Compte-Rendu - CR CM 28 03 2012

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Compte-Rendu - CR CM 28 03 2012 Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 03 2012)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°1

Compte rendu Compte renduCompte rendu Compte rendu

d dd du Conseil Municipal du u Conseil Municipal du u Conseil Municipal du u Conseil Municipal du 28 mars 28 mars28 mars 28 mars 2 22 2012 012012 012 Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 28 mars 2012 à 20 H 30 sous la

présidence de Monsieur JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de :

• Jean LECOURT, procuration donnée à Denez DUIGOU

• Jacques ALLIX, procuration donnée à Anne MARECHAL

• Nathalie MAHOIC, procuration donnée à Anne BOURGEOIS

• Pascale PRIOUX à Yannick PERON

• Mithé GOYON, procuration donnée à Marie-Hélène LE BOURVELLEC

• Françoise ROBINO, procuration donnée à Francis JEGOU

• Isabelle PIVERT, absente non excusée

Secrétaire de séance : Valérie LE BRIS

Date d’affichage des délibérations : 30 mars 2012

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 26

M. le Maire demande l’adjonction de deux points :

• la révision des commissions en vue du remplacement de Mme Catherine TREVARIN par M. Daniel MANCEAU,

• le remplacement de Mme Isabelle PIVERT au sein du conseil d’administration de l’association « les Nuits étoilées ».

Le Conseil municipal donne son accord.

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

M. Francis JEGOU demande à ce que soit retiré « puisque cela gêne M JEGOU. »

Mme Valérie LE BRIS souhaite s’exprimer par rapport au dernier Conseil municipal : pour elle, le Conseil municipal est un moment important où l’on prend connaissance du travail des commissions. Elle a été mal à l’aise lors du dernier Conseil car les discussions ne portaient pas sur l’intérêt général mais sur des débats où certains ont été jusqu’à remettre la bonne foi des uns et des autres. Elle souhaite que le Conseil municipal de ce soir se déroule dans de bonnes conditions.

VOTE : unanimité

II- RELEVES DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES EN VERTU DES

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Marché publics : décision n° 2012-03

La démolition de l’ancien magasin SHOPI route de Lannevain en vue de la construction de la future médiathèque a conduit l’entreprise la Lanvaudannaise, chargée du lot n°1 - gros œuvre, à déposer 10 m² de faïence contenant de la colle amiantée.Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°2

Cette prestation a généré un surcoût au montant initial du marché.

L’avenant représente 3,49 % du montant total du marché relatif au lot n°1.

MONTANT INITIAL DU MARCHE

167 161,58 HT 199 925,24 TTC

MONTANT DE L'AVENANT

5 835,00 HT 6 978,66 TTC

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

172 996,58 HT 206 903,90 TTC

M. le Maire présente la décision au Conseil municipal.

M. Francis JEGOU est étonné car le diagnostic est obligatoire pour toute transaction or le prestataire n’a pas relevé la présence d’amiante.

M. Joël CHENOT remarque que les surprises sont souvent présentes, quand bien même le travail est bien fait en amont.

M. Daniel MANCEAU s’interroge : le prestataire devrait normalement engager sa responsabilité puisqu’il a fait le diagnostic. N’y a-t-il pas moyen de récupérer cette somme ?

M. le Maire répond que le diagnostic a été fourni avec la consultation et c’est en fonction de ce dernier que l’entreprise a répondu. La présence d’amiante non détectée engendre de fait un surcoût.

III- URBANISME

A- Acquisition de terrains en vue de la réalisation d’un parking pour la médiathèque

Dans le cadre de la réalisation de la médiathèque, il a été décidé de rechercher un terrain à proximité afin de créer un parking et d’acquérir 1 543 m² sur les parcelles AC 195 et AC 194 à Lannevain au prix de 40 €/m² (conformément à l’estimation des Domaines du 12 février 2012). Ce parking pourra contenir environ 60 véhicules et rendra possible une nouvelle offre de stationnement en proximité du centre-ville.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer l’ensemble des actes nécessaires. Les frais notariaux sont à la charge de la municipalité. Plans joints en annexe 2.

Le dossier est présenté par M. Denez DUIGOU.

M. Daniel MANCEAU rappelle qu’il n’était pas favorable à la construction de la médiathèque. La décision a été prise et entérinée et il respecte cette décision. Il a additionné la construction, la voirie, le désamiantage. Il s’interroge : ne pourrait-on pas ressortir le coût par habitant de cette médiathèque ?

M. le Maire répond qu’il y aura une réunion publique en juin avec le plan de financement. La médiathèque, dans le financement pour la partie communale, devrait coûter moins cher que la caserne. Si des ratios étaient faits, ils devraient l’être à chaque nouvelle construction en comptabilisant également les charges de fonctionnement, ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent. Cette démarche présente un intérêt qui reste à démontrer et qui ne va pas forcément dans l’esprit de solidarité.Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°3

Le positionnement de la médiathèque, dans l’ex Shopi est une opportunité. Cette zone de vie pourra perdurer grâce à cet équipement. Il y a des besoins nouveaux de parking et nous serions imprudents de ne pas en tenir compte.

M. Joël CHENOT est favorable à l’acquisition de foncier surtout en centre bourg. Il revient sur le sujet des subventions. L’équipe en place se débrouille bien, mieux que l’équipe précédente, même s’il ressort que ce sont toujours les contribuables qui payent au final.

VOTE : unanimité

B- Acquisition d’une maison place de l’Eglise

L’acquisition porte sur une maison, sise 1 rue de Moëlan, cadastrée AB 155, inoccupée et laissée à l’abandon. Elle a été édifiée en 1926 sur deux niveaux et une cave, en pierre sous ardoises (sa surface utile est de 60 m²) et dispose d’un petit jardin en friche. La parcelle d’une contenance de 267 m² ainsi que la maison ont été évaluées à 27 000 € par les Domaines (estimation du 16 janvier 2012). Le propriétaire a été contacté et souhaite vendre sa propriété. L’acquisition de ce bien est utile pour les projets d’aménagement du centre bourg. Le projet est d’acquérir ce bien pour ensuite procéder à sa démolition.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer les actes nécessaires. Les frais notariaux sont à la charge de la municipalité.

Plan joint en annexe 3

M. Denez DUIGOU présente le dossier.

M. Francis JEGOU précise que c’est une suite logique par rapport à la parcelle 532 acquise auparavant. La pointe est effectivement dangereuse et à terme il serait intéressant d’en faire aussi l’acquisition.

M. Denez DUIGOU s’est penché sur le dossier mais la maison est pour l’instant habitée. L’estimation des Domaines est plus importante. Il faudra y penser tôt ou tard dans le cadre de l’aménagement de la place de l’église.

M. le Maire précise que cela se fait en douceur et dans le temps. Le projet d’aménagement ne prévoit en aucun cas un parking. Cette place sera rendue fonctionnelle, utile et elle sera paysagée.

VOTE : unanimité

C- Cession de voie à Porsmoric

Le long de la voie à Porsmoric, de nombreuses parcelles d’accès aux propriétés n’appartiennent pas aux propriétaires des parcelles contigües. La conséquence est que ces terrains peuvent être enclavés. Il convient de régulariser la situation.

Actuellement, deux propriétaires se sont fait connaître. Mais il sera nécessaire d’obtenir la cession gratuite des autres parcelles le long de la voie.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la cession gratuite des parcelles C 1203, C 1206 et C 1207 pour une contenance de 97 m² et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer les actes nécessaires. Les frais notariaux sont à la charge de la municipalité.

Plan joint en annexe 4.

Le dossier est présenté par M. Denez DUIGOU. Les parcelles concernées sont environ une dizaine.

VOTE : unanimité Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°4

D- Nomination de voie communale – route de l’Isle

Pour les habitations allant du croisement de Keradam jusqu’à l’Isle, il est proposé de nommer cette voie : Route de l’Isle et d’attribuer aux riverains un numéro. Ce travail a été effectué en collaboration avec les membres du Conseil des Sages.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la nomination de la voie pour une diffusion aux administrations, au service du cadastre, aux services de secours et aux principaux gestionnaires de réseaux.

Plan joint en annexe 5.

M. Denez DUIGOU présente le dossier. Le travail a été effectué en collaboration avec le Conseil des Sages. M. DUIGOU remercie les Sages de leur travail de fond.

M. Francis JEGOU demande si une demande est en cours pour St Germain. M. Denez DUIGOU confirme. Beaucoup de demandes sont instruites : le Conseil des sages ne chômera pas !

VOTE : unanimité

E- Nomination de voie communale – rue Pierre Jacob dit Talcoat

A ce jour, deux dénominations coexistent et prêtent à confusion : il s’agit de la rue de Doëlan (à partir de la Rue du Hirguer) et de la route de Doëlan qui débute à Langlazic. Pour des raisons notamment de sécurité, il a été décidé de prolonger la rue Pierre Jacob dit Talcoat jusqu’à la sortie du bourg. Cette proposition répond aussi à une demande exprimée en réunion de quartier par les riverains. La numérotation en place est cohérente et est reconduite.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la nomination de la voie pour une diffusion aux administrations, au service du cadastre, aux services de secours et aux principaux gestionnaires de réseaux.

Plan joint en annexe 6.

Le dossier est présenté par M. Denez DUIGOU.

M. Denez DUIGOU ajoute que la numérotation a été ajoutée rue Joseph RAIMOND, rue des Hortensias et à Kergueguen, le bourg.

VOTE : unanimité

IV- FINANCES

M. le Maire précise que les questions seront listées et qu’il y sera répondu globalement.

Mme Lydie CADET précise qu’il n’y a pas de règles dans le déroulé des votes entre comptes de gestion et comptes administratifs. Il apparaît plus cohérent de voter d’abord les comptes de gestion qui doivent être conformes aux comptes administratifs.

A- Approbation des comptes de gestion 2011 (Budget principal ; Budget assainissement ; Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux deCompte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°5

mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur pour les budgets suivants :

• Pour le budget principal

• Pour le budget assainissement

• Pour le budget du port de Doëlan

• Pour le budget du port de Pouldu-Laïta

• Pour le budget du Port de Pouldu-Plaisance

Mme Lydie CADET présente le dossier.

M. Daniel MANCEAU se fait préciser que le Receveur donne quitus des comptes 2011 de la commune.

M. Francis JEGOU indique que par le passé le Receveur était présent.

M. le Maire ne demande pas mieux mais on ne le lui a pas demandé cette année. En revanche, on l’a sollicité pour venir présenter la trésorerie. Il se rend plus facilement dans les petites communes pour les épauler que dans les communes qui disposent de services structurés.

VOTE :

CONTRE : Jeanine STEPHAN

ABSTENTION : Francis JEGOU, Françoise ROBINO

POUR : 23

B- Approbation des comptes administratifs 2011 (Budget principal ; Budget assainissement ; Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance)

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2011 pour les budgets suivants :

•Pour le budget principal

•Pour le budget assainissementCompte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°6

•Pour le budget du port de Doëlan

•Pour le budget du port de Pouldu Laïta

•Pour le budget du Port de Pouldu Plaisance

La commission des finances en débattra lors de sa réunion du 21 mars.

Cf. annexes synthèses des Comptes administratifs sur les 3 derniers exercices pour chacun des budgets concernés : annexes 7.

M. le Maire remercie les services. Les comptes administratifs de trois années cumulés sont présentés. En commission finances, le détail des comptes a été présenté avec 4 heures de débat. La possibilité a été donnée d’avoir toutes les données dès lors que les questions étaient posées.

Les comptes administratifs sont présentés par Mme Lydie CADET.

M. Francis JEGOU ne revient pas sur les ratios si ce n’est celui de la population DGF. L’année où la population DGF a augmenté fausse les ratios antérieurs. M. Francis JEGOU retient l’épargne de gestion : entre 2007 et 2011, il y a peu d’écarts, même si l’indicateur s’est amélioré dans la période. Il regrette qu’il n’y ait pas la vue d’ensemble pour les comptes administratifs. M. Francis JEGOU constate que sur les quatre dernières années, le train de vie de la commune s’est accru de 796 M€. C’est l’équivalent d’une charge annuelle pour les ménages de 300 € par an. Au cours de ces quatre dernières années, sans le 013, les charges ont augmenté de 31,86 %. Les effectifs sont passés de 53 à 62 agents.

S’agissant des comptes, il conçoit que l’estimation des frais de fonctionnement ne peut être calculée de façon précise mais certains postes restent conséquents et il s’étonne de l’évaluation qui est faite. API (prestataire de service pour la restauration scolaire) : 96 000 € en 2009, 88 000 € en 2010 et 141 000 € en 2011. S’agissant d’API, en 2011, il n’a pas été provisionné une facture de 2010 qui aurait dû l’être en 2011. La remarque est valable pour l’enlèvement des gravats. Enfin s’agissant du poste énergie électricité : 22 000 € de plus que la prévision.

Sur ces 3 postes : il y a insuffisance de 63 000 € par rapport aux estimations. Par rapport aux frais de fonctionnement : il note 65 000 € sur la ligne « Fêtes et cérémonies » auxquels il rajoute 25 000 € de frais de communication et 20 000 € de subventions à certaines associations et 12 000 € pour les journaux municipaux soit 122 000 € consacrés à la culture- communication : il y a des économies à faire.

Enfin les frais de télécommunication même s’ils sont stables, 31M€, pourraient être réduits. Il a le sentiment qu’au fil des années, la collectivité laisse filer les dépenses. Enfin en recettes, il constate qu’elles augmentent. Ceci pour dire que la recette supplémentaire est suffisante : elle aurait pu dispenser de l’augmentation des taux. Il aimerait savoir si un prévisionnel de trésorerie est fait.

M. Joël CHENOT précise qu’il n’interviendra pas sur ce sujet car il a été suffisamment analysé et discuté en commission finances dont c’est le rôle. Il constate que depuis trois ans la dette diminue.

M. le Maire relève qu’il s’agit du CA 2011 et non pas du bilan de la mandature. Cumuler les CA depuis quatre ans n’est pas l’objet. En ce qui concerne les charges du personnel, évoquées par M. JEGOU, elles augmentent de 2,45 % en 2011.

M. le Maire répond aux questions : l’épargne de gestion continue d’être élevée : il s’en félicite car en 2010, il semblait difficile d’en avoir une aussi bonne qu’en 2011. Les projets aboutissent et les marges dégagées ne baissent pas. Par ailleurs, il est dégagé une épargne nette qui n’a jamais été aussi haute.Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°7

Il y a des dépenses pour faire aboutir de nouveaux projets appréciés de la population et des touristes et des recettes en parallèle.

S’agissant des dépenses de personnel, l’audit a été fait indépendamment de l’équipe avec une méthodologie professionnelle mise en place par le Centre de gestion du Finistère, avec des entretiens individuels de chaque agent. Les préconisations de l’audit ont été suivies, avec notamment la création de deux postes de responsables de pôle. L’encadrement était nettement insuffisant, nous y avons remédié. Le service Jeunesse était arrivé à saturation de ses capacités : il fallait recruter. Ce n’est pas un élément répréhensible dès lors que les recrutements peuvent être assumés. Ce n’est pas « un train de vie » qui s’est accru mais une réponse à une demande de mieux vivre qui a été apportée et une amélioration de la qualité des services.

S’agissant d’API restauration, en 2010 le prix aurait dû être de 90 713 € sauf que deux factures ont été bloquées car il y avait un contentieux sur les montants. Le prix réel facturé en 2011 est de 112 000 €.

L’enlèvement des gravats était positionné pour 5 000 € sauf que le marché s’est révélé supérieur aux estimations. Ce contrat est nouveau et s’impose désormais comme une nouvelle charge. S’agissant des dépenses culturelles et de communication : des économies ont été faites notamment sur la communication : 12 000 € pour le Kloar info, or avant les dépenses se chiffraient à 15 000 €. La mandature précédente travaillait avec un prestataire. L’article « Fêtes et cérémonies » représente 20 000 € de réceptions dont le feu d’artifice du Pouldu pour 4 000 €, les cérémonies militaires, les vœux, le repas du personnel font partie de la vie de la collectivité et 45 000 € d’animations culturelles dont près de la moitié pour les Sorties de bain, qui servent l’économie touristique et la vie de la commune.

Concernant les ratios, le ratio « Dépenses réelles du personnel/dépenses réelles de fonctionnement » est différent de celui présenté en DOB : il fallait enlever le 013 des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement et donc nous sommes en deçà des 50 %.

Enfin, s’agissant du personnel, M. le Maire rappelle à M. JEGOU les 21 agents titulaires présents en 2001, qui sont passés à 45 en 2007. Il n’y a pas eu d’opposition à ces créations car cela répondait à des besoins. Aujourd’hui, le tableau des effectifs, pour les mêmes raisons, compte 52 titulaires.

M. Joël CHENOT reparle du tableau des effectifs : les tableaux donnés sont des tableaux officiels. Il a pu les étudier en mairie et confirme les informations données par M. le Maire.

M. le Maire quitte la salle au moment du vote et Mme Anne MARECHAL prend la présidence du Conseil municipal.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET GENERAL 2011 :

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO

POUR : 22

ASSAINISSEMENT :

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO

POUR 22

DOËLAN

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO

POUR : 22

POULDU LAITA : unanimité

POULDU PLAISANCE : unanimitéCompte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°8

C- Affectation des résultats 2011 (Budget principal ; Budget assainissement ; Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance)

Il est demandé au Conseil municipal d’affecter les résultats 2011 pour les budgets suivants :

• Pour le budget principal

• Pour le budget assainissement

• Pour le budget du port de Doëlan

• Pour le budget du port de Pouldu-Laïta

• Pour le budget du Port de Pouldu-Plaisance

La commission des finances en a débattu lors de sa réunion du 21 mars prochain. Les affectations de résultat proposées au Conseil municipal sont les suivantes, sous réserve d’éventuelles modifications faites par la commission finances.

AFFECTATION DES RESULTATS 2011 AU BP 2012

BUDGET PRINCIPAL

RESULTATS 2011

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 1 482 763.75

Solde de la section d’investissement -402 506.86

Solde des restes à réaliser (i nvestissement) 44 907,77

Affectations et reports au BP 2012

R002 - Résultat de fonctionnement reporté (recettes) 482 763.75

D002 - résultat de fonctionnement reporté (dépenses)

R001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (recette s)

D001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (dépenses) 402 506.86 R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000.00

BUDGET GENERAL

CONTRE : Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU, Françoise ROBINO

POUR 23

BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTATS 2011

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 76 034.81

Solde de la section d’investissement 81 703.40

Solde des restes à réaliser (investissement) -280 258

Affectations et reports au BP 2012

R002 - Résultat de fonctionneme nt reporté (recettes) 0

D002 - résultat de fonctionnement reporté (dépenses)

R001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (recettes) 81 703.40 D001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (dépenses) R1068 - Excéd ents de fonctionnement capitalisés 76 034.81

ASSAINISSEMENT

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO

POUR : 23 Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°9

BUDGET PORT DE DOELAN

RESULTATS 2011

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 39 544.49

Solde de la section d’ investissement -13 750.96

Solde des restes à réaliser (investissement) 50 145

Affectations et reports au BP 2012

R002 - Résultat de fonctionnement reporté (recettes) 25 544.49

D002 - résultat de fonctionnement reporté (dépenses)

R001 - solde d’exéc ution de la section d’investissement reporté (recettes)

D001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (dépenses) 13 750.96 R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 14 000.00

DOËLAN :

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO

POUR : 23

BUDGET

PORT DE POULDU LAITA

RESULTATS 2011

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 34 987.25

Solde de la section d’investissement 6 577.21

Solde des restes à réaliser (investissement)

Affecta tions et reports au BP 2012

R002 - Résultat de fonctionnement reporté (recettes) 14 987.25

D002 - résultat de fonctionnement reporté (dépenses)

R001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (recettes) 6 577.21 D001 - solde d’exécuti on de la section d’investissement reporté (dépenses) R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 20 000.00

Pouldu laita : unanimité

BUDGET

PORT DE POULDU PLAISANCE

RESULTATS 2011

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 8 154.10

So lde de la section d’investissement 22 478.45

Solde des restes à réaliser (investissement)

Affectations et reports au BP 2012

R002 - Résultat de fonctionnement reporté (recettes) 8 154.10

D002 - résultat de fonctionnement reporté (dépenses)

R001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (recettes) 22 478.45 D001 - solde d’exécution de la section d’investissement reporté (dépenses) R1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0

Pouldu plaisance : unanimité Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°10

D-Vote des taux de fiscalité directe locale 2012

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux de taxes locales de 2011 pour 2012 :

Taxes

Bases

d'imposition

effectives 2011

Bases

d'imposition

prévisionnelles

2012

Evolution

des bases Taux 2011

Taux 2012 proposés

sans augmentation

Habitation 9 314 960 9 583 000 2.88% 14,77% 14,77%

Foncier bâti 6 342 132 6 690 000 5.48% 18,21% 18,21%

Foncier non bâti 154 708 156 600 1.22% 40,22% 40,22%

Taxes Produits 2011 Produits à taux constant Produit attendu

Habitation 1 375 820 € 1 415 409 1 415 409

Foncier bâti 1 154 902 € 1 218 249 1 218 249

Foncier non bâti 62 224 € 62 985 62 985

Produit total 2 592 945 € 2 696 643 2 696 643

M. le Maire présente le vote des taux.

Des échanges ont eu lieu et c’est la première année depuis au moins 12 ans qu’il n’y a pas d’augmentation des taux.

Le budget le permet et la crise que l’on connaît mérite que l’on préserve le pouvoir d’achat des Cloharsiens. La collectivité vote les taux : elle ne décide pas de l’inflation. Or lorsqu’il y a augmentation des taux, elle est cumulée à l’augmentation. Là, il serait bon que les publications indiquent que les taux n’augmentent pas !

VOTE : unanimité

E- Approbation des budgets 2012 (Budget principal ; Budget assainissement ; Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance)

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les budgets 2012 pour les budgets suivants :

-Budget principal,

-Budget assainissement,

-Budget du port de Doëlan,

-Budget du port de Pouldu Laïta,

-Budget du port de Pouldu Plaisance

La commission des finances en a débattu lors de sa réunion du 21 mars.Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°11

CF. annexes 8 : BP 2012 pour chaque budget- états de la dette pour le budget principal, le budget assainissement et le budget du port de Doëlan - état du personnel au 01/01/2012

M. le Maire présente les budgets primitifs 2012.

Le budget 2012 est ambitieux. 2013 sera moins favorable car il y aura moins de subventions et plus de dépenses avec la caserne.

M. Joël CHENOT demande ce qu’il en est de la participation du Conservatoire du littoral pour la procure : qui aura la maîtrise d’ouvrage ?

M. le Maire répond que nous n’avons pas encore signé de convention avec eux. Une prochaine réunion aura lieu bientôt. Jusqu’à présent, ce sont eux qui ont mené les études. Les biens sont propriété du Conservatoire. On a fait appel à un architecte pour voir le cas de figure de rénovation de la procure mais on ne peut que rénover la ruine. L’architecte avait été missionné conjointement. Le Conservatoire suit de près ce chantier, il le prendra sûrement en charge.

M. Francis JEGOU remarque une baisse des charges de gestion courante qui diminuent du fait du transfert des charges à la COCOPAQ mais il y a également une perte des recettes, le tout lié au transfert de l’OTSI. Les dépenses 2012 sont chiffrées en fonctionnement et généralement consommées à hauteur de 80 %. Quand on veut bien comparer les comptes, le budget 2012 augmente par rapport au BP 2011 et encore plus par rapport au CA 2011. L’évolution des dépenses augmentera donc entre 400 et 450 M€.

Il a été fait état d’un recours à l’emprunt de 860 000 €. La simulation de trésorerie est-elle faite en 2011 et en 2012 ?

M. le Maire répond à M. Francis JEGOU. S’agissant de la trésorerie, elle est planifiée. Le différentiel est l’emprunt. Le moment où il sera levé dépend de la trésorerie. Il est probable que cette année nous soyons obligés de le lever plus tôt car beaucoup de travaux ont lieu en même temps.

M. Joël CHENOT précise que c’est bien de faire du social et de l’environnement mais ce qui compte, c’est l’emploi. Ce qui compte, c’est d’acquérir des terrains pour permettre à des entreprises de s’installer.

M. Denez DUIGOU répond que tant que le PLU n’est pas approuvé, on ne peut agrandir la zone artisanale.

M. Joël CHENOT trouve le budget transparent et bien présenté avec des documents qui n’étaient pas fournis auparavant. Cela permet de gagner du temps. Il est satisfait de voir que l’épargne nette est préservée. Il a apprécié que la commission des finances ait pu se réunir avant le DOB, ce qui est pertinent. Enfin il apprécie la pression fiscale à zéro.

En revanche, ils s’abstiendront car la création d’un troisième poste pour la médiathèque ne lui semble pas utile. Le chapitre subventions aux associations s’allonge et les frais de téléphone sont trop importants.

M. le Maire répond que le poste de la médiathèque conditionne les subventions. La totalité des aides à percevoir seront versées car nous souscrivons aux critères d’éligibilité. Elles représentent un montant d’environ un demi-million d’euros. Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°12

Mme Anne MARECHAL commente et fait part de sa satisfaction vis-à-vis des efforts en matière de soutien local : fleurissement, actions en faveur des commerçants. Une réponse positive pourra de nouveau être apportée à leurs demandes.

M. Francis JEGOU remarque que la crise économique n’a pas été évoquée : les dépenses doivent être maîtrisées et la dette faible ; c’est pourquoi il votera contre le budget.

S’agissant du port de Doëlan :

M. Joël CHENOT remarque que des travaux de modification très coûteux avaient été faits il y a 5-6 ans pour la machine à glace ; il est surpris de voir une prévision de travaux sur cette dernière.

M. Gérard COTTREL répond que les pannes s’accumulent. Tous les ans, il y a eu des interventions.

M. Gérard COTTREL note également qu’il ne s’agit pas des levés bathymétriques à Doëlan (mentionnés au budget) mais de l’analyse des sédiments qui constituent la seconde partie de la procédure pour le dragage.

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL :

CONTRE : Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU, Françoise ROBINO

ABSTENTIONS : Daniel MANCEAU, Joël CHENOT, Marcel LE PORT, Yvon GREMILLET, Elise BRIAND POUR : 18

ASSAINISSEMENT

CONTRE : Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU, Françoise ROBINO

POUR 23

DOËLAN : unanimité

POULDU LAITA : unanimité

POULDU PLAISANCE : unanimité

F-Port de Doëlan : subvention d’équilibre au titre de 2012

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services à caractère industriel et commercial doivent équilibrer leur budget sans prise en charge par le budget de la Commune. Or, celui du port de Doëlan doit cette année avoir recours à une subvention d'équilibre de la commune de 35 000 €.

Le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter une dérogation à l'équilibre budgétaire pour les raisons suivantes : le port de Doëlan a investi ces dernières années et l'on constate que l'amortissement obligatoire des immobilisations pèse sur les charges d'exploitation. De nouveaux investissements sont à prévoir : travaux sur la cale du vieux Doëlan, diagnostic relatif aux travaux à prévoir sur le môle de la grande vache, dragage.

Cette subvention d’équilibre a toutefois pu être réduite en 2012 du fait de la transformation des mouillages forains en communaux, d’une augmentation des tarifs portuaires et de l’augmentation des droits de place sur le domaine public maritime. L’étude relative aux recettes du port destinée à réduire le montant de la subvention d’équilibre doit être menée dans les prochains mois. Elle sera présentée au conseil portuaire. Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°13

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser une dérogation à l'équilibre budgétaire pour l’exercice 2012 compte-tenu des raisons évoquées.

VOTE : Unanimité

G-Vote des subventions et participations 2012

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement des subventions et participations tel qu’il a été validé par la commission de finances du 21 mars.

Les subventions passées en commission ont été revues par la commission fiances. Les propositions sur table sont encore à modifier : page 2 la pétanque cloharsienne n’aura pas de subvention, la Commune règlera la coupe à la place. L’association de vélo comptait 11 enfants mais il n’y en a pas. Nous proposons de ne pas leur donner de subvention, d’autant plus qu’ils n’avaient pas demandé de sommes.

Mme Lydie CADET présente les dossiers.

VOTE SOCIAL SOLIDARITE

ABSTENTIONS : Joël CHENOT, Elise BRIAND, Marcel LE PORT, Yvon GREMILLET POUR : 22

VOTE CULTURE LOISIRS

Mme Jeanine STEPHAN voudrait connaître ce que représente le collectif EGREGORE.

M. le Maire répond que c’est une association de musiques actuelles. Leur concept événementiel est une rencontre autour de la poésie, des arts du cirque, des musiques actuelles et de l’écriture. L’an dernier ils n’ont pas trouvé de terrain. En 2012, ils cherchent à faire leur manifestation sur le terrain où aura lieu le Domo.

M. Yvon GREMILLET souhaite une explication pour l’augmentation de subventions à l’association « musiques traditionnelles. »

M. le Maire explique que les cours des enfants sont payés par la COCOPAQ : 22 heures de cours en 2008.

Dans le schéma intercommunal, désormais, toutes les écoles de musique doivent avoir le même cursus de formation. La COCOPAQ verse 240 €/enfant pour des cours identiques. Le coût des professeurs a généré un surcoût qui ne peut être répercuté dans les tarifs appliqués aux enfants, donc cela a été répercuté sur les prix des adultes. Sans cette subvention complémentaire, les adultes paieraient trop cher. L’enseignement musical est une dépense obligatoire pour les Communes.

ABSTENTIONS : Joël CHENOT, Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU, POUR : 22

ENSEIGNEMENT FORMATION

ABSTENTIONS Joël CHENOT, Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU POUR : 22

SPORTS

VOTE : unanimité

COMMERCE TOURISME ENVIRONNEMENT

VOTE : unanimitéCompte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°14

AMICALE :

Vote : unanimité

Ecole Notre Dame de la Garde :

ABSTENTION : Denez DUIGOU

POUR : 25

CCAS :

Vote : unanimité

H- Approbation des projets informatique et mobilier de la médiathèque et plan de financement

Rappel de la chronologie du projet :

Actuellement la médiathèque de Clohars-Carnoët est dans sa phase de construction. La date de réception du chantier est inscrite au 5 janvier 2013.

Présentation globale du projet :

La médiathèque de Clohars-Carnoët développera les missions principales de toute médiathèque. Elle intégrera, dans ce sens, les outils TIC, Web et Web 2.0 permettant de proposer des services innovants en la matière.

La médiathèque de Clohars-Carnoët sera dotée d’une offre de services en phase avec les technologies d’information et de communication et avec les usages de plus en plus importants sur Internet, en lien avec le réseau de lecture publique de la COCOPAQ et avec la Bibliothèque départementale du Finistère.

Les moyens informatiques:

L’informatisation de la médiathèque de Clohars-Carnoët devra être réalisée dans le respect des règles et normes professionnelles. Elle doit également s’appuyer sur les possibilités d’interconnexion de réseaux et de connexion à Internet existantes sur le territoire et prendre en compte un haut degré de collaborations et d’échanges avec les différents partenaires de la médiathèque (établissements scolaires, structures d’accueil, associations de quartiers, BDF, Réseau de lecture publique de la COCOPAQ...). L’objectif de cette informatisation concernera ainsi la gestion de la médiathèque du point de vue des collections et des prêts, mais également de l’accès au catalogue et aux nouveaux supports pour le public.

Rappelons que la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé – la COCOPAQ – a la compétence «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique à l’exclusion des matériels – équipements et périphériques – présents dans les bibliothèques-médiathèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l’accès à Internet ».

Ainsi, via le Contrat de territoire, la COCOPAQ prend en charge le Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) et l'achat de 6 PC professionnels et catalogues en ligne (OPAC). Mais le réseau informatique de la future médiathèque ne se limitera pas aux seuls ordinateurs professionnels organisant le prêt/retour/inscription/recherche documentaire. En effet, il nous faut mettre à disposition de nos usagers un ensemble d'ordinateurs en accès libre et autres supports tels que des tablettes tactiles et liseuses pour bénéficier de l'ouverture sur le multimédia et sur l'ensemble des services dématérialisés envisagés. C'est pourquoi nous avons besoin de lier les ordinateurs professionnels et l'atelier multimédia par un serveur offrant ainsi à nos usagers un service optimal en matière de nouvelle technologie.Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°15

Un espace multimédia à destination de tous les publics (6 postes de travail)

Cet espace multimédia devra remplir un rôle différent de celui rempli par les deux postes de consultation OPAC placés en section. Cet espace disposera ainsi de postes informatiques non « bridés », mais sécurisés (les lois sont strictes à ce sujet concernant la conservation des données de connexion, les sites interdits totalement, et surtout la protection des mineurs, mais totalement indépendants du réseau de la médiathèque -accès Internet et réseau propre à l’espace multimédia) afin de garantir la sécurité informatique de l’équipement.

L’offre multimédia s’articulera notamment autour de 3 missions spécifiques des médiathèques : - La réduction de la fracture numérique (entre générations, CSP) par l’organisation d’ateliers de sensibilisation aux TIC,

- La démarche citoyenne dans l’usage du Net par l’organisation d’ateliers thématiques, - L’organisation d’animations permettant la création de contenus.

La construction de cette offre s’appuiera nécessairement sur les compétences régulièrement mises à jour et sur la disponibilité d’une équipe appropriée.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à demander les subventions suivantes : Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°16

MOBILIER

FINANCEURS Dépense

subventionnable HT

du projet

Taux sollicité Montant sollicité de

la subvention

DRAC 210 000 30% 63 000

Conseil Général 210 000 50% plafonné à 9000 € 7 893*

Montant à la charge

du maître d’ouvrage

66.24% 139 107

TOTAL

Coût de l’opération HT

210 00 0 100% 210 000

*Application du coefficient de solidarité de 0.877

INFORMATIQUE - AUDIOVISUEL ET SON

FINANCEURS Dépense

subventionnable HT

du projet

Taux sollicité Montant sollicité de

la subvention

DRAC 65 300 40% 26 120

Conseil Général 65 300 50% plafonné à 10 000€ 8 770*

Montant à la charge

du maître d’ouvrage

46.57% 30 410

TOTAL

Coût de l’opération HT

65 300 100% 65 300

*Application du coefficient de solidarité de 0.877

Le dossier est présenté par M. Patrice LORENT.

VOTE : unanimité

I-Projet de restauration de la statue de la chapelle Ste Anne : demande de subvention

Le Conseil municipal est informé du projet de restauration de la statue Ste Anne trinitaire, installée dans la Chapelle Ste Anne de Doëlan.

La statue présente de sérieuses attaques d’insectes xylophages, ses décors peints présentent de nombreuses lacunes, un doigt de la main gauche est fragile, enfin des fentes dans le bois apparaissent.

Ce constat d’état a été réalisé par la Société de restauration Arthéma, et approuvé par le département de la conservation des objets d’art du Conseil Général du Finistère. La restauration sera confiée à cette entreprise, et nécessite une durée de travaux estimée à huit semaines. Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°17

Entrées individuelles Accès tout

payant

* Tarif plein (adultes +16 ans) 4,00 €

*Tarif réduit (enfants 12 à 16 ans,

chômeurs, étudiants, passeport

2,50 €

Gratuité (enfants -12ans, écoles

cloharsiennes, 2 dimanches par an ,

Gratuit

Entrées groupes

* Visites groupes non scolaire (+10

personnes )

2,00 € 2,04 € 3,00 €

* Visite groupe scolaire HORS

CLOHARS (guidée)

3,00 € 3,06 € 2,00 €

Autres tarifs

* Nuit des Chauves souris - Adulte et

plus de 16 ans

4,00 € 4,08 € 4,00 €

* Nuit des Chauves souris - A partir de

8 ans

3,00 € 3,06 € 3,00 €

* Photos professionnelles dans le

parc (mariages/groupes...)

100,00 € 102,00 € 102,00 €

* tarifs couplés MMP et site abbatial

TARIF PLEIN

6,00 € 6,12 € 6,50 €

* DROIT d'ENTREE à ST MAURICE

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de restauration de la statue Ste Anne trinitaire et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions du Conseil général à hauteur de 35 % du coût du projet selon le plan de financement suivant :

FINANCEURS Dépense

subventionnable €

HT du projet

Taux sollicité Montant € sollicité

de la subvention ou

don

Conseil Général 2 530 35%* 777 *

Association (don) 2 530 30% 753

Montant à la charge

du maître d’ouvrage

2 530 40% 1 000

TOTAL

Coût de l’opération HT

2 530 100 % 2 530

*Application du coefficient de solidarité de 0.877

VOTE : unanimité

J-Tarifs d’entrée Abbaye de Saint Maurice : maintien des tarifs 2011

Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2011, de nouveaux tarifs 2012 ont été votés pour s’acquitter des droits d’entrée à l’Abbaye de St Maurice. Ces nouveaux tarifs imposent d’éditer de nouveaux tickets avec la nouvelle valeur faciale. Toutefois, le site va être équipé très prochainement d’une billetterie électronique qui rendra caduques les tickets papier.

Pour réaliser l’économie de la dépense d’une nouvelle édition des tickets d’entrée, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les tarifs d’entrée 2011 jusqu’à l’installation de la billetterie électronique soit : Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°18

Entrées individuelles Accès tout

payant augmentation

* Tarif plein (adultes +16 ans) 4,00 € 4,08 € 4,10 €

*Tarif réduit (enfants 12 à 16 ans,

chômeurs, étudiants, passeport

Finistère, personnes handicapées,

guide du routard )

2,50 € 2,55 € 2,60 €

Gratuité (enfants -12ans, écoles

cloharsiennes, 2 dimanches par an ,

journées du patrimoine)

Entrées groupes

* Visites groupes non scolaire (+10

personnes ) 3,00 € 3,06 € 3,10 €

* Visite groupe scolaire HORS

CLOHARS (guidée) 2,00 € 2,04 € 2,00 €

Autres tarifs

* Nuit des Chauves souris - Adulte et

plus de 16 ans 4,00 € 4,08 € 4,10 €

* Nuit des Chauves souris - A partir de

8 ans 3,00 € 3,06 € 3,00 €

* Photos professionnelles dans le

parc (mariages/groupes...) 100,00 € 102,00 € 102,00 €

* tarifs couplés MMP et site abbatial

TARIF PLEIN 6,50 € 6,63 € 6,70 €

* DROIT d'ENTREE à ST MAURICE

A compter de l’installation de la billetterie électronique les tarifs 2012 seront appliqués soit pour mémoire :

VOTE : unanimité

IV - PERSONNEL

A- Autorisation de création d’un poste d’adjoint du patrimoine 1 ère ou 2 ème classe

L’ouverture programmée en 2013 de la médiathèque impose le recrutement d’un 3ème adjoint du patrimoine de 1 ère ou 2 ème classe, agent de catégorie C. Cette création est nécessaire pour satisfaire aux conditions fixées par la DRAC pour obtenir les subventions d’Etat. L’agent recruté aura plus spécifiquement en charge la gestion du secteur image et son et le point multi-médias. Il permettra aussi l’ouverture de la médiathèque sur une amplitude horaire plus importante.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet à compter du 01 juin 2012.

M. le Maire présente le dossier.

ABSTENTIONS : Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO, Marcel LE PORT, Joël CHENOT, Elise BRIAND, Yvon GREMILLET

POUR : 20Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°19

B- Autorisation de signer la convention de mandat avec le CDG pour la couverture du risque prévoyance

Le Maire informe le Conseil que le décret n° 2011-1474 paru le 10 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires et non titulaires). Ce n’est en aucun cas obligatoire. Ce décret met en place un dispositif juridique " euro compatible " destiné à remplacer les anciennes aides versées aux mutuelles de fonctionnaires territoriaux. Il rend, de ce fait, invalide à compter du 1er janvier 2013 les contrats existants.

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le montant peut être modulé par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social (art. 23 et 24).

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents :

- La contribution a priori sur tous les contrats qui auront été labellisés par des organismes agréés (A compter du 31 août 2012) : procédure de labellisation

- La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. Les organisations syndicales et les agents peuvent être associés à la définition des garanties lors de la mise au point du cahier des charges.

Par ailleurs, l’intérêt de cette convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires attractives.

A l’issue de cette procédure un seul opérateur sera retenu.

Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

De ce fait, le Centre de Gestion du Finistère a décidé de s’engager dans une procédure de convention qui portera uniquement sur le risque prévoyance . Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Dans un souci de simplification pour les collectivités, le CDG se chargera de l’ensemble des démarches.

Le CDG, soucieux de respecter les délais imposés par le décret sera, au vu des mandats confiés par les collectivités, en mesure de proposer une convention de participation prévoyance à l’automne 2012, pour une prise d’effet au 1er janvier 2013.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou pas la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature.Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°20

C’est lors de la signature de celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation qu’elles compteront verser. Son montant pourra être modulé.

Elle ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du CTP.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager en 2012 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2013.

Le Maire présente le dossier.

VOTE :

ABSTENTIONS : Yvon GREMILLET, Marcel LE PORT, Joël CHENOT

POUR : 23

V - DIVERS

A - Autorisation de modifier le règlement intérieur du Conseil

municipal

Le groupe de travail en charge de cette question s’est réuni le 26 mars dernier pour examiner le règlement intérieur de l’assemblée et définir les règles retenues pour l’espace d’expression réservé dans le bulletin municipal aux groupes siégeant au sein du conseil.

Le groupe propose au Conseil municipal les règles suivantes :

- 3 espaces équivalents d’un tiers de page sont attribués à chaque groupe. Cet espace comprend le titre de l’article et un article aux alentours de 250 mots, ce qui détermine la police. Le groupe apparaît dans la signature.

- Quand un groupe ne donne pas d’article, l’espace qui leur ait dédié dans la tribune est conservé et mention est portée de l’absence de remise d’article par ledit groupe.

- les dates de remise des articles doivent être rappelées par mail aux différents groupes, par le service communication au moins 15 jours avant la date limite de retour de l’article. - Le Maire, peut, si une donnée chiffrée ou une indication est fausse ou comprend une erreur, en demander la correction.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser les ajouts ci-dessus au règlement intérieur du Conseil municipal qui sera distribué, complété, à chaque élu avec la note de synthèse du prochain conseil.

VOTE : unanimité Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012

COMPTE RENDU page n°21

B - Commissions municipales :

Mme Catherine TREVARIN sera remplacée par M. Daniel MANCEAU dans les commissions où elle siégeait.

M. Francis JEGOU note que c’est provisoire, les présences en commission seront revues au sein de leur groupe.

Vote : Unanimité

C - Nuits étoilées :

Il est proposé Mme Valérie LE BRIS, titulaire et M. Yannick PERON, suppléant, pour siéger au conseil d’administration des Nuits étoilées.

VOTE : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses.

Information :

1- L’enquête publique pour la station d'épuration débute le 2 avril pour un mois, une tribune a été éditée dans le Ouest France qui était erronée. M. le Maire a procédé à une rectification qui paraîtra demain dans la presse.

2- 5 avril prochain : réunion publique pour la présentation du projet de reconversion de l’ancienne conserverie

La séance est levée à 00 H 02