Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Q2 DECISIONS PRISES PAR LE VICE PRESIDENT DU C.C.A
Déliberation - 16 DECISIONS PRISES PAR LE VICE PRESIDENT DU C.C.A
Déliberation - Q1 DECISION PRISE PAR LE VP DANS LE CADRE DE SA DE
Déliberation - Q2 DECISION PRISE PAR LE VP
Déliberation - Q3 DECISIONS PRISES PAR LA CAFU
Déliberation - Q4 DECISION PRISE PAR LA COMMISSIONN DES AIDES FAC
Déliberation - Q2 DECISIONS PRISES PAR LA CAFU
Déliberation - Q4 Approbation du projet de convention entre le CC
Déliberation - Q3 Decisios prises par la CAFU
Déliberation - Q2 DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES AIDES FA
Déliberation - Q12 Decision Prise PAR le President du C.C.A.S. Dans le Cadre de sa Delegation
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Q12 Decision Prise PAR le President du C.C.A.S. Dans le Cadre de sa Delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
N°D/2026/10.06/12
A Yiletaneuse Solidaire
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 10 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°12
Objet: DECISION PRISE PAR LE PRESIDENT DU C.C.AS. DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
Le mercredi 10 juin 2026, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, le mercredi 3 juin 2026, conformément aux
articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS.(jusqu’à la question n°5), Majide AMMAD Vice- Président du C.C.AS, Noellise GIBON Vice-Présidente déléguée du C.C.AsS, Brigitte POIRET, Thierno DIALLO, Ludovic BAR, Candice SOLENTE, Inès KODAWU (à partir de la question n°4), Raphaël OUFKIR, Géry BRANQUART, Alain NICOLAS, Kerline BOIREAU, membres du Conseil
d'Administration.
Étaient absents représentés :
Lindsay ILAHIBRI BESSE PAUL représentée par Ludovic BAR.
Dieunor EXCELLENT représenté par Majide AMMAD à partir de la question n°6.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 11 et 12 à partir de la question n°4 puis 11 à partir de la question n°6 Nombre de pouvoirs : 1 et 2 à partir de la question n°6
Nombre de votants : 13
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS. ouvre la séance à 17h35.
Dieunor EXCELLENT constate le quorum après l’appel nominal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal 40 TT TT 5 un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exédt
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260610-D-2026-10-06-12-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 N°D/2026/10.06/12
Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°26-DGS-01 du 28 mars 2026, portant élection de Monsieur Dieunor EXCELLENT en qualité de Maire ;
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire est Président du C.C.A.S. de plein droit,
CONSIDÉRANT que dans l'attente du renouvellement des instances le Président du C.C.A.S. peut gérer les affaires urgentes du C.C.AsS,,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'informer les membres du Conseil d'Administration de la
décision numérotée N°26-C.C.A.S.-06, prise par Monsieur le Président du C.C.AsS.
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil d'Administration prend acte de la décision suivante :
N° 26-C.C.A.S.-06 — DÉCISION portant sur la prise en charge de la facture émanant de l'hôtel 1ère
classe d’une nuitée d'hôtel pour une femme seule Villetaneusienne pour un montant total de
60,95 € TTC.
Fait à Villetaneuse, le 11 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président du C.C.AsS.,
Dieunor EXCELLENT.
Ps
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal &
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exéc o
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20260610-D-2026-10-06-12-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026