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Procès Verbal - 06 PV CM 27 SEPTEMBRE 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 06 2012
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 2012)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°1
Compte rendu Compte renduCompte rendu Compte rendu
d dd du Conseil Municipal du u Conseil Municipal du u Conseil Municipal du u Conseil Municipal du 27 juin 27 juin 27 juin 27 juin 2 22 2012 012012 012 Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 27 juin 2012 à 20 H 30 sous la
présidence de Monsieur JULOUX, Maire.
Tous les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de :
•Marie Hélène LE BOURVELLEC, procuration donnée à Mithé GOYON
•Claude COUDERC, procuration donnée à Jacques JULOUX
•Francis JEGOU, procuration donnée à Daniel MANCEAU
•Françoise ROBINO, absente excusée
•Anne BOURGEOIS, absente excusée
•Isabelle PIVERT, absente excusée
Secrétaire de séance : Lydie CADET
Date d’affichage des délibérations :
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Le Maire présente la démission de Mme Françoise ROBINO et lui rend hommage. Il salue son travail.
M. Patrick VINTRIGNER remplacera Mme Françoise ROBINO au prochain Conseil municipal.
I-APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1
Daniel MANCEAU, à la demande de Francis JEGOU, demande que la phrase suivante : « Francis
JEGOU trouve étonnant de faire des indemnités forfaitaires » soit remplacée par celle-ci : « Francis
JEGOU trouve étonnant de verser des indemnités forfaitaires » page 13 - 3ème paragraphe.
Le Maire demande une modification page 3. Il faut remplacer « qui n’a pas démenti » par « qui n’a
pas donné de suite favorable ». Il demande aussi que soit supprimé Moëlan-sur-Mer qui est située
dans un rayon de plus de 3 kilomètres et n’avait pas à donner d’avis : page 4.
Unanimité
II-URBANISME
A- Autorisation de signer les actes relatifs à la cession de la parcelle G224 -
terrain de foot :
Ce terrain est loué depuis 1996 par la commune.
La Commune souhaite acquérir ce terrain afin de pouvoir envisager des installations pérennes.
Le service des domaines a estimé le terrain situé en 1Nal à 19 200€.
Les propriétaires ont été contactés et acceptent la proposition de 19 200€ + 10 % ainsi que la
régularisation des loyers impayés depuis 2008. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°2
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer les actes
nécessaires. Les frais notariaux sont à la charge de la municipalité.
Yvon GREMILLET demande le montant des loyers.
Denez DUIGOU répond que le loyer était de 2 500 francs en 1996 soit 380,12 €, que multiplient 5
années de retard soit 1 905,60€.
Le Maire souligne le caractère positif de cette acquisition pour l’USC et la Commune car des
aménagements vont pouvoir être faits alors qu’auparavant, il ne nous appartenait pas. Ce terrain est
très humide et conduira peut être à réaliser des travaux d’ici quelques années.
Unanimité
Annexe 2 : plan du terrain
B- Constitution de la commission locale de l’AVAP
La commune dispose d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
(ZPPAUP) qui était en cours d’élaboration à la date de publication de la loi n°2010-788 du 12 juillet
2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE, dite « loi Grenelle II »).
Or le dispositif des « Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine » (AVAP), introduit
par cette loi ENE, se substitue désormais à celui des ZPPAUP.
A compter de la date d’entrée en vigueur de cette loi (14 juillet 2010), les procédures de ZPPAUP en
cours de d’élaboration ou de révision, non encore soumises à enquête publique, doivent être
poursuivies selon la nouvelle procédure des AVAP.
Les dispositions de la loi ENE concernant l’élaboration et la création des AVAP sont applicables depuis
le 21 décembre 2011, date de la publication au JO du décret d’application n°2011-1903 du 19
décembre 2011 relatif aux AVAP.
La Commune a aussitôt lancé au printemps une consultation en vue de retenir le cabinet chargé de la
transformation de la ZPPAUP en AVAP : il s’agit du cabinet CITTA NOVA de Nantes.
Le travail d’étude va pouvoir reprendre et il appartient au Conseil municipal de procéder à la
constitution de la commission locale de l’AVAP au titre du premier alinéa de l'article L. 642-1.
Au titre de l’article L 642-5 du code du Patrimoine, la définition et la composition de la commission
locale de l’AVAP sont les suivantes :
Une instance consultative, associant :
- des représentants de la ou des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale intéressés ;
- le préfet ou son représentant ; Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°3
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- ainsi que des personnes qualifiées, d'une part au titre de la protection du patrimoine et d'autre
part au titre des intérêts économiques concernés.
Cette instance consultative a pour mission d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre
des règles applicables à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Dans le cadre de
l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, elle peut être consultée par l'autorité
compétente pour délivrer l'autorisation sur tout projet d'opération d'aménagement, de construction
ou de démolition, notamment lorsque celui-ci nécessite une adaptation mineure des dispositions de
l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de valider la composition de la
commission locale de l’AVAP telle que proposée ci-dessous :
Nom Prénom Fonction
1 JULOUX Jacques Maire
2 DUIGOU Denez Adjoint à l'urbanisme
3 LE BOURVELLEC Marie-Hélène Conseillère municipale
4 CHENOT Joël Conseiller municipal
5 LECOURT Jean Conseiller municipal
6 JEGOU Francis Conseiller municipal
7 LE GALL Gilda Vice-Présidente - COCOPAQ
8 REPRESENTANT Préfet de région
9 REPRESENTANT DREAL
10 LAHELLEC Denis DRAC
11 AUDREN Benoît Agriculteur
12 REPRESENTANT Doëlan Clohars Environnement
13 REPRESENTANT Les amis du Pouldu
14 ROUZIC Jacqueline Dre Ar Vinogen
15 REPRESENTANT Conseil des Sages
16 PEIGNET Soizic Ass. des commerçants
REPRESENTANT STAP (A B F)
LAURENT Jacques DDTM
MORICE Kristell DGS
COURONNE Marie
Directrice du pôle aménagement à
la COCOPAQ
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Il s’agit de la suite logique de la ZPPAUP. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°4
Le Maire précise que le corps associatif, les professionnels et les personnes publiques qualifiées sont
représentés. Le Conseil municipal sera informé de l’identité des représentants. En décembre 2009, le
dossier était complet. Il n’a été proposé qu’en juin 2010 par l’Architecte des Bâtiments de France à la
Commission Régionale des Paysages et des Sites et la loi a changé en juillet ! Nous ne sommes pas
responsables du retard pris. Par ailleurs, la municipalité a fait le choix d’appliquer le règlement de la
ZPPAUP même si cette dernière n’a pu être arrêtée.
