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Arrêté - bordereau signature A2024 155
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 155)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville Bordereau de signature Réparation de conduite casséeChemin de la Forêt Verte Du 05_08_2024 au 05_09_2024(une journée sur ma période)De 9h à 16h Signataire Date Annotation Application Webdelib Ville, Application webdelib Ville 29/07/2024 Action : Visa Theo Perez, MAIRE 30/07/2024 Action : Signature Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à 13:51. Action : Fin de circuit ARRÊTÉ Services Techniques ARRETE N°A2024_155 Réparation de conduite cassée Chemin de la Forêt Verte Du 05/08/2024 au 05/09/2024 (une journée sur ma période) De 9h à 16h INSTRUCTION Métropole Rouen Normandie Pôle de Proximité Plateaux-Robec N. REF : AH/SD/ Tél : 02 35 52 48 20 DECISION ET SIGNATURE Commune de Bois-Guillaume Le Maire de la commune de Bois-Guillaume VU - Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants, - Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise SARL PRC, en date du 18 juillet 2024, CONSIDERANT - La nécessité de procéder à des travaux de réparation de conduite cassée situés Chemin de la Forêt Verte à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise SARL PRC – 15 Route de Neufchâtel 76270 MESNIERES EN BRAY. ARRETE ARTICLE 1 : Du 05/08/2024 au 05/09/2024 (une journée sur la période), de 9h à 16h - La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite au droit du chantier pendant la durée indiquée. - Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera réservé à la voie de circulation et pour les engins et véhicules de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit. Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé. ARTICLE 2 : La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr fournies et mises en place par l’entreprise SARL PRC, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier. ARTICLE 3 : L’entreprise SARL PRC, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise. Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef du service de la Police Municipale, L’entreprise SARL PRC (amandine.polet@prc-ats.fr), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés, Service des Transports, Régie de l’Eau et de l’Assainissement. Fait à Bois-Guillaume, le 29 juillet 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire, #signature# Théo PEREZ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr