Compte-Rendu - CR Conseil municipal 28 04 2026

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 28 04 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Condat-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 28 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le vingt-huit avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GENEST, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 20 avril 2026.

Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :

Présents : M. GENEST, Mme DELAUNAY, M. POURÉ, Mme PIQUET, M. VAUZELLE, Mme MIRANDA, M. GRANET, Mme RAMADIER, M. BATOKO, M. DELAITRE, M. DESSIOUX, Mme MATHIEU, M. BONNAUD, Mme LASCAUX, M. JACQUES, Mme GIMENEZ, Mme GAGNANT, M. TRECH, M. LE NARVOR, Mme RABETEAU, M. ROUGERIE, M. GARAPON, Mme CHAPUT, Mme COUDERT, Mme NONNENMACHER, M. ABSI, Mme LAMAMY

Absents avec délégation :

Mme DESBORDES donne procuration à M. GENEST

Mme DACCORD donne procuration à Mme RAMADIER

Monsieur DESSIOUX a été nommé secrétaire de séance.

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ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2026.

Monsieur Garapon rappelle la position de son groupe de s’abstenir concernant la délibération sur les indemnités des élus. Il avait indiqué que le choix du montant des indemnités relevait de l’équipe majoritaire. Il avait ajouté que la réduction de l’indemnité du maire de 30% (par rapport à l’indemnité de la maire précédente) était utilisée et répartie au profit des adjoints et conseillers délégués avec donc de ce fait une dépense constante pour la Commune. Il souhaiterait que cette intervention soit mentionnée au compte-rendu.

Monsieur le Maire accepte et propose de modifier le compte-rendu en conséquence.

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu avec les remarques apportées. Adopté à l’unanimité.

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Finances

1) Affectation des résultats 2025 - Budget Principal

Rapporteur : Mahfouz BATOKO

Les éléments constatés au compte administratif 2025 sont les suivants :2

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

REPORT DEFICITAIRE N-1 493 996.32 € REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 €

REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0,00 € REPORT EXCEDENTAIRE N-1 237 316.33 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 1 204 225.93 € DEPENSES DE L'EXERCICE 5 102 455.51 €

RECETTES DE L'EXERCICE 1 397 632.35 € RECETTES DE L'EXERCICE 5 669 222.20 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 193 406.42 € RESULTAT DE L'EXERCICE 566 766.69 €

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION -300 589.90 € RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 804 083.02 €

001 en dépenses N+1 67 065,77 €

RESTES A REALISER DEPENSES 78 410.06 € AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT 308 741.94 €

RESTES A REALISER RECETTES 70 258.02 € COMPLEMENT D'AFFECTATION 0,00 €

-278 049,96 €

BESOIN DE FINANCEMENT 308 741.94 € TOTAL A AFFECTER 308 741.94 €

PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A

EFFECTUER en N+1 308 741.94 €

REPRISE N+1 EN EXPLOITATION

(002 BP N+1) 495 341.08 € sur la Section de Fonctionnement

(article 1068)

278 049,96 €

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5, Vu le compte de gestion du comptable public,

- d’AFFECTER le résultat du Compte Administratif 2025 de la façon suivante : Résultat d’investissement reporté (001)............................................................... - 300 589.90 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) ................................................... + 308 741.94 € Excédents de fonctionnement (002).................................................................... + 495 341.08 €

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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2) Vote des taux de contributions directes locales 2026

Rapporteur : Bruno GENEST

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux sur 2026 et donc de maintenir ceux de 2025.3

Taux

Impôt 2025 Budget 2026 Taux votés Taux inchangés

TH (résidences secondaires) 15,13% 15,13%

TFB 40,95% 40,95%

TFNB 93,82% 93,82%

La Direction des Services Fiscaux a par ailleurs transmis les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2026.

Bases d'imposition

Impôt 2025 Budget 2026

Bases effectives Bases notifiées

TH (résidences secondaires) 148 691 127 900

TF 7 826 270 7 903 000

TFNB 44 240 44 500

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2334-4, D 1612-1, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1639A,

- DE FIXER les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :

Taxes Taux 2026

Taxe d’habitation (TH) 15,13 %

Taxe foncière bâtie (TFB) 40,95 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 93,82 %

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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3) Vote du budget primitif 2026 - Budget Principal

Rapporteur : Mahfouz BATOKO

Le budget soumis à l’approbation de l’Assemblée a été bâti selon les grandes lignes suivantes :

- En fonctionnement :

➢ Maîtrise du volume des dépenses à caractère général

➢ Stabilité de la masse salariale

➢ Maintien de l’enveloppe allouée aux associations

➢ Evolution de la fiscalité directe locale liée uniquement à la revalorisation des bases, sans augmentation des taux

➢ Epargne brute à hauteur de 691 632.08 € pour rembourser notamment le capital des emprunts4

- En investissement :

➢ Enveloppe pour les investissements de 720 000 €

➢ Financement par autofinancement uniquement (sans nouvel emprunt, ni subvention inscrits) Le budget a été précédé d’un débat en commission municipale des finances le 21 avril 2026.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et L2312-1, Vu la délibération du 3 mars 2026 approuvant le compte administratif 2025 pour le budget principal, Vu la délibération du 28 avril 2026 approuvant l’affectation des résultats 2025 en 2026, Après présentation du projet de budget primitif 2026,

- d’APPROUVER le Budget Primitif Principal 2026 qui s’équilibre à 6 042 841.08 € en section de fonctionnement et à 1 533 999.96 € en section d’investissement, en votant ce document par chapitre, et en procédant à un vote globalisé section par section (en distinguant cependant les recettes des dépenses).

Monsieur le Maire précise que compte tenu du renouvellement du Conseil municipal en mars et des délais contraints, le projet de budget a été construit en reprenant les grandes lignes envisagées par l’équipe municipale précédente. Il s’agit d’un budget de transition, qui fera l’objet de décisions modificatives en cours d’année, en fonction des projets de la nouvelle équipe.

Monsieur Absi demande le montant de l’épargne nette.

Monsieur Garapon comprend que le vote du budget cette année s’effectue dans des circonstances particulières : un mois entre l’installation du conseil municipal et le vote proposé aujourd’hui ce qui effectivement laisse peu de temps pour bâtir un budget. Pour autant, la situation financière issue de l’exercice 2025 laissée par l’équipe précédente est très favorable avec un excédent de 495 000 euros, montant jamais vu depuis au moins 2020. Ce résultat lié à une gestion rigoureuse a d’ailleurs été souligné par l’ensemble du conseil précédent avec une approbation du compte administratif votée en mars dernier à l’unanimité des trois groupes représentés.

Concernant le budget 2026, Monsieur Garapon indique que son groupe va s’abstenir, compte tenu du caractère éminemment provisoire de celui-ci. Il est difficile de permettre d’émettre un autre avis à ce stade.

Monsieur Garapon souhaiterait cependant faire quelques remarques sur les éléments proposés au vote aujourd’hui.

En fonctionnement, si l’on compare les données entre le budget primitif 2026 et celui de 2025, on note une hausse de dépenses de 55 000 € à 5 151 000 € et une baisse des recettes prévues de 31 000 € à 5547000€. L’ensemble des postes est peu ou prou calqué sur les réalisations de 2025. Pour les dépenses, comme principales différences, des hausses incontournables sur les cotisations retraites des agents, le choix d’abonder la dotation aux associations de + 10 000 € et une provision pour imprévus de 65 000 €. Pour les recettes, on note une stabilité sur les produits perçus par la commune, et une légère baisse de la recette fiscale due à une compensation des exonérations des taxes foncières par l’État évoluant à la baisse de 124 563 € à 79 100€ qui annule l’effet de l’inflation et de la dynamique des bases.

Le bilan de ce budget de fonctionnement est une épargne brute dégagée de 396 000 euros (5 547 000€ de recettes moins 5 151 000€ de dépenses) et c’est là un premier facteur de vigilance car cette somme ne couvre pas le remboursement du capital des emprunts qui se monte cette année à 435 000 euros. Il ne manque que 40 000 euros et la structure des recettes d’investissement est favorable cette année, mais s’éloigner dès le 1er budget d’une bonne pratique budgétaire laisse interrogatif.5

Sur l’investissement, en recette, Monsieur Garapon constate un transfert important depuis la section de fonctionnement dû au résultat global de 2025, un fort fonds de compensation de la TVA de 247 000 euros permettant d’afficher une enveloppe d’autofinancement importante de 720 000 euros pour les dépenses d’investissement après le remboursement des emprunts. Monsieur Garapon prend acte qu’il n’y a pas de projets à ce jour, uniquement des orientations, compte tenu des délais contraints depuis les élections.

Monsieur Garapon conclut son intervention par deux questions :

- comptez-vous présenter lors du prochain conseil municipal une vision des dépenses et des projets d’investissement pour 2026 ?

- l’épargne brut prévisionnelle est envisagée à hauteur de 7,14 %. Le seuil est dit critique lorsqu’il est inférieur à 10 %. L’an dernier, avec un taux d’épargne de 8,61%, le groupe de Mme Delaunay avait fait part de sa perplexité et de son inquiétude. Quel est votre niveau d’inquiétude cette année ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas inquiet car le budget est le reflet de ce qui avait été préparé précédemment, hormis une hausse de l’enveloppe pour les associations de +10 000 €. Il ajoute que lui et son équipe seront vigilants sur l’épargne dégagée et pour ne pas mettre la Commune dans le rouge. Le budget sera construit au fur et à mesure du mandat selon les orientations de la nouvelle équipe. Le budget va évoluer et traduira le programme électoral. La vision et l’approche budgétaire sont différentes du mandat précédent. Les investissements seront bien entendu présentés aux élus, mais seront conformes au programme électoral que chacun a pu consulter.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité (Abstentions : 8 – E. Rabeteau, P. Rougerie, P. Garapon, S. Coudert, D. Chaput, S. Nonnenmacher, J. Absi, S. Lamamy)

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4) Approbation de la subvention annuelle au CCAS – exercice 2026

Rapporteur : Lydie DELAUNAY

Chaque année, le Conseil municipal attribue une subvention au CCAS, afin de financer les différentes actions portées par celui-ci, notamment :

- les aides et secours d’urgence,

- les diverses actions en faveur des aînés, des personnes précaires,

- le service de portage des repas.

Pour rappel, en 2025, le montant de la subvention voté s’élevait à 116 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2026 d’un montant de 116 000 €,

- DE PRECISER que cette subvention sera versée en 3 échéances :

* 60 000,00 € en février 2026 correspondant à l’avance (déjà versée)

* 50 000,00 € au 1er juillet 2026

* le solde de 6 000,00 € en décembre 2026

- D’INDIQUER que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif Principal 2026.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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5) Approbation des subventions aux associations - exercice 2026

Rapporteur : Odile PIQUET

Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été envoyé à l’ensemble des associations subventionnées en 2025, leur demandant d’adresser le montant de subvention sollicité pour 2026. Un certain nombre de demandes de subventions spontanées sont également parvenues en mairie.

Il est rappelé au préalable le travail réalisé par la commission municipale qui s’est réunie le 23 avril 2026.

Il est en conséquence proposé l’attribution des subventions conformément au tableau ci-après.

Associations Propositions 2026

Cotisations

ACJNA (Cotisation) 454,95 €

AMF87 (Cotisation) 1 332,15 €

ANDES (Cotisation) 256,00 €

SPA(Cotisation) 6 300,00 €

Associations sportives

Amicale Laïque Condat 27 000,00 €

Basket 1 800,00 €

club canin 800,00 €

Condat BMX 4 000,00 €

GIA DINH VOVINAM VIET VO DAO 700,00 €

Judo 1 500,00 €

Pétanque 1 800,00 €

Quorum 4 000,00 €

UCC 8 000,00 €

USAC 7 500,00 €

Ecoles / collège / Petite enfance

Ecole élémentaire 5 980,00 €

JMF 1 000,00 €

Ecole maternelle 3 480,00 €

FSE Jean Rebier 500,00 €

Lutin Vert 33 000,00 €

UNSS collège Jean Rebier 500,00 €

Accompagnement social / Devoir de mémoire / Vie des citoyens

ACCA 500,00 €

Anciens Combattants 240,00 €

Assistance sécurité course 87 800,00 €

FNATH (Association des accidentés de

la vie)

100.00 €7

Club Condatois de l'Amitié 500,00 €

Conciliateur de justice 200,00 €

Donneurs de sang 150,00 €

France Victime 400,00 €

Le Chal 300,00 €

MRAP 100,00 €

Planning familial 100,00 €

Prévention routière 100,00 €

Secours Populaire (HV) 600,00 €

Union Nationale des Parachutistes 320,00 €

Culture

ABEL 1 000,00 €

Comité des fêtes 500,00 €

Mandragore 150,00 €

Wontanara 600,00 €

Agriculture / commerce / artisanat

Union interco agricoles (Solignac/ Le

Vigen/ Condat) Concours de labours

250,00 €

Autres subventions

Amicale du personnel 3 000,00 €

TOTAL 119 813.10 €

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-4 et L2311-7 ;

- d’ATTRIBUER au titre de l’année 2026 les montants de subvention selon le tableau présenté ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions liées à ces subventions.

Monsieur Absi demande des précisions sur l’Amicale du personnel. Cette association existe depuis longtemps.

Madame Piquet confirme que cette association est ancienne. Elle avait été mise en sommeil. Un nouveau Président a été élu et une nouvelle équipe a été installée. Il s’agit de leur donner un coup de pouce pour relancer l’association.

Madame Delaunay précise que cette association est différente du Comité des Œuvres Sociales 87 (COS87).

Monsieur Absi interroge sur l’attribution d’une subvention au MRAP et au planning familial. Celles- ci ont plutôt une vocation nationale.

Madame Delaunay répond que d’autres associations subventionnées ont aussi une vocation nationale. La FNATH envisage de reprendre des activités locales.8

Madame Rabeteau confirme les propos sur l’Amicale du personnel. Elle avait rencontré les représentants et les avaient incités à reprendre leurs activités, suite à la mise en sommeil de l’association liée à la Covid et à des évolutions du personnel. Le bureau a été restructuré depuis. Elle fait part aussi d’autres choix politiques lors du dernier mandat, qui justifiaient des montants à zéro. Elle demande de ne pas faire mentionner les lignes à 0€ mais de mettre « non concerné » à la place. Concernant la Fondation du patrimoine, compte tenu du sinistre au niveau de l’église, elle estime dommage de ne pas subventionner, cela aurait pu être une source de financement. Madame Rabeteau évoque aussi les subventions versées en mars dernier lors du précédent mandat pour les 2 écoles et de manière exceptionnelle pour l’USAC. Les élus de l’opposition d’alors s’étaient abstenus. Elle s’interroge sur la cohérence.

Enfin, elle constate que l’enveloppe inscrite au budget de 120 000 € est entièrement consommée. Il n’existe donc pas de marge pour des demandes exceptionnelles des associations dans l’année.

Monsieur le Maire répond que justement le soutien aux associations est important pour l’équipe majoritaire, ce qui a été un sujet de campagne. L’enveloppe est donc entièrement allouée. Si besoin, il pourra tout de même y avoir un complément de crédit, avec une décision modificative. Il faut entendre que les électeurs se sont prononcés et que les orientations seront différentes.

Madame Delaunay ajoute que les associations ont des difficultés pour remplir les dossiers. Ce sujet ainsi que les critères d’attribution feront l’objet d’une évolution.

Suite à l’interrogation de Madame Rabeteau, Monsieur Genest confirme que le vote porte uniquement sur les montants proposés pour 2026.

Monsieur Granet se déporte et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité (Abstentions : 3 – S. Nonnenmacher, J. Absi, S. Lamamy).

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6) Affectation des résultats 2025 - Budget Annexe du Cantou

Rapporteur : Mahfouz BATOKO

Les éléments constatés au compte administratif 2025 sont les suivants :9

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

REPORT DEFICITAIRE N-1 62 032.53 € REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 €

REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0,00 € REPORT EXCEDENTAIRE N-1 27 448.44 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 56 332.92 € DEPENSES DE L'EXERCICE 40 961.83 €

RECETTES DE L'EXERCICE 62 032.53 € RECETTES DE L'EXERCICE 73 369.92 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 5 699.61 € RESULTAT DE L'EXERCICE 32 408.09 €

RESULTAT CUMULE DE LA

SECTION -56 332.92 €

RESULTAT CUMULE DE LA

SECTION 59 856.53 €

(001 en dépenses)

RESTES A REALISER DEPENSES 0,00 €

AFFECTATION A

L'INVESTISSEMENT 56 332.92 €

RESTES A REALISER RECETTES 0,00 € COMPLEMENT D'AFFECTATION 0,00 €

-52 475,94 €

BESOIN DE FINANCEMENT 56 332.92 €

TOTAL A

AFFECTER 56 332.92 €

PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE

A EFFECTUER EN N+1 56 332.92 €

REPRISE N+1 EN EXPLOITATION

(002) 3 523.61 €

sur la Section de Fonctionnement

(article 1068) 52 475,94 €

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5, Vu le compte de gestion du comptable public,

- d’AFFECTER le résultat du Compte Administratif 2026 de la façon suivante : Résultat d’investissement reporté (001)................................................................. - 56 332.92 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) ..................................................... + 56 332.92 € Excédents de fonctionnement (002)....................................................................... + 3 523.61 €

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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7) Vote du budget primitif 2026 - Budget Annexe du Cantou

Rapporteur : Mahfouz BATOKO

Le budget soumis à l’approbation de l’Assemblée a été bâti les grandes lignes suivantes :

➢ Inscription du loyer versé par VYV 3 Cœur d'Aquitaine (ex-Mutualité Française Limousine) ➢ Remboursement des annuités d’emprunt

➢ Enveloppe pour l’entretien du bâtiment10

Le budget a été précédé d’un débat en commission municipale des finances le 21 avril 2026.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et L2312-1, Vu la délibération du 3 mars 2026 approuvant le compte administratif 2025 pour le budget annexe du Cantou,

Vu la délibération du 28 avril 2026 approuvant l’affectation des résultats 2025 en 2026, Après présentation du projet de budget primitif 2026,

- d’APPROUVER le Budget Primitif annexe 2026 du Cantou qui s’équilibre à 76 893.61 € en section de fonctionnement et à 114 332.92 € en section d’investissement, en votant ce document par chapitre, et en procédant à un vote globalisé section par section (en distinguant cependant les recettes des dépenses).

Monsieur Garapon souhaite attirer l’attention sur la structure de ce budget qui ne permet que peu de marges de manœuvre en cas de besoins de travaux sur un bâtiment qui vieillit : possibilité inférieure à 14 000 euros.

Monsieur le Maire en convient. Il indique que le Cantou a été un sujet de campagne. Le locataire partira dans les prochaines années et la collectivité n’engagera que ce qui est nécessaire au niveau des travaux d’entretien.

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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8) Affectation des résultats 2025 - Budget Annexe Production d’énergies renouvelables

Rapporteur : Mahfouz BATOKO

Les éléments constatés au compte administratif 2025 sont les suivants :11

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

REPORT DEFICITAIRE N-1 0.00 € REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00 €

REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0,00 € REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0.00 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 5 499.99 € DEPENSES DE L'EXERCICE 3 894.57 €

RECETTES DE L'EXERCICE 224.36 € RECETTES DE L'EXERCICE 9 193.15 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -5 275.63 € RESULTAT DE L'EXERCICE 5 298.58 €

RESULTAT CUMULE DE LA

SECTION -5 275.63 €

RESULTAT CUMULE DE LA

SECTION 5 298.58 €

(001 en dépenses)

RESTES A REALISER DEPENSES 0,00 €

AFFECTATION A

L'INVESTISSEMENT 5 275.63 €

RESTES A REALISER RECETTES 0,00 € COMPLEMENT D'AFFECTATION 0,00 €

-52 475,94 €

BESOIN DE FINANCEMENT 5 275.63 €

TOTAL A

AFFECTER 5 275.63 €

PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE

A EFFECTUER EN N+1 5 275.63 €

REPRISE N+1 EN EXPLOITATION

(002) 22.95 €

sur la Section de Fonctionnement

(article 1068) 52 475,94 €

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5, Vu le compte de gestion du comptable public,

- d’AFFECTER le résultat du Compte Administratif 2026 de la façon suivante : Résultat d’investissement reporté (001)................................................................... - 5 275.63 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) ....................................................... + 5 275.63 € Excédents de fonctionnement (002)............................................................................ + 22.95 €

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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9) Vote du budget primitif 2026 - Budget Annexe Production d’énergies renouvelables

Rapporteur : Mahfouz BATOKO

Le budget soumis à l’approbation de l’Assemblée a été bâti selon les grandes lignes suivantes :

➢ Amortissement de l’équipement sur 15 ans

➢ Remboursement de l’annuité d’emprunt

➢ Autoconsommation d’environ 80 % de la production par refacturation au budget principal ➢ Revente du surplus produit (environ 20%) à Enedis12

Le budget a été précédé d’un débat en commission municipale des finances le 21 avril 2026.

Il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et L2312-1, Vu la délibération du 28 février 2023 portant création d’un budget annexe production d’énergies renouvelables,

Vu la délibération du 3 mars 2026 approuvant le compte administratif 2025 pour le budget annexe production d’énergies renouvelables,

Vu la délibération du 28 avril 2026 approuvant l’affectation des résultats 2025 en 2026, Après présentation du projet de budget primitif 2026,

- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 du budget annexe production d’énergies renouvelables qui s’équilibre à 11 500.00 € en section de fonctionnement et à 13 275.63 € en section d’investissement, en votant ce document par chapitre, et en procédant à un vote globalisé section par section (en distinguant cependant les recettes des dépenses) ;

- de RAPPELER qu'il s'agit d'un budget SPIC, soumis à la comptabilité M4 (établissement 21870480700120 - PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES),

- de RAPPELER que la vente d'énergie est soumise de plein droit à la TVA, mais que le chiffre d'affaires estimé est inférieur aux seuils de la franchise en base TVA,

- de DEMANDER en conséquence de bénéficier de ce régime de plein droit (article 293-B du code général des impôts)

Monsieur le Maire met aux voix.

Adopté à l’unanimité.

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Questions diverses

- Réseau de chaleur

Monsieur le Maire informe que demain, une réunion de présentation du projet est organisée entre les élus et les référents de Limoges Métropole. Une phase de communication sera mise en place à destination du public. Une réunion publique sera également organisée sur ce sujet qui fait l’objet de beaucoup d’interrogations au niveau des habitants.

Madame Rabeteau indique que ce sujet avait été présenté en Conseil municipal. Mais il n’avait pas été possible compte tenu de la période électorale d’organiser une communication ou une réunion publique sur ce dossier.

- Prochain Conseil municipal

Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil municipal est programmé le vendredi 5 juin 2026 Cette séance sera consacrée notamment à l’élection des délégués pour les élections sénatoriales.

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Fin de la séance à 19h35.

Le Maire,

Bruno GENEST