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Compte-Rendu - cr 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Malleloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MALLELOY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Denis GODEFROY, Maire.
Etaient présents : Mesdames AME L., BAUQUEL J., BOURY
M., DROIT L., GRUNHERTZ V., SALEUR C. Messieurs,
GEISSLER J., GODEFROY D., LOUTERBACH J-P.,
PIERRÉ C., REMOVILLE D., VALENTINI P.
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-
20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
BOMME S. procuration à AME L.
LORAISSE L. procuration à SALEUR C.
Étaient absents :
LITAIZE E.
Secrétaire de séance : BAUQUEL Joëlle
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 31 mars 2022, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 5 avril 2022.
……………………………………………………………………………………………………………
ORDRE DU JOUR
Groupement de commandes – Assurances
Groupement de commandes – Fourniture électricité -36 kVa, avenant à la convention constitutive
Groupement de commandes – Fourniture de gaz, avenant à la convention constitutive Groupement de commandes – Papiers
Renouvellement de l’adhésion à la mission RGPD du Centre de gestion. Mise à disposition de la salle annexe de la Mairie pour des réunions publiques avant les élections législatives
Vote du Compte de gestion 2021
Vote du Compte administratif 2021
Affectation du résultat 2021
Vote des tarifs communaux
Vote des subventions
Vote du taux des taxes
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 13 décembre 2021.
GROUPEMENT DE COMMANDES - ASSURANCES
Lancés sous forme de groupement de commande en 2016 puis 2019 pour permettre de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, le marché de prestations d’assurance arrivera à échéance au 31 décembre prochain.
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12 Aussi, le Bassin de Pompey va procéder à son renouvellement pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des communes membres qui y auront adhéré sur les domaines suivants : la Responsabilité Civile, le Dommage aux Biens, le parc automobile, la Protection Fonctionnelle et la Protection Juridique.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey est coordonnateur du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’occupera ensuite de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence.
L’accompagnement étant nécessaire sur ce type d’activité très spécifique, le Bassin de Pompey s’adjoindra les compétences techniques d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dont les missions seront de préparer les Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre défini par le coordonnateur, analyser les offres, assurer un suivi et dispenser des conseils auprès des membres du groupement pendant l’exécution des contrats.
Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée, avant lancement de la consultation de prestations d’assurance, de délibérer sur son adhésion, d’autoriser son représentant à signer la convention et de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission d’appel d’offres composée dans ce cadre.
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :
o Publication de la consultation pour le recrutement de l’AMO : mi-février 2022 o Réception des offres : 04 mars 2022
o Notification du titulaire : 31 mars 2022
o Publication du marché de prestations d’assurances : 12 mai 2022
o Réception des offres : 13 juin 2022
o Commission d’appel d’offres d’attribution : 21 juin 2022
o Bureau Délibératif : 28 juin 2022
o Notification du/des titulaire(s) : fin juin/début juillet
o Début du marché Assurances : 1er janvier 2023
Il vous est proposé d’approuver le projet de convention constitutive du groupement, d’autoriser le Maire à signer la convention et de désigner le représentant de la commune ainsi que son suppléant, au sein de la Commission d’Appel d’Offres créée dans le cadre de ce groupement.
- Vu le rapport soumis à son examen
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de convention au groupement de commande pour les prestations d’assurances.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DÉSIGNE M. GODEFROY Denis, membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.
DÉSIGNE Mme BAUQUEL Joëlle, suppléante du membre titulaire, représentante de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.
GROUPEMENT DE COMMANDES – FOURNITURE D’ELECTRICITÉ -36KVA
Dans une perspective d’optimisation de l’achat public, il a été décidé, avec les communes qui le souhaitent, de former un groupement de commandes portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité. Ce groupement de commandes initié en septembre 2021 a été formalisé par une convention constitutive de groupements que les communes membres ont approuvée lors de leur Conseil municipal respectif. Néanmoins, la durée mentionnée dans la convention constitutive de groupement ne corrobore pas avec la durée de l’accord-cadre portant sur la fourniture d’électricité publié le 29 décembre 2021. En effet, la durée mentionnée dans la convention constitutive de groupement est de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois, soit 48 mois maximum, alors que la durée de l’accord-cadre est finalement de 3 ans ferme à compter de sa notification.
Cette décision de durée a été prise en tenant compte de la conjoncture économique particulièrement délicate du secteur de l’énergie lors de la réunion portant sur le lancement des accords-cadres relatifs à la fourniture d’électricité et de gaz du 16 novembre 2021 qui s’est déroulée en présence de l’assistant à maîtrise d’ouvrage de ce marché et des référents marchés publics de chaque commune membre. Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention constitutive de groupement concernant la fourniture, l’acheminement d’électricité et des prestations associées afin de faire correspondre les dates de la convention constitutive du groupement avec la durée réelle de l’accord- cadre électricité.
Le calendrier prévisionnel de cette procédure est le suivant :
Accord-cadre :
o Publication de la consultation : 29/12/2021
o Réception des offres : 28/01/2022
o Notification des titulaires : 06/03/2022
1er marché subséquent :
o Publication de la consultation : 07/03/2022
o Réception des offres : 15/03/2022
o Notification du titulaire : 15/03/2022
o Date de début d’exécution : 01/04/2022
Il vous est proposé d’approuver le projet d’avenant à la convention constitutive du groupement électricité ainsi que d’autoriser le Maire à signer l’avenant.
- Vu le rapport soumis à son examen
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet d’avenant à la convention au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’électricité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
GROUPEMENT DE COMMANDES – FOURNITURE DE GAZ
Dans une perspective d’optimisation de l’achat public, il a été décidé, avec les communes qui le souhaitent, de former un groupement de commandes portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz. Ce groupement de commandes initié en mars 2021 a été formalisé par une convention constitutive de groupements que les 12 communes membres ont approuvée lors de leur Conseil municipal respectif.
Néanmoins, la durée mentionnée dans la convention constitutive de groupement ne corrobore pas avec la durée effective de l’accord-cadre portant sur la fourniture de gaz, lequel sera publié fin février 2022. En effet, la durée mentionnée dans la convention constitutive de groupement est de 22 mois avec une date d’échéance fin juin 2023, alors que la durée de l’accord-cadre est finalement de 36 mois maximum, soit 24 mois reconductible une fois 12 mois à compter de sa notification.
Cette décision de durée a été prise en tenant compte de la conjoncture économique particulièrement délicate du secteur de l’énergie lors de la réunion portant sur le lancement des accords-cadres relatifs à la fourniture d’électricité et de gaz du 16 novembre 2021 qui s’est déroulée en présence de l’assistant à maîtrise d’ouvrage de ce marché et des référents marchés publics de chaque commune membre. Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention constitutive de groupement concernant la fourniture, l’acheminement de gaz et des prestations associées afin de faire correspondre les dates de la convention constitutive du groupement avec la durée réelle de l’accord-cadre gaz.
Le calendrier prévisionnel de cette procédure est le suivant :
Accord-cadre :
o Publication de la consultation : 25/02/2022
o Réception des offres : 27/03/2022
o Notification des titulaires : 03/05/2022
1er marché subséquent :
o Publication de la consultation : 23/05/2022
o Réception des offres : 07/06/2022
o Notification du titulaire : 07/06/2022
o Date de début d’exécution : 01/07/2022
Il vous est proposé d’approuver le projet d’avenant à la convention constitutive du groupement gaz ainsi que d’autoriser le Maire à signer l’avenant.
- Vu le rapport soumis à son examen
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet d’avenant à la convention au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
GROUPEMENT DE COMMANDE – FOURNITURE DE PAPIER
Le groupement de commandes portant sur la fourniture de papiers arrive à échéance le 26 juillet 2022. Afin de le renouveler, un recensement afin de connaître les communes et entités souhaitant y adhérer a eu lieu et onze d’entre-elles souhaitent en faire partie : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Pompey, Saizerais.
Pour la première fois depuis la création de ce groupement, la Communauté de Communes agira en qualité de coordonnateur du groupement ce qui signifie qu’elle sera chargée de la préparation, la passation et la signature de l’accord-cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.
L’objectif de ce groupement de commandes est double : il s’agit de répondre aux besoins des entités en matière de papiers et de centraliser les besoins afin d’attirer le plus d’acteurs économiques permettant d’optimiser l’achat public.
Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.
Il vous est demandé d’approuver le projet de convention constitutive de groupement de commande, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de désigner les représentants de la commune admis à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement.
- Vu le rapport soumis à son examen
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de fourniture de papiers.
AUTORISE le Maire à signer la convention.
DÉSIGNE M. GODEFROY Denis, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
DÉSIGNE Mme SALEUR Carole, suppléante du membre titulaire, représentante de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION À LA MISSION RGPD DU CENTRE DE GESTION ET DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.
Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.
La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition
Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité
AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission.
AUTORISE le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité. MISE À DISPOSITION DE LA SALLE ANNEXE MAIRIE POUR DES RÉUNIONS PUBLIQUES ORGANISÉES PAR LES CANDIDATS AUX LÉGISLATIVES
Monsieur le Maire présente au Conseil une demande reçue en Mairie d’un candidat aux prochaines élections législatives qui souhaite bénéficier de la mise à disposition d’une salle en vue d’organiser une réunion publique.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet que :
« Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »
De plus, l’article L. 52-8 du code électoral dit que: « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». L’utilisation des moyens matériels de la commune ou de l’EPCI au profit d’un élu candidat ou de tout autre candidat est donc interdite conformément à cette disposition. Cette interdiction s’applique à toutes les communes, quelle que soit leur taille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition la salle annexe de la Mairie à tout candidat aux élections législatives qui en ferait la demande.
FIXE le prix de cette mise à disposition à 35 €.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Maire donne lecture du compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier de Maxéville.
Budget général
Considérant que les opérations sont régulières et que les comptes coïncident avec les comptes administratifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le compte de gestion 2021 du budget général.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET GENERAL
Après lecture des dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2021, le Conseil Municipal est invité à passer au vote, sous la présidence de Joëlle BAUQUEL, doyenne d’âge.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2021 selon la balance suivante :
DEPENSES 519 489.98 € Restes à réaliser Dépenses de fonctionnement 423 406.48 €
Dépenses d’investissement 96 083.50 € 49 132.8 € RECETTES 591 264.68 €
Recettes de fonctionnement 433 172.83 € Recettes d’investissement 158 091.85 €
Reports N-1
Excédent de fonctionnement 97 070.28 €
Déficit d’investissement - 41 841.73 €
EXCEDENT de fonctionnement 106 836.63 €
EXCEDENT d’investissement 20 166.62 € - 49 132.8 € EXCEDENT DE CLOTURE 127 003.25 €
EXCEDENT (avec RAR) 77 870.45 €
BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte administratif laissant apparaître
un excédent de fonctionnement de 106 836.63 €
un excédent d’investissement de 20 166.62 €
un déficit de reste à réaliser de 49 132.80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote :
l’affectation en réserve au compte 1068 de la somme de 28 966.18 € pour couvrir le besoin d’investissement.
L’affectation à l’excédent reporté de 77 870.45 €.
VOTE DES TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les tarifs communaux suivants :
OBJET TARIFS AU 04/04/2022 Location de la salle polyvalente
1 – Aux particuliers
Le Week-end (et jours fériés)
Habitant la Commune
Location de moins de 3 heures
Extérieur à la Commune
La semaine
En journée
La soirée (manifestation extérieure)
2 – Aux associations
Gratuité 2 fois dans l’année
Location journalière ensuite
Location de la salle annexe aux particuliers
Location de vaisselle (Pour 80 personnes maximum)
Location table + 6 chaises non livrées
Forfait pour livraison tables + chaises
Tarifs de vaisselle en cas de perte ou de casse
200.00 €
76.00 €
600.00 €
16.00 €/H
305.00 €
100.00 €
16.00 €/H
0.65 €/couvert
3.00 €
15.00 €
listés en annexe
Location de l’alambic communal
- Habitants de MALLELOY
- Personnes extérieures
25.00 €
50.00 €
Concessions au cimetière communal
Trentenaire
Cinquantenaire
200.00 €
350.00 € Columbarium
15 ans
30 ans
250.00 €
500.00 €
Droit de chasse dans la forêt communale du bois de Jehaye 324.00 € Droit de place (marchés, commerce ambulant, étals divers,
braderie commerciale)
Raccordement électrique
Cirques et forains
Terrasses
Installation d’étalages divers, rôtissoire, bac à glace,
distributeurs de boissons et similaires, installation de
poteaux, mâts lestés, etc. devant le commerce sédentaire
Place de stationnement pour taxi (emplacement matérialisé)
Machine automatisée installée sur le domaine public
(consommation électrique incluse)
1.00 €/ml par jour
1.50 € par jour
1.30 €/ml par jour
5.00 €/m² par an
20 € par an
40 € par an
300 € par an
Menus produits forestiers 12.00 € HT Publicité dans journal communal pour 1/6 page et 3
parutions dans l’année 60.00 € Repas des Anciens (pour non ayants droit) 32.00 € Activités périscolaires :
Garderie du matin
Garderie du soir
(la 1ère heure est due – ensuite fractionnement par ½ heure)
- QF ≤ 800
- QF ≥ 800
CLSH à la journée
- QF ≤ 800
- QF ≥ 800
Mercredi récréatif à la journée (8h30-17h30):
- QF ≤ 800
- QF ≥ 800
Mercredi récréatif ½ journée (8h30-13h30, avec repas) :
- QF ≤ 800
- QF ≥ 800
2.00 €/présence
1.50 €/H
1.80 €/H
12.00 €/journée
14.00 €/journée
12.00 €/journée
14.00 €/journée
8.00 €/ journée
9.00 €/ journée
Photocopie (noir et blanc) 0.20 €
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, treize votes pour, un vote contre
Prenant en compte les effectifs actuels
VOTE la répartition des subventions comme suit :
Entente Sportive Custines Malleloy : 1 200 €
F.J.E.P. : 1 400 €
Association « Loisirs pour l’Enfance » : 500 €
Comité des fêtes : 250 €
Atelier de la Mauchère : 100 €
Danse ta Vie : 0 €
Association des Anciens Combattants : 100 €
Musique : 200 €
Coopérative scolaire : 1 500 €
P’tits mouss : 100 €
Association « Chat libre » : 150 € VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FJEP
Monsieur le Maire propose au Conseil d’accorder pour l’année 2022 une subvention exceptionnelle de 400€. Cette subvention vise à financer la remise en état de la salle polyvalente aux frais de l’association après les matchs de tennis de table pour permettre à la restauration scolaire d’avoir lieu dans le respect des conditions sanitaires en vigueur le lundi matin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, neuf votes pour, un vote contre, quatre abstentions
VOTE cette subvention exceptionnelle de 400€.
VOTE DU TAUX DES TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, douze votes pour, deux votes contre
VOTE
le taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour 2022.
Les taux pour 2022 sont ainsi fixés :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.24 % (taux communal : 10%, taux départemental : 17.24 %)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.12 %
QUESTIONS DIVERSES