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Arrêté - Arrêté 046 2025 grue 12 rue des Tilleuls jusquau 2 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 046 2025 grue 12 rue des Tilleuls jusquau 2 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°046/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
=
Le
Canton
PRUQUE
SU
(e
Site
Te
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
HENUET
De
cA
CorTMUE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
te
1104
/@025
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
N°
12
rue
des
Tilleuls
—- Grue
Jusqu’au
2 mai
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
MATHIEU
COUVERTURE
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
l'intervention
d’un
camion
grue
au
12
rue
des
Tilleuls,
ARRETE
Article 1°
A
partir
de
ce
jour
et
jusqu’au
2
mai
2025,
la
société
MATHIEU
COUVERTURE
est
autorisée
à
stationner
une
grue
sur
la chaussée
devant
le n°12
rue
des
Tilleuls,
côté
nord.
Article
2
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
qualifié
gênant
dans
l’emprise
de
l’intervention
visée
à l’article
1°”, de chaque
côté
de
la rue.
Article
3
La
grue
empiétant
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l’intervention
se
fera
de
manière
alternée
par
panneaux
de
sens
de
priorité.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le trottoir
d’en
face.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
MATHIEU
COUVERTURE
Holtzheim
le
17
avril
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL