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Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Q3 Decisios prises par la CAFU)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Tourisme,
N°D/2025/18.11/03
A Yletaneuse Solidaire
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 18 NOVEMBRE 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°03
Objet : DÉCISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES AIDES FACULTATIVES D'URGENCE.
Le mercredi 12 novembre 2025, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le mercredi 5 novembre 2025, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. À 17 h 45, Monsieur Majide AMMAD, Vice-président du C.C.AS, a constaté que le quorum n'était pas atteint et que, en conséquence, l'assemblée ne pouvait pas valablement délibérer.
Le mardi 18 novembre 2025, à 08h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le jeudi 13 novembre 2025, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
r
Étaient présents :
Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AS, Fathia BELGUESMIA, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, excusés :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS. Tarik ZAHIDI Vice-Président délégué du C.C.AS. Yasmina ESSOM, Raphael OUFKIR, Abdelkader BEKLI, Laure SEUSSE, Géry BRANQUART, Karine DEFOSSEZ, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Carinne JUSTE, Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DACOSTA, membres du Conseil
d'Administration.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 2
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 2
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.A.sS. ouvre la séance à 08h 30.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adnii
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutai
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20251118-D-2025-18-11-03-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 N°D/2025/18.11/03
Le Conseil d'Administration ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération n° 2024/20.03/05 du 20 mars 2024 du Conseil d'Administration relative à la création d’une Commission des Aides Facultatives d'Urgence ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'informer les membres du Conseil d'Administration de la décision prise par la Commission des Aides Facultatives d'Urgence ;
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur;
Le Conseil d'Administration prend acte des décisions prises suivantes :
Aides alimentaires :
e En commission du 22 septembre 2025 pour un montant de 280 € pour 1 famille.
e En commission de 03 novembre 2025 pour un montant de 1520 € pour 7 familles.
Fait à Villetaneuse, le 18 novembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Vice-Président du C.C.AS.,
Majide AMMAD.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adrh
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20251118-D-2025-18-11-03-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025