Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 212 156 MAI 2021 TLT ROUTE DE CLARY
Arrêté - 57 Implantation stop Route de Kergreven
Arrêté - IMPLANTATION STOP RUE BROSSOLETTE BERTHELOT
Arrêté - 317 arrêté portant restriction pour la route dépar
Arrêté - 290 circulation et stationnement Aximum peinture
Arrêté - arrete 521 stop
Arrêté - 265 Arrete Municipal travaux de VEOLIA%2C route de
Arrêté - N 06.2024 ARRETE REGLEMENTANT L IMPLANTATION DE
Arrêté - 24 44B Implantation d un STOP rue de Bonne Esperan
Arrêté - ARRETE PERMANENT N 331 Implantation d un pannea
Arrêté - 521 implantation stop route de Clary
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 521 implantation stop route de Clary)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
IMPLANTATION
DE
DEUX
STOP
- ROUTE
DE
CLARY
(R.D. 45)
Arrêté
n°325-Août2022-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211
et
suivants,
L.2212
et
suivants
et L.2213
et
suivants,
Vu
l'article
R
417-11
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
22
Octobre
1963,
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
le
décret
du
12
Juillet
1962,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
notre
précédent
arrêté
en
date
du
22
Janvier
1969,
approuvé
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
le
5
Mars
1969,
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CAUDRY,
Vu
le
Décret
n°
86.807
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
de
Clary
(Route
Départementale
n°
45)
et
de
faire
ralentir
la
vitesse
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accidents,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en place
des
modifications
de
circulation,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
et de
compléter
le règlement
de
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
L’article
11
de
l’arrêté
municipal
du
22
janvier
1969
portant
règlement
de
la
circulation
intitulé
PROTECTION
DE
LA
CIRCULATION
—
PANNEAUX
STOP»
est
complété
comme
suit
:
Pour
protéger
les
axes
principaux
de
la
circulation
des
panneaux
«STOP»
sont
implantés
comme
suit
: - Route
de
Clary
(Route
Départementale
n°
45),
dans
les
deux
sens
de
circulation,en
amont
de
sa
jonction
avec
la
rue
Mozart.
Le
stop
existant
rue
Mozart
est
supprimé.
ARTICLE
2 —
Un
marquage
au
sol
sera
matérialisé
par
une
bande
blanche
(STOP).
ARTICLE
3 —
La
prescription
(STOP)
sera
portée
à la
connaissance
des
usagers
par
la
pose
d'un
panneau
de
type
AB4.
Une
pré-signalisation
de
type
ABS
sera
installée
à 25
m
en
amont
du
panneau
Stop.
ARTICLE
4 —
Ce
présent
arrêté
sera
applicable
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
aux
articles
2
et 3
ci-dessus
par
les
Services
Municipaux
de
la
Ville
de
Caudry.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cédex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
23
août
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, >
L'INVNIY 39vVa4vO
ee ? _ NT JO1S 3N917 7 |]
at
Be TA Î
OJSUEI
RUE
MOZART
d © HeZOJ\ on e] one
INOJSLIE9 np UolesUNnI9S
AëVT9 30 31N04 2D:—————0: