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Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2021 Proposition dun second lieu dimplantation dun pylone de radiote)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le deux septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 27/08/2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Marie BOURGAIN, Fabien PLAUD, Pascale
MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absents : Claude MAMOU et Isabelle COMTE
Pouvoirs : Claude MAMOU a donné pouvoir à Guy DERBOIS et Isabelle COMTE a donné pourvoir à
Jean-François NEDELEC.
Secrétaire de séance : Pascale MEYER
N°27/2021 – Proposition d’un second lieu d’implantation d’un pylône de radiotéléphonie mobile avec la société Bouygues Télécom
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant qu’un projet d’implantation d’un pylône de radiotéléphonie mobile avec la société Bouygues Télécom a été approuvé par délibération lors du dernier conseil municipal en date du 1er juin 2021.
Considérant que le site d’implantation situé sur le terrain communal de la zone d’activité de Lann Vrihan a été totalement validé tant sur le plan technique (installation et couverture) que sur le plan administratif.
Considérant la volonté de la commune de vérifier l’éligibilité d’un autre terrain communal, hors de la zone ciblée par Bouygues, situé sur la route de Surzur.
Considérant que la commune se réserve le droit de choisir l’emplacement définitif de ce pylône en fonction du résultat de cette seconde étude de faisabilité.
Considérant que des réunions d’information sont programmées le 03/09/2021 avec les habitants pour échanger avec la société Bouygues Télécom sur le projet d’implantation de cette antenne.
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 11 voix pour :
- D’approuver la proposition d’un second lieu d’implantation d’un pylône de radiotéléphonie
mobile avec la société Bouygues Télécom.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS