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Déliberation - Q2 Decision Prise PAR le vp
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Q2 Decision Prise PAR le vp)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
N°D/2026/14.01/02
A Sletaneuse Solidaire
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 14 JANVIER 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°02
Objet : DÉCISION PRISE PAR LE VICE-PRÉSIDENT DU C.C.A.S. DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
Le mercredi 14 janvier 2026, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le mercredi 7 janvier 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. À 17 h 40, Monsieur Majide AMMAD, Vice-président du C.C.AS. a constaté que le quorum n'était pas atteint et que, en conséquence, l'assemblée ne pouvait pas valablement délibérer.
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Étaient présents :
Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AS., Tarik ZAHIDI Vice-Président délégué du C.C.AsS., Fathia BELGUESMIA, Géry BRANQUART, Raphael OUFKIR, Abdelkader BEKLI, Karine DEFOSSEZ membres du Conseil d'Administration.
Était absent représenté: Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS., représenté par Majide AMMAD. SF
Étaient absentes, excusées :
Yasmina ESSOM, Laure SEUSSE, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Carinne JUSTE, Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DACOSTA, membres du Conseil d'Administration.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 8
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.AsS. ouvre la séance à 17h40.
Majide AMMAD constate le quorum après l'appel nominal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adm
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut®
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260114-D-2026-14-01-02-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026 N°D/2026/14.01/02
Le Conseil d'Administration ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 :
VU Ia délibération N°D/2022/23.06/03 du 23 juin 2022 relative à la délégation du Conseil d'Administration de certains pouvoirs à Monsieur le Vice-Président du C.C.A.sS. ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'informer les membres du Conseil d'Administration de la décision numérotée 2025/15, prise par Monsieur le Vice-Président du C.C.AsS. dans le cadre de sa délégation ;
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur ;
Le Conseil d'Administration prend acte de la décision suivante :
N° 2025/15 —DÉCISION relative à l'approbation du contrat de prestation de service entre le
C.C.A.S.- service PRE et l'association SUNKEN CLUB-TSUVO relatif à la mise en place d’un stage
musical sur la période des vacances scolaires de décembre 2025.
Fait à Villetaneuse, le 15 janvier 2026.
Pour extrait certifié conforme,
+ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adi
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutb
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260114-D-2026-14-01-02-DE
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Date de réception préfecture : 28/01/2026