Unanimité
C- Nomination voie de Kérimel à Kersalut avec numérotation
La voie située entre Moëlan-sur-Mer et Clohars-Carnoët a été nommée par la commune de Moëlan-
sur-Mer : route de Kerimel. Pour éviter toute confusion, il est décidé de garder cette dénomination et
de numéroter cette voie dans la continuité de la route de Moëlan.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la nomination et la numérotation de la voie pour
une diffusion aux résidents, aux administrations, au service du cadastre, aux services de secours et
aux principaux gestionnaires de réseaux.
Denez DUIGOU présente le dossier. 4 maisons sont concernées.
Unanimité (23 votants : Jérôme LE BIGAUT est sorti de la salle)
Annexe 3 : plan de la voie
D- Changement de dénomination pour la résidence St Jacques
Suite à des désagréments dans la distribution du courrier, les 2/3 des résidents du lotissement se
sont accordés pour demander un nom au lotissement, bien distinct de la rue Saint Jacques.
Les résidents proposent la « Résidence Les Petites Landes. »
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la nomination et la numérotation de la voie pour
une diffusion aux résidents, aux administrations, au service du cadastre, aux services de secours et
aux principaux gestionnaires de réseaux.
Denez DUIGOU présente le dossier.
Unanimité
Annexe 4 : plan de la résidence et numérotation
E- Cession à régulariser rue de Lorient AB 494 et AB 184
Il s’agit d’une régularisation de la voirie rue de Lorient. Les parcelles AB 184 et AB 494 pour une
contenance de 42 m² sont déjà utilisées comme trottoir.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer les actes
nécessaires. Les frais notariaux sont à la charge de la municipalité. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°5
Daniel MANCEAU trouve facile de régulariser. Dans ce cas, pourquoi ne pas libérer le passage qui
obstrue la rue de la Fontaine ?
Denez DUIGOU : il faut l’accord des propriétaires. L’expropriation n’est pas une démarche simple !
Le Maire signale qu’il existe un contentieux à ce sujet qui ne devrait pas tarder à être jugé.
Unanimité
Annexe 5 : plan de la voie
F- Appel à projet « éco-hôtel, Spa, restaurant » à Doëlan
Historique du projet :
1998 : dans une lettre adressée au directeur de la société Intermarché, Marcel RAOULT, maire de
l’époque, fait mention d’un projet d’espaces polyvalents incluant la restauration.
2008 : le Conseil municipal donne mandat au Maire, Jacques JULOUX, pour contacter les intéressés à
la vente du site et prendre toute initiative de nature à sauvegarder l’intérêt général.
2009 : la Conseil municipal valide le projet suivant :
« Le site devra permettre l’implantation d’un restaurant complété d’un espace polyvalent destiné
à accueillir des activités économiques : commerciales, culturelles, nautiques.
La reconversion du site devra se faire en suivant les recommandations de l’Observatoire du Patrimoine maritime culturel.
Le site doit conserver sa vocation économique telle qu’elle figure aujourd’hui au POS.
Ses accès devront être réalisés de manière à permettre la circulation du public entre ses murs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le projet présenté et de donner mandat au Maire pour entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à sa réalisation. »
2010 : le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’Etablissement foncier de Bretagne pour lui déléguer l’acquisition foncière et le droit de préemption. Le conseil délègue ainsi à Foncier de Bretagne, la possibilité de demander une déclaration d’utilité publique auprès du préfet.
2010-2011 : la collectivité confie à la SAFI et au cabinet d’architectes Compère, une étude de
faisabilité du projet et le soin de rédiger un cahier des charges. Un groupe de travail est constitué,
composé d’élus de la Commune et de la COCOPAQ, de représentants de Foncier de Bretagne, de
professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, de représentants de Quimper Cornouaille
Développement et de techniciens de la ville et de l’intercommunalité. En 2011, le Conseil municipal
autorise Foncier de Bretagne à engager une procédure d’expropriation sur un périmètre élargi à 2
emprises foncières.
2012 : le cahier des charges est finalisé et présenté au cours d’une réunion publique le 5 avril 2012.
Le projet est également mis en ligne sur le site de la commune depuis cette date. Il n’a pas fait l’objet
d’observations écrites. Au cours de cette réunion, les observations ont porté entre autres, sur les
circulations à Doëlan, sur le degré de contraintes qui pèseront sur le futur investisseur en terme de
respect du cahier des charges, sur l’accessibilité au public des équipements du futur projet (le spa
notamment), sur le gabarit du projet, la nature des entreprises qui seront accueillies dans la
pépinière d’entreprise, le rappel du lieu de mémoire, sur les coûts du projet. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°6
Le projet est présenté sur diaporama par Anne MARECHAL, qui rappelle que le dossier est disponible
à l’accueil et sur le site internet et qu’un cahier de remarques est à disposition du public.
Cahier des charges en vue de l’appel à projet pour la construction d’un complexe éco-hôtel Spa
restaurant à Doëlan
et la construction d’un hôtel d’entreprises
Cet appel à projets doit permettre la construction d’un éco-hôtel spa restaurant destiné aux
particuliers et aux entreprises, grâce à l’accueil de séminaires notamment.
L’hôtel sera dimensionné entre 30 et 50 clefs, avec des prestations de type « hôtel de charme ». Des
services de détente et de remise en forme y seront associés et ouverts au public. Le projet prévoit
également, en complémentarité, l’installation d’un restaurant visant la gastronomie locale et les
produits de la mer et de culture biologique ou originaux.
Le projet devra s’inscrire dans une démarche d’économie d’énergie : Bâtiments Basse Consommation
- BBC pour les bâtiments tertiaires et Très Haute Performance Energétique - THPE pour les locaux
d’activité.
Le cahier des charges porte également sur un hôtel d’entreprises , en synergie avec le complexe éco
hôtel, Spa, restaurant. Les activités accueillies seront de type tertiaire, artisanal ou commercial si
possible tournées vers la mer. Les activités polluantes, bruyantes ou nécessitant des moyens
disproportionnés à l’échelle de Doëlan sont proscrites.
Il est demandé au Conseil municipal de rendre un avis sur le cahier des charges tel qu’il sera présenté
en séance le 27 juin 2012.
Le Maire informe qu’il existe déjà 2 acquéreurs potentiels pour mener à bien ce projet mais un appel
à projet est en cours pour permettre de se donner toutes les chances de trouver le meilleur
investisseur.
Anne MARECHAL fait lecture du cadre juridique du projet.
Le Maire précise que l’appel à projet sera décliné en 2 temps : d’abord l’éco-hôtel puis l’hôtel
d’entreprises. Pour ce dernier, il n’y a pas de dates précises. Nous travaillons avec la COCOPAQ qui a
la compétence économique. Il y a beaucoup de demandes, ce qui devrait réduire les difficultés pour
trouver des entreprises intéressées.
Daniel MANCEAU fait état d’un document remis par Francis JEGOU à destination des membres du
conseil. S’agissant de l’historique, on ne peut laisser sous silence les projets de l’ancienne mandature
de 2001 à 2008. S’agissant du cahier des charges, Francis JEGOU s’interroge sur l’expropriation et sur
l’intérêt général. La collectivité va exproprier 2 personnes privées pour un investisseur privé
également. Il doute de l’intérêt général à ce titre. Il votera contre.
Le Maire répond qu’aucune délibération précédente ne fait état d’un projet d’hôtellerie sur ce site
mais de résidence hôtelière, ce qui est totalement différent. Aucun parallèle entre ce projet et celui
prévu préalablement ne peut être fait. La municipalité a également travaillé avec Eiffage en début de
mandat pour faire ajouter un restaurant au projet qu’ils présentaient. Le groupe a essayé de mettre
en œuvre ce projet. Mais la crise est intervenue et le groupe Eiffage a préféré investir sur Pont-Aven Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°7
plutôt que sur Doëlan. Il s’est désisté. ITM s’est alors trouvé en première ligne avec la collectivité et
aucun accord n’a été trouvé. Il faut bien agir. L’intérêt général est la reconversion de cette friche :
l’emploi et la requalification économique du site. Nous ne souhaitons pas exproprier M. Larzul et il
sera certainement possible d‘éviter cette expropriation. Les négociations avec EPF avancent bien. Le
site est actuellement en démolition. L’évaluation réalisée l’était avec un site pollué et construit. L’EPF
refait l’évaluation avec le site complètement vide et dépollué. Les propositions de prix seront
différentes. Il y aura des évaluations distinctes sur le terrain et sur les deux maisons. Cette nouvelle
évaluation concilie les intérêts de l’acquéreur et de la collectivité. L’investisseur actuel estime que le
prix initial du terrain rendrait impossible la réalisation du projet.
Jean LECOURT précise que contrairement à ce que dit Francis JEGOU, le projet d’Eiffage n’a jamais
été validé par l’ABF et la commission ZPPAUP qui existait.
Le Maire indique que son avis avait été requis et l’avis était favorable suite à toutes les modifications
qui avaient eu lieu à sa demande. Ce qui importe c’est d’avoir une hôtellerie avec un restaurant et
non des résidences avec des investisseurs qui ne profitent pas à l’économie locale.
Anne MARECHAL ajoute que M. Rouas (SAFI) a été voir tous les professionnels de Doëlan qui
attendent ce projet et qui le voient très favorablement.
Jean LECOURT note que le terme hôtel d’entreprise n’est pas une dénomination très claire : il
vaudrait mieux pépinière ou autre. Cela consiste en quoi ?
Le Maire répond que le terme d’hôtel d’entreprises est le terme employé par la chambre de
commerce.
Anne MARECHAL précise qu’a priori il s’agira de la maison Bertèle. Il s’agit de l’accueil d’entreprise. Il
n’y a pas d’aides au lancement comme dans une pépinière d’entreprises. Pour l’instant c’est le
complexe hôtelier le plus important. L’avis d’appel à projet viendra pour l’hôtel d’entreprises en
second lieu. C’est l’investisseur qui sera déterminant. L’hôtel d’entreprises se placera sur la part de
foncier restée libre : maison Bertèle ou bâtiment neuf.
Nathalie MAHOIC demande si le centre de remise en forme sera accessible à tous.
Anne MARECHAL répond par l’affirmative.
Marcel LE PORT demande s’il y a eu tractations entre l’EPF et M. Larzul.
Le Maire informe que oui mais aucun accord n’est trouvé à ce jour. M. Larzul est régulièrement
informé des avancées du dossier.
A la question de Joël CHENOT, le Maire répond qu’il n’y aura pas de travaux de démolition cet été sur
Doëlan. Il ajoute également que le nombre d’emplois susceptibles d’être concernés par le projet
serait de 30 à 50.
Avis du Conseil municipal :
Contre : Francis JEGOU
Abstention : Jeanine STEPHAN
Pour : 22 Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°8
III- MARCHES PUBLICS : Autorisation de signer les avenants au
marché de travaux de la médiathèque
Les travaux de la médiathèque supportent quelques imprévus qui nécessitent de passer les avenants
suivants :
Lots Désignation ENTREPRISE SIEGE Total base HT Option Total € HT TVA Total € TTC
Montant total offre initiale + avenants 172 996,58 € 172 996,58 € 33 907,33 € 206 903,91 €
Offre initiale 167 161,58 € 167 161,58 € 32 763,67 € 199 925,25 €
Avenant n° 1 5 835,00 € 5 835,00 € 1 143,66 € 6 978,66 €
Montant total offre initiale + avenants 85 583,00 € 85 583,00 € 16 774,27 € 102 357,27 €
Offre initiale 70 444,00 € 70 444,00 € 13 807,02 € 84 251,02 €
Avenant n° 1 15 139,00 € 15 139,00 € 2 967,24 € 18 106,24 €
Montant total offre initiale + avenants 48 998,15 € 48 998,15 € 9 603,64 € 58 601,79 €
Offre initiale 44 495,00 € 44 495,00 € 8 721,02 € 53 216,02 €
Avenant n° 1 4 503,15 € 4 503,15 € 882,62 € 5 385,77 €
3
2. CHARPENTE METALLIQUE
RYO ENTREPRISE MARZAN (56)
LE PENNEC CLOHARS-CARNOET (29)
3. CHARPENTE BOIS / OSSATURE BOIS
1. DEMOLITION - GROS ŒUVRE
LANVAUDANNAISE HENNEBONT (56)
Réhabilitation et extension Médiathèque Robert BADINTER
TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES ET AVENANTS
2
1
Les causes de ces avenants sont diverses :
1 – Amiante dans la colle de la faïence
2 – Renforcement de charpente métallique
3 – Bardage ajouré
4 – Travaux supplémentaires du lot Gros œuvre suite aux modifications des évacuations d’eau
pluviale et raccordement aux réseaux.
Le montant total de ces 3 avenants s’élève à 25 477,15 € HT et 30 470,67 € TTC ; ce qui porte le
montant total des travaux à 1 049 627,09 € HT pour une estimation initiale à 1 173 000 € HT.
Jacques ALLIX présente les avenants et les explications détaillées. Normalement, aujourd’hui, la
démolition étant terminée, nous ne devrions plus avoir de mauvaises surprises.
Le Maire rappelle la tenue de la réunion publique sur la médiathèque le 20 juin. Plus de 50 % des
coûts sont subventionnés. La construction devrait coûter autour de 550 000 €.
Daniel MANCEAU remarque que lorsque l’on fait des travaux dans la fonction publique hospitalière
on indique le montant prévisionnel au-delà duquel peuvent s’ajouter un maximum de 3 % d’aléas.
Le Maire répond que dans la fonction publique territoriale les aléas sont tolérés jusqu’à 10%.
VOTE :
Abstention : Jeanine STEPHAN car elle n’a pas voté le budget ; Joël CHENOT
Pour : 22 Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°9
IV- FINANCES :
A- Participation pour l’assainissement collectif :
La participation pour l’assainissement collectif a été créée par l’article 30 de la loi de finances
rectificative n° 2012-354 du 14 mars 2012. Il s’agit d’une réponse aux critiques des collectivités sur
les pertes des recettes de collecte des eaux usées dans le cadre de la réforme relative à l’institution
de la taxe d’aménagement applicable depuis le 1er mars 2012 et qui se substitue à la taxe locale
d’équipement. Toutefois, il était prévu dans le texte initial que la participation pour raccordement à
l’égout (PRE) était maintenue jusqu’en 2015.
Or cette dernière est supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire
dès le 1er juillet 2012. Elle est remplacée par la participation pour le financement de
l’assainissement collectif (PAC) dont les dispositions sont codifiées à l’article L1331-7 du code de la
santé publique.
Le mécanisme de la PAC reste proche de celui de la PRE.
• La participation représente au maximum 80 % d’un assainissement individuel , le coût du
branchement est déduit de cette somme.
• Elle est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé.
• Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser l’institution de la participation pour
l’assainissement collectif, à compter du 01 juillet 2012 selon les modalités suivantes :
- Surface de plancher < ou = à 120 m² : 1750 €
- Surface de plancher > à 120 m² et < ou = à 169 m² : 2 100 €
- Surface de plancher > 169 m² : 2 400 €
Toutes les constructions générant des besoins en assainissement et raccordables sont soumises à la PAC.
Le recouvrement de la PAC, dont le fait générateur est constitué par le raccordement, sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public. Elle aura lieu par l’émission d’un titre de recette.
Dans le cas des extensions de réseaux, il convient de distinguer 2 cas de figures :
1- RACCORDEMENT A L’INITIATIVE DE LA COLLECTIVITE, A L’OCCASION DE LA CREATION D’UN
RESEAU :
Conformément à l’article L. 1331-1 du Code de la santé publique, le raccordement au réseau créé est
obligatoire dans les deux ans. Dans ce cas, les propriétaires sont tenus de s’acquitter de la PAC dans Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°10
les mêmes conditions. L’alinéa 2 de cet article précise que l’obligation de raccordement supporte des
dérogations.
Les dérogations peuvent être accordées par arrêté du Maire suite à une demande écrite des
particuliers dans deux cas :
o Le particulier dispose d’un dispositif d’assainissement individuel daté de moins de dix ans. Il
peut bénéficier d’une dérogation à l’obligation de se raccorder valable dix ans à compter de
la mise en service de son dispositif individuel. Exemple : installation mise en service en 2008
et réseaux créés en 2011 : le raccordement sera obligatoire en 2018.
o Les difficultés de raccordement sont réelles et engendrent un surcoût financier important pour
le particulier : exemple : habitation en contrebas nécessitant l’installation d’une pompe de
relevage.
2- RACCORDEMENT A UN RESEAU EXISTANT A LA DEMANDE D’UN OU PLUSIEURS
PARTICULIERS :
La collectivité n’a aucune obligation de raccorder le ou les demandeurs au réseau d’assainissement
collectif, même si son habitation figure sur le plan de zonage d’assainissement collectif. Toutefois, la
collectivité se réserve le droit de raccorder le ou les demandeurs à une condition :
Le coût des travaux sur le domaine public ne devra pas être supérieur à deux fois le tarif d’un
branchement (le tarif est fixé par contrat avec le délégataire soit 1 250,00 € TTC en 2011).
Exemple 1 : raccordement d’une habitation isolée
1 250 € x 2 = 2 500 € maximum
Exemple 2 : raccordement de 8 habitations
(1 250 € x 2) x 8 = 20 000 € maximum
Si les montants estimés de travaux dépassent ces seuils, les raccordements ne seront pas réalisés et
ces habitations devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel.
Dans l’hypothèse d’un avis favorable, les travaux étant réalisés à la demande d’un particulier, le
raccordement sera obligatoire dès la mise en service du réseau et ne supportera pas de dérogation.
La délibération aura pour effet d’annuler la délibération n° 2011-80 du 25/11/2011 instituant la PRE
et la délibération n°2011-104 du 15/12/2011 relative au raccordement d’immeubles existants à un
réseau d’assainissement.
Jacques ALLIX présente le dossier. C’est un sujet qui a déjà été abordé deux fois. La date de
suppression initiale de la PRE, prévue en 2015 est désormais fixée au 01/07/2012.
Unanimité Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°11
B- Plan de financement du centre de secours et demande de subventions
Par convention en date du 2 juillet 2010, la Commune de Clohars-Carnoët et le SDIS ont validé le programme de construction du centre d‘incendie et de secours de Clohars-Carnoët ainsi que les dispositions financières et comptables de ce projet sur le fondement d’une estimation prévisionnelle de l’opération de 1 155 930 € HT.
La Commune a décidé par délibération du 15 décembre 2011 d’assurer le préfinancement de la totalité des travaux de construction du centre d’incendie et de Secours, dans l’attente du vote par le Conseil Général de la subvention de 30 % du coût HT et de son versement en 2014.
Le 6 juin 2012, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Quimper a approuvé l’APS (Avant-Projet-Sommaire) et l’APD (Avant-Projet-Définitif) et accepté le coût prévisionnel de travaux (bâtiments + VRD) de 909 300€ HT. Le montant prévu au programme était en mars 2010 de 869 825 € HT. Cela représente une augmentation de 4,54 % du montant des travaux. Cette augmentation entre dans le coût de l’opération validée en bureau du conseil d’administration du 2 juin 2010, qui prenait en compte les révisions de prix.
ESTIMATION PREVISIONNELLE AU STADE DE L'APD
MONTANTS HT
Lot 01 VRD - AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
102 000,00 €
Lot 02 GROS OEUVRE 225 000,00 €
Lot 03 CHARPE NTE METALLIQUE -
BARDAGES - SERRURERIE
196 600,00 €
Lot 04 ETANCHEITE 50 500,00 €
Lot 05 MENUISERIES EXTERIEURES
ALUMINIUM
43 000,00 €
Lot 06 CLOISONS - ISOLATIONS 44 000,00 €
Lot 07 MENUISERIES INTERIEURES
BOIS
20 700,00 €
Lot 08 PLAFONDS SUSPEN DUS 7 200,00 €
Lot 09 REVETEMENTS DES SOLS -
FAÏENCES
35 700,00 €
Lot 10 PEINTURE 18 700,00 €
Lot 12 PLOMBERIE - SANITAIRES -
PRODUCTION ECS ELECTRO-
SOLAIRE
50 000,00 €
Lot 13 CHAUFFAGE ELECTRIQUE -
VENTILATION
45 000,00 €
Lot 14 ELECTRICITE - CO URANTS
FAIBLES
70 900,00 €
Total H.T. 909 300,00 €
Montant TVA 19,6% 178 222,80 €
Total T.T.C. 1 087 522,80 €
Taux de tolérance : ± 3%
Valeur : Avril 2012
Cette augmentation se justifie d’une part par la prise en compte des demandes des usagers et d’autre part par l’évolution durant la période mars 2010-avril 2012 du coût de la construction. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°12
Il en ressort que le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre sont arrêtés à la somme de 88 747,89 € HT. Ceux du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage confiés à la société GT location Paris à 39 330 € HT.
Montant prévisionnel du projet HT:
Mandat de maîtrise d’ouvrage : 39 330,00 €
Maîtrise d’œuvre : 88 474,89 €
Bâtiment VRD : 909 300,00€
Démolition : 10 000,00 €
Contrôle technique - SPS- aléas - révisions de prix 108 825,00 €
COUT TOTAL : 1 155 930,00 € HT
Le montant du coût total du projet est inchangé depuis le départ.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le budget prévisionnel et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général à hauteur de 30 % du montant HT du projet, soit 346 779 €.
Le dossier est présenté par Yannick PERON. La déconstruction interviendra en septembre et les travaux devraient commencer avant la fin de l’année.
Unanimité
C- Demande de fonds de concours au titre du petit patrimoine pour la
protection de la Roche percée auprès de la COCOPAQ
La communauté de communes a, par délibération du 24 mai 2012, approuvé les modalités
d’attribution et de versement d’un fonds de concours au petit patrimoine touristique.
Les travaux de sauvegarde de la Roche percée pourraient entrer dans les critères d’attribution du
fonds de concours. Ce fonds est plafonné à 15 000 € par Commune quel que soit le nombre de
projets de réhabilitation, sans pouvoir atteindre plus de 50 % du coût HT de l’autofinancement de la
Commune, déduction faite des subventions.
Le coût des travaux de sauvegarde de la Roche percée était estimé à 6 067,22 € HT et 8 667,45 € TTC
en mars 2010. Le devis est en cours de réactualisation.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter un fonds de concours au titre du
petit patrimoine touristique auprès de la COCOPAQ
Gérard COTTREL présente le dossier. Le sujet a été maintes fois débattu. La proposition de travaux à
effectuer a été, à l’unanimité, approuvée par le conseil des sages.
Le Maire précise que le conseil des sages a été sollicité car le bureau n’était pas unanime sur le
danger et sur le risque pris en intervenant sur le milieu naturel. Cette délibération ne nous assure pas
du fonds de concours de la COCOPAQ.
Jean LECOURT et Mithé GOYON voteront contre pour demander une subvention pour un projet qui
est déraisonnable.
Gérard COTTREL : ce site ne fait pas partie de la falaise. C’est un élément à part. Il faut prendre en
compte la beauté du site et la sécurité. Des enfants qui jouent dessous peuvent courir un risque. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°13
Daniel MANCEAU qui faisait partie du conseil des sages expose que le panneau posé n’était pas
suffisant par rapport aux risques. Il trouve le temps long, cela fait 2 ans maintenant et le conseil des
sages doit être respecté dans son travail et son avis.
Mithé GOYON répond que ce n’est pas faire injure au conseil des sages que de voter contre. Elle ne
partage pas l’avis de faire des travaux sur ce site.
Le Maire faisait partie des personnes réticentes mais suivra l’avis du conseil des sages.
Daniel MANCEAU pour en terminer, estime que soit la Roche percée est dangereuse et il faut agir soit
elle n’est pas dangereuse, on enlève les panneaux et on ne fait rien. Il faut être clair.
Jean LECOURT fait part de son avis : il ne s’agit pas de désapprouver le travail du conseil des sages
mais on a le droit de ne pas être de l’avis de ce dernier. Le problème de sécurité existe peut-être mais
il existe un danger pour toutes les falaises de la commune au même titre.
Anne MARECHAL exprime qu’il s’agit juste d’une demande de subvention.
Le Maire précise que même sans la subvention, les travaux seront faits.
VOTE :
Contre : 8
Abstentions : 4
Pour : 12
Annexe n°6 : délibération du conseil communautaire du 24 mai 2012
D- Régie de la Maison-Musée du Pouldu et de l’Abbaye : autorisation de
signer la convention de vente et dépôt vente de produits dérivés
La question s’est posée à la boutique de la Maison-Musée du Pouldu de conventionner avec certaines
maisons d’éditions pour offrir aux visiteurs la possibilité d’acheter des ouvrages qui seraient mis en
dépôt vente sur les sites : abbaye et MMP. Ceci permet à la collectivité de pouvoir les proposer à la
vente, sans avoir à les acheter. De plus, les invendus éventuels sont repris par l’éditeur qui facture à
la collectivité, à une date convenue d’avance, le nombre d’ouvrages vendus.
La collectivité bénéficie dans ce cas de la réduction offerte par l’éditeur.
La règlementation autorise le principe de dépôt vente d’ouvrages et de produits dérivés par le biais
d’une régie. Une convention liant la collectivité et le dépositaire doit dans ce cas être élaborée et
approuvée par délibération.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser :
• les dépôts-ventes d’ouvrages dans les boutiques de la MMP ou de l’abbaye St Maurice,
• le Maire à signer ce type de convention pour les boutiques de la MMP et/ou de l’abbaye.
Le dossier est présenté par Nathalie MAHOIC.
Unanimité Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°14
Annexe n°7 : modèle de convention
E- Autorisation de signer les baux pour la location du parking du Kérou et
de son accès avec les propriétaires
Afin de permettre le stationnement des véhicules qui se rendent à la plage du Kérou, la collectivité a
pris contact, comme chaque année, avec les propriétaires des parcelles situées au-dessus de la plage
pour obtenir leur accord pour l’usage de ces dernières aux fins de parking : parcelle D 1721. Sont
également concernés les propriétaires des parcelles n° D 566 ; 563 ; 564 ; 2340 ; 2351 ; 2596 ; 2600 ;
2338 et 2357 qui permettent l’accès des véhicules à la départementale pour sortir du parking.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les baux avec les propriétaires
concernés pour une durée de 3 ans, renouvelables par tacite reconduction, à raison de 0,22€/m². La
collectivité s’engage à payer les loyers au 1er juillet de chaque année.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU. Les propriétaires restent pour certains à convaincre.
Unanimité
Annexe n°8 : plan de situation
F- Décision modificative N°1 sur le budget du port de Pouldu Laïta et sur le
budget principal
D.M n°1 - Budget du port de Pouldu Laïta
Les écritures relatives à l’amortissement des subventions ont été omises dans le budget primitif
2012. Il s’agit de régulariser cette écriture d’ordre.
Chapitre Article M 4 Article Port Pouldu Laïta Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles
023 virement à la section d'INV 10 848,23 € 8 078,00 € 18 926,23 €
10 848,23 € 8 078,00 € 18 926,23 €
042 777 777 quote part subventions d'inv 0,00 € 8 078,00 € 8 078,00 €
0,00 € 8 078,00 € 8 078,00 €
040 13913 13913 subvention d'INV du département 0,00 € 7 718,00 € 7 718,00 € 040 13916 13916 subvention d'INV autres EPL 0,00 € 360,00 € 360,00 €
0,00 € 8 078,00 € 8 078,00 €
021 virement de la section d'exploitation 10 848,23 € 8 078,00 € 18 926,23 €
10 848,23 € 8 078,00 € 18 926,23 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
RECETTES
TOTAL RECETTES
TOTAL RECETTES
port de Pouldu Laïta
DECISION MODIFICATIVE 2012-01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
RECETTES
Lydie CADET présente la décision modificative.
Unanimité
Il est demandé au Conseil municipal de valider la D.M n°1 au budget du port de Pouldu Laïta. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°15
D.M n°1 au budget principal
Les recettes inscrites au compte 024 ne tiennent compte que de la vente des terrains à Kernévénas. Il
convient d’y ajouter les recettes relatives à la reprise de deux débroussailleuses par le distributeur
pour un montant de 3 300 €.
En dépenses, il convient d’intégrer des travaux de réparation du toit du restaurant scolaire suite à
une fuite importante.
Chapitre Article M 14 Article Commune Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles FONCTIONS
21 21318 21318 constructions autres bât, publics 0,00 € 10 360,00 € 10 360,00 € 251- restauration scolaire
21 21111 21111 terrains nus 572 500,00 € -7 060,00 € 565 440,00 € 020- administration générale
572 500,00 € 3 300,00 € 575 800,00 €
024 Produits de cessions d'immobilisations 587 000,00 € 3 300,00 € 590 300,00 € 020- administration générale
0,00 € 3 300,00 € 3 500,00 €
TOTAL DEPENSES
RECETTES
TOTAL RECETTES
Budget principal
DECISION MODIFICATIVE 2012-01
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Il est demandé au Conseil municipal de valider la D.M n°1 au budget principal.
Unanimité
G- Tarifs des mini-camps 2012
Dans le cadre de l’accueil de mineurs « Balafenn », la Commune de Clohars-Carnoët organise un mini
camp cirque sur l’esplanade de Bellangenêt du lundi 23 juillet au vendredi 28 juillet 2012.
12 jeunes de Clohars-Carnoët de 10 à17 ans vont découvrir les disciplines du cirque sous le chapiteau
de la compagnie Cirk en Spray. Cette semaine aboutira à un spectacle le vendredi soir, ouvert à tous.
Le programme des activités pédagogiques est établi par les animateurs de la Commune.
Le budget :
dépenses recettes
Camping 260 € Participation famille 960 €
Repas 490 € Subvention VVV 600 €
Intervenants cirques 1 050 € Prestat ion de service
CAF
280 €
Salaire animateurs 1 200 € Autofinancement
jeunes
150 €
Participation
communale
1 010 €
TOTAL 3 000 € TOTAL 3000 €
Une action d’autofinancement sera mise en place : participation au troc et puce de début juillet.
La demande de participation des familles au séjour est de 80 €. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°16
Il est demandé au Conseil municipal de créer ce tarif à hauteur de 80 € pour ce type de mini-camp.
Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.
Unanimité
V- PERSONNEL
A- Transformation d’un poste de non titulaire permanent en poste
d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à compter du
1er septembre 2012
Un emploi d’agent d’animation des services périscolaires à temps non complet a été créé en 2005. Il
consiste en l’animation des accueils périscolaires et du temps méridien (restaurant scolaire).
Du fait des évolutions de carrières, cet emploi a été pourvu successivement par des agents
fonctionnaires ou contractuels. Actuellement il est pourvu par un agent contractuel depuis
septembre 2011.
Il convient aujourd’hui de recruter un agent fonctionnaire sur ce poste, celui-ci étant permanent.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la création d’un poste de catégorie C de la filière
animation, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet, soit 20,39/35H, à
compter du 1er septembre 2012. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Jacques ALLIX présente le dossier. C’est une régularisation.
Unanimité
B- Autorisation de signer la convention pour la formation mutualisée des
agents avec la COCOPAQ
La collectivité a confié à la COCOPAQ l’organisation de formations mutualisées pour les agents dans
une logique de proximité géographique et de rationalisation des coûts. Il est demandé au Conseil
municipal d’autoriser le Maire à signer la convention pour les formations dématérialisées avec la
COCOPAQ pour l’année 2012.
Jacques ALLIX présente le dossier.
Unanimité
Annexe n°9 : projet de convention avec la COCOPAQ Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°17
VI- DIVERS :
A- Règlement des services périscolaires : cantines et garderies
Le règlement des accueils périscolaires, qui date de septembre 2003, avait besoin d’une
réactualisation. Le personnel des garderies a travaillé sur le contenu lors de la réunion du jeudi 8
mars 2012. Le nouveau règlement des services périscolaires, par soucis de lisibilité pour les familles,
récapitule le fonctionnement du restaurant scolaire et des accueils périscolaires.
Le document finalisé a été présenté à la commission éducation jeunesse et vie associative du
mercredi 30 mai 2012.
Le dossier est présenté par Lydie CADET. Ce n’est pas une refonte de fonds mais de forme. Un
document unique est remis aux familles dans le dossier de rentrée scolaire.
Le Maire précise que ce règlement risque encore de changer avec la réforme des rythmes scolaires.
Unanimité
Annexe 10 : règlement des services périscolaires
B- Règlement de la Maison des associations :
Le fonctionnement de la Maison des associations a été réorganisé. Les articles 5 et 7 ont été
modifiés.
L’article 5 stipule que la gestion d’accès des salles de Saint Jacques est réalisée par le secrétariat des
adjoints en Mairie.
L’article 7 rappelle que l’entretien des locaux communs est réalisé par les services (sanitaires, halls,
couloirs) mais que le nettoyage des salles reste à la charge des associations après chaque utilisation.
Le document finalisé a été présenté à la commission éducation Jeunesse et Vie associative du
mercredi 30 mai 2012.
Jérôme LE BIGAUT présente le règlement. Il faut modifier le terme de Secrétaire générale de mairie
par Directrice Générale des Services et ajouter le terme « prioritairement » aux associations
communales à l’article 2.
Xavier LE COZ indique qu’il faudrait indiquer un délai minimum de réservation pour les réservations
occasionnelles.
Il est demandé un délai de réservation de 1 semaine.
Xavier LE COZ évoque également les réunions à caractère lucratif.
Le Maire indique qu’il existe des collectivités qui mettent à disposition une salle pour des
professionnels qui sont rémunérés. La location de la salle est alors annuelle et payante, même si le
prix est symbolique.
Jérôme LE BIGAUT explique que le taquet est difficile à trouver entre des prestations payantes
occasionnelles proposées par les associations. Ce n’est pas évident. C’est la même chose pour les Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°18
terrains de foot ou la salle des sports. Tant qu’il n’y a pas de souci de planning, les choses
fonctionnent.
Nathalie MAHOIC demande si l’interdiction de se restaurer sur place peut être nuancée.
Le Maire indique que le principe reste l’interdiction mais que sur demande, à titre exceptionnel, des
dérogations peuvent être accordées.
Unanimité
Annexe 11 : Règlement de la maison des associations
C- Autorisation de signer le bail pour les locaux mis à la disposition de la
Poste
Le bail du bureau de poste, propriété communale, arrive à échéance le 30 juin 2012. Le projet de
renouvellement proposé par la Poste est un bail de 9 ans, qui court à compter du 1er octobre 2012
avec une indexation des loyers au 1er juillet.
Le loyer annuel HT et hors charges sera au 1er octobre 2012 de 8 704,32 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le bail du bureau de poste avec la
société Poste Immo.
Anne MARECHAL présente le dossier.
Joël CHENOT demande si le loyer est indexé.
Le Maire répond que oui. La collectivité pourrait demander un loyer plus cher mais au risque de voir
la poste quitter la ville.
Unanimité
D- Acceptation d’un don de Mme Françoise CAMBON à la ville
Suite au travail de partenariat conduit entre la collectivité et Mme Françoise CAMBON pour réaliser
l’exposition des toiles d’Andrée LAVIEILLE qui s’est tenue à la longère du 7 avril au 8 mai dernier,
Mme Françoise CAMBON a choisi de faire un don à la collectivité.
Il s’agit d’une œuvre d’Andrée LAVIEILLE, artiste peintre (1887-1960). C’est une huile sur toile
intitulée « Les Grands Sables, vus de la terrasse de Castel Karreck ».58,5 x 71,5 cm.
« Les Grands Sables, vus de la terrasse de Castel Karreck » :
Andrée Lavieille et sa famille ont séjourné plusieurs étés à Castel Karreck, nom qu’à cette
époque leurs propriétaires avaient donné à une maison construite, vers 1875, sur un éperon
rocheux dominant la plage des Grands Sables, et qui est connue comme la maison du Pen-Du
(Charles Filiger la représenta dans une peinture de 1892).
La peinture d’Andrée Lavieille date probablement de 1939. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°19
Le dossier est présenté par Nathalie MAHOIC.
Unanimité
E- Information relative à l’autorisation et déclaration d’utilité publique au
bénéfice du syndicat intercommunal des eaux et d’électrification de
Riec-sur-Bélon
Le Conseil municipal est informé d’un arrêté préfectoral n° 2012114-003 du 23 avril 2012 :
• Autorisant et déclarant d’utilité publique au bénéfice du syndicat intercommunal des eaux et
d’électrification de Riec-sur-Béon :
- la dérivation et le prélèvement par pompage des eaux de la rivière Aven à partir de la prise
d’eau de la Belle Angèle située sur la commune de Pont-Aven pour l’alimentation destinée à
la consommation humaine, ainsi que la régularisation des ouvrages et installations en place,
- L’établissement des périmètres de protection de la prise d’eau de la Belle Angèle ainsi que
l’institution de servitudes afférentes,
• Déclarant cessibles au profit du syndicat intercommunal et d’électrification de Riec-sur-Bélon,
les terrains constituant les périmètres immédiats de la prise d’eau de la Belle Angèle.
QUESTIONS DIVERSES :
Jacques ALLIX informe le Conseil municipal que le bilan annuel du délégataire de l’assainissement n’a
pu être présenté à ce Conseil municipal car le rapport a été remis tardivement et que la DDTM
n’assure plus cette mission dans la mesure où nous ne bénéficions plus de l’ATESAT.
Ce rapport sera présenté en septembre. Nous devons faire appel à un prestataire extérieur.
Le Maire informe le Conseil municipal :
Le 3 juillet se tient le prochain conseil communautaire à Clohars-Carnoët. A l’ordre du jour : la mise
en chantier du local surf avec une livraison prévu en mars 2014 et un début de chantier en 2013.
Idem pour le centre nautique. Les montants sont les suivants :
Local voile : 150 m² - 295 000 € TTC
Local surf : 200 m² - 450 000 € TTC
La COCOPAQ demandera à la Commune un fonds de concours à hauteur de 20 % de la dépense.
Jérôme LE BIGAUT remercie les services de la COCOPAQ et Denez DUIGOU, Adjoint à l’urbanisme, car
les négociations pour l’acquisition du terrain du local surf n’ont pas été simples. Au final, un accord a
été trouvé. Il y a un besoin et le surf scolaire démarre à compter de septembre 2012.
Yvon GREMILLET demande si le local voile sera à côté du local surf. Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2012
COMPTE RENDU page n°20
Le Maire indique que non : le local voile sera à côté de la cale des dériveurs.
Jérôme LE BIGAUT indique que le projet a longtemps été positionné sur la cale même mais il y avait
un problème technique pour l’évacuation des eaux usées : le coût du raccordement était estimé
autour de 70 000 €. Aujourd’hui, le projet est pressenti en haut de la cale car la Commune possède à
cet endroit deux parcelles. L’avis des services d’Etat sera déterminant en fonction de loi littoral.
Quant au local surf, il devrait être positionné plutôt au fond de la parcelle.
Le Maire rappelle que nous ne pouvons rien faire tant que la COCOPAQ n’a pas délibéré. Le dossier
n’a été présenté que le 26 juin en comité des maires. Cet équipement ne sera pas réalisé sans
concertation et sans tenir compte des réalités de son insertion.
Jérôme LE BIGAUT rassure les membres : ce sera un bâtiment public avec des ouvertures aux
scolaires et pas un bar de nuit !
Le Maire informe enfin le Conseil municipal de l’avis du commissaire enquêteur sur le projet de
station d'épuration. L’avis est favorable. Le commissaire est allé très loin en termes d’investigation.
Son travail est exhaustif et crédibilise le sérieux de la démarche municipale.
Il a conclu positivement sur 3 points majeurs :
1) Faut-il une station d'épuration ? Est-elle correctement dimensionnée ?
2) L’endroit convient-il ?
3) Le projet est-il convenable en termes d’environnement, de fonctionnement ?
Le permis de construire est passé en Commission des sites hier et l’avis est également favorable.
Désormais, il est nécessaire que le chantier démarre. Nous ne pouvons faire mieux. Le commissaire
note que les élus ont pris toutes les mesures pour éviter toute nuisance aux riverains. Le Maire
souhaite que l’on passe au temps de l’apaisement.
Denez DUIGOU souhaite informer sur l’évolution du nouveau quartier de Kerambellec. 38 lots sont
soit vendus, soit en compromis de vente. 34 ont vocation à être des résidences principales, 1 en
résidence secondaire et 3 seront des investissements locatifs. Sur les lots libres, on compte 5 familles
de Clohars, 9 du Finistère et 20 du Morbihan. 4 familles proviennent d’autres départements.
On dénombre également 27 permis de construire déposés dont 16 accordés, 3 refusés et 8 en cours
d’instruction. Sur les 18 locations accessions, ils restent 3 T4 de disponibles. Le lot 27 est en cours
d’acquisition par un cabinet qui regroupera des kinésithérapeutes. Le programme est quasiment
bouclé en moins de 9 mois.
S’agissant du clos de Kerguéguen : un nouveau permis d’aménager a été déposé. Il s’agit maintenant
de terrains libres de constructeurs qui sont en vente libre. Il y a 28 lots.
Lydie CADET indique que cela a conduit à 4 nouvelles inscriptions scolaires pour septembre.
La séance est levée à 23h40.