Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RUE PASTEUR STOP 306.2020
Arrêté - 521 implantation stop route de Clary
Arrêté - tabary quaregnon bis
Arrêté - retrait panneau aznavour
Arrêté - implantation panneau rue de la chaussiette
Arrêté - chaussiette aznavour
Arrêté - Panneaux stop et divers et passage pieton 12.03.
Arrêté - 2025.AR .0925 Marché de Noel 2025
Arrêté - Arrete 2024 103 Stop rue de Premy
Arrêté - Festivites 13 juillet 2026
Arrêté - stop aznavour
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - stop aznavour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ÉCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.1059
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION DE MISE EN PRIORITE PAR LE RETRAIT D'UN PANNEAU STOP
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, conférant au maire le pouvoir de police ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-5 et suivants relatifs à la signalisation routière ;
VU la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique sur le territoire communal ;
VU les relevés de circulation et les recommandations des services techniques municipal en date du 12 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la circulation à l'intersection identifiée pour réduire les risques d'accidents ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des piétons et des véhicules à l'intersection identifiée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Il est décidé de retirer un panneau stop à la sortie de la rue Aznavour vers la rue de la Chaussiette.
ARTICLE 2 : À compter du retrait de ce panneau de stop, toute personne circulant sur la voie concernée devra respecter la signalisation routière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
ARR-2024.AR.1059 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARR-2024.AR.1059
Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 26/11/2024
Maire
Grégory LELONG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 2/2