demande
à
l'Etat:
—
A
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
afin
de
permettre
au
département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et aux
Essonniens;
—
À
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financières
aux
départements
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
—
D'opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
de
Wissous
:
—
Affirme
que
le couple
Département
—
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le ciment
de
l'organisation
territoriale
de
la
République,
favorisant
l'égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien
—
Réaffirme
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d'ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et en
toute
responsabilité.
-
Demande
que
l'Etat,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
rénovation
de
l'organisation
territoriale
sur des
mesures
permettant
de
répondre
à ces
objectifs.
»
M.
LE
MAIRE
Merci,
c'est
une
motion
qui
est
présentée
à
tous
les
conseils
municipaux
de
l'Essonne.
Le
département
a vu
sa
masse
salariale
augmenter
de
40
millions
d'euros
entre
la valorisation
du
point
d'indice
de
septembre
et celui
qui
entrera
en
vigueur
le 1° janvier.
Les
principaux
postes
de
dépenses
en
augmentation
significative
sont
les
bénéficiaires
du
RSA,
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil,
et
les
droits
de
mutation,
ces
derniers
étant
affectés
par
la
chute
du
marché
immobilier.
Les
droits
de
mutation,
équivalant
à
7,5
%
des
frais
de
notaire,
sont
une
source
cruciale
de
revenus
pour
le
département.
Sur
les
7,5
%
de
frais
de
notaire,
4,5
%
vont
au
département
et
1,2
%
à
la ville.
Pendant
des
années,
la
hausse
des
recettes
a
été
comblée
par
l'augmentation
des
prix
immobiliers
dans
l'Essonne.
Cependant,
la
baisse
du
marché
immobilier
actuel
a entraîné
une
chute
significative
des
droits
de
mutation.
46 La
ville
de
Wissous,
tout
comme
le
département
de
l'Essonne,
ressent
les
effets
de
cette
diminution
des
recettes.
L'année
dernière
en
2022,
la
ville
a perçu
un
peu
plus
de
900
000
euros
de
droits
de
mutation,
tandis
que
cette
année,
jusqu'au
7
décembre
2023,
elle
n'a
récolté
que
310
000
euros.
Cela
représente
un
tiers
de
la
recette
de
l'année
précédente,
et
même
moins
que
les
années
difficiles,
comme
l'année
2020
avec
490
000
euros.
Le
département
doit
économiser
100
millions.
Il
n'ont
plus
de
fiscalité,
ne
touchant
plus
la
taxe
foncière.
Ce
n'est
plus
le
cas
avec
la
compensation
qu'ils
ont
sur
la
TVA.
Le
91
est
le
deuxième
département
le
plus
touché
après
le
78.
La
motion
présentée
vise
à
attirer
l'attention
sur
la
situation
financière
critique
des
départements,
en
particulier
celui
de
l'Essonne,
confronté
à
des
difficultés
telles
que
la
diminution
des
droits
de
mutation
et
des
dépenses
croissantes
liées
au
RSA,
à
l'augmentation
de
la
masse
salariale,
et
au
nombre
croissant
d'enfants
placés
en
famille
d'accueil.
La
motion
appelle
l'État
à
prendre
des
mesures
immédiates
de
compensation
financière
et
à garantir
une
autonomie
financière
à moyen
terme
pour
permettre
aux
départements
de
continuer
à fournir
des
services
essentiels
aux
citoyens.
Mme
CORENWINDER
D'après
ma
compréhension,
l'augmentation
de
215
millions
d'euros
des
dépenses
du
département,
comprend
40
millions
d'euros
liés
à l'augmentation
du
point
d'indice,
et
le
reste
attribuable
à des
actions
nouvelles
imposées
par
le
Gouvernement.
Par
ailleurs,
l'augmentation
du
nombre
de
bénéficiaires
du
RSA,
de
familles
d'accueil
et
d'enfants
en
famille
d'accueil
entraîne
des
coûts
supplémentaires,
bien
que
ces
dépenses
ne
relèvent
pas
d'une
nouvelle
mission,
mais
sont
liées
aux
missions
sociales
du
département.
En
ce
qui
concerne
les
missions
nouvelles
attribuées
par
le
Gouvernement
qui
entraînent
une
augmentation
de
215
millions
d'euros,
ma
première
question
porte
sur
la
nature
spécifique
de
ces
missions.
Quant
à
la
diminution
de
80
millions
d'euros
des
droits
de
mutation,
cela
a
un
impact
sur
les
investissements,
notamment
sur
des
projets
tels
que
le
collège
à
Wissous.
Ma
deuxième
question
est
de
savoir
si
des
informations
supplémentaires
sont
disponibles
concernant
les
investissements
affectés
par
cette
baisse
des
droits
de
mutation,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
le
collège.
M.
LE
MAIRE
Le
département
a
récemment
pris
en
charge
la
gestion
de
certaines
voiries,
notamment
les
routes
nationales
qui
relevaient
précédemment
des
régions.
En
ce
qui
concerne
le
collège
de
Wissous,
actuellement
annexé
au
collège
de
Gif-sur-Yvette
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offres
commun,
il
est
envisagé
de
décorréler
juridiquement
les
deux
structures.
L'objectif
est
de
permettre
un
décalage
dans
le
temps
de
la
construction
à Gif-sur-Yvette.
Une
réunion
avec
le
président
du
département
et
les
élus
du
canton
est
prévue
en
fin
de
semaine
prochaine
pour
discuter
de
cette
question.
Les
équipes
travaillent
actuellement
sur
l'estimation
des
coûts
associés
à
la
séparation
des
deux
structures
du
collège
de
Wissous
et
du
collège
de
Gif-sur-
Yvette,
en
tenant
compte
du
fait
que
Gif-sur-Yvette
se
trouve
dans
une
ZAC
et
n'est
pas
tout
à
fait
prêt
pour
le
lancement
de
la
construction.
M.
DE
FRUYT
Cela
fait
cinquante
ans
que
l'État
français
enregistre
des
budgets
déficitaires,
et
je
ne
vois
pas
en
quoi
le
simple
déplacement
d'argent
d'un
endroit
à
un
autre
contribue
réellement
à 47 résoudre
le
problème
global.
En
clair,
l'État
dépense
environ
50
%
de
plus
que
ce
qu'il
génère
en
recettes.
Demander
à une
entité
déjà
déficitaire
de
fournir
des
fonds
à une
autre
ne
semble
pas
être
une
solution
véritablement
efficace,
surtout
lorsqu'aucune
mesure
de
simplification
n'est
évoquée
dans
le
même
document.
La
mention
de
la
liaison
commune-département
contraste
avec
la
réalité
complexe
de
la
création
des
régions
et
des
communautés
d'agglomération,
ajoutant
ainsi
des
coûts
supplémentaires.
La
situation
actuelle
pourrait
nécessiter
une
évaluation
approfondie
des
dépenses
et
des
structures
administratives,
ainsi
que
des
efforts
pour
simplifier
et améliorer
la
gestion
financière.
M.
LE
MAIRE
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous
sur
la
fusion
des
taux
de
taxe
foncière
départementale
et
communale.
À
Wissous,
cette
fusion
a
généré
un
surplus
de
2
millions,
mais
cette
somme
est
reversée
à l'État,
non
compensée
par
la TVA.
Bien
que
les administrés
paient
toujours
un
certain
pourcentage,
la ville et le département
n'en
perçoivent
pas
la totalité,
une
partie
étant
redirigée
vers
l'État.
La
motion
vise
à
obtenir
une
revalorisation
de
cette
fiscalité
reversée
à
l'État
pour
aider
les
départements,
notamment
en
Île-de-France,
confrontés
à
une
demande
croissante
de
RSA.
L'impact
financier
est
notable,
surtout
dans
les
départements
du
sud,
où
l'augmentation
de
la
masse
salariale
et
du
nombre
d'agents
contribue
à
accroître
les
charges.
L'objectif
est
de
réévaluer
ces
aspects
dans
le calcul
de
la TVA
pour
garantir
une
juste
compensation.
M.
DE
FRUYT
Cela
confirme
mon
propos
: 100
%
de
la demande
porte
sur
les ressources
et 0 %
des
voies
de
solution
concernent
les
dépenses.
M.
TOULY
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous
sur
la façon
dont
l'État
est
pointé
du
doigt.
Certains
ici
ont
soutenu
un
représentant
de
l'État,
mais
maintenant
critiquent
l'État,
ce
qui
me
semble
incohérent
et
facile.
Les
critiques
ressemblent
à
celles
adressées
à
Jérôme
GUEDJ
pour
ses
dépenses
excessives,
même
si
les
raisons
diffèrent.
La
situation
instable
des
trois
dernières
années
est soulignée.
Bien que
j'aie
une
réticence
à voter
en
faveur
de
la motion,
ma
principale
préoccupation
concerne
le retard
prévu
des
projets
de
collège
à Gif-sur-Yvette,
Viry-Châtillon
et
Wissous.
L'arbitrage
dépendra
des
actions
prises
par
les
différentes
parties
impliquées,
notamment
le
maire
de
Gif-sur-Yvette,
le
premier
vice-président
de
l'Essonne
et
le
maire
de
Viry-Châtillon.
J'exprime
ma
solidarité
envers
ma
propre
ville,
cependant,
je
refuse
de
blâmer
l'Etat
sans
considérer
la
nécessité
d'économies
et
l'attention
aux
dépenses.
Les
reproches
sont
constants,
quelle
que
soit
l'orientation
politique.
En
raison
de
ces
considérations,
je
m'abstiendrai
lors
du
vote.
Bien
que
cela
me
dérange,
je
trouve
que
c'est
une
position
réaliste
face
à
la
situation
financière,
la
dette
élevée
et
la
nécessité
de
vivre
en
fonction
de
nos
moyens.
M.
LE
MAIRE
Je n'ai
jamais
indiqué
qu'il
s'agissait
d'une
mauvaise
gestion
de
M.
GUED)J,
mais
j'ai
simplement
dit
que
l'augmentation
des
nouvelles
compétences
était
compensée
par
le
dynamisme
immobilier
qui
a
lui-même
chuté.
La
motion
est approuvée
comme
suit :
Vote:
=
22
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
48 M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT)
>
7
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE) LL
lil
/DECISIONS
DU
MAIRE
-
Information
au
Conseil
Municipal
Convention
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
Comité
Départemental
des
Secouristes
23-108
;
;
e
.
.
Français
Croix
Blanche
de
l'Essonne
pour
l'évènement
Wissous
Raid
2
23-109
Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
d'un
évènement
culturel
entre
la Commune
de
Wissous
et
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
23-110
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la société
HEXAGONE
MANUFACTURE
pour
la
maintenance
du
robot
nettoyeur
du
bassin
de
Wissous
Plage
23-111
|
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
la société
Violon
Dingue
Acte
modificatif
N°2
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-112
|
anciennes
cuisine
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
1 : installations
de
chantier— curage
-
maçonnerie
Convention
d'étude
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
développement
de
23-11
s
;
.
ï
à
”
FU
projets
de
production
d'énergie
solaire
photovoltaïque
Demande
de
subvention
pour
le
projet
d'aménagement
d'un
parcours
sportif
de
santé
23-114
,
.
dans
l'espace
Arthur
Clark,
domaine
Les
Etangs
23-115
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la société
ENDESA
pour
l'accès à
la
station
de
fourniture
de
carburant
Gaz
Naturel
Comprimé
pour
les
véhicules
communaux
Convention
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
Service
Interacadémique
des
Examens
et
23-116
| Concours
des
Académies
de
PARIS
— CRÉTEIL
- VERSAILLES
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
ABELIUM
Collectivités
pour
la
mise
23-117
|en
œuvre
de
logiciels
de
gestion
d'inscriptions
dédiés
au
service
« Enfance
et
Petite
Enfance
»
23-118
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
Dans
les
bacs...à
sable
23-119
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
compagnie
théâtrale
GORGOMAR
Convention
d'utilisation,
suivi,
évolution
et
hébergement
avec
la
société
ARKEA
WEB
23-120
k&
:
portant
sur
le
logiciel
des
archives
communales
23-121
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
la société
TAELYS
pour
la mise
à disposition
de
la
plateforme
de
gestion
des
emprunts
23-122
Autorisation
à déposer
un
permis
de
construire
pour
la
construction
d'une
crèche
située
22
rue
du
Général
de
Gressot
à Wissous
23-123
|
Soutien
à
l'investissement
(SIC)
pour
la
construction
de
la
crèche
Arthur
Clark
23-124
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
Yapa
Convention
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'Association
des
Assistantes
Maternelles
23-125
| de Wissous
(AMW)
23-126
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
André
Richard
pour
l'organisation
d'une
brocante
23-127
Contrat
entre
la
Ville
de
Wissous
et
la
société
Valette
Foie
Gras
pour
la
confection
et
la
livraison
de
colis
de
fêtes
pour
les
Séniors
23-128
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
André
Richard
pour
l'organisation
d'un
repas
AFPW.
49 Acte
modificatif
N°3
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-129
|anciennes
cuisine
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
1 :
installations
de
chantier
—
curage
—
maçonnerie
Acte
modificatif
N°1
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-130
| anciennes
cuisine
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
4
: menuiseries
extérieures
— serrurerie
Acte
modificatif
N°1
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-131
|anciennes
cuisine
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
3
: Traitement
des
façades
M.
DE
FRUYT
Dans
la
manière
dont
les
choses
sont
faites,
« tout
est fait
»
pour
que
nous
n'ayons
pas
accès
aux
éléments
de
décision.
M.
LE
MAIRE
Nous
avons
pourtant
ajouté
les
numéros
à votre
demande.
M.
DE
FRUYT
Certes,
mais
nous
avions
auparavant
un
dossier
au
dos
duquel
figuraient
les
éléments
importants
tels
que
le contrat
de
lieu
par
exemple.
M.
LE
MAIRE
Je
vais
faire
un
peu
d'humour,
mais
nous
n'allons
pas
engraisser
les
data
center
et
envoyer
les
documents
à tout
le monde.
Ces
éléments
sont
accessibles
sur
le site de
la ville.
Le changement
d'habitude
doit
être
pris.
Mme
CORENWINDER
Je trouve
au
contraire
que
la
présence
de
numéros
a facilité
les choses.
M.
LE
MAIRE
Afin
d'améliorer
la
lisibilité
du
PV
de
la
séance,
je
vous
propose
de
lister
les
décisions
et
de
vous
demander
au
cas
par
cas
si vous
avez
des
questions.
Je
vois
qu'il
n'y
a
pas
de
question
sur
les
décisions
109,110
et
111.
Les
décisions
109,110
et
111
ne
suscitent pas
de
question.
Mme
CORENWINDER
Concernant
les
décisions
112,
129,
130
et
131
au
sujet
des
trois
classes
qui
seront
construites
à
l'école
La
Fontaine,
quel
en
est
le
budget
final
?
En
effet,
de
nombreuses
évolutions
ont
eu
lieu,
notamment
concernant
une
rampe
d'accès
PMR.
M.
TELMAN
Le
budget
consacré
à
la
rampe
d'accès
PMR
était
destiné
à
réadapter
la
pente.
M.
DE
FRUYT
Pour
quelle
raison
une
réadaptation
est-elle
nécessaire
?
50 M.
TELMAN
Le
niveau
du
sol
a été
revu
afin
de
créer
une
pente
douce.
De
plus,
le
sol
a été
refait
entièrement
pour
intégrer
la
problématique
des
eaux
usées.
La
pente
a été
rallongée
donc
la
rampe
aussi.
M.
LE
MAIRE
La
rampe
présentait
un
risque
d'accident.
M.
DE
FRUYT
Je
m'étonne
qu'il
ait
fallu
passer
par
une
réadaptation,
en
particulier
dans
la
mesure
où
les
entreprises
de
travaux
réalisent
leur
marge
dans
leur
capacité
à
passer
des
travaux
supplémentaires. M.
TELMAN
Des
réductions
ont
été
faites
par
rapport
au
projet
initial.
Au
total,
l'augmentation
n'est
que
de
2 %
et
le
montant
pour
ces
trois
salles
s'élève
à
1 351
657,03
euros.
M.
LE
MAIRE
Dont
les
problèmes
de
toitures
qui
ont
été
découvert,
où
il a fallu
refaire
un
flocage
total.
Mme
CORENWINDER
Ce
montant
est
démesuré.
M.
LE
MAIRE
Il
faut
préciser
que
le
bâtiment
est
de
nature
passive.
Il
a
été
compensé
par
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
restauration
de
la
Fontaine,
avec
une
ventilation
naturelle
et
des
systèmes
d'aération
l'hiver,
et
un
système
de
climatisation
réversible.
M.
TELMAN
Les
salles
sont
très
bien
équipées,
avec
notamment
des
VPI
dans
chaque
salle.
Le
prix
est
certes
élevé,
mais
le
résultat
recueille
une
satisfaction
générale.
M.
LE
MAIRE
Il y a
la
salle
RASED,
les
sanitaires
qui
ont
été
refait,
le
couloir,
une
étuve...
Je
vous
rejoins
sur
le
fait
que
ce
prix
est
très
élevé,
bien
que
nous
n'ayons
pas
non
plus
cherché
à
obtenir
des
prestations
de
luxe.
Nous
avons
touché
des
subventions
donc
cela
ne
nous
coûte
pas
ce
prix-
là. M.
TOULY
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
prévu
des
travaux
d'un
tel
niveau
dans
d'autres
classes,
mais
il
conviendra
d'étudier
les
priorités.
M.
LE
MAIRE
Aucun
investissement
n'a
été
réalisé
depuis
longtemps
dans
cette
école,
à part
la
mise
en
place
de
modulaires.
Les
travaux
de
modernisation
étaient
plus
que
nécessaires
et
permettront
à
terme
de
faire
des
économies
sur
la
consommation
énergétique.
51 M.
TELMAN
Il
était
par
ailleurs
indispensable
de
mettre
à
disposition
des
enfants
qui
en
ont
besoin
des
salles
en
accès
au
rez-de-chaussée.
La
décision
113
ne
suscite
pas
de
question.
M.
TOULY
Pour
la décision
114,
à quoi
correspondent
le parcours
sportif et le parcours
de
santé
? Passera-
t-il
par
le
parc
canin
?
M.
GARNIER
Le
parcours
sportif
ne
passera
pas
par
le
parc
canin.
Il s'agit
d'éléments
de
remise
en
forme,
dont
une
partie
sera
accessible
au
bel
âge.
Ce
parcours
a
pour
but
de
remplacer
l'ancien
parcours
qui
était
devenu
obsolète.
M.
TOULY
Je trouve
dommage
de
proposer
des
parcours
de
cyclocross
dans
ce
parc
plutôt
que
dans
des
endroits
plus
adaptés
comme
le parc
ce
Montjean.
M.
GARNIER
Le
parc
de
Montjean
n'est
pas
plus
adapté
au
cyclocross.
Ce
projet
sera
analysé
l'année
prochaine
au
regard
de
sa
reconduite
où
non.
Les
décisions
115,
116,
117,
118,
119,
120,
121,
122,
123,
124,
125
et
126
ne
suscitent
pas
de
question. Mme
CORENWINDER
Concernant
la
décision
127
sur
les
colis
de
Noël,
a-t-on
une
idée
du
nombre
de
colis
? Je
suis
surprise
du
peu
d'écart
de
prix
entre
le simple
et
le double,
est-ce
ainsi
tous
les
ans
?
Mme
ROCHARD
Les
prix
sont
à
peu
près
similaires
à
ceux
de
l'année
précédente.
Nous
avons
une
idée
précise
de
la
composition
des
colis
et
ceux-ci
seront
offerts
la
semaine
prochaine.
Nous
avons
à
ce
titre un
listing
que
nous
pourrons
vous
envoyer
si vous
le souhaitez.
Mme
ROCHARD
Les
produits
sont
multipliés
par
deux
lorsque
les
colis
sont
doubles,
mais
les
coûts
fixes
tels
que
l'emballage
demeurent.
Nous
avons
commandé
171
colis
simples
et
147
colis
doubles.
Les
décisions
128
et
129
ne
suscitent pas
de
question.
52 L
IV
/QUESTIONS
DIVERSES
+
Questions
du
Groupe
Wissous
Notre
Ville
:
>
Demande
de
transmission
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
du
rapport
conjoint
de
l'inspection
générale
de
l'administration
(IGA)
et
de
l'inspection
générale
de
la police
nationale
(l'IGPN),
concernant
les
dysfonctionnements
de
la
Police
Municipale.
>
Situation
des
effectifs
de
la police
municipale
>
Quelles
sont
les statistiques
sur
la criminalité
?
>
A
quelle
date
les
travaux
de
construction
du
collège
d'une
part
et
l'extension
du
Cucheron
d'autre
part
vont-ils
commencer
? Dans
les
deux
cas,
quelle
est
la
durée
prévue
des
travaux
?
Création
d'une
zone
de
renaturation
au
pied
du
domaine
de
Montjean.
Nous
sommes
à mi-
mandat
et
rien
n'a
été
fait.
Y >
Le
CTM
semble
souffrir
de
problèmes
d'effectifs
majeurs.
Quel
plan
pour
améliorer
la
situation
dans
l'intérêt
tant
des
agents
que
des
habitants
?
>
Transports
en
commun
sur
rail.
Deux
projets,
ouverture
de
la
Ligne
18
et
la
modification
du
Val.
Demande
de
confirmation
que
le
nom
de
la
gare
d'Antony
Pole
sera
nommée
Antonypôle-Wissous.
>
Non
concertation
pour
l'installation
des
différentes
voies
douce.
Pourquoi
n'implique-t-on
pas
plus
les
associations
et
les
différents
intéressés
dans
le
processus
?
>
Travaux
du
pont
enjambant
l'autoroute
M.
DE
FRUYT
Nous
avons
posé
un
certain
nombre
de
questions
diverses
et
nous
aurions
souhaité
que
celles-
ci
soient
reprises
mot
pour
mot
dans
l'ordre
du
jour.
M.
LE
MAIRE
Vous
m'avez
envoyé
de
très
nombreux
mails
reprenant
parfois
exactement
la
même
thématique. M.
DE
FRUYT
Je
ne
comprends
pas
le
problème
avec
les
envois.
S'il
y
en
a
eu
je
m'en
excuse.
Néanmoins,
certains
points
retiennent
notre
attention,
notamment
concernant
la
question
7,
où
cela
a été
synthétisé
« Travaux
du
pont
enjambant
l'autoroute
»,
il y
a
une
différence.
M.
LE
MAIRE
Nous
allons
reprendre
la
totalité
des
points.
Je
remercie
d'ailleurs
le
public
d'être
présent
à
cette
heure
très
tardive.
53 M.
DE
FRUYT
Je souhaiterais
au
moins
que
le procès-verbal
reprenne
l'intégralité
des
questions.
M.
LE
MAIRE
Je
ne
sais
pas
encore
si
ce
sera
le
cas,
car
il
s'agira
d'un
compte
rendu
synthétique,
conformément
au
règlement
intérieur.
J'ai
reçu
2
mails
de
M.
DE
FRUYT
et
un
mail
de
Mme
TOULY
au
sujet
du
rapport
IGA-IGPN.
J'avais
déjà
répondu
à cette
question,
vous
trouverez
ma
réponse
en
page
20
du
procès-verbal
du
28
septembre
2023.
Je vous
invite
à vous
y reporter.
Par
ailleurs,
Mme
TOULY
vous
demandez
la
synthèse
du
rapport
de
5
pages
présentée
au
Conseil
municipal.
Celle-ci
figure
au
PV
du
16
février
2023.
Mme
TOULY
Je
n'ai
pas
posé
de
question
pour
le conseil
municipal.
Je
n'ai
pas
demandé
à avoir
la synthèse,
mais
le
rapport.
M.
LE
MAIRE
Dans
votre
mail
du
17
novembre
à
11h21,
vous
demandez
bien
la synthèse
du
rapport
tel
qu'il
a
été
présenté
au
conseil
municipal.
Celle-ci
a
été
lue
en
intégralité
et
figure
dans
le
PV
du
Conseil
municipal
du
16
février
2023.
M.
LE
MAIRE
Pour
rappel,
M.
VAGNEUX
est
en
contentieux
contre
la
ville.
Des
éléments
ont
été
transmis,
mais
dans
un
dossier
de
procédure
judiciaire,
et
les
documents
ne
sont
pas
communicables.
Il
faudra
attendre
la décision
du
tribunal
de
Versailles
pour
avoir
le rendu.
Je
vous
propose
de
répondre
à toutes
les
questions
diverses
et vous
aurez
la
parole
après.
Concernant
la convention
entre
la police
municipale
et la
police
nationale.
Vous
évoqué
que
je
m'étais
engager
à
le communiquer
dans
le
conseil
du
29
septembre
2022.
Cela
a été
réitéré
à
celui
du
16 janvier
2023.
Et vous
n'avez
toujours
rien
reçu
à ce
jour.
Dans
un
courrier
du
23
mai
2022, j'ai
demandé
au
préfet
de
désarmer
la
police
municipale,
ce
qui
a
été
fait
le
31
mai
2022.
La
convention
a
été
mise
en
sommeil
en
août
2022.
La
police
municipale
a été
réarmée
suite
à un
arrêté
préfectoral
le 22
novembre
2023 et
j'ai
renvoyé à
la
police
nationale
et à la
préfecture
la
nouvelle
convention,
le 29
novembre
2023.
Je
propose
de
vous
transmettre
la
convention
2019-2022,
et
celle
qui
est
en
cours
d'instruction
(à
titre
confidentiel
car
elle
n'est
pas
validée)
à
la
préfecture
et
à
la
DDSP.
Nous
actons
donc
votre
demande
en
ce
sens.
Concernant
votre
demande
sur
les
statistiques
de
la
police
municipale,
elles
concernent
10
agents,
dont
un
en
cours
de
mutation.
Par
ailleurs,
4
postes
vacants
font
l'objet
de
recrutements
en
cours.
Vous
avez
demandé
des
comparaisons
statistiques
régionales.
J'ai
pu
obtenir
des
comparaisons
entre
l'année
2018
et
l'année
2023.
Le
nombre
d'homicides
est
resté
nul.
Le
nombre
de
vols
avec
arme
(à
feu
ou
arme
blanche)
est
passé
de
1 à
0.
Le
nombre
de
violences
sans
armes
est
passé
de
7
à 2.
54 M.
DEMEULENAERE
:
Vous
n'avez
aucune
sérénité,
c'est
contre
démocratique.
Plusieurs
interventions
hors
micro...
M.
LE
MAIRE
Je
fais
preuve
de
démocratie
en
répondant
en
séance
et en
ouvrant
le débat
après
la
réponse
à vos
questions.
Vu
que
vous
ne
me
laissez
pas
parler,
à
me
couper
sans
cesse
la
parole,
nous
allons
clore
la séance.
Bonne
soirée.
Les
réponses
aux
questions
écrites
seront
annexées
au
PV,
comme
le
prévoit
le
règlement
intérieur.
La
séance
est levée
à
1h27.
+
Date
du
prochain
Conseil
Fait
à
Wissous,
le
31
janvier
2024
EE
.
2
:
Le
Maire,
Léna
COCO
Florian
GALLANT
Secrétaire
de
séance
55 Vile
de
Wissous
Annexe
PROCES-VERBAL
SEANCE
N°7
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2023
+
Questions
adressées
par
le Groupe
Wissous
Notre
Ville
:
4
1°
Le
Groupe
Wissous
notre
Ville,
demande
la
transmission
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
dans
les
conditions
précisées
par
la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
(CADA)
dans
son
avis
N°
20233473
(à
la
suite
de
notre
saisine),
du
rapport
conjoint
de
l'inspection
générale
de
l'administration
(IGA)
et
de
l'inspection
générale
de
la
police
nationale
(l'IGPN),
concernant
les
dysfonctionnements
de
la
Police
Municipale.
Allez-vous
satisfaire
à cette
demande
?
Réponse
de
M.
le
Maire :
Dans
le
Procès-verbal
du
28/09/23,
page
20
que
nous
avons
approuvé
ce
soir.
Une
réponse
a
déjà
été
faite.
De
plus,
pour
rappel,
vous
trouverez
dans
le
Procès-verbal
du
16
février
2023,
l'intégralité
de
la
synthèse
du
rapport
lu en
séance.
4
2°
Nous
souhaitons
connaître
la
situation
des
effectifs
de
la
police
municipale
:
Nombre
d'agents
en
exercice
(dont
démissionnaires
ou
en
instance
de
mutation)
?
Nombre
de
postes
vacants
en
cours
de
recrutement
?
Nombre
de
postes
vacants
?
Réponse
de
M.
le
Maire :
Nombre
d'agents
en
exercice
(dont
démissionnaires
ou
en
instance
de
mutation)
?
10
Nombre
de
postes
vacants
en
cours
de
recrutement
? 4
Nombre
de
postes
vacants
? voir
ci-dessus
4
3°
Quelles
sont
les
statistiques
sur
la
criminalité
dont
vous
avez
mentionnez
l'existence
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023.
Ce,
par
:
>
Types
(Coups
et
blessures
volontaires/Cambriolages/vols
sur
Véhicule/...)
?
>
Zones
géographiques
(National/Paris-Saclay/Wissous)
? Réponse
de
M.
le
Maire
:
Vous
avez
demandé
des
comparaisons
statistiques.
J'ai
pu
obtenir
des
comparaisons
entre
les
10
premiers
mois
de
l'année
2018
et
les
10
premiers
mois
de
l'année
2023
sur
Wissous.
Le
nombre
d'homicides
est
resté
nul.
Le
nombre
de
vols
avec
arme
(à
feu
ou
arme
blanche)
est
passé
de
1 à
O.
Le
nombre
de
violences
sans
armes
est
passé
de 7
à 2.
Les coups
et blessures
sont
passés
de
25
à 26
pour
2023.
Les
cambriolages
de
logements
sont
passés
de
22
à 8 pour
2023.
Les
vols
de
véhicules
sont
passés
de
31
à 20
pour
2023.
Les
vols
dans
les
véhicules
sont
restés
stable
à
16.
Néanmoins,
un
poste
a
évolué
les
vols
accessoires
sur
véhicules
qui
concerne
le
vol
de
catalyseurs.
L'augmentation
est
nettement
impactée
car
une
entreprise
de
Wissous
s'est
vue
visité
et
volé
tous
les
catalyseurs
durant
une
nuit,
des
véhicules
y
étant
stationnés.
Malheureusement
ce
fléau
concerte
toutes
les villes
de
l'agglomération
police.
Des
actions
sont
menées
avec
la
vidéosurveillance.
+
4°
Nous
nous
permettons
de
rappeler
que
votre
liste
a été
élue
sur
la
promesse
d'une
ouverture
du
collège
à la rentrée
2024
et a justifié
son
implantation
par
la disponibilité
de
salles
au
Cucheron.
A
quelle
date
les
travaux
de
construction
du
collège
d'une
part
et
l'extension
du
Cucheron
d'autre
part
vont-ils
commencer
?
Dans
les
deux
cas,
quelle
est
la
durée
prévue
des
travaux
?
Réponse
de
M.
le
Maire
:
Informations
à
la
date
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2023
:
*
Date
de
délivrance
du
PC
: signature
début
2024
Date
limite
de
délivrance
PC
: 22
février
2024
Lancement
des
travaux
prévus
: Février
2024
Livraison
prévue
: Juin
2025
Rentrée
scolaire
prévue
: Septembre
2025
SKK SKK
Il est
à
préciser
que
les
heures
d'utilisation
des
salles
de
sport
correspondent
à
des
périodes
creuses.
L'agrandissement
du
Cucheron
est
principalement
lié
aux
besoins
des
associations
wissoussiennes. Extension
du
Cucheron
estimative
:
Ÿ_
Instruction
PC
: 2f"
trimestre
2025
“_
Date
de
démarrage
des
travaux
: 48
trimestre
2025
“Livraison
prévue
: 1°
trimestre
2027 4
5°En
matière
de
cadre
de
vie,
la
première
de
vos
promesses
était
de
« Créer
une
zone
de
renaturation
au
pied
du
domaine
de
Montjean
».
Nous
sommes
à mi-mandat
et
rien
n'a
été
fait.
Est-ce
volontaire
?
Réponse
de
M.
le
Maire
:
Renaturation
des
rus
:
Dans
le
cadre
de
la
DUP,
la
phase
de
négociation
pour
l'acquisition
à
l'amiable
n'as
pas
pu
aboutir.
Nous
avons
réalisé
le
bornage
contradictoire
et
nous
sommes
en
phase
d'expropriation,
la
durée
de
ces
procédures
est
estimée
à
18
mois.
Malgré
ce
que
vous
insinuez,
avec
mon
équipe,
nous
sommes
pleinement
engagés
dans
ce
projet
et
nous
sommes
plus
que
mobilisés
depuis
2
ans.
4
6°
Le
CTM
semble
souffrir
de
problèmes
d'effectifs
majeurs.
Pour
certains
liés
au
management
de
la
Municipalité.
Peut-on
connaitre
votre
plan
pour
améliorer
la
situation
dans
l'intérêt
tant
des
agents
que
des
habitants,
qui
tous
en
souffre
?
Réponse
de
M.
GARNIER
:
Il n'y
a
pas
de
problème
de
management
comme
vous
l'évoquez.
Il
est
vrai
que
nous
rencontrons
des
problèmes
pour
recruter
pour
diverses
raisons
:métiers
sous
tension,
peu
de
candidatures
mais
sachez
que
de
nombreuses
entreprises
privées
ainsi
que
d'autres
collectivités
comme
la
nôtre,
connaissent
le
même
problème.
Nous
faisons
tout
ce
qui
est
possible
pour
pallier
à ce
problème
en
renouvelant
régulièrement
nos
offres
d'emploi.
Pour
information,
nous
sommes
en
finalisation
du
process
de
recrutement
de
plusieurs
agents.
+
7°
Wissous
souffre
de
l'absence
de
transports
en
commun
sur
rail.
Deux
projets
portent
nos
espoirs
:
=
L'ouverture
de
la Ligne
18
=
La
modification
du
Val
Les
travaux
de
la
ligne
18
se
déroulent
conformément
au
planning
qui
prévoit
une
ouverture
en
2027.
Vous
nous
avez
informé
que
la
gare
d'Antony
Pole
sera
nommée
Antonypôle-
Wissous.
Est-ce
confirmé
car
nous
ne
voyons
rien
de
tel
dans
les
documents
du
Grand
Paris
?
Par
ailleurs
nous
sommes
inquiets
de
la
non
concertation
qui
règne
concernant
la
définition
et
l'installation
des
différentes
voies
douces
qui
doivent
permettre
aux
Wissoussiens
d'atteindre
Antonypôle
relativement
aisément.
Qu'en
est-il
?
Pourquoi
n'implique-t-on
pas
plus
les
associations
et
les
différents
intéressés
dans
le
processus
? Réponse
de
M.
le Maire :
Ligne
18:
*__
Dans
un
courrier
officiel
d'Ile-de-France
Mobilités,
reçu
le 29
novembre
2023
en
mairie,
nous
avons
eu
la
dénomination
définitive
du
nom
de
la
future
gare
du
projet
Antonypôle
qui
sera
bien
: « Antonypôle
- Wissous
Centre
».
Concernant
les
voies
douces,
vous
avez
vu
que
c'est
la
première
délibération
de
ce
soir
celle-
ci fait
suite
à un
atelier
de
concertation
du
mois
de
septembre
2022
et qui
acte
la création
d'un
plan
vélo.
Dans
ce
plan
vélo,
les
voies
douces
pour
atteindre
Antonypôle
sont
bien
présentes
et
mises
en
avant
comme
« prioritaires
».
Orlyval
:
Ÿ
Il
y
a
eu
une
réunion
tout
récemment
entre
Ile-de-France
Mobilités,
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
et
l'agglomération
Paris-Saclay
Les
études
ont
été
inscrites
au
budget
d'Ile-de-France
Mobilités
dès
2024
et
les
conclusions
devraient
être
rendues
en
2025
au
lieu
de
2028.
4
8°
Les travaux
sur
le pont
enjambant
l'autoroute
perturbent
les Wissoussiens
depuis
de
longs
mois
et ce
n'est
pas fini. Etes-vous
satisfait du
résultat
en
vue
?
Pour
notre
part
nous
sommes
inquiets :
-
Du
rétrécissement
de
la chaussée
-
De
la
largeur
de
la
piste
cyclable
et de
la hauteur
de
la barrière
de
protection
-
De
l'installation
d'un
ralentisseur
en
sortie
de
virage,
qui
est
semble-il
illégal
et
dangereux.
Réponse
de
M.
le
Maire
:
Rétrécissement
de
la
chaussée
Oui
le résultat
est
plus
accueillant.
La
voie
fait
6
m
de
large.
Pour
comparaison
la
rue
Dolimier
est
la
même
et
les
poids
lourds
se
croisent
sans
difficulté.
Le
rétrécissement
de
chaussée
fait
référence
« fiche
CERTU
-
Maîtrise
des
vitesses
par
l'aménagement
»
Dance
celle-ci
il est
indiqué
que
pour
un
dimensionnement
de
largeur
de
voies
de
circulation,
il
faut
prendre
en
compte
la
somme
de
trois
éléments
: gabarits
des
véhicules,
marges
de
manœuvre
et
marges
de
sécurité...
Ainsi,
dans
le cas
simple
d'une
chaussée
à 2 voies
(sans
Terre-plein
Central,
ni
bande
cyclable,
ni
stationnement
latéral,
..), en
prenant
des
gabarits
moyens
de
1,80
m
pour
un
véhicule
léger
et de
2,55
m
pour
un
poids
lourd.
On
peut
appréhender
différents
profils en
travers,
en
fonction
de
la
hiérarchie
des
voies
et
de
la
nature
du
trafic
; ceci
dans
le
sens
d'une
minimisation
de
l'espace
«
roulable
»
et
donc
d'une
vitesse
d'écoulement
moindre
sans
compromettre
sa
capacité. Sur
une
chaussée
de
largeur
6,00
m
(largeur
de
la
voie
sur
les
ponts
route
d'Antony)
:
le
croisement
de
deux
poids
lourds
s'effectue
sans
aucune
difficulté. Dans
tous
les
cas,
les
largeurs
retenues
doivent
être
compatibles
avec
la
réduction
souhaitée
de
la
vitesse.
(Sur
les
ponts
la
vitesse
est
limitée
à
30
km/h).
Largeur
de
la piste
cyclable
et de
la
hauteur
de
la barrière
de
protection
La
piste
cyclable
sur
les
ponts
de
la
route
d'Antony
a
une
largeur
de
3
m
qui
est
la
largeur
règlementaire. Pour
rappel,
le garde
corp
présent
était
à 0.80
m.
La
hauteur
du
garde
au
corps
selon
la
norme
XPP98-405
définit
une
hauteur
de
1,00m
à
1,20m
du
garde-corps
à l'usage
des
piétons
selon
la
hauteur
de
chute.
La
recommandation
du
« CEREMA
» prévoit
une
hauteur
maximum
de
1.20
m
(le
long
de
piste
étroite,
dans
un
espace
à
partager
avec
d'autres
modes
de
locomotion).
Sur
les
ponts
de
la
route
d'Antony,
la
hauteur
des
garde-corps
est
de
1,20
m.
De
l'installation
d'un
ralentisseur
en
sortie
de
virage,
qui
est
semble-il
illégal
et
dangereux. Pour
rappel
ce
ne
sont
pas
des
ralentisseurs
mais
des
plateaux.
Vous
dites
que
c'est
illégal,
sur
quel
texte
de
loi
vous
basez
vous
?
Concernant
le plateau
installé
près
du
rond-point
:
Il
n'y
a
rien
d'’illégal
à
une
pareille
installation,
c'est
même
une
recommandation.
Au
niveau
des
ponts
de
la
route
d'Antony,
l'implantation
du
plateau
n'est
pas
faite
en
sortie
de
virage,
mais
sur
une
branche
de
sortie
de
giratoire,
et
comme
le
stipule
la
«
Fiche
CERTU
Guide
coussins
et
plateaux
»,
c'est
à cet
endroit
que
cet
aménagement
trouve
sa
pertinence
la
plus
grande.
4
9‘Partagez-vous
certaines
de
ces
inquiétudes
et
que
comptez-vous
faire
pour
y
remédier
?
Enfin
certains
bruits
en
provenance
du
département
laissent
entendre
que
les
faiblesses
de
structure
du
pont
entre
l'ilot
central
et
la
direction
d’Antony,
seraient
plus
importantes
qu'anticipées. Quitte
à
refaire
ce
tablier
n'est-ce
pas
là
l'occasion
d'adapter
ce
pont
à
la
situation
actuelle
(70 ans
après
sa
construction),
en
utilisant
les larges
épaulements
installés
dès
l'origine,
qui
doivent
permettre
d’avoir
comme
nous
le demandons
depuis
le début,
des
pistes
cyclables
«en
plus
» et non
pas
« à
la
place
»
?
Réponse
de
M.
le
Maire
:
Le
maitre
d'œuvre
des
travaux
des
ponts
de
la
route
d'Antony
est
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne. Suite
aux
constatations
faites
lors
des
travaux,
des
analyses
ont
été
réalisées
sur
le
tablier
du
pont
et
sur
les
piles.
Des
travaux
d'étanchéité
ainsi
que
des
purges
sur
le
béton
ont
été
effectués. Ce
qui
eut
pour
conséquence
la
remise
en
service
partielle
de
la
circulation
sur
une
seule
voie
sur
la
partie
la
plus
ancienne
des
ponts,
en
limitant
ainsi
la
charge.
Concernant
les
futurs
travaux
de
réfection
de
ces
ponts,
des
études
suite
aux
diverses
analyses
devront
être
faites,
et
à
notre
connaissance,
rien
n'est
encore
figé.
Les
services
du
département
travaillent
sur
le
renforcement
du
pont
ou
son
changement
total.
Je
vous
invite
à
reprendre
la
publication
dans
la
gazette
de
novembre/décembre
à la
page
11.