Compte-Rendu - cr 9 avril 2018

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Compte-Rendu - cr 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 9 avril 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., GRUNHERTZ V., MAURICE F., MULLER

E., Messieurs FOLLEREAU V., GEORGES E., HEILLIG D.,

TREVIGLIO A., M. GRUNER P., M. MALO F.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Étaient absents : M. DE POLI F., M. TOURSCHER G.

Secrétaire de séance : Françoise MAURICE

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 3 avril 2018, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 10 avril 2018.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Vote des comptes de gestion ;

 Vote des comptes administratifs 2017 - budget eau potable – budget général  Vote du budget primitif 2018 – budget eau potable – budget général

 Vote du taux des taxes ;

 Attribution des subventions aux associations ;

 Vote des tarifs communaux

 Ratios d’avancement du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe  Convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation

 Modification du tableau des effectifs

 Durée de l’amortissement des études non suivies de travaux

 Adjudication chasse

 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 6 mars 2018.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017

Le Maire donne lecture des comptes de gestion 2017 dressés par le Trésorier de Maxéville.  Budget général

 Budget de distribution d’eau potable

Considérant que les opérations sont régulières et que les comptes coïncident avec les comptes administratifs.

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE

les comptes de gestion 2017 des 2 budgets.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Après lecture des dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2017, le Conseil Municipal est invité à passer au vote, sous la présidence de Françoise MAURICE, doyenne d’âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2017 selon la balance suivante :

DEPENSES 18 932.83 € Restes à réaliser Dépenses d’exploitation 12 378.83 €

Dépenses d’investissement 6 554.00 €

RECETTES 24 033.37 €

Recettes d’exploitation 14 949.02 €

Recettes d’investissement 9 084.35 €

Reports N-1

Excédent de fonctionnement 24 879.94 €

Excédent d’investissement 1 332.46 €

EXCEDENT de fonctionnement 27 450.13 €

EXCEDENT d’investissement 3 682.81 €

EXCEDENT DE CLOTURE 31 312.94 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET GENERAL

Après lecture des dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2017, le Conseil Municipal est invité à passer au vote, sous la présidence de Françoise MAURICE, doyenne d’âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2017 selon la balance suivante :

DEPENSES 434 767.27 € Restes à réaliser Dépenses de fonctionnement 360 209.27 €

Dépenses d’investissement 74 558.00 € 18 573.37 € RECETTES 451 583.74 €

Recettes de fonctionnement 417 853.62 €

Recettes d’investissement 33 730.12 € 5 123.00 €

Reports N-1

Excédent de fonctionnement 33 121.56 €

Excédent d’investissement 60 330.03 €

EXCEDENT de fonctionnement 90 765.91 €

EXCEDENT d’investissement 19 502.15 € - 13 450.37 € EXCEDENT DE CLOTURE 110 268.06 €

EXCEDENT (avec RAR) 96 817.69 €VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE

le budget primitif 2018 qui se décompose comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 40 489.94€

 Dépenses et recettes d’investissement : 39 974.75€

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE

le budget primitif 2018 qui se décompose comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 477 557.31 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 131 736.46 €

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE

de maintenir le taux des taxes d’habitation et foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour 2018. .

Les taux pour 2018 sont ainsi fixés :

 Taxe d’habitation : 12.88 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.00 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.12 %

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 votes pour et une abstention,

 Prenant en compte les effectifs actuels

 VOTE la répartition des subventions comme suit :

 Entente Sportive Custines Malleloy : 1 200 €

 F.J.E.P. : 1 400 €

 Association « Loisirs pour l’Enfance » : 500 €

 Atelier de la Mauchère : 100 €

 Comité des fêtes : 250 €

 Danse ta Vie : 220 €

 Association des Anciens Combattants : 100 €

 Musique : 200 €

 Coopérative scolaire : 1 500 €

 P’tits mouss : Aide matérielleVOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les tarifs communaux suivants :

OBJET TARIFS AU 10/04/2018 Location de la salle polyvalente

1 – Aux particuliers

Le Week-end

 Habitant la Commune

 Location de moins de 3 heures

 Extérieur à la Commune

La semaine

 En journée

 La soirée (manifestation extérieure)

2 – Aux associations

 Gratuité 2 fois dans l’année

 Location journalière ensuite

Location de la salle annexe aux particuliers

Location de vaisselle (Pour 80 personnes maximum)

Location table + 6 chaises non livrées

Forfait pour livraison tables + chaises

Tarifs de vaisselle en cas de perte ou de casse

200.00 €

76.00 €

600.00 €

16.00 €/H

305.00 €

100.00 €

16.00 €/H

0.65 €/couvert

3.00 €

15.00 €

listés en annexe

Location de l’alambic communal

- Habitants de MALLELOY

- Personnes extérieures

25.00 €

50.00 €

Concessions au cimetière communal

 Trentenaire

 Cinquantenaire

200.00 €

350.00 €

Columbarium

 15 ans

 30 ans

250.00 €

500.00 €

Droit de chasse dans la forêt communale du bois de

Jehaye

350.00 €

Droit de place (marchés, commerce ambulant, étals

divers, braderie commerciale)

Raccordement électrique

Cirques et forains

Terrasses

Installation d’étalages divers, rôtissoire, bac à glace,

distributeurs de boissons et similaires, installation de

poteaux, mâts lestés, etc. devant le commerce sédentaire

Place de stationnement pour taxi (emplacement

matérialisé)

Machine automatisée installée sur le domaine public

(consommation électrique incluse)

1.00 €/ml par jour

1.50 € par jour

1.30 €/ml par jour

5.00 €/m² par an

20 € par an

40 € par an

300 € par an

Menus produits forestiers 12.00 € HT Publicité dans journal communal pour 1/6 page et 3

parutions dans l’année 60.00 € Repas des Anciens (pour non ayants droit) 32.00 €Activités périscolaires (jusqu’au 06/07/2018)

Garderie du matin (par période de 9 semaines d’école)

- Forfait 2 jours/semaine

- Forfait 3 jours/semaine

- Forfait 5 jours/semaine

Garderie du soir

(la 1ère heure est due – ensuite fractionnement par ¼

d’heure)

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

CLSH à la journée

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

NAP (Nouvelles activités périscolaires)

Par période de 6 semaines (de vacances à vacances)

- 1er enfant

- 2ème enfant

- 3ème enfant

- 4ème enfant

36 €

54 €

90 €

1.20 €/H

1.50 €/H

11.00 €/journée

13.00 €/journée

25.00 €

20.00 €

15.00 €

10.00 €

Photocopie (noir et blanc) 0.20 €

RATIOS D’AVANCEMENT DU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2ÈME CLASSE

Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Madame le Maire propose de retenir l’entier inférieur.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique en date du 19/03/2018

Dans ces conditions, le taux de promotion du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE : C

F FI IL LI IE ER RE E GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE 50 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE

de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe suite à l’obtention du concours par le secrétaire général de Mairie,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à un avancement de grade,

Madame le Maire propose au Conseil d’adopter la modification du tableau des emplois suivante à compter du 01/05/2018:

 Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.  Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DÉCIDE

d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/05/2018.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA MISE EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’une collectivité territoriale est amenée à traiter quotidiennement de nombreuses données personnelles :

 Gestion des ressources humaines

 Etat civil, élections

 Recensement

 Urbanisme

 Gestion de services au public comme la restauration et les activités extra/périscolaires  Personnes âgées (plan canicule par exemple)

 Action sociale

 …

Parallèlement, l’environnement numérique est confronté à de multiples risques tels que les cyberattaques

C’est dans ce contexte que différents textes ont été pris d’une part au niveau national, avec la loi pour la République numérique d’octobre 2016, et d’autre part avec un règlement européen sur la protection des données, d’application directe à compter du 25 mai 2018.

Il ressort de ce texte l’obligation pour chaque collectivité de mettre en place un Délégué à la Protection des Données – DPD – (Data Protection Officer en anglais, DPO) à compter de l’entrée en vigueur des dispositions du règlement.

Ce délégué a différentes missions :

 Informer et conseiller le responsable de traitement des données ainsi que les employés concernés Contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données

 Conseiller la collectivité sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et en vérifier l’exécution

 Coopérer avec l’autorité de contrôle (CNIL) et être le point de contact de celle-ci

Concrètement, ce délégué devra être désigné sur la base de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données, être associé en temps utile et de manière appropriée à l’ensemble des questions informatique et libertés de la collectivité, bénéficier des ressources et formations nécessaires pour mener à bien ses missions.

La réalisation de l’étude d’impact sur la protection des données nécessite en effet des connaissances poussées de l’environnement juridique et technique des systèmes d’information.

Depuis le 9 juillet 2015, le Centre de gestion a mis en place la mission « Correspondant Informatique et Liberté » et a obtenu par délibération de la CNIL n° 2016-191 du 30 juin 2016, la labellisation de notre procédure de gouvernance Informatique et Libertés.

Par délibération du 29 janvier 2018, le conseil d’administration du Centre de gestion a fait évoluer la mission afin de permettre de mutualiser cette fonction, conformément aux textes en vigueur. Ainsi, nous sommes en capacité de mettre à votre disposition des agents du centre que vous chargeriez d’assurer la fonction de DPD de votre collectivité. Ces agents auraient pour mission de mener à bien l’analyse d’impact qui vous permettra de déterminer le niveau de risque lié au numérique acceptable par votre collectivité. Ce système mutualisé vous garantira une prise en charge intégrale de cette question par nos soins, notamment pour la production de l’analyse d’impact entre le 25 mai 2018 et le 24 mai 2021 (délai raisonnable de 3 ans prévu par la Commission Nationale Informatique et Libertés octroyé aux collectivités qui auront désigné leur DPD consigné au registre d’un correspondant informatique et libertés avant le 25 mai prochain).

Le coût de ce service mutualisé correspondant aux frais de personnel mis à disposition (juristes et informaticiens) a été fixé par délibération du 29 janvier dernier ; il s’élève à 0.057% de votre masse salariale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 ACCEPTE les termes de la convention proposée

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée qui cessera de produire ses effets au 31 décembre 2021.

DURÉE DE L’AMORTISSEMENT DES ÉTUDES NON SUIVIES DE TRAVAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil que l’article R 2321-1 du Code général des collectivités territoriales fixe l’obligation d’amortir les frais d'études non suivis de réalisation sur une durée maximale de cinq ans.

Dès la fin de l'amortissement, ces biens seront sortis de l'actif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE

Madame le Maire à amortir les frais d'études non suivis de travaux, sur une durée de 5 ans.

ADJUDICATION DU DROIT DE CHASSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de location de chasse dans la forêt communale de la Crochatte arrive à terme au 1er juillet 2018. M.FUSS Fabrice, actuel titulaire du bail,ayant d’ores et déjà fait part de sa volonté de ne pas le renouveler, il convient de remettre le droit de chasse en adjudication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE

de mettre en adjudication le droit de chasse dans la forêt communale de la Crochatte de 62 ha. Il fixe sa durée à trois ans renouvelables par tacite reconduction, et le prix de retrait à 1 800 €/an. L’adjudication se fera sous pli cacheté.

La commission forêt procèdera à l’ouverture des plis le lundi 11 juin à 18 heures, heure limite de dépôt en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil que l’aire de jeu située à côté de l’école est continuellement vandalisée. L’agent technique communal a déjà dû à plusieurs reprises la réparer. Si ces dégradations volontaires perdurent, il sera envisagé de la fermer définitivement.

- Madame CHONÉ informe le Conseil que le miroir situé Rue de Nancy nécessite d’être remplacé. Madame le Maire informe le Conseil que l’information va être remontée au Bassin de Pompey, titulaire de la compétence voirie.

- Madame CHONÉ informe également le Conseil du souhait du comité des fêtes d’investir de l’argent afin de remplacer les tables de la salle polyvalente. Le comité des fêtes souhaiterait donc que la commune participe également financièrement. Madame le Maire encourage le comité des fêtes à solliciter des devis afin d’évaluer le coût d’une telle opération. Le Conseil se prononcera une fois le montant de l’opération connu.

- Madame CHONÉ fait ensuite remarquer qu’un problème d’écoulement des eaux demeure Rue de Nancy. Elle affirme que le problème provient d’une parcelle appartenant au département. Madame le Maire informe le Conseil qu’elle va essayer d’éclaircir la situation avec le département.

- Madame CLAUDON affirme que le problème de stationnement devant le cimetière qu’elle avait déjà dénoncé lors du Conseil Municipal du 19 juin 2017 perdure toujours. En effet, le garage Renault étant situé juste en face du cimetière, les places de stationnement devant le nouveau cimetière sont souvent monopolisées par des véhicules en attente de réparation. Les personnes désirant s’y rendre ne peuvent donc pas se garer à proximité immédiate de celui- ci. Madame le Maire informe le Conseil qu’elle va prendre contact avec le propriétaire du garage afin que celui-ci renforce sa vigilance et évite d’occuper toutes les places disponibles.

- Madame CHONÉ demande à Madame le Maire si une consultation du service voirie du Bassin de Pompey avait été effectuée suite à la demande de Mme DESWARTHE, rapportée au Conseil Municipal lors de la réunion du 19 juin 2017 concernant le stationnement devant chez elle. Madame le Maire informe le Conseil qu’après étude, la demande de Mme DESWARTHE n’a pas été jugée recevable par le service voirie de la Communauté de communes.