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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2021 Designation dun Assitant au Maitre dOuvrage AMO pour la realis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 3 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 10 Votants : 11
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN,
Pascale MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absent excusé : Fabien PLAUD
Pouvoir : Fabien PLAUD a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Secrétaire de séance : Nicolas DESCHAMPS
N°34/2021 – Désignation d’un Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation de la
modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
La Commune du HEZO,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5
Considérant qu’une délibération en date du 01-06-2021 a approuvé le lancement d’une
procédure de modification n°2 du PLU en fixant les principes généraux,
Considérant que pour la réalisation de cette modification, la commune souhaite missionner un Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) pour réaliser les phases d’études, de consultation et de réalisation de cette modification.
Considérant qu’un marché public sous la forme d’une procédure adaptée a été lancé fin septembre et que l’offre retenue est celle du bureau d’étude EOL situé à Vannes.
Le coût de cette mission est estimé à 9 930 € TTC avec une provision supplémentaire de 3 600 € TTC pour une éventuelle évaluation environnementale.
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à la majorité par un vote à main levée, par 10 voix pour et 1
abstention :
- D’approuver la désignation du bureau d’étude EOL pour la mission d’AMO pour la réalisation de
la modification du PLU.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS