Compte-Rendu - cr 19.02.24

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Conseil Municipal - Délibérations du 10 novembre 2025

Compte-Rendu - cr 19.02.24 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Clermont-Créans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19.02.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf février, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10

Date de convocation : 13 Février 2024

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, M. Pascal CONSTANT, M. Gérard LUISELLI, M. Dominique GEVRAISE, M. Mickaël DEGOULET, Dimitri GUYARD, M. Vincent PILON, Jérémy RICHARD, M. Nicolas BARS et Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON.

Absents : Mme Fabienne PÉAN, Mme Edwige COUBARD, Mme Paméla PÉAN, Mme Eugénie HERVOUET.

Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON est désignée comme secrétaire de séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Ordre du jour :

- Subvention exceptionnelle association Cler Créa

- Tarifs horaires du personnel et du matériel 2024

- Demande de remise gracieuse créance Berger

- Fonds Région Pays de la Loire Investissement Communal

**********

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION CLER’CREA

D2024_02_01 Nombre de présents : 10 nombre de procuraƟons : 4 nombre de votants : 14

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’associaƟon Cler’Créa qui sollicite de façon

excepƟonnelle le versement de la subvenƟon fixe de 2023.

La présidente de l’associaƟon explique qu’elle n’avait pas acté que le versement n’était plus

systémaƟque, bien que ce soit le cas depuis quelques années.

L’associaƟon a donc joint à sa demande une copie du bilan financier et moral et la composiƟon du

bureau mise à jour.

Cependant, la rétroacƟvité n’étant pas réglementaire, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée délibérante de voter une subvenƟon excepƟonnelle de 200 € pour 2024.

Les subvenƟons fixes 2024 seront votées dans une prochaine réunion de conseil.

L’ensemble des conseillers municipaux décide à l’unanimité de l’octroi excepƟonnel d’une

subvenƟon de 200 € à l’associaƟon Cler’Créa et charge Monsieur le Maire de l’inscrire au budget primiƟf

2024.**********

REVISION TARIFAIRE INTERVENTIONS

DES AGENTS ET UTILISATION DU MATERIEL

D2024_02_02 Nombre de présents : 10 nombre de procuraƟons : 4 nombre de votants : 14

Dans le cadre des diverses facturations effectuées par nos services pour le compte des particuliers (exemples : remise en état des salles des fêtes, dommages sur domaine public… liste non exhaustive) ou pour le compte des collectivités et services publics (exemples : travaux de voirie pour la Communauté de Communes du Pays Fléchois, travaux d’assainissement pour le service Assainissement de la Commune) il a été établi un prix horaire pour les agents.

Ce prix a été calculé par rapport à la masse salariale (charges incluses) et au nombre d’heures travaillées (base de 1.400 heures) et doit être révisé en 2024.

Il y a lieu également de réviser pour 2024 le prix horaire destiné à l’utilisation des engins et autres matériels.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’aligner ces tarifs, au taux de l’inflation, soit

4,9%) pour les véhicules et accessoires sans chauffeur, intégrant l’augmentation constatée des salaires de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2024. Il soumet à la validation du conseil les tarifs décomposés comme suit :

Le montant du prix horaire pour un agent serait de 25.71 €

Véhicule avec accessoires et chauffeur : Pour rappel tarifs 2022

Vote des

Tarifs 2024

Tracteur avec débroussailleuse 53.85 € 55.47 Tracteur avec roto-faucheuse 44.73 € 46.07 Véhicules avec accessoires sans chauffeur :

Tracteur avec broyeur de branches 24.65 € 25.39 Tracteur avec remorque 33.50 € 34.51 Fourgon 16.85 € 17.35 Débroussailleuse à dos 11.24 € 11.58

A l’unanimité l’assemblée délibérante valide les tarifs 2024 ci-dessus énumérés.

**********

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE CHAISE CASSÉE A L’ECOLE

D2024_02_03 Nombre de présents : 10 nombre de procuraƟons : 4 nombre de votants : 14

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’incident scolaire du 13 octobre 2023 relayé par la directrice

de l’école des délices.Un élève a détérioré une des chaises, nouvellement acquises, en dessinant dessus avec un stylo

indélébile.

Ne souhaitant pas que l’acte reste sans réponse et pour que l’enfant comprenne la portée de son geste,

un courrier a été adressé aux parents et un Ɵtre de receƩe de 84,81€ représentant le coût d’une chaise

neuve a été émis.

A la suite de ce courrier, les parents ont rencontré l’édile et se sont engagés à réparer la chaise,

demandant, au retour de l’objet, qu’une demande de remboursement du Ɵtre soit présentée au

conseil.

Le président de l’assemblée rapporte que la chaise resƟtuée est comme neuve et demande au conseil

de bien vouloir valider la demande de remboursement de la chaise puis de l’autoriser à émeƩre les

écritures comptables en lien avec la décision.

Le conseil municipal, après avoir entendu les faits, valide, à l’unanimité, la proposiƟon de

remboursement et autorise les écritures comptables s’y rapportant.

FONDS REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DE L’INVESTISSEMENT COMMUNAL

D2024_02_04 Nombre de présents : 10 nombre de procuraƟons : 4 nombre de votants : 14

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante l’intenƟon de solliciter des fonds auprès de la

Région des Pays de la Loire au Ɵtre de l’invesƟssement communal pour la rénovaƟon de la salle des

fêtes. CeƩe aƩribuƟon financière indiquerait la volonté de parƟcipaƟon de cet établissement public

à aider les collecƟvités dans leur démarche d’amélioraƟon des bâƟments communaux.

« Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à

l'unanimité :

 Donne son accord pour la réalisaƟon du projet de rénovaƟon de la salle des fêtes d’un montant prévisionnel de 413 087,87 € T.T.C. ou 344 239,89 HT

 Sollicite auprès du Conseil régional des Pays de La Loire une subvenƟon de 14,52% du montant des travaux HT soit une subvenƟon d’un montant de 50 000 €.

 S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT ou T.T.C.

 Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune

le tableau de financement se consƟtue comme ci-dessous.désignation Dépenses Recettes

Architecte 32 543,34 €

Lot 1 travaux de préparation 41 040,00 € 50 000 € région

Lot 2 bis Gros oeuvre 61 123,61 € 294 239,89 € autofinancement

Lot 3 charpente 22 286,45 €

Lot 4 menuiseries ext. 23 517,66 €

Lot 5 menuiseries int. 11 214,75 €

Lot 6 cloisons seches 55 103,78 €

Lot 7 electricité 36 533,02 €

Lot 8 plomberie 50 680,41 €

Lot 9 carrelage sols 12 220,08 €

Lot 10 peinture 9 061,78 €

Lot 11 cuisine 18 915,00 €

Total 344 239,89 € 344 239,89 €

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée le jour mois et an susdits à 21h42’