Procès Verbal - PV CM du 14.02.2023

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Procès Verbal - PV CM du 14.02.2023 Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14.02.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Fressines

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PV réunion du conseil municipal du 14 février 2023

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 FÉVRIER 2023

Le quatorze février deux mille vingt-trois à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19

En exercice : 18

Nombre de membres présents : 11

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, BILLON Nathalie, BOUGEOIS Chantal,

MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DÉCOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille,

Excusés : MMES GONORD Audrey, MISBERT Christelle, PISSY Peggy,

MM DURAND Sébastien, GIRAUD Arnaud, CHAIGNEAU Patrick, Absent : M. RULLIER David.

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. DUPEU Laurent est désigné secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 13 DÉCEMBRE 2022 ET 10 JANVIER 2023

- Procès-Verbal du 13 décembre 2022 : approuvé à l’unanimité.

- Procès-Verbal du 10 janvier 2023 : approuvé à l’unanimité.

3 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE TARIF CANTINE DES AGENTS 06/2023

Considérant le nouveau barème de l'URSSAF des avantages en nature applicable au 1er janvier 2023 concernant les frais de nourriture, qui a été fixé à 5,20 € pour un repas ;

Considérant la règle de participation de l'employé à hauteur de 50 % minimum du montant forfaitaire de la participation salariale ;

Les membres du conseil municipal décident de facturer au personnel communal déjeunant à la cantine scolaire le tarif minimum autorisé de 2,60 € pour un repas à compter de la prochaine facturation, concernant la 3ème période de l’année scolaire 2022/2023 soit au 1er janvier 2023.

Les conseillers, après délibération, approuvent à l’unanimité.

MAIRIE DE FRESSINES2

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4 – DÉLIBÉRATION SUR UNE SERVITUDE GEREDIS AU LIEU-DIT « CHAMPS PEROU » 07/2023Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune est propriétaire des parcelles cadastrées :

- Section ZL numéro 81 au lieudit Champs Perou

Monsieur le Maire ajoute que la Commune a conclu une convention de servitude avec la société GEREDIS le 11 Février 2022, celle-ci prévoyant le passage d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles susvisées.

Monsieur le Maire ajoute que la régularisation de cette servitude de passage de

ligne électrique a été confiée à l'Office Notarial Louis TRARIEUX — 6 Rue des Métiers à BRESSUIRE (79300).

Monsieur le Maire donne les conditions de la servitude :

Après avoir pris connaissance du tracé souterrain de la ligne souterraine à CREATION RACCORDEMENT = 250 kVA sur les parcelles désignées, le propriétaire reconnait à GEREDIS les droits suivants :

- Etablissement à demeure dans une bande de 0,40 mètre de large, d'une ligne électrique sur une longueur totale d'environ QUATRE (4) mètre dont tout élément sera situé à au moins UN (1) mètre de la surface après travaux.

- Etablissement en limite des parcelles cadastrales des bornes de repérage. - Autoriser la société GEREDIS à effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou

le dessouchage de toute plantation, qui se trouvant à proximité de l'emplacement de l'ouvrage et susceptible de gêner sa pose et/ou son exploitation, ou qui pourrait par sa croissance occasionner des avaries aux ouvrages.

Par voie de conséquence, la société GEREDIS pourra faire pénétrer sur la

propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis. Sauf en cas d'urgence, avertissement préalable en sera donné aux intéressés par voie d'affichage en mairie ou d'avis publié dans la presse.

La Commune conservera la propriété et la jouissance de la parcelle mais renoncera à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification de l'ouvrage. Elle s’interdira d'intervenir sur l'ouvrage de quelle que façon que ce soit. Le Commune s'engagera en outre dans la bande de terrain susmentionnée, à ne faire aucune modification du profil du terrain, construction, plantations d'arbres ou d'arbustes ni aucune culture préjudiciable à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité de l'ouvrage.

La Commune conservera la possibilité de :

- élever des constructions de part et d'autre de cette bande à condition de respecter, entre lesdites constructions et l'ouvrage susvisé, les distances de protection prescrites par les règlements en vigueur,

- planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à TROIS mètres de l'ouvrage.

Cette convention de servitude s'applique sur les parcelles suivantes : - Section ZL numéro 81 au lieudit Champs Perou

Monsieur le Maire ajoute que la Commune n'aura aucun frais à sa charge.

Il convient donc maintenant de valider la convention de servitude entre la Commune de FRESSINES et la société GEREDIS.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

* AUTORISE la constitution de la servitude de passage telle que décrite ci-dessus

* VALIDE la convention de servitude de passage

* AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut le 1er adjoint, ou tout clerc de l'étude de Maître Louis TRARIEUX, notaire à BRESSUIRE, à signer les documents se rapportant à ce dossier, notamment l'acte authentique constatant la servitude de passage des canalisations telle que décrite ci-dessus.

Mais également :

Faire toutes déclarations nécessaires en vue de bénéficier de tous allégements fiscaux autorisés par la loi :

Exiger toutes justifications, se faire remettre tous titres et pièces, en donner décharges ;

Faire toutes déclarations d'état civil, de situation hypothécaire.

Faire procéder à toutes formalités de publicité foncière.

Accepter toute déclaration sur le descriptif d'un terrain et spécialement dans le cadre des dispositions de l'article L. 111-5-2 du Code de l'urbanisme convenir que ce

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PV réunion du conseil municipal du 14 février 2023

5 – DÉLIBÉRATION SUR LA MODIFICATION DES STATUTS ET L’ADHÉSION A ID794

PV réunion du conseil municipal du 14 février 2023

08/2023

La création de l'Agence technique départementale a été approuvée par délibérations concordantes du Département et des communes et établissements publics intercommunaux qui en sont membres. L'Agence a été installée en février 2018. Les statuts ont été modifiés en avril 2019 pour prendre en compte les communes fusionnées. Après quatre ans de fonctionnement, il convient d'ajuster et préciser les statuts de l'Agence.

Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants : - la prise en compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes ; - la tenue des instances en visioconférence.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L2121-29, L2131-1, L2131-2, L.5511-1 ;

Vu la délibération n° 11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé de créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 10 avril 2019 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2018 de la commune de Fressines approuvant l'adhésion à l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 30 novembre 2022 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

Vu les modalités d’adhésion pour l’année 2023 ;

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant qu'après quatre années de fonctionnement, les statuts doivent être ajustés notamment s'agissant des recommandations de la Chambre régionale des Comptes ; Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de donner son accord aux modifications apportées aux statuts de l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres et d'approuver les statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe ;

- de renouveler l’adhésion pour l’année 2023, en précisant que la commune est adhérente aussi au CAUE, de ce fait, la cotisation annuelle de 400 € (1 001 à 2 000 hab.) est ramenée à 200 €.

Les conseillers, après délibération, approuvent à l’unanimité.

6 – DÉLIBÉRATION SUR LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRES PAR LE CDG79 09/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 15 septembre 1998, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,5

PV réunion du conseil municipal du 14 février 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

Les conseillers, après délibération, approuvent à l’unanimité.

7 – DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS POUR SIEGER AU SERTAD 10/2023

Considérant qu’à la suite de la démission de M. HOARAU Jean-Bernard, il convient de désigner les délégués pour représenter la commune auprès des instances extérieures et ce pour la durée du mandat, le conseil municipal procède à l’élection à scrutin secret des délégués pour siéger au SERTAD. Sur appel du Maire, M. DUPEU Laurent se porte candidat au poste de titulaire, et M. ROUSSEAUX Patrick se porte candidat au poste de suppléant.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :11 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 11 Ont

été proclamés délégués au SERTAD à l’unanimité :

- Titulaire : DUPEU Laurent

- Suppléant : ROUSSEAUX Patrick

8 – DÉSIGNATION DU DÉLEGUÉ POUR SIEGER A ID79 11/2023

Considérant qu’à la suite de la démission de M. HOARAU Jean-Bernard, il convient de désigner le délégué pour représenter la commune auprès des instances extérieures et ce pour la durée du mandat, le conseil municipal procède à l’élection à scrutin secret des délégués pour siéger à ID79. Sur appel du Maire, Mme GIRAUD Marie-Claude se porte candidate.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du délégué,

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :11 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 11 A

été proclamé délégué à ID79 à l’unanimité :

- Titulaire : GIRAUD Marie-Claude

9 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE 12/2023

Considérant qu’à la suite de la démission de M. HOARAU Jean-Bernard, il convient de désigner les délégués pour représenter la commune auprès des instances extérieures et ce pour la durée du mandat, le conseil municipal procède à l’élection à scrutin secret du correspondant défense. Sur appel du Maire, M. POIGNAND Cyrille se porte candidat.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du délégué,

Premier tour de scrutin :6

PV réunion du conseil municipal du 14 février 2023

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :11 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 11 A

été proclamé correspondant défense à l’unanimité :

- Titulaire : POIGNAND Cyrille

10 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 13/2023

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5, Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu’à la suite de la démission de M. HOARAU Jean-Bernard, il convient de désigner un autre élu pour le remplacer et ce, pour la durée du mandat, le conseil municipal procède à l’élection à scrutin secret du délégué pour siéger à la CAO. Sur appel du Maire, Mme LEDOUX Nadine se porte candidate.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :11 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 11 A

été proclamé membre suppléant à la CAO :

- Suppléant : LEDOUX Nadine

11 – EXAMEN (SANS VOTE) DES BUDGETS 2023 « FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT »

Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un examen du budget sans vote. Il sera voté lors du prochain Conseil Municipal avec les votes des subventions aux associations. Le vote se fera le 15 mars 2023. - Projet n°1 : une demande à la DETR sur l’ensemble des huisseries. La demande de subvention doit être faite avant le 14 mars 2023 ;

- Projet n°2 : WC PMR : 12 000 € ;

- Projet n°3 : Pont de Rochetan

Les conseillers approuvent à l’unanimité l’ordre de priorité des projets.

12 – DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL ET DETR PROGRAMME 2023 POUR LE PROJET

TRAVAUX D’ISOLATION AU GROUPE SCOLAIRE PIERRE MOINOT 14/2023

Monsieur le maire présente aux élus le projet de travaux d’isolation au groupe scolaire « Pierre Moinot » de Fressines.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 34 055,32 € HT (40 866,38 € TTC) De plus, il propose aux conseillers de solliciter les services de l’État pour l’obtention d’une part d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) programme 2023, catégorie « Accompagner l’enfance et la jeunesse » et d’autre part d’une subvention SDIL, permettant une aide financière à ce projet de travaux.

Le plan de financement pourrait être le suivant, après obtention des subventions demandées : - D.E.T.R. 13 622,12 € (40 % du montant HT)

- DSIL 13 622,12 € (40 % du montant HT) - Autofinancement 6 811,08 € (20 % du montant HT)

Total HT 34 055,32 € (soit 40 866,38 € TTC)

Les élus acceptent la proposition de Monsieur le maire et le chargent de faire les demandes de subventions SDIL et D.E.T.R., programmation 2023 et de signer tout document s’y rapportant.7

PV réunion du conseil municipal du 14 février 2023

13 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR PROGRAMME 2023 POUR LE PROJET RESTAURATION DU MUR DE SOUTENEMENT DU PONT DE ROCHETAN 15/2023

Monsieur le maire présente aux élus le projet de restauration d’un mur de soutènement du pont de Rochetan au-dessus du Lambon à Fressines.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 77 595,00 € HT (93 114,00 TTC). De plus, il propose aux conseillers de solliciter les services de l’État pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) programme 2023, catégorie « Accompagner la transition écologique, pour la réalisation d’aménagement permettant de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et les consommations d’énergie ».

Le plan de financement pourrait être le suivant, après obtention de la subvention demandée :

- D.E.T.R. 31 038,00 € (40 % du montant HT)

- Autofinancement 46 557,00 € (60 % du montant HT)

Total HT 77 595,00 € (soit 93 114,00 € TTC)

Les élus acceptent la proposition de Monsieur le maire et le chargent de faire la demande de subvention D.E.T.R., programmation 2023 et de signer tout document s’y rapportant.

14 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR PROGRAMME 2023 POUR LE PROJET DE CREATION D’UN SANITAIRE PMR EXTERIEUR A LA SALLE DES FETES DE FRESSINES

16/2023

Monsieur le maire présente aux élus le projet de création d’un sanitaire extérieur à la salle des fêtes de Fressines.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 9 804,55 € HT (11 765,46 € TTC). De plus, il propose aux conseillers de solliciter les services de l’État pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) programme 2023, catégorie « Accompagner la transition écologique, pour la réalisation d’aménagement permettant de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et les consommations d’énergie ».

Le plan de financement pourrait être le suivant, après obtention de la subvention demandée :

- D.E.T.R. 3 921,82 € (40 % du montant HT)

- Autofinancement 5 882,73 € (60 % du montant HT)

Total HT 9 804,55 € (soit 11 765,46 € TTC)

Les élus acceptent la proposition de Monsieur le maire et le chargent de faire la demande de subvention D.E.T.R., programmation 2023 et de signer tout document s’y rapportant.

15 – VALIDATION DE DIFFÉRENTS DEVIS

Plusieurs devis ont été présentés pour la fourniture d’un columbarium pour six places :

- Les établissements GEOFFROY : 3 570 € TTC ;

- Les établissements BONNEAUD : 5 140 € TTC ; - Les établissements DAUGER : 6 850 € TTC.

Les établissements GEOFFROY ont été retenus à l’unanimité.

16 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission voirie/bâtiments

Lors de la commission, M. DECOU a présenté plusieurs devis :

- Préparation du budget ;

- Le rond-point de Rochetan ;

- Le parking de l’ancien bar et de l’ancienne boulangerie (dans le virage au niveau de l’école) ;8

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- Le cimetière (enrobé) ;

- WC PMR (devis relancé) ;

- Les menuiseries de l’école (devis relancé).

Commission école

Conseil des jeunes : Mme LEDOUX a relancé Rose SIMONNEAU, La Maire du conseil des jeunes. Mme LEDOUX va faire la convocation pour le 22 février 2023 à 18h.

Mme LEDOUX propose une commission école pour les tarifs, les statistiques pour dans quinze jours.

Jeudi 16 février 2023 : grand ménage à l’école.

Vendredi 17 février : formation sécurité.

Commission sécurité/environnement

M. ROUSSEAUX nous communique qu’il n’y a pas d’amiante ni de plomb à l’école. M. ROUSSEAUX réserve la salle du conseil le 23 septembre 2023 pour une animation pesticide. Le syndicat des eaux vérifie les puits communaux dont deux puits qui sont sécurisés par la régie.

Commission CCAS

Mme BALOTHE nous communique qu’une réunion est prévue le 14 mars 2023 dans la salle du conseil municipal.

17 – INFORMATIONS DU MAIRE

L’association « Les Baladins » de Fressines propose une invitation générale pour le 23 février 2023 à la salle des fêtes.

Le garagiste de Fressines est en contact avec le propriétaire du terrain où se trouve actuellement le garage. En effet, le propriétaire souhaite vendre de terrain.

L’application (logiciel) pour la gestion informatique de l’éclairage public est en notre possession.

Julie DELAVAULT est nommée stagiaire depuis le 25 janvier 2023 sur le poste d’adjoint administratif vacant.

Toutes les délibérations doivent, à présent, être signées conjointement par M. Le Maire et le secrétaire de séance. Il est nécessaire de regrouper toutes les délibérations pour la signature.

Monsieur Le Maire informe les élus que nous avons reçu la résiliation du bail du médecin de Fressines.

Monsieur Le Maire rencontre un autre médecin le samedi 18 février 2023.

18 – QUESTIONS DIVERSES

Mme GIRAUD Marie-Claude : Mme BARBOTEAU demande la date de l’installation du bar. Le bar a été mis en place au 1er juillet 2019.

Fin de la séance : 22H42NOM Prénom Signature TEL

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe

BALOTHE Paulette

PISSY Peggy ee Excusée

BOUGEOIS Chantal

BRILLAUD Chantal

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle ——— Excusée

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien ee Excusé

RULLIER David Absent

GIRAUD Arnaud Excusé

GONORD Audrey Excusée

CHAIGNEAU Patrick ee Excusé

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Conseil municipal du 14 février 2023