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Arrêté - bordereau signature A2024 199
Arrêté - bordereau signature A2024 130
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 130)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Remplace et annule l_arrêté 2024-127
Coulage béton 1065 Chemin de Clères Le 1
juillet 2024 de 9h à 12h
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
20/06/2024 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 21/06/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_130
Remplace et annule l'arrêté
2024-127
Coulage béton
1065 Chemin de Clères
Le 1 juillet 2024
de 9h à 12h
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise FOCUS AMENAGEMENT, en date du 13 juin 2024,
CONSIDERANT
La nécessité de procéder à des travaux de coulage béton situés 1065 Chemin de Clères à Bois-Guillaume/Mont-Saint-Aignan, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise FOCUS AMENAGEMENT – 232 RUE D’Isnel – 76230 ISNEAUVILLE
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 01/07/2024 de 9h00 à 12h00.
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite pendant la durée du chantier.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue des
Canadiens et Chemin de Clères.
Les riverains seront autorisés à prendre à contre-sens la Côte
Pierreuse pour accéder à leur domicile.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr l’entreprise, et dévoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l’entreprise FOCUS AMENAGEMENT et sous leur responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L’entreprise FOCUS AMENAGEMENT, chargée des travaux, est dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines et commerces sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise FOCUS AMENAGEMENT (wissal@focusagencement.com) Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 20 juin 2024
Maire
Fait à Mont-Saint-Aignan, le
Pour le Maire et par délégation,
Gérard Richard,
Conseiller Municipal Délégué
Chargé de la gestion des espaces publics
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr