Arrêté - bordereau signature A2024 181

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Arrêté - bordereau signature A2024 181 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 181)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville

Bordereau de signature

Semi marathon Le 13 octobre 2024

Signataire Date Annotation

Application

Webdelib Ville,

Application

webdelib Ville

28/08/2024 Action : Visa

Theo Perez, MAIRE 29/08/2024

Action : Signature

Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE

DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG

Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à

13:51.

Action : Fin de circuitARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2024_181

Semi marathon

Le 13 octobre 2024

Hôtel de ville

31 Place de la Libération

76230 Bois Guillaume

tél : 02.35.12.24.40

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de Bois-Guillaume,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

VU Le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7,

VU Le Code de la Route, et notamment son article R.417-9,

VU L’arrêté préfectoral autorisant la course des 10 Kms et le semi- marathon,

VU L’arrêté préfectoral autorisant la mise en commun des Policiers Municipaux des communes de Bois-Guillaume, Bihorel et Mont Saint Aignan,

Considérant que la Ville de Bois-Guillaume organise le dimanche 13 octobre 2024 le semi-marathon dans les rues de Bois-Guillaume (le 10 Kms à 12 heures 30 et le semi-marathon à 14 heures 30).

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des organisateurs, des participants, et des riverains.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du vendredi 11 octobre 2024 minuit au lundi 14 octobre 2024 jusqu’à 12h

 rue de la Haie entre la rue Join Lambert et la rue de la République ainsi que les parkings de l’Espace Guillaume le Conquérant et des courts de tennis près du Club House :

Stationnement interdit sauf organisateurs 

ARTICLE 2 : Du samedi 12 octobre 2024 12h au dimanche 13 octobre 2024 21h

 Parking de la Bretèque (Foret Verte) :

Stationnement interdit sauf organisateurs 

ARTICLE 3 : Le dimanche 13 octobre 2024 de 5h à 21h

 rue de la Haie entre la rue Join Lambert et la rue Max Pouchet : circulation interdite sauf organisateurs et secours 

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le dimanche 13 octobre 2024

 rue de la Haie entre la rue de la République et l’avenue Henri Dunant :

circulation interdite de 11h00 à 18h00 

 rue de la République entre la route de Neufchâtel et la rue de la Haie et entre la rue de la Mare des Champs et la rue de la Haie :

circulation interdite de 11h00 à 18h00 

un dispositif bloquant la circulation sera installé 

ARTICLE 5 : Le dimanche 13 octobre 2024 de 11h à 18h, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit :

 rue de la Haie entre la rue Max Pouchet et la rue de la République :

circulation interdite 

 rue de la Haie, entre la rue de la République et le Chemin de l’Abbé Lemire :

circulation interdite 

 chemin de l’Abbé Lemire jusqu’à la forêt :

stationnement interdit 

circulation interdite 

 chemin de la Bretèque entre l’allée du Parc, l’accès forêt et le chemin de la Forêt Verte :

stationnement interdit 

circulation interdite 

 chemin de la Bretèque entre le bar du « Cottage », le parking de l’ONF et le chemin de la Forêt Verte :

circulation interdite sauf riverains entre le parking de l’ONF et le  rond-point chemin de la breteque / forêt verte

véhicule tampon 

stationnement interdit sauf sur les emplacements réservés à cet  effet

une déviation sera mise en place au croisement chemin de la  Bretèque, carrefour RD 66 vers Isneauville.

 chemin de la Bretêque – Route des longs vallons :

circulation interdite sauf riverains 

déviation par la D66 direction Mont Saint Aignan et Isneauville 

 chemin de la Forêt Verte entre le chemin de la Bretèque et la sente des Cavaliers :

stationnement interdit 

circulation interdite 

 chemin de la Forêt Verte à partir du croisement de l’allée des Cavaliers

circulation interdite 

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr chemin Forêt Verte entre la rue Jean Mermoz et la rue Louis Blériot :

circulation interdite 

 rue Jean Mermoz entre le chemin de la Forêt Verte et l’avenue Antoine de St Exupéry :

stationnement interdit 

circulation interdite 

 rue Louis Blériot entre l’avenue Antoine de St Exupéry et le chemin de la Forêt Verte :

stationnement interdit 

circulation interdite 

 bretelles de l’avenue de l’Europe pour accéder au chemin de la Forêt Verte, dans le sens montant en provenance du carrefour de la Vielle et dans le sens descendant en provenance du rond-point des Mobiles :

circulation interdite 

 chemin Forêt Verte entre la rue d’Uelzen et la rue des Canadiens :

circulation interdite 

 rue Gustave Eiffel :

stationnement interdit 

circulation interdite 

 rue des Canadiens entre le Chemin de la Forêt Verte et le carrefour de la Vielle :

stationnement interdit sauf sur les emplacements réservés à cet  effet

circulation interdite 

véhicule tampon 

 carrefour de la Vielle / chemin de Clères / rue des Canadiens : route barrée chemin de Clères, dans le sens montant à hauteur du  giratoire

déviation de la circulation par la côte pierreuse 

stationnement interdit sauf organisation de la course 

circulation interdite entre le carrefour de la Vielle et l’intersection de  la rue des Canadiens et du chemin de Clères

 rue du Commandant Dubois :

stationnement interdit sauf sur les emplacements réservés à cet  effet

circulation interdite 

 rue de l’Église entre la rue Girot et la rue de la Plaine :

stationnement interdit 

circulation interdite 

 rue de la Plaine :

stationnement interdit 

circulation interdite 

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr rue de la Haie / carrefour rue Girot :

régulation de la circulation par la Police Municipale et 2 véhicules  tampons

circulation interdite 

 rue de la Haie entre la rue de la Plaine et la rue Join Lambert : stationnement interdit sauf sur les emplacements réservés à cet  effet

circulation interdite 

 rue de la Haie entre rue Join Lambert et la rue André Maurois : stationnement interdit 

circulation interdite 

 rue Maurois entre le square Lebourg et la rue de la Haie : circulation interdite 

 rue Max Pouchet entre la rue de la Mare des Champs et la rue de la Haie :

circulation interdite sauf riverains 

accès interdit à la rue de la Haie. 

 Parkings de la salle paroissiale et de l’église :

Accès réservé uniquement aux personnes participant aux  cérémonies festives et religieuses.

ARTICLE 6 :

Un signaleur sera placé aux intersections des rues du parcours de la course (liste annexée au présent arrêté), afin d’assurer le respect des règles fixées

par le présent arrêté et la sécurité des participants. Au passage des concurrents, en cas de présence d’un véhicule circulant sur le parcours, le signaleur pourra interrompre son déplacement et l’inviter à quitter le parcours.

ARTICLE 7 :

L’accès à la Clinique du Cèdre se fera exclusivement par la Route de Neufchâtel.

ARTICLE 8 :

L’accès aux propriétés, par les véhicules prioritaires et de secours devra être conservé, pendant toute la durée de la manifestation.

ARTICLE 9 :

Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire qui sera implantée par les services municipaux de la Ville de BOIS-GUILLAUME.

ARTICLE 10 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDe la même manière, tout véhicule en stationnement interdit sera considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et pourra être mis en fourrière.

Les agents de la Police Municipale pourront à tout moment régler la circulation.

ARTICLE 11 :

Un ou plusieurs véhicules dotés de gyrophares pourront escorter la tête et fin de course.

ARTICLE 12 :

M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-GUILLAUME, M. le Directeur des Services Techniques,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

M. le Chef du Service de Police Municipale de BOIS-GUILLAUME,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et assimilés

Service des Transports

Fait à Bois-Guillaume, le 27 août 2024

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr