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Compte-Rendu - CR CM 27 02 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 02 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances,

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 7

février 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 7 février 2014 à 18 H 00 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de :

• Xavier LE COZ, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Yannick PERON, procuration donnée à Pascale PRIOUX

• Anne BOURGEOIS, absente excusée

• Jacques HONORE, absent

Secrétaire de séance: Jean LECOURT

Date d’affichage des délibérations : 3 mars 2014

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 25

I‐ APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

VOTE: unanimité

Le Maire signale qu’il s’agit du dernier Conseil municipal. Il y en a eu 48 soit un toutes les 8 semaines. Ils ont

toujours été précédés de commissions. Il y a eu également de très nombreux Comités de pilotage. Près de 400

réunions se sont tenues durant le mandat.

Le Maire rappelle les projets phare qui ont ponctué ces 6 dernières années.

 Extension de la crèche

 Parc st Jacques

 Rénovation de la Maison Musée du Pouldu

 Rénovation de la longère

 Construction de la Médiathèque

 Rénovation de la Salle des fêtes

 Requalification de la ZA de Keranna

 Construction de la caserne

 Rénovation et création des locaux dédiés aux garderies périscolaires

 Toiture du Gymnase

 Construction de la station d'épuration

Ceci a nécessité beaucoup d’implication de la part de tous.

Par ailleurs, un audit sur le personnel a été mené, qui a a bouti à une réorganisation en 3 pôles : cadre de vie,

technique et administratif. Il y a eu également de nouveaux crédits pour la crèche engagés désormais autour de

65 000€ par an. Il rappelle aussi la création de la politique culturelle et la réforme des rythmes scolaires. 2 repas

bio par semaine ont été instaurés dans les restaurants scolaires et une grille tarifaire pour les familles a été 2

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27 février  2014

élaborée, ce qui a permis à une douzaine de famille de fréquenter ce service. La banque alimentaire, les bourses

au permis qui accompagnent les jeunes sont également des projets qui ont vu le jour au cours de cette

mandature. Enfin, la démocratie a été mise à l’honneur avec les réunions de quartier, les réunions publiques, le

quart d’heure citoyen.

Pour conclure, au terme de ce mandat, l’importance pour les élus est de rendre une situation satisfaisante en

termes d’organisation et de gestion. La commune s’est désendettée, la capacité d’autofinancement nette se situe

entre 700M et 900M (756M en 2013). La fiscalité qui n’a pas augmenté depuis 4 ans et enfin nos dépenses ont

toujours évolué en fonction des recettes disponibles grâce à la Programmation pluriannuelle d’investissement. Le

Maire salue la majorité mais également les minorités pour leur dire sa reconnaissance profonde pour l’intérêt que

chacun a porté à la commune. Le Maire remercie les élus en son nom et au nom de la population. Il fait part de sa

grande satisfaction du travail accompli en termes de relations et de réalisations. Il est honoré d’avoir été Maire au

cours de ce mandat.

Enfin, il remercie le personnel pour ses compétences et son engagement au service du public.

II‐ FINANCES

A‐ Approbation des comptes de gestion 2013 pour le budget principal,

assainissement, les ports de Doëlan, Pouldu Laïta et Pouldu plaisance :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes  à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur pour les budgets suivants :

• Pour le budget principal

• Pour le budget assainissement

• Pour le budget du port de Doëlan

• Pour le budget du port de Pouldu‐Laïta

• Pour le budget du Port de Pouldu‐Plaisance 2

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Le Maire remercie également les services du trésor pour leur implication et leur réactivité.

Jeanine STEPHAN ne les votera car elle n’a pas voté les budgets au départ. Elle explique qu’elle ne peut approuver ces derniers alors qu’elle a voté contre les budgets.

VOTE

ABSTENTION : Jeanine STEPHAN

POUR : 25

B‐ Approbation des comptes administratifs 2013 (Budget principal ; Budget assainissement ; Budget du Port de Doëlan ; du Port de Pouldu Laïta et du Port de Pouldu Plaisance)

Vu l’avis de la commission des finances et de la commission des affaires maritimes, réunies le 19 mars 2014,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2013 pour les budgets suivants :

• Pour le budget principal

• Pour le budget assainissement

• Pour le budget du port de Doëlan

• Pour le budget du port de Pouldu Laïta

• Pour le budget du Port de Pouldu Plaisance

Cf. annexes synthèses des CA sur les 3 derniers exercices pour chacun des budgets concernés Etats de la dette des budgets port de Doëlan, assainissement et budget général au 01 01 2014 Etat des emprunts garantis au budget général

Tableau des effectifs: annexes 2

Lydie CADET présente le power point réalisé pour la présentation du CA 2013.

Le Maire précise que le budget assainissement est toujours présenté TTC. C’est une écriture budgétaire. Nous ne payons de fait que du HT mais la TVA apparaît dans le budget.

Jeanine STEPHAN aurait aimé connaître la population DGF qui a servi aux ratios.

Le Maire répond que la population utilisée est de 5 664.

La fiche des ratios sera annexée au budget et mise en ligne sur le site.

Patrick VINTRIGNER demande si la fiche des ratios peut être comparée avec les autres années.

Le Maire précise également concernant le remboursement des personnels des plages, que le personnel a été payé directement par la COCOPAQ. le remboursement concerne les frais engagés avant le 30/06, date du transfert de compétence à la COCOPAQ.

Les taux variables sont des euribor 3 mois, plus stables. Ils ont peu variés depuis les 5 dernières années. Les prêts sont sécurisés. L’analyse d’un budget fait ressortir 2 éléments importants, l’épargne de gestion et l’épargne nette, comme l’a souvent souligné Joël CHENOT. Lors de la PPI en 2010, la CAF était inférieure en prévision pour 2014.

Le Maire quitte la salle de Conseil municipal pour le vote des CA 2013. 2

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CA 2013 BUDGET GENERAL

CONTRE : Jeanine STEPHAN

POUR : 24

CA 2013 BUDGET assainissement :

CONTRE : Jeanine STEPHAN

POUR : 24

CA 2013 port de Doëlan : unanimité

CA 2013 port de pouldu laita : unanimité

CA 2013 port de pouldu plaisance : unanimité

C‐ Affectation des résultats 2013 (Budget principal ; Budget assainissement ; Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance)

Vu l’avis de la commission des finances et de la commission des affaires maritimes, réunies le 19 mars 2014, Il est demandé au Conseil municipal d’affecter les résultats 2013 pour les budgets suivants :

•  Pour le budget principal

Le résultat de l’exercice 2013 à affecter est de 1 389 252.37 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de

 Reporter 439 252.37€  à la section de fonctionnement

 d’affecter 950 000 €  à la section d’investissement dont le déficit  est de 507 516.64€

VOTE

CONTRE : Jeanine STEPHAN

POUR : 24

•  Pour le budget assainissement  2

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Le résultat de l’exercice 2013 à affecter est de 54 551.16€.

Il est proposé au Conseil Municipal de

 Reporter 0€ en section de fonctionnement

 d’affecter en totalité à la section d’investissement la somme de 54 551.16€ dont le déficit est de 366 442.33 € en vue de financer la réalisation de la station d’épuration

VOTE

CONTRE : Jeanine STEPHAN

POUR : 24

•  Pour le budget du port de Doëlan

Le résultat de l’exercice 2013 à affecter est de 45 119.63€.

Il est proposé au Conseil Municipal de

 Reporter 24 968 €  à la section de fonctionnement

 d’affecter 20 151.63 €  à la section d’investissement dont l’excédent est  de 7 745.95€

VOTE : unanimité

•  Pour le budget du port de Pouldu‐Laïta

Le résultat de l’exercice 2013 à affecter est de 28 921.09 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de  2

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 Reporter 16 000 €  à la section de fonctionnement

 d’affecter 12 921.09€  à la section d’investissement dont le déficit est de 6 359.67€

VOTE : unanimité

•  Pour le budget du Port de Pouldu‐Plaisance

Le résultat de l’exercice 2013 à affecter est de  11 568.04€.

Il est proposé au Conseil Municipal de

 Reporter 0 € en section de fonctionnement

 d’affecter en totalité à la section d’investissement la somme de 11 568.04 € dont l’excédent est de 24 106.91 € en vue de financer les travaux du môle de la Grenouille.

VOTE : unanimité

D‐ Vote des taux de fiscalité directe locale 2014

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 mars 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux de taxes locales de 2013 pour 2014.

Cf annexe 3

VOTE :

CONTRE : Jeanine STEPHAN car elle a été contre l’augmentation importante en début de mandat

POUR : 24

E‐ Approbation des budgets 2014 (Budget principal ; Budget assainissement ; Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance, budget de la ZA de Keranna 2)

Vu l’avis de la commission des finances et de la commission des affaires maritimes, réunies le 19 mars 2014, Il est demandé au conseil municipal d’approuver les budgets 2014 pour les budgets suivants :

‐ Budget principal,

‐ Budget assainissement,

‐ Budget du port de Doëlan,

‐ Budget du port de Pouldu Laïta,

‐ Budget du port de Pouldu Plaisance

‐ Budget de la ZA de Keranna 2 2

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CF. annexes 4 : BP 2014 pour chaque budget‐

Le Maire présente les BP 2014 sur un support power point.

Jeanine STEPHAN remarque que les recettes comprennent aussi les cessions de terrain.

Le Maire répond que la municipalité a également acquis des terrains et en prévoit de nouvelles au budget. Il explique aussi concernant le môle de la Grenouille, qu’il n’y aura pas de travaux sur la partie basse mais uniquement des travaux de sécurisation en partie haute.

Joël CHENOT remarque que les bases ont évolué de 0.9%.

Le Maire explique qu’il y a eu un correctif sur les bases car elles avaient augmenté plus que l’inflation en 2013. L’inflation est de 1.13%.

Joël CHENOT s’interroge sur l’opportunité de rénover la maison Berthèle.

Le Maire explique qu’il ne s’agit pas de rénovation mais de travaux de conservation. En revanche, les travaux sur le pavillon seront plus conséquents pour pouvoir être mis en location pour 3 ans, ce qui permet de garantir son entretien. Les loyers rembourseront les travaux.

Jean LECOURT demande si en investissement une somme a été prévue pour la propriété privée sur l’ancien site Capitaine Cook.

Le Maire explique que ce n’est pas du ressort de la commune mais de Foncier de Bretagne. La commune ne paiera pas à l’issue de la période de portage car c’est l’investisseur futur qui paiera le foncier.

Joël CHENOT demande ce qu’il en est de la réforme fiscale des bases. La commission des finances a été saisie et l’avis des élus locaux a été sollicité. Joël CHENOT demande quel est le sentiment du Maire à ce sujet ?

Le Maire indique que pour l’instant il n’y a pas eu de vote car il n’y a pas de consensus. Le système date de 1970 et certaines communes sont injustement avantagées et vice versa. Ce fonds est l’occasion d’actualiser les situations locales. Les recettes fiscales resteraient identiques mais les bases locatives seraient réparties différemment soit sur une même commune soit entre les communes. Cette réforme est ambitieuse et complexe. Elle ne se fera pas au mieux avant 2016.

Joël CHENOT précise que cette réforme peut avoir des incidences énormes pour les particuliers.

Le Maire explique que notre commune serait sans doute moins impactée que d’autres car elle était déjà commune touristique en 1970.

Daniel MANCEAU remarque qu’il avait été surpris que l’on vote un budget avant les élections. Il comprend que ce dernier peut être entièrement revu ensuite. C’est une obligation administrative qui n’engage pas fondamentalement l’avenir.

Le Maire confirme toutefois il engage les futurs élus sur l’absence d’augmentation des taux et sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Patrick VINTRIGNER remarque que les taux restent identiques et espèrent que les taux resteront inchangés à 2

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l’avenir. De plus, même si les taux ne changent pas, les impôts augmentent quand même du fait de l’augmentation des bases.

Le Maire remarque que le panier du Maire qui représentent l’ensemble des dépenses des communes augmente plus vite que l’imposition ce qui explique que les bases soient revues chaque année.

Patrick VINTRIGNER demande ce qu’il en est des 10 000€ d’inscrit pour le PLU ?

Le Maire explique que le PLU va devoir être revu par rapport aux submersions marines dont le niveau de sécurité a été revu.

VOTE Budget principal :

CONTRE : Jeanine STEPHAN

POUR : 24

VOTE assainissement

Unanimité

VOTE port de Doëlan

Unanimité

VOTE port de Pouldu Laïta

Unanimité

VOTE port de pouldu plaisance

Unanimité

VOTE budget ZA de Keranna 2

unanimité

F‐ Budget assainissement : Autorisation de programme / crédits de

paiement pour la construction de la station d'épuration et des réseaux

Le code général des collectivités territoriales, en son article L 2311‐3, prévoit la possibilité de passer des autorisations de programme/ crédits de paiement qui permettent de prévoir de manière pluriannuelle, l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la réalisation d’un gros projet.

Le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au montage du projet de construction de la station d’épuration de Kerzellec

Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 19 mars 2014,

• de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la construction de la station d’épuration de Kerzellec et de réseaux ainsi que détaillé ci‐après :

Montant global de l’AP : 8 986 680 € TTC (7 488 900 € HT)

€ HT 2013 2014 2015 Totaux 2

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Travaux STEP 2 070 833€ 3 512 500€  5 583 333€

Travaux réseaux  1 846 667€  589 000€ 1 905 567€

Total € HT 2 070 833€ 5 359 167 € 589 000€ 7 488 900€

Total général € TTC 2 476 715€ 6 431 000€ 706 800€ 8 986 680€

• d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif, exercice 2014.

VOTE : unanimité

G‐ Port de Doëlan : Fonds de concours au titre de 2014

Vu l’avis de la commission des finances et de la commission des affaires maritimes, réunies le 19 mars 2014,

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services à caractère industriel et commercial doivent équilibrer leur budget sans prise en charge par le budget de la Commune. Or, celui du port de Doëlan doit cette année avoir recours à un fonds de concours de 160 000€ pour permettre la réalisation de la réfection de la digue de Doëlan.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un fonds de concours de 160 000€ de la section investissement du budget principal 2014 vers la section investissement du budget du port de Doëlan, pour permettre la réalisation des travaux de réfaction de la digue de la Grande Vache.

VOTE : unanimité

H‐ Demande de fonds de concours au titre de la rénovation des écoles de musique pour les travaux réalisés à la maison des associations

Les élus de la Cocopaq ont créé en 2013 un fonds de concours pour soutenir la construction et la rénovation de locaux destinés à la musique (enseignement et pratique)

Les travaux entrepris à la Maison pour tous à Saint Jacques y sont éligibles puisque les salles de musique ont été entièrement repeintes et insonorisées.

Le montant des travaux s’élève à :

• Fourniture Isolation phonique/peinture :   1715 € HT

• Travaux en régie isolation peinture :   2340 € HT

• TOTAL       4055 € HT

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter le fonds de concours dédié à la rénovation des écoles de musique auprès de la COCOPAQ, à hauteur de 50% soit 2027€.

VOTE : unanimité

I‐ Approbation du programme 2014 d’effacement des réseaux et demande de subvention

Dans le cadre du programme 2014 d’amélioration esthétique des lignes aériennes, il est prévu un projet 2

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d’aménagement des réseaux aériens existants (BTA, EP, FT) à Porsmoric, à l’occasion des travaux sur les réseaux d’assainissement.

pose Dépose

Basse tension ‐ 460 ml de câble de réseau

‐ 480 ml de câble de

branchement

‐ 295 ml dont 295ml nus soit 100%

‐ 10 poteaux

‐ 20 branchements aériens

Eclairage

public

‐ 250ml de câble

‐ 10 points lumineux

‐ 0 points lumineux

France

télécom

‐ 1050 ml de Ø 41/45 ‐ Le câblage et la dépose sont à la charge

d’Orange

Le montant des travaux est évalué à 145 503€ HT, 174 603.60€ TTC.

Le financement sera assuré par :

‐ La commune de Clohars Carnoët pour un montant de 47 197.20€ correspondant à 100% du montant TTC des travaux d’éclairage public et 100% du montant TTC des travaux de réseaux de télécommunication ‐ Le syndicat départemental d’énergie du Finistère pour un montant de 106 172€ qui assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux  basse tension et éclairage public

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à

‐ Accepter le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux BT, EP et FT pour un montant de 145 503e HT

‐ Accepter le plan de financement proposé par le Maire

‐ Solliciter l’inscription des travaux au programme 2014 d’amélioration esthétique des lignes aériennes du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère

‐ Autoriser le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux ‐ Autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les travaux de télécommunications et éclairage public

‐ Autoriser le Maire à signer la convention particulière pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de télécommunications électroniques d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs

‐ Informer le SDEF de la réalisation d’autres travaux d’aménagement devant se réaliser à la suite de cet effacement de réseaux

Annexes 5 : convention financière et convention de maîtrise d’ouvrage unique Jacques ALLIX précise que les travaux seront faits en juin.

VOTE : unanimité

III‐ III MARCHES PUBLICS

A‐ Information relative à la signature du marché à bons de commande pour la

fourniture de livres non scolaires, documents imprimés, documents sonores et

vidéos pour la médiathèque Robert Badinter

Le Conseil municipal est informé de la signature des marchés suivants pour la fourniture de livres non scolaires, documents imprimés, documents sonores et vidéos pour la médiathèque Robert Badinter :

Lot Nom du fournisseur retenu 2

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Lot n°1 : Ouvrages neufs pour enfants, adolescents et adultes

: fictions (romans, albums, contes, théâtre) documentaires,

bandes dessinées.

Les Mots voyageurs

2 Place Hervo, 29300 Quimperlé

Lot n°2 : Ouvrages neufs bilingues français / breton ; pour

enfants et pour adultes. Fictions, documentaires, contes sur

la Bretagne. Fonds spécifiques sur la géographie touristique

locale. Fonds spécifiques Paul Gauguin et les peintres ayant

séjournés au Pouldu.

Penn Da Benn

37 Place Saint‐Michel, 29300 Quimperlé

Lot n°3 : Documents sonores et vidéos RDM

125‐127 BD Gambetta 95110 Sannois

Les seuils du marché sont définis par lots selon les montants suivants :

Seuil minimum Seuil maximum

Lot n°1

Imprimés adulte et jeunesse 0 € HT 17 150 € HT

Lot n°2

Fonds spécifique 0 € HT 1 045 € HT

Lot n°3

Documents sonores et vidéos 0 € HT 5 230 € HT

B‐ Autorisation de signer un avenant, lot 11, pour la construction de la

médiathèque

Les travaux de la médiathèque nécessitent de passer l’avenant n° 1 au lot 11 ‐ Revêtements de sols, attribué à

l’entreprise FLOCHEL :

DESIGNATION TOTAL BASE € HT TVA TOTAL € TTC

Montant total offre initiale  70 244,35 13 767,89 84 012,24

Offre initiale 71 714,19 14 055,98 85 770,17

Avenant n° 1 moins‐value ‐ 1 469,84 288,09 ‐ 1 757,93

Cet avenant porte sur la suppression de trois miroirs dans les WC PMR et la diminution des surfaces à réaliser au

niveau du sol extérieur.

Le montant total du marché de travaux de la médiathèque est porté à 1 096 354,37 € HT pour une estimation

initiale à 1 173 000 € HT.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cet avenant.

Jacques ALLIX présente le dossier. Il précise que les 3 entreprises cloharsiennes qui ont des choses à finir laissent 2

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traîner les finitions. Elles sont relancées chaque semaine.

VOTE : unanimité

IV‐ DIVERS :

A‐ Adhésion à l’établissement public administratif d’ingénierie locale

L’article L 5511‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Département, les Communes et les établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Le Conseil Général en date des 30 et 31 janvier 2014 a décidé, par délibération, de créer un établissement public administratif et a approuvé les statuts de la future structure qui sera chargée d’apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage en phase essentiellement pré‐opérationnelle, de voirie, de bâtiments ou d’eau et d’assainissement. La création de cet établissement trouve son origine dans la cessation de ces mêmes services par la DDTM.

Il est demandé au Conseil municipal :

• D’approuver les conditions de création d’un tel établissement public, ainsi que ses statuts,  adoptés par son Conseil d’administration,

• D’adhérer à cet établissement public,

• D’approuver le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de [cinquante centimes d’Euro (commune)/[vingt‐cinq centimes d’Euro (E.P.C.I.)] par habitant DGF, et d’inscrire cette dépense au Budget, étant entendu que le montant annuel définitif sera fixé par le Conseil d’administration de l’établissement public,

• De désigner monsieur Jacques JULOUX, maire, pour représenter la commune à l’Assemblée générale de l’établissement public,

• D’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

Annexe 6 : projets de statuts du futur établissement public administratif

Le Maire présente le dossier.

Patrick VINTRIGNER remarque que l’on demande aux élus d’approuver l’adhésion alors que l’établissement a déjà

été créé par le Conseil Général.

Le Maire explique que nous avons besoin d’un établissement public pour pouvoir passer commande. Par ailleurs,

les petites communes sont pressées de voir la création de cet établissement.

VOTE

Abstention : Jacques ALLIX

Il exprime son désaccord : il aurait mieux valu que ce service soit offert par la COCOPAQ plutôt que par le CG. 2

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Le Maire explique que normalement ces compétences seront ensuite transférées aux communautés de

communes.

POUR : 24

B‐ Renouvellement de la convention pour le suivi du fonctionnement de la station

d'épuration avec le Conseil général

Par convention signée en 2009, la collectivité a adhéré au service du conseil général pour le suivi du

fonctionnement de la station d'épuration pour une durée de 5 ans.

Cet engagement contractuel est arrivé à son terme le 31/12/2013.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec le conseil général.

Annexe 7 : projet de convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement

Jacques ALLIX présente le dossier.

VOTE : unanimité

La séance est levée à 20h12