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Procès Verbal - 1755081665 PV du 05062025
Conseil Municipal - 1622822011 oj cm 10 06 2021
Conseil Municipal - 1706819744 Affichage CM du 08022024
Procès Verbal - 1697445152 PV du 04072023
Procès Verbal - 1751028688 PV 05062025
Procès Verbal - 1720799622 PV du 06062024
Procès Verbal - 1763742463 PV CM du 05112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1763742463 PV CM du 05112025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès verbal Conseil
municipal du
5
novembre
2025
\l LP Wissous Al } Wissous PROCÈS-VERBAL
SEANCE
N°5
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
NOVEMBRE
2025
5°
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
novembre
à
20
heures
06,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
trente
octobre
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
TELMAN,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
M.
Cyrille
TELMAN,
maire
de
Wissous.
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
adjoints
au
maire.
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Françoise
FERNANDES,
adjointe
au
maire,
a
donné
procuration
à
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
M.
Frédéric
VANNSON, Mme
Ligia
JARDIM,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Véronique
JACQUARD,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
M.
Florian
GALLANT. Absents
:
M.
Xavier
NGUYEN,
conseiller
municipal,
M.
Stéphane
ROBERT,
conseiller
municipal,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
conseillère
municipale,
M.
François
CORRIERI,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Léna
COCO,
adjointe
au
maire
>
Élue
à l'unanimité
Auxiliaires
au
secrétaire
de
séance
:
Mme
Laurie
DELLAVALLE
et
M.
Dorian
NARCISSE
>
Élus
à l'unanimité M.
TELMAN
Le
quorum
est
réuni.
Nous
allons
pouvoir
désigner
la
secrétaire
de
séance.
Nous
vous
proposons
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Léna
COCO.
Qui
est
contre
? Abstention
? Pour
à
l'unanimité. En auxiliaire
au
secrétaire
de
séance,
nous
vous
proposons
Mme
DELLAVALLE
et
M.
NARCISSE.
Qui
est
contre
? Abstention
?
Pour
à
l'unanimité.
I/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025
M.
TELMAN
Nous
allons
pouvoir
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
29
septembre
2025.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Oui,
M.
DE
FRUYT.
M.
DE
FRUYT
Je voulais
revenir
sur
le fait
que
depuis
plusieurs
séances,
comme
j'avais
déjà
signalé,
la qualité
des
comptes
rendus
s'est
nettement
améliorée.
Je
l'avais
dit
en
amélioration
et
cette
amélioration
se
maintient.
Je
tenais
donc
à
le souligner
et
à
remercier
la
ou
les
personnes
qui
sont
derrière.
Merci.
MME
COCO
Pas
d'autres
questions
?
Passons
au
vote.
Le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
25
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
Il/DÉLIBÉRATIONS
URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
1.
Avis
de
la
MRAe
sur
la
modification
°1
du
plan
local
d'urbanisme
quant
à
la
nécessité
ou
non
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
(annexe
1)
Monsieur
le
Maire
a
prescrit,
par
arrêté
du
19
février
2025,
la
modification
n°1
du
PLU.
Cette
modification
porte
sur
plusieurs
points
majeurs:
1.
diminuer
l'emprise
de
la zone
1AU
et augmenter
l'emprise
de
la zone
N
de
4,6
ha,
2.
supprimer
le Stecal
NI, 3.
supprimer
l'emplacement
réservé
(ER)
n°12,
et
réduire
l'emprise
de
l'ER
n°2
en
zone
N
(de
44
531
m?
à
26
820
m?)
et
de
l'ER
n°3,
4.
créer
l'ER
n°16
pour
permettre
la
réalisation
d'un
parking
public,
5.
créer
les
ER
n°14
(6,4
ha)
et
15
(0,7
ha)
pour
permettre
un
échangeur
autoroutier
de
l'A6
au
niveau
d'une
zone
industrielle
en
bout
de
piste
de
Paris
—
Orly.
Conformément
à la
réglementation,
la
modification
n'est
pas
soumise
d'office
à une
évaluation
environnementale
:toutefois,
une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
a été
adressée
à la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe).
Par
avis
du
24
septembre
2025,
la
MRAe
a
dispensé
le
projet
d'évaluation
environnementale
pour
les
points
1
à
4,
mais
l'a
préconisée
pour
les
évolutions
concernant
le
secteur
de
l'emplacement
réservé
n°14
(point
5).
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
l'avis
conforme
de
la
MRAe
et
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
évolutions
portées
par
la
procédure
de
modification
n°1
du
plan
local
sans
évaluation
environnementale,
en
limitant
la
modification
aux
points
1 à
4.
M.
GALLANT
Bonsoir
à tous.
Il
a été
prescrit
par
arrêté
en
date
du
19
février
2025
la
modification
numéro
1
du
plan
local
d'urbanisme.
Conformément
à
la
réglementation,
la
procédure
de
modification
n'est
pas
soumise
de
plein
droit
à une
évaluation
environnementale.
Il
est
toutefois
nécessaire
de
réaliser
une
demande
dite
d'examen
au
cas
par
cas.
Il
s'agit
d'une
auto-évaluation
des
incidences
potentielles
sur
l'environnement.
Cette
demande
a été
transmise
à
la
MRAe
(Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale)
qui
se
prononce,
au
vu
du
dossier,
sur
la
nécessité
ou
non
de
soumettre
le
projet
à
une
évaluation
environnementale.
La
MRAe
est
un
organisme
indépendant.
Cette
étape
garantit
que
notre
PLU
évolue
dans
le
respect
des
principes
du
développement
durable
en
prenant
en
compte
la
préservation
de
l'environnement
avant
toute
approbation
finale
par
le
conseil
municipal.
Concernant
l'avis
reçu
à Wissous,
la
demande
a
été
envoyée
le 24
juillet
2025.
La
MRAe
avait
deux
mois
pour
émettre
son
avis.
Ils
ont
répondu
le
24
septembre
2025.
Ils
ont
souligné
cinq
points
:
-
La
diminution
de
la
zone
1 À
U
et
l'augmentation
de
la
zone
N
de
4,6
hectares.
C'est
une
zone
urbanisable,
en
zone
U,
au
bout
des
Avernaises,
vers
la
Fraternelle,
que
nous
souhaitons
mettre,
suivant
la
modification
du
PLU,
en
zone
N
pour
avoir
un
corridor
écologique.
-
La
suppression
du
Stecal
NI.
Tout
le
monde
connaît
ce
Stecal,
c'est
l'endroit
où
il y
avait
avant
l'entreprise
REV,
sur
le
boulevard
Claude
Chauveau.
-
Nous
avons
demandé
la
suppression
des
emplacements
réservés
ER
12
et
de
réduire
l'impact
de
l'emplacement
réservé
n°
2
en
zone
N
de
44
531
m?
à
26
820
m?
et
de
l'emplacement
réservé
n°
3.
Si
vous
voulez
voir
les
détails,
vous
avez
sur
le
site
de
la
ville
les
cartes
et
les
plans
présentés
lors
de
la
réunion
publique
du
mois
dernier.
-
La
création
d'un
emplacement
réservé
permettra
la
réalisation
d'un
parking
public.
C'est
le
terrain
qui
est
à côté
de
l'espace
culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry.
-
Enfin,
en
point
5,
la
modification
prévoyait
la
création
de
deux
emplacements
réservés,
le
n°
14
etle
15,
pour
permettre
un
échangeur
autoroutier
de
l'A6
au
niveau
d'une
zone
industrielle
au
bout
des
pistes
de
Paris-Orly,
pour
une
surface
de
6,4
hectares
et
0,7
hectare. Le
dossier
a
été
transmis,
comme
je
vous
le
disais
tout
à
l'heure,
à
la
MRAe
le 24
juillet
2025.
Ils
ont
donc
rendu
leur
avis
le
24
septembre,
au
terme
duquel
la
MRAe
dispense
du
projet
de
modification
numéro
1 du
PLU
d'évaluation
environnementale
des
points
1 à
4.
Cependant,
ils
soulignent
le
fait
qu'il
faudrait
faire
une
étude
environnementale
pour
l'emplacement
réservé
numéro
5.
Ce
que
nous
vous
proposons
ce
soir,
c'est
de
retenir
uniquement
les
points
1 à
4,
où
il y
a un
avis
favorable
de
la
MRAe,
et
de
retirer
l'emplacement
réservé
numéro
5.
(Projection
des
visuels)
ici,
c'est
ce
qu'on
appelle
le
rond-point
des
Drapeaux.
Là,
c'est
la
route
qui
va
à
Chilly-Mazarin.
Les
emplacements
réservés,
qui
font
l'objet
d'une
remarque
de
la
MRAe,
vont
ensemble
:c'est
le
14
et
le
15.
Le
15
ne
posait
pas
de
problème
parce
qu'il
était
en
zone
déjà
urbanisable,
en
UIW,
mais
c'était
celui-ci.
Le
plan
de
l'échangeur
de
la
sortie
d'autoroute
est
déjà
dessiné,
donc
nous
avons
pu
limiter
à 7
000
m2.
En
revanche,
pour
celui-ci,
nous
sommes
toujours
en
attente
des
plans
de
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
pour
la
sortie
et
l'entrée
de
l'autoroute.
Ce
que
nous
souhaitons,
c'est
de
le
retirer
de
cette
modification-là.
Cela
fera
l'objet
d'une
modification
allégée,
uniquement
pour
permettre
les
emplacements
réservés.
Cela
sera
fait
ultérieurement,
une
fois
que
la
DIiRIF
(Direction
des
Routes
d'Île-de-France)
nous
aura
transmis
le
plan
exact
de
l'échangeur.
L'avis
de
la
MRAe
est
une
procédure
de
modification
du
PLU.
Je
rencontre
demain
le
commissaire
enquêteur,
qui
vient
d'être
nommé,
pour
définir
les
dates
de
l'enquête
publique
qui
durera
un
mois.
Elle
devrait
commencer
vers
la
deuxième
quinzaine
du
mois
de
novembre
jusqu'aux
vacances
du
mois
de
décembre.
Vous
avez
les
documents.
Nous
avons
eu
la
réunion
publique
au
mois
d'octobre,
réunion
qui
n'est
pas
prévue
dans
la
procédure,
mais
qui,
je
pense,
était
importante
pour
tout
le
monde
pour
pouvoir
voir
les
principaux
items
de
cette
modification
du
PLU.
Pour
ceux
qui
n'ont
pas
pu
être
présents
à
la
réunion,
sur
le
site
internet
de
la
ville,
dans
la
section
urbanisme,
vous
avez
le
PowerPoint
qui
a
été
présenté
lors
de
cette
réunion.
J'attends
vos
questions. M.
GUITTARD
Merci.
Juste
pour
l'information,
à quelle
échéance
pourrait
se
conclure
cet
échangeur
?
M.
GALLANT
Je
pense
que
ce
sera
après
mars
2026,
les
retours
vont
être
courants
2026.
La
fin
des
études
sera
faite
pour
ce
côté-là
à
la
fin
de
l'année
2025.
Ils
vont
dessiner,
cela
sera
pour
le
premier
trimestre
2026.
Une
fois
que
cette
modification
du
PLU
numéro
1
sera
faite,
nous
pourrons
lancer
l'autre
modification
avec
une
enquête
environnementale
pour
cette
zone-là,
qui
est
vraiment
la
zone
définie.
Nous
avons
mis
un
gros
« pâté
»,
excusez-moi
du
terme,
parce
que
nous
ne
savions
pas
exactement
l'espace
qu'il
fallait,
comme
ils
vont
devoir
peut-être
dévier
la
départementale.
L'emplacement
réservé,
ce
n'est
pas
une
zone
que
nous
mettons
urbanisable,
c'est
un
emplacement
dû
a
un
projet
qui
est
identifié.
Vous
avez
vu
de
l'autre
côté,
il
faut
7
000
m2,
donc
0,7
hectare.
Cela
va
être
l'emplacement
que
nous
voyons
ici,
il
va
être
nettement
réduit.
M.
GUITTARD
Merci
pour
cette
précision,
mais
le
projet
en
tant
que
tel,
quand
va-t-il
être
rendu
accessible
aux
usagers
? M.
GALLANT
Les
travaux
devraient
commencer
vers
2030.
Ils
font
une
étude
de
rentabilité,
ils
regardent
la
rentabilité
d'un
tel
projet.
À
partir
de
5
ou
6,
c'est
rentable.
Ce
sont
des
calculs
qu'ils
font,
ils
examinent
l'amortissement
des
voitures,
la
pollution,
et
sur
ce
projet-là,
nous
sommes
à plus
de
40
de
retour
de
rentabilité,
donc
c'est
un
projet
phare.
En
même
temps,
il y
a
aussi
l'étude
pour
la
collectrice
vers
Lidl,
pour
permettre
une
meilleure
accessibilité
à
l'autoroute,
qui
a
un
retour
sur
investissement
de
10.
C'est
donc
rentable
à faire,
et
c'est
cumulable
avec
ce
projet.
M.
GUITTARD
D'accord,
donc
ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
va
se
passer
avant
5 où
6
ans
pour
les
usagers
?
M.
GALLANT
Tout
à fait.
M.
DE
FRUYT
L'étude
environnementale
est,
à
ma
connaissance,
de
l'ordre
de
99
%
sur
l'effet
des
flux
de
véhicules,
et
de
l'ordre
de
1 %
sur
la
taille
et
la
forme
de
l'échangeur
lui-même.
J'aurais
préféré
que
l'on
garde
cet
élément-là
et
que
l'on
puisse
procéder
dès
à
présent
à
l'étude
environnementale,
puisque
ce
projet
impacte
deux
choses
:il
impacte
la
circulation
actuelle
sur
une
zone
qui
est,
tout
le
monde
le
sait,
déjà
hyper
bouchée,
et
surtout,
il
aura
un
effet
structurant
par
rapport
au
flux
d'Antonypôle.
Tous
les
acteurs
auraient
eu
intérêt
à avoir
le
plus
en
amont
possible
cette
étude
environnementale
pour
ce
projet
et
pour
ses
effets
induits
sur
Antonypôle. M.
GALLANT
Je
ne
partage
pas
votre
avis,
M.
DE
FRUYT,
parce
que
vous
avez
vu
de
l'autre
côté,
il
y
a
7
000
m2,
0,7
hectare.
Dès
lors
que
l'emplacement
sera
inférieur
à
1 hectare,
la
MRAe
ne
demande
pas
d'étude
environnementale.
