Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 046 2023 mise en place grue 20 rue Wolfishe
Arrêté - Arrêté 055 2023 travaux 6 rue de Wolfisheim du 12
Arrêté - Arrêté 106 2023 abattage darbre rue de Wolfisheim
Arrêté - Arrêté 102 2023 grue 2 rue St Laurent du 02 10 202
Arrêté - Arrêté 047 2023 échafaudage 1 rue dAchenheim 05 06
Arrêté - Arrêté 050 2023 stationnement pour déménagement 26
Arrêté - Arrêté 050 2025 échafaudage 18 rue de Hangenbieten
Arrêté - Arrêté 039 2026 benne et camion grue 7 rue du CHam
Arrêté - Arrêté 119 2023 circulation des véhicules durant l
Arrêté - Arrêté 098 2026 benne et camion grue 7 rue du Cham
Arrêté - Arrêté 045 2023 mise en place grue 20 rue Wolfisheim le 06 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 045 2023 mise en place grue 20 rue Wolfisheim le 06 05 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°045/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
L
.
Caen
His
en
Ugne
sur
lo
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
-
Commune
Sike
de
La
commane
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
Le
28108
(2023
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
Stationnement
d’une
grue
20
rue
de
Wolfisheim
Le
26
mai
2023
de
8h00
à
13h00.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
« TOUT
MON
TOIT
»,
madame
Sonia
FONTAINE
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
techniques
d'autoriser
le stationnement
d’une
grue
pour
des
travaux
de
charpente. Article
1°
La
société
« TOUT
MON
TOIT
» est
autorisée
à stationner
une
grue
au
niveau
du
20
rue
de
Wolfisheim
sur
le trottoir
et
empiétant
sur
la chaussée.
Le
26
mai
2023
de
8h00
à
13h00.
Article
2
Pour
la fluidité
de
la circulation,
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
pour
les
cases
devant
le
N°
17
et
le N°
19
rue
de
Wolfisheim.
Article
3
Le trottoir
étant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir
en
face.
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
panneaux.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux,
elle
devra
s'assurer
du
maintien
de
la circulation
des
véhicules.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Madame
Sonia
Fontaine
de
la société
« TOUT
MON
TOIT
» Holtzheim
le 22
mai
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL
PALAUANA
f
ce