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Arrêté - implantation panneau rue de la chaussiette
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - implantation panneau rue de la chaussiette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ÉCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0308
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE IMPLANTATION DE DEUX PANNEAUX STOP RUE DE LA CHAUSSIETTE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, conférant au maire le pouvoir de police ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-5 et suivants relatifs à la signalisation routière ;
VU la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique sur le territoire communal ;
VU les relevés de circulation et les recommandations des services techniques municipal en date du 12 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la circulation à l'intersection identifiée pour réduire les risques d'accidents ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des piétons et des véhicules à l'intersection identifiée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est décidé d'implanter deux panneaux stop sur la rue de la Chaussiette à hauteur de l'intersection avec la rue Charles Aznavour sis 1 rue Charles Aznavour et 83 rue de la Chaussiette 59163 Condé-Sur-L'Escaut.
ARTICLE 2 : A compter de la pose de ces panneaux, toute personne circulant sur la voie
concernée devra respecter la signalisation routière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 3 : || est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01 janvier 2025.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-Sur-L'Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
À compter de la mise en place de ces panneaux de stop, toute personne circulant sur les voies concernées devra respecter la signalisation routière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARR-2025.AR.0308 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
ARR-2025.AR.0308
Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-l'Escaut,
Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
Signé numériquement, le 07 mai 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE