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Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2021 Fixation des tarifs periscolaires a compter du 1er octobre 2021 s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le deux septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 27/08/2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Marie BOURGAIN, Fabien PLAUD, Pascale
MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absents : Claude MAMOU et Isabelle COMTE
Pouvoirs : Claude MAMOU a donné pouvoir à Guy DERBOIS et Isabelle COMTE a donné pourvoir à
Jean-François NEDELEC.
Secrétaire de séance : Pascale MEYER
N°26/2021 – Fixation des tarifs périscolaires à compter du 1er octobre 2021
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
1- Fixation du tarif de la restauration scolaire :
Vu la délibération n°22/2020 en date du 03/08/2020 fixant les tarifs périscolaires à compter du
01/09/2020,
Considérant la volonté de la commune du Hézo de revaloriser le coût du repas appliqué aux familles,
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à la majorité par un vote à main levée, par 9 voix pour, 1 voix contre
et 1 abstention :
- De fixer le coût du repas appliqué aux familles à 4 € à compter du 1er octobre 2021.
- D’approuver l’application d’une augmentation annuelle fixée sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac).
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2- Fixation des tarifs de la garderie scolaire :
Vu la délibération n° 04/2019 en date du 04/02/2019 fixant les modalités de facturation de la
garderie scolaire à compter du 01/02/2019,
Vu la délibération n°22/2020 en date du 03/08/2020 fixant les tarifs périscolaires à compter du
01/09/2020, Considérant la volonté de la commune du Hézo de revaloriser le coût du service de garderie appliqué aux familles et de modifier les modalités de facturation de ce service,
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à la majorité par un vote à main levée, par 6 voix pour, 4 voix contre
et 1 abstention :
- De fixer le coût du quart d’heure en garderie à 0,44 € à compter du 1er octobre 2021.
- De supprimer des périodes de présence non facturées aux familles et de facturer le service de
garderie de 7h30 à 9h et de 16h30 à 19h à compter du 1er octobre 2021.
- D’approuver l’application d’une augmentation annuelle fixée sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac).
- De préciser le maintien de la majoration forfaitaire fixée à 5 € par enfant en cas de dépassement
de l’horaire de fermeture de la garderie à 19h.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS