Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 11 0 DCM N057 VILLE AMIES AINES SP
Déliberation - 17 0 DCM N049 RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES
unknown - 64 0 ANNEXE DCM N°153 CONVENTION CLS SP
Déliberation - 35 0 DCM N 071 PARTENARIAT VILLE ET FRANCE TRAVAI
Déliberation - 11 0 DCM N150 PSC RISQUE SANTE SP
Déliberation - 40 0 DCM 057 ATTRIBUTIONS DE SUBV AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 13 0 DCM N187 CONVENTION CADRE ENTRE LE CCAS LA VI
Séance - 02 0 ANNEXE DCM 001 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
Déliberation - 14 0 ANNEXE DCM N187 CONVENTION CADRE CCAS VILLE B
unknown - 56 ANNEXE DCM N113 CONVENTION TZNR SP
Déliberation - 11 0 DCM N 057 Ville Amies Aines sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 11 0 DCM N 057 Ville Amies Aines sp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250528-DCM057_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°057_250528
Adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés
(RFVAA)
et
au
réseau
mondial
des
villes
amies
des
ainés
de
l'OMS.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
mai
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?$57
M.
Sylvain
ARTHEMISES
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERINS
IMACHE
M.
Eric
FONTAINES
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN!°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA’
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES-
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA’
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY®
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT'$
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MINGS
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°53,
se
retire
de
la salle
et
a fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°79
SN’ont
pas
pris
à
la
présentation
et au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM057_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour remplie
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à 52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°53
258
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à 74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
[_o
Pour
la délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°79
24?
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23°
6
16
5
28
0
0
Pour
la délibération
n°83
à
84
26
6
13
1e
31
0
0
Pour
la délibération
n° 85
254
6
14
4
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à 87
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la délibération
n° 88
25!
6
14
16
30
0
0
Pour
la délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
215
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n’a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24°
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la présidence.
45
Monsieur
Imran
HATTÉEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à 81.
1$
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à 88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la mairie.
x idna
M'DOIHOMA Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM057_2025-DE
Conseil
municipal
—- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°057_250528
DIRECTION GENERALE
ADHESION
AU
RESEAU
FRANCOPHONE
DES
DES
VILLES
AMIES
DES
AINES
(RFVAA)
ET
AU
SERVICES
RESEAU
MONDIAL
DES
VILLES
AMIES
DES
AINES
DE
L’OMS
I.
_RAPPORT
DE
PRESENTATION
A.
Exposé
des
motifs :
Dès
le
début
de
cette
mandature
2020-2026,
la
Ville
de
Saint-Louis
a
placé
la
solidarité
envers
les
personnes
âgées
au
cœur
des
priorités
de
son
action
de
solidarité
sociale
et
a
impulsée
une
dynamique
d'amélioration
de
leurs
conditions
de
vie
sur
le
territoire.
En
2024,
plusieurs
initiatives
marquantes
ont
démontré
l'engagement
de
la
collectivité
à
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
aînés,
tout
en
favorisant
la
cohésion
sociale
et
le
vieillissement
actif.
Ainsi,
l'organisation
de
la
1°
édition
du
"Mois
des
Seniors"
en
octobre
2024
a
remporté
un
franc
succès,
en
mobilisant
largement
la
population
autour
d'événements
valorisant
nos
aînés,
nos
“zarboutan",
symboles
du
lien
social
et
intergénérationnel.
Les
activités
proposées,
comme
le
bal
des
seniors,
les
olympiades,
ou
encore
les
ateliers
bien-être,
ont
permis
de
renforcer
le
sentiment
d'appartenance
des
personnes
âgées
tout
en
leur
offrant
des
moments
conviviaux.
Cette
démarche
inédite
a
également
mis
en
lumière
les
besoins
encore
non
satisfaits,
tels
que
l'accès
aux
infrastructures
adaptées
ou
le
renforcement
des
dispositifs
contre
l'isolement.
Parallèlement,
le
lancement
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Zarboutan
nout’
Ville"
était
destiné
à
ouvrir
la
voie
à
une
co-construction
des
politiques
publiques
avec
les
acteurs
associatifs
et
institutionnels.
Cet
AMI
désormais
devenu
réalité,
vise
à
enrichir
l'offre
d'activités
culturelles,
sportives
et
sociales
pour
les
seniors,
avec
un
accent
sur
l'inclusion
sociale,
la
lutte
contre
la
précarité,
et
la
valorisation
des
patrimoines
locaux.
Les
projets
retenus
dans
ce
cadre
sont
déployés
tout
au
long
de
l’année
2025,
contribuant
à
structurer
une
réponse
territoriale
aux
besoins
des
personnes
âgées.
Enfin,
la
mise
en
œuvre
du
projet
"Services
Civiques
Seniors"
constitue
également
une
étape
clé
pour
lutter
contre
la
pauvreté
et
l'isolement
des
aînés.
Ce
programme
mobilise
déjà
des
jeunes
en
service
civique
pour
accompagner
les
seniors
dans
leurs
démarches
administratives,
leur
accès
aux
droits
sociaux
et
la
lutte
contre
leur
isolement
grâce
à
des
visites
régulières
et
des
activités
collectives.
B.
Contexte
démographique
et enjeux
:
La
commune
de
Saint-Louis
est
confrontée
à
une
transition
démographique
marquée,
avec
une
proportion
croissante
de
personnes
âgées.
Selon
les
données
de
l'INSEE,
au
1°
janvier
2022,
la
commune
comptait
54
478
habitants,
avec
une
proportion
notable
de
personnes
âgées
: 24 Berger-be Rer. 2ü
ID:
974-219740149-20250528-DCM057_2025-DE
+
Nombre
60
ans
et +
: 9 290
individus
{17,2
%
de
la
population),
+
75
ans
et plus
: 2 691
individus
(5,0
%
de
la
population)
+
34,5%
des
75
ans
et
plus
vivent
seuls
à
domicile
+
Le
taux
de
pauvreté
est
de
35%
pour
les
60-74
ans
et
de
43%
pour
les
75
ans
et
plus.
Les
projections
pour
2029
montrent
une
augmentation
significative
des
60
ans
et
plus,
atteignant
près
de
12
000
habitants,
soit
environ
20
%
de
la
population.
Cette
évolution
appelle
à
des
politiques
publiques
renforcées,
intégrant
des
dimensions
sanitaires,
sociales,
et
culturelles.
Les
défis
sont
nombreux
:précarité
économique
exacerbée,
déficit
en
infrastructures
accessibles,
et
besoin
accru
de
dispositifs
favorisant
le
maintien
à
domicile.
À
cela
s'ajoute
une
fracture
numérique
et
un
isolement
social
encore
trop
répandus
parmi
les
aînés.
C.
Vers
des
politiques
publiques
plus
ambitieuses
pour
les
séniors
4.
Adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés.
Pour
répondre
efficacement
à
ces
enjeux,
l'adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA)
s'inscrit
comme
une
étape
stratégique.
Ce
réseau,
reconnu
par
l'OMS,
propose
un
cadre
méthodologique
éprouvé
pour
structurer
les
politiques
publiques
en
faveur
des
seniors
autour
de
huit
thématiques
clés
:
habitat,
mobilité,
espaces
publics,
santé,
lien
social,
culture,
participation
citoyenne,
et
information.
L’adhésion
permettra
à
la
Ville
de
Saint-Louis
de
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
et
de
bonnes
pratiques
issues
d'autres
collectivités,
renforçant
ainsi
sa
capacité
à
répondre
aux
besoins
locaux.
ll
appartient
au
Conseil
municipal
de
valider
l'adhésion
de
la
Ville
de
Saint-Louis
au
RFVAA,
à
compter
de
2025.
C'est
la
première
étape
qui
conduira
ensuite
à
une
démarche
de
labellisation
"Villes
Amies
des
Aînés"
qui
repose
sur
un
processus
structuré
en
plusieurs
étapes,
garantissant
une
intégration
cohérente
et
efficace
des
principes
du
réseau
au
sein
des
politiques
locales.
Dans
un
premier
temps,
la
Ville
de
Saint-Louis
réalisera
un
diagnostic
participatif,
visant
à
analyser
l'ensemble
des
besoins
et
attentes
des
seniors
autour
des
huit
thématiques
définies
par
le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés.
Ce
diagnostic
implique
une
large
consultation
des
habitants,
l'identification
des
forces
et
faiblesses
du
territoire,
ainsi
que
l'évaluation
des
services
et
infrastructures
existants.
À
la
suite
de
ce
diagnostic,
un
plan
d’action
territorial
sera
élaboré.
Il
s'agira
d’un
document
stratégique
fixant
des
objectifs
concrets,
des
priorités
d'intervention
et
des
actions
ciblées
à
court,
moyen
et
long
terme.
Chaque
action
sera
assortie
d'indicateurs
de
suivi
permettant
de
mesurer
son
impact
sur
le
bien-être
des
personnes
âgées.
Une
fois
ces
étapes
initiales
complétées,
la
Ville
devra
soumettre
un
dossier
de
labellisation
au
comité
du
réseau.
Ce
dernier
procédera
à
une
évaluation
approfondie,
notamment
à
travers
un
audit
mené
par
un
organisme
indépendant.
L'audit
permettra
de
valider
les
engagements
de
la
Ville
et
d’attribuer
le
label
selon
l'un
des
niveaux
disponibles
(Bronze,
Argent,
Or
ou
Platine),
en
fonction
des
résultats
obtenus
et
des
efforts
déployés. m1 nvOoyÉ
en
fé
Par
ailleurs,
un
audit
de
suivi
sera
réalisé
trois
ans
après
l'obtention
du
label
pour
vérifier
la
pérennité
des
actions
engagées
et
encourager
les
ajustements
nécessaires.
À
l'issue
de
six
ans,
la
Ville
pourra
procéder
à
un
renouvellement
de
sa
labellisation,
avec
l'opportunité
de
progresser
vers
un
niveau
supérieur
en
fonction
des
avancées
réalisées.
Ces
étapes
futures,
inscrites
dans
une
démarche
de
long
terme,
permettront
de
garantir
que
les
politiques
locales
répondent
durablement
aux
besoins
des
aînés
tout
en
valorisant
leur
contribution
à
la communauté
2.
Objectifs
de
l'adhésion :
*
Améliorer
l'inclusion
sociale
: favoriser
la
participation
active
des
aînés
dans
la vie
communautaire
et
réduire
leur
isolement.
*
Adapter
l'environnement
urbain
:
rendre
les
espaces
publics,
les
transports
et
les
infrastructures
plus
accessibles
et
sécurisés
pour
les
seniors.
Y
Promouvoir
le
bien-être
et
la
santé
: développer
des
services
de
santé
adaptés
et encourager
des
modes
de
vie
sains
pour
les
personnes
âgées.
Y
Renforcer
la
participation
citoyenne
:
impliquer
les
aînés
dans
les
processus
décisionnels
locaux
et valoriser
leur
contribution
à
la société.
3.
Modalités
financières
:
La
cotisation
annuelle
pour
l'adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
est
de
1050
euros
pour
l'année
2025
et
sera
prise
en
charge
par
la
Ville.
Les
dépenses
liées
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
seront
intégrées
au
budget
municipal
à
travers
ses
différents
services,
avec
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
partenaires
institutionnels
et
privés.
De
ce
côté,
le
CCAS
aura
pour
mission
d'animer
le
réseau
communal
VAA
et
les
plans
d'actions
qui
vont
découler
du
travail
de
diagnostic
partagé
des
besoins
des
ainés
grâce
à
des
moyens
spécifiques
à
identifier.
Cette
démarche
nécessitera
la
mobilisation
d'une
ressource
humaine
dédiée
pour
assurer
la fonction
de
la
structuration
et
de
l'animation
du
réseau
communal
des
villes
amies
des
ainées,
du
diagnostic
préalable
à
la
labellisation.
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT
article
L.
2121-29)
qui
dispose
que
le Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
Vu
les
Statuts
et
la
charte
du
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés,
Considérant
les
bénéfices
attendus
pour
les
seniors
saint-louisiens
et
riviérois
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Article
1
: de
décider
de
l'adhésion
de
la Ville
de
Saint-Louis
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
et
au
Réseau
Mondial
des
Villes
et
Communautés
Amies
des
Aînés
de
l'Organisation
mondiale
de
la Santé
(OMS),
à
compter
de
2025, Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM057_2025-DE
Article
2
: d'approuver
la décision
de
déléguer
au
CCAS
la fonction
d'animation
du
réseau
communal
des
villes
amies
des
ainées
en
liaison
avec
les
services
municipaux
et
des
plans
d'actions
subséquents,
en
contrepartie
d’une
subvention
supplémentaire
de
la
Ville
dont
le montant
sera
soumis
à
une
future
séance
du
Conseil.
Article
3
: de
donner
tout
pouvoir
à
la
Maire
pour
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le