Procès Verbal - PV CM 13.07.2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 16.02.2021

Procès Verbal - PV CM du 11.01.22

Procès Verbal - PV CM du 08.02.22

Procès Verbal - PV CM du 14.06.22

Procès Verbal - PV CM 05.10.2021

Procès Verbal - PV CM du 10.01.23

Procès Verbal - PV CM du 14.02.2023

Procès Verbal - PV CM du 8.11.22

Procès Verbal - PV CM du 13.12.22

Procès Verbal - PV CM 05.01.2021

Procès Verbal - PV CM 13.07.2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.07.2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PV réunion du conseil municipal du 13 juillet 2021

MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES

Le treize juillet deux mille vingt et un à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Fressines, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19

Nombre de membres présents : 13

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, GONORD Audrey, BILLON Nathalie, BOUGEOIS Chantal,

MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DECOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, GIRAUD Arnaud.

Excusés : Mme MISBERT Christelle, Mme RIEUX Nicole, M. RULLIER David, M. DURAND Sébastien, M. HOARAU Jean-Bernard, M. CHENU Victor.

Pouvoir : Mme RIEUX Nicole ayant donné pouvoir à Mme BOUGEOIS Chantal M. HOARAU Jean-Bernard ayant donné pouvoir à Mme BOUGEOIS Chantal

Conseiller municipal supplémentaire présent : M. CHAIGNEAU Patrick

Conseiller municipal supplémentaire excusée : Mme PISSY Peggy

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BRILLAUD Chantal est désignée secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les élus n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin

2021.

3 – DEMANDE DE FORMATION D’UN AGENT 54/2021

Monsieur le maire informe l’assemblée d’une demande de formation de Mme Sylvie FERRON. Mme FERRON informe la municipalité de son projet de reconversion professionnelle. En effet, elle ne se sent plus à l’aise dans son poste actuel à la cantine de l’école, le bruit la gêne de plus en plus et elle rencontre des problèmes physiques.

L’année passée, la commune a été sollicitée par le Centre de Gestion (C.D.G. 79), à la suite de la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement. Mme FERRON a pu faire depuis les six derniers mois un bilan de compétence (9 rendez-vous de 2 heures) et des stages de mise en situation. Il apparait un besoin de formation en bureautique.

Afin de réaliser cette formation, plusieurs options sont proposées par le Centre de Gestion (C.D.G. 79) : - Plan A, Formation AFPA de mars à mi-août 2022 validée par un titre professionnel, le coût de la formation est de 5 814,00 €, pouvant être financé par le C.P.F. (Compte Personnel de Formation), l’agent ou la municipalité, et nécessitant la mise en place d’un congé de formation de 6 mois. La municipalité doit financer 85 % du salaire brut de l’agent, plus prévoir le coût du salaire pour le remplacement de l’agent. - Plan B, Formations GRETA et CNFPT en complément

- GRETA 84 heures (12 jours) en présentiel en septembre pour un coût de 1 260,00 €, peut être financée par le C.P.F. (Compte Personnel de Formation),

- CNFPT : accueil physique et téléphonique, initialisation état-civil, initialisation accueil urbanisme.

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUILLET 20212

PV réunion du conseil municipal du 13 juillet 2021

- Plan C, Formation en distanciel par « 26 académie », 40 heures durant l’été, pour un coût de 1 799,00 €, mais la formation dans ces conditions s’avère difficile pour la bureautique.

Monsieur le maire souligne qu’il s’agit ici du financement d’une formation, pour qu’au terme, l’agent quitte la collectivité.

Après discussion et accord des membres du bureau, monsieur le maire propose au vote le plan B. Le conseil municipal, après délibération, est favorable à l’unanimité, pour le financement de 1 260,00 €, plan B, pour les formations GRETA de 84 heures et le complément du CNFPT.

4 – CONTRAT DE MAINTENANCE RADARS PÉDAGOGIQUES 55/2021

Le contrat de garantie pour le radar pédagogique fixe, situé Route de La Mothe, et pour le radar pédagogique mobile, acquis en juillet 2019, arrivant à échéance, la société ÉlanCité propose un contrat de maintenance pour une durée de 36 mois (3ans) pour un montant de 199,00 € HT par an et par radar. Les modalités du contrat sont les suivantes :

- Réparation pièces et main d’œuvre retour-usine

- Mise à jour des logiciels d’exploitation

- Assistance à l’installation des logiciels

- Assistance à l’utilisation prioritaire

- Traitement prioritaire des réparations

Après délibération, les élus, à l’unanimité acceptent de donner une suite favorable à cette proposition, d’inscrire la dépense au budget communal, et chargent Monsieur le maire de signer le contrat de maintenance. Pour information, les statistiques des radars seront envoyées aux élus.

5 – CONTRAT DE MAINTENANCE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA CANTINE 56/2021

Monsieur le maire rappelle l’installation des panneaux photovoltaïques au niveau du restaurant scolaire à l’école Pierre Moinot, en 2016 pour répondre à la norme RT 2012.

La société GEREDIS a informé la municipalité que suite à un contrôle, il a été constaté que les panneaux ne produisaient plus d’électricité depuis le 1er mars.

La société ACTEMIUM qui a installé les panneaux, a transmis un contrat de maintenance comprenant plusieurs alternatives ainsi que deux options :

- Maintenance préventive pour un montant de 534,00 € HT (soit 640,80 € TTC) par an, renouvelable par tacite reconduction,

- Maintenance curative, c’est-à-dire un dépannage dit « classique », intervention sur site en cas de défaillance matériel du lundi au vendredi, les interventions des techniciens seraient facturées 50,50 € HT ainsi que des frais de déplacement à 86,30 € HT,

- Option nettoyage des panneaux pour un montant 429,40 € HT (par an),

- Option thermographie, contrôle par thermographie des armoires et coffrets photovoltaïques pour un montant de 336,00 € HT (par an).

Monsieur ROUSSEAUX doit prochainement rencontrer une entreprise concurrente, afin de pouvoir présenter une seconde proposition de contrat de maintenance.

Après délibération, les élus, à l’unanimité chargent Monsieur le maire de donner une suite favorable à la proposition de contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques dont le tarif sera le plus bas, d’inscrire la dépense au budget communal, et de signer le contrat de maintenance.

6 – URBANISME : CONVENTION DE DÉLÉGATION À MELLOIS EN POITOU 57/2021

Pour mémoire : Par sa délibération du 26 juin 2018, le Conseil municipal a décidé de confier à compter du 1er janvier 2018, à la Communauté de communes Mellois en Poitou dans le cadre d’un service instructeur intercommunal, l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol suivants : - Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)

- Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

- Permis de Construire Maison Individuelle modificatif3

PV réunion du conseil municipal du 13 juillet 2021

- Permis de Construire (PC)

- Permis de Construire modificatif

- Permis d’Aménager (PA)

- Permis d’Aménager modificatif

La communauté de communes Mellois en Poitou, propose aujourd’hui une nouvelle convention modifiant certains termes de la convention et proposant de nouveaux tarifs d’instruction des actes. Ainsi, en prévision du conseil communautaire du 23 septembre 2021 qui marquera le vote de la nouvelle convention dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 01 octobre 2021, il est demandé à la commune de délibérer sur ladite convention.

L’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol portera comme précédemment sur : - Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)

- Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

- Permis de Construire Maison Individuelle modificatif

- Permis de Construire (PC)

- Permis de Construire modificatif

- Permis d’Aménager (PA)

- Permis d’Aménager modificatif

Après en avoir débattu, à l’unanimité, l’assemblée :

- Approuve les termes de la nouvelle convention proposée applicable au 1er octobre 2021 et autorise M le Maire à la signer.

7 – DÉLIBÉRATION SUBVENTION PLAN DE RELANCE NUMÉRIQUE ET AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION 58/2021

Madame LEDOUX, rappelle le plan de relance numérique, de l’Education Nationale, nommé : Appel A Projets pour un Socle Numérique dans les Écoles Élémentaires (A.A.P. S.N.E.E.) qui subventionne à hauteur de 50% en ressources (logiciel, abonnement) et 70 % en matériel numérique au profit de l’école, dont la demande de subvention a été déposée fin mars 2021. Deux entreprises, AIPC et Mellecom, ont proposé des devis répondant à un cahier des charges établi par Mme ARNAULT, enseignante référente. La répartition des différents montants (TTC) de cette subvention est la suivante :

Volets de l’A.A.P. S.N.E.E. Montant global

(TTC)

Montant global

pour la commune

Montant de la subvention

Volet équipements 12 161,00 € 3 649,00 € 8 512,00 €

Volet services et ressources 1 450,00 € 725,00 € 725,00 €

Total 13 611,00€ 4 374,00 € 9 237,00 €

La demande de subvention a été acceptée, et une convention doit à présent être signée entre l’Académie de Poitiers d’une part et la commune de Fressines d’autre part.

Après délibération, le conseil autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette subvention

8 – ORGANISATION DU 14 JUILLET

Pour l’organisation des festivités du 14 juillet 2021, l’installation des tables est prévue pour 09h00, monsieur le maire propose d’attendre le jour J pour aviser de la mise en place des tables dehors ou en intérieur, en sachant que si les tables sont installées dans la salle des fêtes, la seule restriction sanitaire en cours est que personnes présentes doivent rester assises.

Le rendez-vous pour le pique-nique est prévu à 12h, un apéritif est offert par la commune, suivi du concours de la plus belle tourtière. Dans l’après-midi vers 15h00 différentes animations seront proposées.4

PV réunion du conseil municipal du 13 juillet 2021

L’association Foot Loisirs sera en charge de la tenue de la buvette, et le président de l’association de musique fera une animation musicale vers 17h00 avec une démonstration de CAPOEIRA. Le diner sera suivi de la retraite aux flambeaux à 22h30, et le feu d’artifice sera lancé à 23h00.

9 – CONCOURS MAISONS FLEURIES

La liste des 24 maisons proposées pour le concours « Fressines Fleurie » est présentée aux élus. La commission propose un classement qui est validé par le conseil municipal. Les propriétaires des trois premières maisons gagnantes ont été contactés par le maire pour vérifier qu’ils acceptaient leur prix. Le premier, second et troisième au concours seront récompensés, respectivement par la remise d’un bon d’achat de 150,00 €, 100,00 € et 50,00 €, chez un commerçant de jardinage.

Il est proposé de reconduire le même système pour 2022. Le concours sera organisé sans inscription au préalable, les élus visiteront la commune et un jury établira un classement qui sera proposé au conseil municipal.

Les noms des 3 gagnants de l’édition 2021 du concours « Fressines Fleurie » seront communiqués dans le prochain Fressines Info, la remise des prix aura lieu lors de la cérémonie des vœux du maire, et un courrier d’information va être envoyé à chaque gagnant.

Une maison peut recevoir au maximum, 3 fois le 1er prix, il lui est par la suite impossible de concourir.

10 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission CCAS

Mme BALOTHE informe les élus du faible retour de la fiche canicule paru dans le dernier Fressines Info.

Commission sécurité/environnement

M. ROUSSEAUX précise que le document unique sera présenté à la rentrée aux agents.

M. POIGNAND signale à l’assemblée avoir reçu un retour concernant le P.C.S. (Plan Communal de

Sauvegarde), pour le risque nucléaire, les aérations ne peuvent pas rester ouvertes comme indiquées dans le

P.C.S.

Commission école

Mme LEDOUX fait part à l’assemblée que les grands ménages à l’école auront lieu en fin de période des

vacances scolaires.