Le
fait
de
mettre
un
gros
« pavé
»
n'empêche
pas
l'avancée
du
projet,
bien
au
contraire,
car
la
CPS
a
déjà
acquis
une
bonne
partie
des
terrains
de
ce
pavé-là.
Ils
sont
déjà
en
propriété
de
ces
terrains,
ce
qui
est
peut-être
suffisant
pour
faire
le
projet.
Un
emplacement
réservé,
c'est
si jamais
les
propriétaires
vendent,
pour
dire
que
nous
avons
un
projet
identifié
sur
cette
zone
et
qu'il
y aura
une
préemption
sur
cette
zone.
Ce
n'est
pas
le
fait
de
mettre
l'espace
urbanisable.
La
CPS
à
déjà
acquis
tous
les
terrains,
donc
cela
n'impacte
pas
le
délai.
De
toute
façon,
nous
serons
obligés
de
faire
une
modification,
comme
nous
sommes
en
zone
N.
Il faudra
que
nous
le
mettions
en
domaine
routier,
donc
il y
aura
une
modification
simple
du
PLU
à effectuer,
donc
autant
le
faire
une
fois
que
nous
avons
le
schéma.
Nous
ferons
les
deux
en
même
temps.
M.
DE
FRUYT
Si,
comme
vous
semblez
le
penser,
ce
demi-échangeur
est
inférieur
à
un
hectare
et
qu'il
n'y
aura
pas
d'enquête
environnementale,
cela
renforce
mes
craintes
et
mes
critiques,
puisque
ce
demi-échangeur
va
avoir
un
effet
très
important
sur
les
flux
de
cette
zone,
de
Wissous
et
d'Antonypôle.
Il
me
paraîtrait
préférable
de
pouvoir
faire
cette
enquête
sur
cet
aspect-là. M.
GALLANT
Je
réexplique
pour
que
ce
soit clair,
je
vais
essayer
de
le dire
avec
des
mots
clairs.
Nous
parlons
d'emplacement
réservé,
nous
ne
parlons
pas
de
domaine
routier.
Un
domaine
routier
sur
7
000
m?
nécessitera
une
étude
environnementale.
Un
emplacement
réservé,
qui
reste
en
A
et
qui
est
inférieur
à
un
hectare,
ne
fait
pas
l'objet
d'une
étude.
Mais
l'étude
environnementale
aura
bien
lieu
lorsque
le
projet
sera
défini,
car
nous
passerons
d'une
zone
A
à
une
zone
domaine
routier.
M.
DE
FRUYT
Dont
acte.
Il
n'en
reste
pas
moins
que
dans
un
cas
où
nous
faisons
cette
étude
environnementale
en
amont,
de
manière
à pouvoir
influencer,
quant
à ses
résultats,
en
tout
cas
au
niveau
de
la
réflexion,
ce
qui
est
en
cours
à
Antonypôle,
et
dans
l’autre,
nous
le ferons
en
partie
a
posteriori.
C'est
pour cela,
je
le
redis,
quels
que
soient
les
arguments, j'aurais
préféré
que
cela
fût fait
en
amont.
M.
GALLANT
Je
ne
vais
pas
réexpliquer
une
troisième
fois.
Nous
parlons
d'emplacement
réservé,
là
nous
ne
parlons
pas
d'urbanisation.
Je
pense
que
vous
faites
exprès
de
ne
pas
comprendre.
Est-ce
qu'il
y a
une
autre
question
?
M.
DE
FRUYT
S'il vous
plaît,
je
ne
partage
pas
votre
analyse,
je
ne
dis
pas
pour
autant
que
vous
ne
comprenez
rien.
Je
maintiens que
j'aurais
préféré
que
cette
étude
soit
faite
plus
tôt.
M.
GALLANT
Avec
quels
documents,
M.
DE
FRUYT
? Quel
est
le tracé
? L'autre
côté,
nous
l'avons,
ce
côté-là,
nous
ne
l'avons
pas.
Quel
va
être
l'impact
de
la
départementale
existante
? Tout
cela
a
des
impacts
dans
l'enquête
environnementale
et
nous
n'avons
pas
ces
éléments
aujourd'hui.
Les
emplacements
réservés servent
juste
à prévenir
les propriétaires
qu'un
projet
est sur
ce terrain-
là. Une
fois
qu'il
y a le schéma,
nous
pouvons
lancer
les
procédures,
mais
tant
que
nous
n'avons
pas
le
chemin,
nous
ne
pouvons
pas
faire
l'enquête
environnementale
pour
le
classer
en
domaine
routier.
Nous
ne
savons
pas
s'ils
vont
prendre
2 000
m2,
7 000,
un
hectare,
nous
ne
savons
pas
aujourd'hui.
Est-ce
qu'il
faut
mettre
un
deuxième
rond-point
? Nous
ne
le
savons
pas. M.
DE
FRUYT
Je
me
permets
de
vous
rappeler
que
vous
nous
avez
projeté
en
cette
enceinte
il y a
plusieurs
mois
ledit
projet.
M.
GALLANT
Oui,
avec
deux
variantes.
Donc
laquelle
sera
choisie,
M.
DE
FRUYT
?
M.
DE
FRUYT
Eh
bien,
c'est
une
chance
fantastique
pour
l'enquête
environnementale
de
permettre
à chacun
de
faire
ses
remarques
selon
que
c'est
un
ou
deux.
Le fait de
proposer
quelque
chose
aux
gens
6 une
fois
que
tout
est
écrit,
c'est
la
négation
de
la
participation
du
public
au
choix
des
équipements. M.
GALLANT
Mais
bien
sûr,
M.
DE
FRUYT,
bien
sûr.
M.
TOULY,
vous
aviez
une
question.
M.
TOULY
Oui,
c'est
une
question
qui
ne
s'adresse
pas
à vous,
mais
qui
s'adresse
à
M.
le
Maire.
Qu'est-ce
que
le
Maire
pense
de
tout
cela
?
M.
TELMAN
C'est
M.
GALLANT
qui
rapporte
parce
que
c'est
l'adjoint
à
l'urbanisme,
mais
ce
projet
à
été
travaillé
conjointement.
Il
a
débuté
avant
que
je
sois
Maire,
mais
nous
en
avons
parlé,
nous
avons
travaillé
dessus
depuis
juin.
Même
avant,
j'avais
déjà
entendu
parler
du
projet
en
tant
qu'adjoint,
comme
tous
les
autres
adjoints.
Je
partage
entièrement,
sachant
que
dans
cette
modification
du
PLU,
la
grande
majorité
est
pour
passer
des
zones
en
N
ou
faire
des
OAP
sur
des
choses
où
nous
pensons
que
c'est
utile,
comme
la
gare.
MME
COCO
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
comme
suit
:
Vote
:
>
20
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX)
>
5
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
Ii/
DECISIONS
DU
MAIRE
-
Information
au
Conseil
Municipal
N°
DATE
OBJET
25-102
|
22/08/25
|
Convention
de
mise
à disposition
du
domaine
public
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
LIME
pour
la
mise
en
place
d'un
service
de
vélo
partagée
en
libre-service
25-103
|
25/08/25
|
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'office
de
Tourisme
de
Milly-la-Forêt
et
ses
2 vallées
pour
l'organisation
d'une
journée
en
faveur
des
ainés
25-104
|
26/08/25
|
Conventions
entre
la
commune
et
la
société
SAFETYFIRST
FORMATION
pour
l'organisation
de
sessions
de
formation
de
maintien
des
acquis
et
des
compétences
de
« Sauveteur
Secouriste
du
Travail
» à
destination
d'agents
communaux
25-105
|
26/08/25
|
Convention
entre
la
commune,
le
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
CROIX
BLANCHE
DE
L'ESSONNE
et
l'ASSOCIATION
LOCALE
DES
SECOURISTES
FRANCAIS
CROIX
BLANCHE
DE
BONDOUFLE
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
lors
du
Wissous
Raid
2025 25-106 |
27/08/25
|
Contrat
entre
la commune
de
Wissous
et
la société
SARL
UP
TEMPO
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
NATASHA
ST-PIER
—
MON
HISTOIRE
D'AMOUR
C'EST
VOUS
25-107 |
27/08/25
|
Convention
entre
la:commune
et
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l'Essonne
pour
l'organisation
d'une
formation
«
Premiers
Secours
Citoyen
{PSC)
»
à
destination
d'agents
communaux
25-108 |
28/08/25
|
Contrat
entre
la commune
de
Wissous
et
l'association
ZEBULINE
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
L'ARBRE
DE
NOUKY
au
multi-accueil
« Les
P'tits
Loups
»
25-109 |
28/08/25 |
Contrat
entre
la commune
de
Wissous
et
la société
SUR
MESURE
SPECTACLES
TEMPO
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
LA
MALLE
ENCHANTEE
25-110 |
28/08/25
|
Contrat
entre
la commune
de
Wissous
et
la société
ÇA
SE
JOUE
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
LA
PHOTO
DE
MON
POTE
25-111
|
29/08/25
|
Avenant
n°1
et
2 à la convention
cadre
d'adhésion
aux
services
communs
entre
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
la
commune
de
Wissous
25-112
|
08/09/25 |
Attribution
du
marché
concernant
les
prestations
d'animations
pour
la
manifestation
communale
Fête
de
la
Patate
et du
terroir
2025
25-113
|
25/09/25 |
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
SELECT
T.T.
(EXPECTRATT
-
APPEL
MEDICAL
- JBM
BUREAU
MEDICAL)
pour
la
mise
à disposition
d'un
infirmier
diplômé
d'Etat
(F/H)
au
multi-accueil
« Les
P'tits
Loups
»
25-114
|
01/10/25 |
Attribution
de
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la conduite
du
marché
public
global
de
performance
de
rénovation
et
d'extension
du
Cucheron
à Wissous
25-115
|
07/10/25
|
Convention
entre
la commune
de
Wissous
et
la préfecture
de
l'Essonne
pour
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la propagande
électorale
25-116
|
09/10/25
|
Demande
de
subvention
pour
le projet
de
réhabilitation
et
l'extension
du
pôle
sportif
et
associatif
du
Cucheron
25-117
|
09/10/25
| Conventions
de
partenariat
entre
les
associations
locales
et
la ville
de
Wissous
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
et
équipements
communaux
25-118
|
13/10/25 |
Contrat
entre
la commune
de
Wissous
et
la société
VOISINS
VIGILANTS
pour
la
mise
à disposition
d'une
solution
de
prévention
de
la délinquance
25-119
|
16/10/25 |
Clôture
de
la
régie
d'avances
pour
le règlement
des
dépenses
courantes
du
Multi
accueil
25-120
17/10/25
|
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
UCPA
Service
Groupes
pour
l'organisation
d'un
séjour
aux
Deux
Alpes
à destination
des jeunes
25-121
|
17/10/25
|
Convention
entre
la commune
de
Wissous
et
l'Association
des
Assistantes
Maternelles
de
Wissous
(AMW)
pour
l'organisation
d'animations
d'éveil
à
destination
des
tout-petits
à la médiathèque
municipale
M.
TELMAN
Nous
avons
mis
les
décisions.
Vous
verrez,
nous
en
avons
mis
un
petit
peu.
Nous
avons
essayé
d'aller
jusqu'à
aujourd'hui,
parce
que
c'était
un
petit
Conseil,
donc
nous
en
profitons.
Le
prochain
sera
beaucoup
plus
long,
donc
il y aura
moins
de
décisions.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
sur
les
décisions
?
Comme
d'habitude,
nous
les
faisons
dans
l'ordre
croissant.
M.
TOULY,
je
vous
écoute.
M.
TOULY
J'ai
deux
questions,
la
25-114
et
la
25-116.
M.
TELMAN
M.
DE
FRUVYT
? M.
DE
FRUYT
J'aurais
aussi
une
question
sur
la
25-116.
M.
TELMAN
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
questions
?
Nous
passons
à
la
25-114,
je
la
prends
et
vous
pouvez
poser
votre
question.
M.
TOULY
L'intitulé
c'est
:«
attribution,
mission
et
extension
du
Cucheron.
Je
voudrais
rappeler
que
nous
sommes
tous
des
élus,
qu'on
soit
dans
la
majorité
ou
dans
l'opposition,
et
nous
n'avons
jamais
eu
la
présentation
complète
de
ce
projet
qui,
je
crois,
a
déjà
été
présenté
à
différentes
personnes.
Il y
a
une
réunion
prochaine
avec
les
présidents
d'associations.
Je
comprends
que
vous
ne
vouliez
pas
nous
inviter
puisqu'on
est
en
période
électorale
et
vous
faites
votre
propagande.
Cependant,
il
serait
démocratique
que
nous
soyons
présents
au
moins
lors
de
cette
seule
réunion
de
présentation,
car
en
conseil
municipal,
nous
n'avons
pas
eu
le
plaisir
d'avoir
cette
présentation
de
l'extension
du
Cucheron.
Merci.
M.
TELMAN
Cette
extension
du
Cucheron
a été
réalisée
avec
un
jury,
dans
lequel
il y
avait
un
membre
de
l'opposition.
Elle
a
donc
été
présentée
à
l'opposition,
qui
a
eu
accès
à des
supports.
De
plus,
lors
du
forum
des
associations,
nous
avons
volontairement
organisé
une
présentation
détaillée,
à
laquelle
l'opposition
a
eu
accès,
tout
comme
les
Wissoussiens.
Dans
ce
projet,
il y
avait
les
plans
et
les
salles.
Si
vous
avez
des
questions
supplémentaires,
nous
pouvons
y répondre.
Oui,
il y
a une
réunion
avec
toutes
les
associations
non
politiques
de
la
ville.
Sur
le
fait
que
« Wissous
notre
Ville»
n'est
pas
une
association
politique,
je
rappelle
qu'en
2014
et
en
2020,
la
liste
menée
par
M.
DE
FRUYT
s'appelait
« Wissous
notre
ville»,
donc
j'ai
de
forts
doutes
sur
le
fait
qu'elle
ne
soit
pas
politique.
M.
TOULY
Je
crois
que
vous
en
faisiez
partie,
donc
vous
le
savez
très
bien.
C'est
une
association
qui
a fait
un
recours
sur
le
plan
environnemental,
notamment
sur
Nexity.
Nous
sommes
d'accord.
Donc,
c'était
politique,
Nexity
? Ah
bon
?
M.
TELMAN
Vous
savez
que
si
vous
n'êtes
pas
riverain
de
la
construction,
vous
ne
pouvez
pas
faire
de
recours.
Seule
une
association
peut
défendre
les
intérêts
des
habitants
et
faire
un
recours.
Cependant,
l'association
est
utilisée
pour
faire
des
recours
contre
les
projets
de
la
majorité,
il
n'y
a
pas
que
Nexity,
il y
en
a d'autres,
pour
faire
obstruction
à
l'avancée
et
pour
bloquer
tous
les
projets
que
peut
avoir
la
majorité.
Par
contre,
je
n'ai
pas
entendu
la
question
sur
la
25-114.
Je
la
prends
s'il
y en
a
une.
Nous
passons
à la
116
?
M.
DE
FRUYT
Dans
l'article
2
de
cette
demande
de
subvention,
vous
précisez
que
la
subvention
demandée
peut
être
de
0
à
80
%
du
total.
Si
c'est
80
%
du
total,
on
se
doute
que
cela
facilitera
le
dossier, son
financement
en
tout
cas,
mais
si
c'est
plus
proche
de
0,
quel
sera
votre
plan
de
financement
?
M.
TELMAN
Tout
d'abord,
nous
avons
une
décision
sur
une
subvention.
Je
suis
en
train
de
les
recompter.
Nous
avons
demandé
six demandes
de
subvention
à différents
partenaires :
la région,
le fonds
vert,
le département,
l'agence
nationale
du
sport
et
le SIGEIF.
Nous
n'avons
pas
demandé
une
seule
subvention,
mais
plusieurs.
Lorsque
nous
faisons
une
demande
de
subvention,
comme
vous
devez
le savoir,
celle-ci
peut
atteindre
un
maximum
de
80
%
de
la
somme
hors
taxe.
Nous
demandons
donc
le
maximum.
Nous
n'obtiendrons
pas
forcément
le
maximum,
mais
nous
faisons
la
demande.
Tout
comme
nous
demandons
beaucoup
de
subventions
à
de
nombreux
partenaires,
tous
les
partenaires
ne
vont
pas
nous
répondre
positivement.
Une
partie
du
plan
de
financement
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil.
Vous
le
savez,
la
vente
du
bois
du
Colombier
fait
partie
du
financement
que
nous
avons
pour
le
Cucheron.
Elle
servira
au
Cucheron
et
également
à
réaménager
la
place
devant
le
cimetière.
Parmi
les
sources
de
financement,
nous
avons
les
subventions,
il y
a
la
partie
FCTVA,
car
nous
sommes
remboursés
de
la
FCTVA.
Nous
verrons
en
fonction
de
nos
besoins
par
rapport
aux
subventions
que
nous
aurons
si nous
devons
faire
un
crédit
ou
non
pour
financer
le Cucheron.
Actuellement,
aucun
crédit
n’a
été fait depuis
2021
sur
la commune.
Nous
avons
un
emprunt
qui
est
de
l'ordre
de
7,8
millions
d'euros,
à date,
qui
est
historiquement
bas
et qui
date
des
débuts
des
années
2000.
La
commune n'a
jamais
eu
un
emprunt
aussi
bas
depuis
le début
des
années
2000.
Nous
avons
donc
la
capacité
de
faire
un
emprunt
sans
dépasser
la
limite
que
nous
nous
sommes
fixée,
qui
est
l'emprunt
maximum
de
11,5
millions
d'euros,
réalisé
fin
2013
par
M.
ROY-CHEVALIER.
L'objectif
est
de
ne
pas
dépasser
cet
emprunt
maximum.
Vous
voyez
qu'entre
11,5
millions
et
7,5
millions
que
nous
avons
actuellement,
il y
a
un
écart
assez
important,
et
l'emprunt
est
une
possibilité
si
nous
n'avons
pas
toutes
les
subventions.
Pas
d'autres
questions
?
IV/
QUESTIONS
DIVERSES
M.
TELMAN
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
diverses
? M.
TOULY
?
M.
TOULY
J'en
ai deux.
Sur
le
Facebook
de
la Ville, si je
ne
me
trompe
pas,
ou
sur
votre
Facebook,
mais
je
pense
que
c'est
celui
de
la Ville, je
cite
: « Dernière
discussion
avec
Paris-Saclay
Environnement
sur
le
projet
du
legs
Dhommée
avant
une
première
présentation
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
l'esprit
du
legs
dédié
aux
aînés
sera
pleinement
respecté.»
Ma
question
est
la
suivante:
pourquoi
ce
projet,
qui
est
annoncé
sur
le
Facebook
du
Maire,
ne
fait-il
pas
l'objet
d'une
présentation
au
conseil
municipal
?
10 M.
GALLANT
Comme
vous
le
savez,
le
projet
Lamotte
n'a
pas
abouti
à la
suite
des
remarques
de
l'ABF.
Nous
avons
fait
une
réunion
sur
le
nouveau
projet
du
legs
Dhommée.
Nous
avons
une
réunion
avec
l'ABF
la
semaine
prochaine,
avant
qu'il
soit
présenté
aux
membres
du
conseil,
pour
nous
assurer
que
ce
soit
compatible.
Dans
cette
zone,
l'ABF
avait
demandé
que
nous
conservions
les
bâtiments
en
façade
de
rue
et
que
nous
fassions
du
R+1
plus
combles
et
R
plus
combles
en
fond
de
parcelle.
Normalement,
cela
devrait
respecter
ces
conditions.
Nous
le
soumettrons
à
l'ABF
avant
de
passer
l'avis,
car
nous
aurons
certainement,
connaissant
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
des
modifications,
et
cela
peut
entraîner
des
modifications
substantielles
du
projet
en
termes
architecturaux.
M.
TOULY
Merci
de
votre
réponse,
mais
je
n'étais
absolument
pas
au
courant
de
l'avis
de
l'ABF.
Excusez-
moi,
je
n'ai
pas
eu
cette
information.
M.
GALLANT
Si,
M.
TOULY,
vous
étiez
dans
la
majorité.
Vous
savez
que
le
groupe
Lamotte
avait
un
projet
qui
n'avait
pas
pu
aboutir
parce
que
l'ABF
avait
demandé
que,
même
s'il
y
a
un
bâtiment
en
face
de
cinq
étages,
le
projet
fasse
juste
R+1
plus
combles.
Ça
date
d'il
y a
pas
mal
d'années.
Quand
nous
avons
reçu
le
projet,
vous
étiez
encore
dans
l'équipe
majoritaire.
M.
TOULY
Excusez-moi,
n'y
voyez
rien
de
fâcheux,
mais
ce
n'est
pas
parce
que
je
suis
dans
la
majorité
que
j'étais
informé,
comme
mes
collègues.
Mais,
pas
de
polémique
là-dessus,
merci
pour
la
réponse. Ma
deuxième
question,
c'est
que
nous
avons
appris,
je
ne
sais
plus
comment,
que
le
repas
des
anciens
était
prévu
le
1’
décembre
avec
un
budget
de
97
euros
par
personne,
sur
un
maximum
de
260
personnes.
Je
voulais
savoir
si
toutes
les
personnes
qui
se
sont
inscrites
à cette
festivité
particulière
de
fin
d'année
pour
les
anciens
ont
pu
toutes
l'être
ou
si
vous
avez
été
limités.
Si
vous
avez
été
limités,
quels
ont
été
les
critères
pour
éliminer
des
personnes
concernées
? Et
si
elles
sont
éliminées,
est-ce
qu'elles
le
savent
? Deuxièmement,
avez-vous
prévu
quelque
chose
à
la
place
?
Mme
ROCHARD
Tout
le
monde
a été
retenu
pour
le
repas,
il reste
encore
des
places.
Personne
n'a
été
éliminé.
Il
n'y
a pas
de
lot
de
consolation.
M.
TELMAN
Pour
compléter,
il y
avait
deux
dates.
Sur
une
date
nous
n'avons
pas
pu
avoir
notre
premier
choix.
Nous
avons
donc
envoyé
un
courrier
aux
personnes
qui
étaient
concernées
par
la
première
date
pour
leur
dire
que,
malheureusement,
nous
n'avons
pas
réussi
à contractualiser
avec
le
restaurant
que
nous
voulions.
Nous
avons
pris
un
autre
restaurant,
et
il y
aura
une
seule
date
unique
pour
tous
les
aînés.
Comme
l'a
dit
Mme
ROCHARD,
tout
le
monde
aura
accès
à ce
repas-là.
Je
pense
que
c'est
simplement
une
décision
de
ce
conseil
municipal,
le
prix
de
97
euros.
11 M.
TOULY
Toutes
les
personnes
ont
été
prévenues
?
M.
TELMAN
Toutes
les
personnes
concernées
par
le report
de
date
ont
été
prévenues.
Mme
ROCHARD
Prévenues
de
quoi,
qu'il
y avait
un
repas
de
fin
d'année
le
1°
décembre
? Il
y
a eu
une
parution
dans
la
Gazette,
puisque
c'est
le
nouveau
mode
d'informer
les
gens.
Oui,
tout
le
monde
a
été
informé,
tout
le
monde
a été
retenu,
aucune
personne
n'a
été
mise
de
côté.
M.
TELMAN
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
nous
conclurons
le
conseil
municipal
à
20h35.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le
20
novembre
à
20h30.
Par
rapport
à
d'habitude
où
c'est
à
20h,
là
c'est
à
20h30,
je
le
précise
pour
que
vous
n'arriviez
pas
une
demi-heure
plus
tôt.
Le
prochain
Conseil
aura
lieu
le 20
novembre
2025
à 20h30. Fait
à
Wissous,
le
12
novembre
2025
Léna
COCO
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Cyrille
TELMAN
12