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Arrêté - Arrêté 115 2023 travaux SDEA au 26 rue de lEcole du 16 10 2023 au 20 10 2023
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 115 2023 travaux SDEA au 26 rue de lEcole du 16 10 2023 au 20 10 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°115/2023
BAS-RHIN
Li
- Egalité
-F
i
ee
iberté -
Egalité -
Fraternité
MIS
SUR
LE
SITE
HTENRET
A
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
DE
CA
ŒHMULE
LE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
AG 110
! ovs
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
26
rue
de
l’école
Du
16
octobre
2023
au
20
octobre
2023
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
du
SDEA
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
durant
le
remplacement
branchement
AEP
par
le SDEA.
ARRETE
Article
1°
Le stationnement
des véhicules
est interdit
qualifié gênant
au
droit du
chantier
26
rue
de
l’école
Du
16/10//2023
au
20/10/2023
pendant
la journée.
Article
2
La
chaussée
sera
rétrécie
durant
les
interventions
d’un
véhicule
de
+7.5T,
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le SDEA.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Steeven
BARANGER
du
SDEA
Holtzheim
le 13
octobre
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL