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Déliberation - Deliberations conseil municipal 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE D/2026/32 DÉLIBÉRATION
87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
AE votants Objet :
Affectation des résultats
2025 — Budget principal
L'an deux mil vingt-six
Le vingt-huit du mois d’avril
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme
NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY
Absents avec délégation :
Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST
Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER
Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.
Les éléments constatés au compte administratif 2025 sont les suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
DEPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION
001 en dépenses N+1
RESTES A REALISER DEPENSES
RESTES A REALISER RECETTES
BESOIN DE FINANCEMENT
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A
EFFECTUER en N+1
sur la Section de Fonctionnement
{article 1068)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
493 996.32 € REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 €
0,00 € REPORT EXCEDENTAIRE N-1 237 316.33 €
1 204 225.93 € DEPENSES DE L'EXERCICE 5 102 455.51 €
1 397 632.35 € RECETTES DE L'EXERCICE 5 669 222.20 €
193 406.42 € RESULTAT DE L'EXERCICE 566 766.69 €
-300 589.90 € RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 804 083.02 €
78 410.06 € AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT 308 741.94 €
70 258.02 € COMPLEMENT D'AFFECTATION 0,00 €
308 741.94 € TOTAL À AFFECTER 308 741.94 €
REPRISE N+1 EN EXPLOITATION
308 741.94 € 002 BP N+1) 495 341.08 € Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-5,
Vu le compte de gestion du comptable public,
- AFFECTE le résultat du Compte Administratif 2025 de la façon suivante :
Résultat d’investissement reporté (001) - 300 589.90 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) ss … + 308 741.94 € Excédents de fonctionnement (002)... +495 341.08 €
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bruno GENEST COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE D/2026/33 DÉLIBÉRATION 87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers
EE
présents 27
C2 |
en exercice
votants
Objet :
Fixation des taux des
taxes locales exercice
2026
L'an deux mil vingt-six
Le vingt-huit du mois d’avril
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY
Absents avec délégation :
Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST
Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER
Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux sur 2026 et donc de maintenir ceux de 2025.
Taux
À 2025 Budget 2026 Impôt
Taux votés Taux inchangés
TH (résidences secondaires) 15,13% 15,13%
TFB 40,95% 40,95%
TENB 93,82% 93,82%
La Direction des Services Fiscaux a par ailleurs transmis les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2026.
Bases d'imposition
2025 Budget 2026 Impôt
Bases effectives Bases notifiées
TH (résidences secondaires) 148 691 127 900
TE 7 826 270 7 903 000
TENB 44 240 44 500
Ouï Pexposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2334-4, D 1612-1, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 16394,
- FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :
Taxes Taux 2026
Taxe d’habitation (TH) 15,13%
Taxe foncière bâtie (TFB) 40,95 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 93,82 % Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bruno GENEST
ND, AR D
® | x =
VU LU Se Ê
ARE / Te *
Hisen® COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE D/2026/34 DÉLIBÉRATION
87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers
en exercice
AE présents votants 29
Objet :
Vote du budget primitif
2026 - Budget principal
L'an deux mil vingt-six
Le vingt-huit du mois d’avril
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M.
ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme
NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY
Absents avec délégation :
Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST
Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER
Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.
Le budget soumis à l’approbation de l’Assemblée a été bâti selon les grandes lignes suivantes :
En fonctionnement :
VVYVYYY
En investissement :
VV"
Maîtrise du volume des dépenses à caractère général
Stabilité de la masse salariale
Maintien de l’enveloppe allouée aux associations
Evolution de la fiscalité directe locale liée uniquement à la revalorisation des bases, sans augmentation des taux
Epargne brute à hauteur de 691 632.08 € pour rembourser notamment le capital des emprunts
Enveloppe pour les investissements de 720 000 €
Financement par autofinancement uniquement (sans nouvel emprunt, ni subvention inscrits)
Le budget a été précédé d’un débat en commission municipale des finances le 21 avril 2026.
Ouï Pexposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Abstentions : 8 — E. Rabeteau, P. Rougerie, P. Garapon, S. Coudert, D. Chaput, S. Nonnenmacher, J. Absi, S. Lamamy) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et L2312-1, Vu la délibération du 3 mars 2026 approuvant le compte administratif 2025 pour le budget principal, Vu la délibération du 28 avril 2026 approuvant l'affectation des résultats 2025 en 2026, Après présentation du projet de budget primitif 2026,
- APPROUVE le Budget Primitif Principal 2026 qui s’équilibre à 6 042 841.08 € en section de fonctionnement et à 1533 999.96 € en section d’investissement, en votant ce document par chapitre, et en procédant à un vote globalisé section par section (en distinguant cependant les recettes des dépenses).
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bruno GENEST CoNDA;
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NZ ES LA mi [za Z
UT A: 3ç PF
CNET *
sd COMMUNE DE D/2026/35
CONDAT SUR VIENNE DÉLIBÉRATION
87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le vingt-huit du mois d’avril
en exercice [ 29 le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents [ 27 Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
votants [ 29 Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE,
Objet : Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme
NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY
Approbation de la
subvention annuelle au
CCAS - exercice 2026
Absents avec délégation :
Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST
Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER
Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.
Chaque année, le Conseil municipal attribue une subvention au CCAS, afin de financer les différentes actions portées par celui-ci, notamment :
- les aides et secours d’urgence,
- les diverses actions en faveur des aînés, des personnes précaires,
- le service de portage des repas.
Pour rappel, en 2025, le montant de la subvention voté s’élevait à 116 000 €.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2026 d’un montant de 116 000€,
- PRECISE que cette subvention sera versée en 3 échéances :
* 60 000,00 € en février 2026 correspondant à l’avance (déjà versée)
* 50 000,00 € au 1° juillet 2026
* Le solde de 6 000,00 € en décembre 2026
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif Principal 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bruno GENEST
ONDA 7
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ANT TE /r, us ENT” À
Her COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE D/2026/36 DÉLIBÉRATION 87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers
en exercice [ 29
présents | 27
votants | 29
Objet :
Approbation des
subventions aux
associations — exercice
2026
L'an deux mil vingt-six
Le vingt-huit du mois d’avril
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY
Absents avec délégation :
Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST
Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER
Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été envoyé à l’ensemble des associations subventionnées en 2025, leur demandant d’adresser le montant de subvention sollicité pour 2026. Un certain nombre de demandes de subventions spontanées sont également parvenues en mairie.
Il est rappelé au préalable le travail réalisé par la commission municipale qui s’est réunie le 23 avril 2026.
Il est en conséquence proposé l’attribution des subventions conformément au tableau ci-après.
Associations Propositions 2026
Cotisations
ACJNA (Cotisation) 454,95 €
AMF87 (Cotisation) 1.332,75 €
ANDES (Cotisation) 256,00 €
SPA(Cotisation) 6 300,00 €
Associations sportives
Amicale Laïque Condat 27 000,00 €
Basket 1 800,00 €
club canin 800,00 €
Condat BMX 4 000,00 €
GIA DINH VOVINAM VIET VO DAO 700,00 €
Judo 1 500,00 €
Pétanque 1 800,00 €
Quorum 4 000,00 €
HEC 8 000,00 €
USAC 7 500,00 € Ecoles / collège / Petite enfance
Ecole élémentaire 5 980,00 €
JMF 1 000,00 €
Ecole maternelle 3 480,00 €
FSE Jean Rebier 500,00 €
Lutin Vert 33 000,00 €
UNSS collège Jean Rebier 500,00 €
Accompagnement social / Devoir de mémoire / Vie des citoyens
ACCA 500,00 €
Anciens Combattants 240,00 €
Assistance sécurité course 87 800,00 €
FNATH (Association des accidentés de la 100.00 €
vie)
Club Condatois de l'Amitié 500,00 €
Conciliateur de justice 200,00 €
Donneurs de sang 150,00 €
France Victime 400,00 €
Le Chal 300,00 €
MRAP 100,00 €
Planning familial 100,00 €
Prévention routière 100,00 €
Secours Populaire (HV) 600,00 €
Union Nationale des Parachutistes 320,00 €
Culture
ABEL 1 000,00 €
Comité des fêtes 500,00 €
Mandragore 150,00 €
Wontanara 600,00 €
Agriculture / commerce / artisanat
Union interco agricoles (Solignac/ Le 250,00 € Vigen/ Condat) Concours de labours
Autres subventions
Amicale du personnel 3 000,00 €
TOTAL 119 813.10 €
Monsieur Granet ne prend pas part au vote.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Abstentions : 3 — S. Nonnenmacher, J. Absi, S. Lamamy) :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-4 et L2311-7 ;
- ATTRIBUE au titre de l’année 2026 les montants de subvention selon le tableau présenté ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions liées à ces subventions. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bruno GENEST COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE D/2026/37 DÉLIBÉRATION
87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
AE votants Objet:
Affectation des résultats
2025 — Budget annexe du
Cantou
L'an deux mil vingt-six
Le vingt-huit du mois d’avril
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY
Absents avec délégation :
Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST
Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER
Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.
Les éléments constatés au compte administratif 2025 sont les suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
DEPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION
(001 en dépenses)
RESTES A REALISER DEPENSES
RESTES A REALISER RECETTES
BESOIN DE FINANCEMENT
PRELEVEMENT RÉGLEMENTAIRE A
EFFECTUER EN N+1
sur la Section de Fonctionnement
(article 1068)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
62 032.53 € REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 €
0,00 € REPORT EXCEDENTAIRE N-1 27 448.44 €
56 332.92 € DEPENSES DE L'EXERCICE 40 961.83 €
62 032.53 € RECETTES DE L'EXERCICE 73 369.92 €
5 699.61 € RESULTAT DE L'EXERCICE 32 408.09 €
-56 332.92 € RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 59 856.53 €
0,00 € AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT 56 332.92 €
0,00 € COMPLEMENT D'AFFECTATION 0,00 €
56 332.92 € TOTAL A AFFECTER 56 332.92 €
56 332.02 € REPRISE N+1 EN EXPLOITATION (002) 3 523.61 € Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-5, Vu le compte de gestion du comptable public,
- AFFECTE le résultat du Compte Administratif 2026 de la façon suivante : Résultat d’investissement reporté (001) me Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)
Excédents de fonctionnement (002)
.….- 56 332.92 €
+56 332.92 €
+3 523.61 €
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bruno GENEST COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE É
87920 CONDAT SUR VIENNE BELTRERA TION
D/2026/38
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le vingt-huit du mois d’avril
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
en exercice
présents
AA votants Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2026 Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Objet : Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M.
DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme
NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY
Vote du budget primitif
2026 - Budget annexe du
Cantou
Absents avec délégation :
Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST
Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER
Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.
Le budget soumis à l’approbation de l’Assemblée a été bâti les grandes lignes suivantes :
> Inscription du loyer versé par la Mutualité Française Limousine
> Remboursement des annuités d’emprunt
> Enveloppe pour l’entretien du bâtiment
Le budget a été précédé d’un débat en commission municipale des finances le 21 avril 2026.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et L2312-1, Vu la délibération du 3 mars 2026 approuvant le compte administratif 2025 pour le budget annexe du Cantou, Vu la délibération du 28 avril 2026 approuvant l'affectation des résultats 2025 en 2026, Après présentation du projet de budget primitif 2026,
- APPROUVE le Budget Primitif annexe 2026 du Cantou qui s’équilibre à 76 893.61 € en section de fonctionnement et à 114 332.92 € en section d’investissement, en votant ce document par chapitre, et en procédant à un vote globalisé section par section (en distinguant cependant les recettes des dépenses).
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bruno GENEST
ad, COMMUNE DE
CONDAT SUR VIENNE D/2026/39 DÉLIBÉRATION 87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers
en exercice [ 29
présents [ 27
votants [ 29
Objet:
Affectation des résultats
2025 - Budget annexe
Production d’énergies
renouvelables
L'an deux mil vingt-six
Le vingt-huit du mois d’avril
le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme
NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY
Absents avec délégation :
Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST
Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER
Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.
Les éléments constatés au compte administratif 2025 sont les suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
DEPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION
(001 en dépenses)
RESTES A REALISER DEPENSES
RESTES A REALISER RECETTES
BESOIN DE FINANCEMENT
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A
EFFECTUER EN N+1
sur la Section de Fonctionnement
L{article 1068)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0.00 € REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 €
0,00 € REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0.00 €
5 499.99 € DEPENSES DE L'EXERCICE 3 894.57 €
224.36 € RECETTES DE L'EXERCICE 9 193.15 €
-5 275.63 € RESULTAT DE L'EXERCICE 5 298.58 €
-5 275.63 € RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 5 298.58 €
0,00 € AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT 5 275.63 €
0,00 € COMPLEMENT D'AFFECTATION 0,00 €
5 275.63 € TOTAL À AFFECTER 5 275.63 €
5 275.63 € REPRISE N+1 EN EXPLOITATION (002) 22.95 € Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-5, Vu le compte de gestion du comptable public,
- d'AFFECTER le résultat du Compte Administratif 2026 de la façon suivante : Résultat d'investissement reporté (001)... ….- 5 275.63 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) . +5 275.63 € Excédents de fonctionnement (002) +22.95 €
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bruno GENEST COMMUNE DE 2
CONDAT SUR VIENNE DÉLTBÉRATION PAUSE 87920 CONDAT SUR VIENNE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le vingt-huit du mois d'avril
en exercice [ 29 le Conseil Municipal de la commune de CONDAT-SUR-VIENNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents [ 27 Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.
votants [ 29 Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2026
Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE,
Objet : Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M.
ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme
NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY
Vote du budget primitif
2026 - Budget annexe
Production d’énergies
renouvelables Absents avec délégation :
Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST
Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER
Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.
Le budget soumis à l’approbation de l’Assemblée a été bâti selon les grandes lignes suivantes :
Amortissement de l’équipement sur 15 ans
Remboursement de l’annuité d’emprunt
Autoconsommation d’environ 80 % de la production par refacturation au budget principal Revente du surplus produit (environ 20%) à Enedis YVNVYY
Le budget a été précédé d’un débat en commission municipale des finances le 21 avril 2026.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et L2312-1, Vu la délibération du 28 février 2023 portant création d’un budget annexe production d'énergies renouvelables, Vu la délibération du 3 mars 2026 approuvant le compte administratif 2025 pour le budget annexe production d'énergies renouvelables,
Vu la délibération du 28 avril 2026 approuvant l'affectation des résultats 2025 en 2026,
Après présentation du projet de budget primitif 2026,
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du budget annexe production d’énergies renouvelables qui s’équilibre à 11500.00€ en section de fonctionnement et à 13 275.63 € en section d’investissement, en votant ce document par chapitre, et en procédant à un vote globalisé section par section (en distinguant cependant les recettes des dépenses) ; - RAPPELLE qu'il s'agit d'un budget SPIC, soumis à la comptabilité M4 (établissement 21870480700120 - PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES),
- RAPPELLE que la vente d'énergie est soumise de plein droit à la TVA, mais que le chiffre d'affaires estimé est inférieur aux seuils de la franchise en base TVA,
- DEMANDE en conséquence de bénéficier de ce régime de plein droit (article 293-B du code général des impôts)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 30 avril 2026
Le Maire, GONDA FS
Bruno GENE [ 6 ee V4 PAL ñ
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