L’Éducation Nationale travaille sur trois versions de protocoles sanitaires, celui en vigueur pour la rentrée

scolaire de septembre 2021 sera transmis fin août en fonction de la situation.

Concernant le dispositif « Argent de poche », 13 inscriptions ont été reçues, pour 10 jeunes présents, et 2

jeunes en plus pour la période de fin août. À ce jour, 26 demi-journées ont été effectuées, pour un total de 33

demi-journées prévues pour la période de début juillet. Les jeunes ayant participé au dispositif sont satisfaits

et efficaces.

Commission information/communication

Mme GIRAUD rappelle la réunion avec les associations en date du 02 juillet 2021, seulement huit associations

étaient représentées pour quatre excusées et huit absentes. La situation sanitaire explique un bilan maussade.5

PV réunion du conseil municipal du 13 juillet 2021

Commission voirie/bâtiment

M. DÉCOU indique à l’assemblée que les peintures routières sont presque finies, la ligne continue au Bas

Moulay reste à faire.

La période estivale engendre beaucoup de travail de tonte et de broyage.

Concernant l’avancement des travaux de la classe n°5, les panneaux de contreplaqués et la fibre de verre sont

mis en place, la peinture reste à réaliser. De plus, la mise en place de panneaux led, pour un montant de 315,26

€ sera réalisée en même temps que le changement des dalles plafond tâchées.

En ce qui concerne la bibliothèque, un devis pour le changement du coffret électrique est présenté pour un

montant de 395,00 € HT soit 474,00 € TTC.

Le conseil municipal valide le devis pour les panneaux led, pour un montant de 351,26 € ainsi que le devis du

coffret électrique de la bibliothèque pour un montant de 395,00 € HT soit 474,00 € TTC.

Après la présentation de l’esquisse de l’extension des ateliers communaux, le conseil municipal est favorable :

- à repartir sur la même base que l’existant (bas du bâtiment en parpaings et haut en bardage),

- demander à l’architecte de travailler sur le permis de construire pour le déposer au plus vite,

- chiffrer les lots.

11 – INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire informe que le résultat de la demande de catastrophe naturelle est négatif.

La signature de l’acte de vente de la commune à M. et Mme BÉNITO au lotissement de la Fée Mélusine aura

lieu le vendredi 06 août 2021.

Une rencontre est prévue le jeudi 15 juillet 2021, avec Planète Immobilier concernant le projet d’environ 60

maisons rue des Garnauderies et le sujet des extensions des réseaux.

Par ailleurs, une rencontre avec les riverains de la rue des Maisons Neuves aura lieu le samedi 17 juillet 2021

avec la commune de Vouillé.

La réunion publique, proposée par la communauté de communes de Mellois en Poitou, concernant le Projet

de Territoire abordée lors du précédent conseil n’aura pas lieu sur la commune de Fressines mais sur la

commune de Aigondigné le lundi 22 novembre 2021 à 20h00.

12 – QUESTIONS DIVERSES

Concernant les conteneurs sur la commune de Fressines, à ce jour, maintien du statu quo.

Les agents communaux ont été vus en entretien de la RD5, en agglomération, ou en sortie de carrefour.

Il est rappelé que pour des questions de sécurité des usagers, ils peuvent intervenir.

Pour finir, il a été rapporté que le QCM de Mellois en Poitou distribué pour le rythme scolaire était compliqué

à renseigner.

Fin de la séance : 22h456

PV réunion du conseil municipal du 13 juillet 2021

Conseil municipal du 13juillet 2021

NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe

BALOTHE Paulette

RIEUX Nicole Excusée pouvoir à Mme BOUGEOIS Chantal

BOUGEOIS Chantal

BRILLAUD Chantal

HOARAU Jean-Bernard

Excusé pouvoir à Mme

BOUGEOIS Chantal

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle

Excusée

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien

Excusé

RULLIER David

Excusé

GIRAUD Arnaud

GONORD Audrey

CHENU Victor

Excusé