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Déliberation - 2024 02 08 Delib Admission en NON Valeur tampon
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 08 Delib Admission en NON Valeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Date de convocation :
16/02/2024
Membres
En exercice :
Présents :
Votants : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
19
15
e séance
iø
0 - site internet de la mairie lachapelledelatour.fr :
6/02/2024
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 21 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février à 20 h09, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous
la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON,
Serge MEYRIEUX, Marie Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Elisabeth CAMOULES, Eric VANDERVVEYEN, Fabienne DE LA ROCHE, Jean GALLIEN,
Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL, Sylvain CHARLOT, Isabelle
GARDIEN, Véronique REGNAULT,
Absents — Représentés
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Absents — Excusés : Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD, Fabrice GENTIL
Secrétaire de séance : Catherine PINJON & Céline DUBOrS FOURNEL
DELIBERATION N° 08-02-2024 : ADMISSION en NON VALEUR
Mme le Maire expose que le Trésorier n'a pas pu procéder au recouvrement de cette créance malgré les
poursuites effectuées par la Trésorerie de La Tour du Pin.
Mme Le Maire présente au conseil municipal une demande du trésorier municipal pour l'admission en non- valeur des titres de recettes des années 2022-2023 pour un montant de 525.84 €. Elle expose que le Trésorier n'a pas pu procéder au recouvrement de cette créance malgré les poursuites
effectuées par la Trésorerie de La Tour du Pin.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ou la majorité, le Conseil Municipal,
DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes
- n° Rôle 6/31 — 10/29 — 12/32 — 8/27 sur 2023 — 20/32 — 18/36 sur 2022, objet : cantine montant de 525.84 €
DIT que le montant total de cette créance s'élève à 525.84 euros.
DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au chapitre 6541 du budget de l'exercice en cours
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Mme Le Maire,
Thérèse TISSERAND
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture
Le 2$ kit_ /2024