Compte-Rendu - cr 25 juin 2018

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Compte-Rendu - cr 25 juin 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., GRUNHERTZ V., MAURICE F., MULLER

E., Messieurs FOLLEREAU V., GEORGES E., M. GRUNER

P., M. MALO F.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Étaient absents : Messieurs DE POLI F., HEILLIG D.,

TOURSCHER G., TREVIGLIO A.

Secrétaire de séance : Françoise MAURICE

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 18 juin 2018, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 26 juin 2018.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Décision modificative n°1 – Budget de l’eau potable

 Vote des tarifs du périscolaire

 Rapport d’activités de la SPL du Bassin de Pompey

 Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation

 Création d’un poste permanent d’adjoint technique

 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 9 avril 2018.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les transferts de crédits suivants sur le budget de l’eau 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte 001 : + 180.00 €

Compte 2156 : + 180.00 €

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 10VOTE DES TARIFS 2018 DU PÉRISCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, à la majorité par sept voix pour, trois voix contre, VOTE les tarifs suivants à partir de la rentrée prochaine:

Garderie du matin (par période de 9 semaines d’école)

- Forfait 2 jours/semaine

- Forfait 3 jours/semaine

- Forfait 4 jours/semaine

Garderie du soir (la 1ère heure est due – ensuite

fractionnement par ½ d’heure)

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

CLSH à la journée (repas et goûter compris)

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

36 €

54 €

72 €

1.50 €/H

1.80 €/H

12.00 €/journée

14.00 €/journée

RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, conformément aux articles L 2313-1-1 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activités de la SPL sur l’exercice 2017 valant rapport des administrateurs aux actionnaires.

Ce rapport comporte

 La fiche signalétique de la SPL

 Le bilan d’activités 2017 avec

o La stabilisation de l’équipe opérationnelle en 2017

o La mise en place du nouvel organigramme

o La mise en œuvre du pacte d’actionnaires

o Les missions mandatées en 2017 et à venir

o L’état d’avancement des missions mandatées

o Le bilan synthétique des missions mandatées

o Les perspectives 2018

 La synthèse des décisions du conseil d’administration

 Le bilan financier 2017

Madame le Maire précise que ce rapport est consultable au secrétariat de Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE le rapport d’activités 2017 de la SPL.

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET:

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que:

Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, ilappartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante que:

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 4°,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la nécessité d’assurer l’entretien des locaux du périscolaire,

En conséquence, dans les conditions fixées aux articles 3-3 4°, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les communes de moins de 1000 habitants.

Madame le Maire propose donc la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires à partir du 03/09/2018.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, 1er échelon.

Cet emploi pourra, dans les conditions fixées aux articles 3-3 4° être pourvu par un agent contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 03/09/2018, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION À TEMPS NON COMPLET:

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ou de l'établissement;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation afin d'assurer les missions d’animatrice au périscolaire ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- décide la création, à compter du 03/09/2018 d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à hauteur de 20/35éme d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l'article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée,

- en cas de recrutement d'un non titulaire, fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade d’adjoint d’animation correspondant à l'IB 347,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil que la prochaine campagne de recensement des habitants de la commune aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Il sera alors possible de se faire recenser via Internet ou via le classique questionnaire papier.

- Madame le Maire rappelle au Conseil que c’est la région Grand Est qui est en charge du déploiement de la fibre optique sur le territoire. L’objectif de la région est que l’intégralité du territoire soit doté de la fibre d’ici 2023. Pour ce faire, la région a programmé 3 tranches de travaux dans lesquels seront réparties les communes du territoire selon un ordre de priorité, les communes situées en zone blanche étant celles qui seront équipées le plus rapidement.

Madame le Maire informe le Conseil que la commune de Malleloy a été incluse dans la 2ème tranche du programme de travaux. Ainsi, la fibre sera déployée dans la commune entre août 2021 et août 2022.

- Madame le Maire informe également le Conseil que le service du cadastre interviendra sur la commune entre le 25 juin et le 30 septembre 2018 afin de mettre à jour les données cadastrales de la commune, notamment au niveau des nouveaux lotissements. Les agents assermentés du cadastre pourront être amenés à pénétrer sur des propriétés privées afin de réaliser des relevés topographiques. Ils seront munis d’une carte professionnelle pour justifier de leur identité.

- Madame le Maire informe le Conseil que plusieurs questions relatives à la gestion du périscolaire ont été soulevées lors du dernier Conseil d’école.

Tout d’abord, en ce qui concerne les mercredis, jours sans école à partir de la prochaine rentrée, aucun accueil périscolaire ne sera assuré. Comme évoqué maintes fois, la mairie ne peut pas assumer le coût financier qui en résulterait. Une éventuelle mutualisation de service avec les communes limitrophes est également inenvisageable pour diverses raisons, à la fois logistiques et financières (incompatibilité de mode de gestion du périscolaire, locaux inadaptés, équipes d’animation trop restreintes, problème de transport…).

Madame le Maire informe néanmoins le Conseil du lancement par l’Etat d’un « Plan mercredi ». Ce Plan, annoncé le 20 juin, est une version revisitée du PEDT visant à proposer aux enfants qui le souhaitent un panel d’activités diversifiées les mercredis. L’adoption d’un « Plan mercredi » permet de bénéficier d’une indemnité supplémentaire de la part de la CAF (1€/enfant et par heure contre 0.54€ actuellement). En contrepartie, la commune doit garantirqu’elle proposera des activités sportives, ludiques et culturelles variées ainsi que des sorties sur le territoire grâce à une mobilisation du tissu associatif local.

Ces garanties sont donc très similaires à celles exigées lors de la conclusion d’un PEDT. Or, la commune n’ayant jamais été en mesure de susciter l’adhésion des acteurs locaux lors du précédent PEDT, la probabilité d’y arriver via un « Plan mercredi » demeure assez illusoire. De plus, l’aide financière annoncée ne couvrirait que très partiellement les frais qui devraient être engagées pour proposer des activités de qualité. Par conséquent, la commune n’adhérera pas au dispositif du « Plan mercredi ».

Enfin, concernant les enfants dont les parents sont fréquemment en retard à la fin de la classe, Madame le Maire rappelle qu’il n’est pas possible de les accepter aux activités périscolaires. En effet, un enfant doit nécessairement être inscrit pour y participer, les groupes étant constitués par rapport à un nombre précis d’enfants. C’est aux parents de se responsabiliser et de s’organiser pour arriver à l’heure à la sortie de l’école.

- Madame le Maire informe ensuite le Conseil que l’agent technique communal a rencontré plusieurs problèmes avec le matériel communal puisque les 2 débroussailleuses qu’il utilise sont tombées en panne successivement. Le matériel étant vieillissant et les pièces détachées nécessaires à la réparation étant introuvables, il a finalement été décidé d’acheter 2 machines neuves, ce pour un coût total de 1110.15€. Ces diverses pannes de matériel expliquent notamment pourquoi le cimetière n’a pu être entretenu convenablement pendant quelques semaines. Tout est désormais rentré dans l’ordre. Madame CLAUDON rappelle également que chacun est invité à prendre soin de son entour de tombe.

- Madame le Maire informe enfin le Conseil que la salle polyvalente a été louée ce week-end par un particulier. Lors de la rédaction de la convention de location, le locataire avait déclaré être un habitant de Malleloy désirant organiser une fête de famille. Il s’est en fait avéré que la salle était louée afin de célébrer le mariage d’une personne extérieure à la commune. La déclaration réalisée lors de la location de la salle était donc frauduleuse. Par conséquent, le tarif appliqué sera logiquement celui d’une location effectuée par une personne extérieure à la commune, soit 600€ pour un week-end.