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Arrêté - bordereau signature A2024 199
Arrêté - bordereau signature A2024 012
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Report de branchement Route de Neufchâtel
(D928)Du 15_01_2024 au 26_01_2024de 9h
à 16h
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
12/01/2024 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 12/01/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_012
Report de branchement
Route de Neufchâtel (D928)
Du 15/01/2024 au 26/01/2024
de 9h à 16h
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
- La demande de l’entreprise VEOLIA EAU, en date du 11 décembre 2023,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de report de branchement situés Route de Neufchâtel (D928), il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise VEOLIA EAU 63 rue du Pont VI 76000 LE HAVRE et/ou son sous-traitant SNV.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 15/01/2024 au 26/01/2024, de 9h à 16h.
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores au besoin du chantier pendant la durée indiquée.
La circulation des bus et des Transports Exceptionnels sera maintenue.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
Si la bande ou la piste cyclable est impactée, elle sera intégrée
progressivement dans le trafic général par l’intermédiaire d’un biseau.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise VEOLIA EAU, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L’entreprise VEOLIA EAU, chargée des travaux, sera dans l’obligation
d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible,
maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de
l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise VEOLIA EAU, (damien.queval@veolia.com),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 11 janvier 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr