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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2023.54 Mise a jour reglement interieur CCAS Mise en ligne le 10 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
NS uuc €
NGAiLLARD
74240
MISE À JOUR REGLEMENT
INTERIEUR CCAS
2023.54
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20230029-2023-54-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023 Date de réception préfecture : 09/11/2023
Délibération devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: €)Ÿ /}] [20 2X
de sa mise en ligne le : | © ll | 29 2 te
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE VINGT-NEUF SEPTEMBRE
Le Conseil d'administration du centre commune d'action sociale de la commune, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle Eugène Collomb, sous la présidence de Madame Isabelle VINCENT.
Nombre de membres en exercice : 13
Date de convocation du Conseil d'administration : 29 septembre 2023
Etaient présents : Mme VINCENT, Vice-Présidente
MM. COCHINAIRE, CORNEC, FOURNIER, PERILLON
Mmes. BOCCARD, KAMANDA
Etaient absents représentés: Procuration de M. BLOUIN à Mme. VINCENT Mme. BASTIAN à M. FOURNIER
Mme. GALY à Mme. KAMANDA
Etaient absents excusés : M. BLOUIN, Président
Mmes. GALY, SIMULA, BASTIAN, KEFFIF
M. DEGUIN
Secrétaire de séance : M. FOURNIER
Après en avoir délibéré par 10 voix pour (Mmes VINCENT, Vice-Présidente - KAMANDA- BOCCARD et MM. COCHINAIRE- CORNEC- FOURNIER- PERILLON), Le Conseil d'administration,
Conformément à l'article R123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles, La Vice-Présidente propose à l'assemblée d'adopter La modification du règlement intérieur du Centre Communal d'Action Sociale.
Considérant que les commissions permanentes du CCAS se réunissent automatiquement tous Les 1° vendredis du mois (excepté au mois d'août) pour examiner les demandes d'aides financières.
L'assemblée, ouf l'exposé de la Vice-Présidente et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE la modification du règlement intérieur du Centre Communal d'Action Sociale, joint à la présente délibération.
AUTORISE le Président à effectuer toutes les opérations afférentes à cette délibération
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04.76.42.90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Jean-Guy FOURNIER
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