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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 10dl Admission en non valeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2021/14.06/10
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 14 JUIN 2021
Date de la convocation :
07 Juin 2021
Date d’affichage :
07 Juin 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin à 18 H 30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, M. Jöel OUVRY, Mme Perrine
FRUCHART, M. Bruno LOTHE, M. Michael
HONORE, Mme Virginie MARTEL, Mme Cindy
QUESTE, M. Philippe CARON, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. Joël BIGOURD, Mme Jacqueline
LACHERAY, Mme Marie-Claire EVRARD-COURTIN
M. Grégory CLAUSEN, Mme Marie-Claire DEBERT, M.
Alain COURAULT, Mme Angélique WASIL, M. Jean-
Claude BRUNELLE, M. Gaëtan GALLE.
Excusé : M. Serge HERMANT.
Absents : Mme Sylvie DEBOVE, M. Jimmy
DELESTIENNE.
Excusé ayant donné procuration : M. Serge HERMANT
pouvoir à M. Joël BIGOURD.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Admission en non-valeur 2021/14.06/10
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Monsieur le Comptable du Trésor n’a pas pu procéder au
recouvrement d’un titre de recettes d’un montant de
125.80€, relatif à la restauration scolaire.
Il demande en conséquence l’admission en non-valeur de
ce titre.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour, 0 contre et
0 abstention).
Emet un avis favorable à l’admission en non-valeur d’un
titre de recettes d’un montant de 125.80€ relatif à la
restauration scolaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#