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Déliberation - Q2 Decisions Prises PAR la Cafu
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Q2 Decisions Prises PAR la Cafu)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
N°D/2026/02.03/02
Afletaneuse CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 02 MARS 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°02
Objet : DÉCISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES AIDES FACULTATIVES D'URGENCE.
Le lundi 2 mars 2026, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le lundi 16 février 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AsS, Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AS., , Raphael
OUFKIR, Abdelkader BEKLI, Géry BRANQUART, Karine DEFOSSEZ, membres du Conseil d'Administration.
Était absent représenté :
Tarik ZAHIDI Vice-Président délégué du C.C.AS, représenté par Majide AMMAD.
Était absente, excusée :
Fathia BELGUESMIA, membre du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Carinne JUSTE, Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DA COSTA, Yasmina ESSOM membres du Conseil d'Administration.
Poste vacant :
Démission en date du 1° février de l'association IRISS, représantante des personnes handicapées.
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 6
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 7
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS., ouvre la séance à 17h41.
Dieunor EXCELLENT constate le quorum après l'appel nominal.
5 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adi
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécuth
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260302-D-2026-02-03-02-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026 N°D/2026/02.03/02
Le Conseil d'Administration ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 ;:
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération n° 2024/20.03/05 du 20 mars 2024 du Conseil d'Administration relative à la création d’une Commission des Aides Facultatives d'Urgence ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'informer les membres du Conseil d'Administration de la décision prise par la Commission des Aides Facultatives d'Urgence ;
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur ;
Le Conseil d'Administration prend acte des décisions prises suivantes :
Aides alimentaires :
e En commission du 09 février 2026 pour un montant de 240 £€ pour 2 familles.
Fait à Villetaneuse, le 02 mars 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président du C.C.AS.,
Dieunor EXCELLENT.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260302-D-2026-02-03-02-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026