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Arrêté - Arrêté 102 2023 grue 2 rue St Laurent du 02 10 2023 au 20 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 102 2023 grue 2 rue St Laurent du 02 10 2023 au 20 11 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°102/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
h
Canton
Me
jva
(LE
STE
IMTECTA
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
be
LA
CG
MMxE
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
€
Ot/10/€623
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
Stationnement
d’une
grue
2 rue
Saint
Laurent
Du
2 octobre
au
20
novembre
2023
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la
société
JMS
Charpente,
monsieur
Jean-Marc
Schreiber
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
d’autoriser
le stationnement
d’une
grue
pour
la rénovation
d’une
toiture.
ARRETE
Article
1”
La
société
JMS
Charpente
est
autorisée
à stationner
une
grue
au
niveau
du
2 rue
Saint
Laurent
sur
le trottoir
et
empiétant
sur
la chaussée.
Du
2 octobre
au
20
novembre
2023.
Article
2
Pour
la
fluidité
de
la
circulation,
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
devant
le
N°
2
rue
Saint
Laurent.
Article
3
Le trottoir
étant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir
en
face.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux,
elle
devra
s'assurer
du
maintien
de
la circulation
des
véhicules.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Jean-Marc
Schreiber
de
la société
JMS
Holtzheim
le 28
septembre
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL